Arrêté - Arretes du 4 juin 2024

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Arrêté - Arretes du 4 juin 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 4 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié an Le site Le ru 2ZO24

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/796

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940

LE MARDI 18 JUIN 2024 - AU JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU le déroulement de la cérémonie commémorative de l'Appel du 18 juin 1940, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le mardi 18 juin 2024 de 7h00 à 13h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie.

conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglemen

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an le az Ve #4 (jus 2024 Æ:

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/797

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du mercredi 5 juin au vendredi 7 juin 2024 inclus, chaque jour de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2024Publié an Le 2ù Z ue 20274

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/841

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON Matériaux, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON Matériaux est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, à cheval sur le trottoir, au droit des n° 31 et n°33

Boulevard Gambetta, le mercredi 5 juin 2024 de 09h00 à 12h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise CHAUSSON Matériaux prendra toutes dispositions pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à chaque passage protégé de part et d'autre de l'intervention, à l’aide de

panneaux,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + maintenir la circulation automobile à hauteur du n°31 et ce, pendant toute l’intervention,

+ _ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON Matériaux déplacera son camion-grue à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON Matériaux

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du ice Régl

A

Pierrp-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an be at de 4 Qui 2024

N° Arrêté 24/LMA/842

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet :

REGLEMENTATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

| AVENUE MARECHAL FOCH

|

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 juin 2014, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques LIOTARD, Directeur Général adjoint des Services pour ce qui concerne la Réglementation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

ie la demande présentée par l'entreprise C2E CONCEPT 43, 27 Rue du fataire, 43320 SANSSAC- L'ÉGLISE,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un coulage de chape, l'entreprise C2E CONCEPT 43 est autoriséà stationner une toupie à béton sur le trottoir et la voie de circulation au droit du n°17 avenue Maréchal Foch, le

mercredi 12 juin 2024 de 14 heures à 17 heures.

ARTICLE 2 -— Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les cinq emplacements situés en

face du n°13 Avenue Foch, le mercredi 12 juin 2024 de 14h à 17h.

Les emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation.

La circulation par alternat sera réalisée par deux agents équipés de panneaux type K 10.

ARTICLE 2 -— L'entreprise C2E CONCEPT 43 prendra toutes dispositions pour :

e mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, e disposer des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements supprimés, et ce 24 heures avant l'intervention,

e instaurer un périmètre de sécurité au droit du chantier, @e préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à chaque passage protégé de part et d'autre de l'intervention,

à l’ide de panneaux,

@ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mai 2024,

P/Le Maire,

Par délégati

Le Responsable du Service:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de sir de 4 Ghost mm

| | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

LN'Arrêté : 24/POM/843 |

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE CIELS DE RUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public, Considérant les contraintes techniques liées à la pose des ciels de rues,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les mesures ci-dessous remplacent celles consignées dans les arrêtés n° 24/BM/787 et 811

ARTICLE 2 - Dans le cadre de la pose des ciels de fleurs réalisée par l'entreprise « EGEV » et afin de permettre l'intervention de deux

camions-nacelles, la circulation et le stationnement seront interdits :

- Lundi 3 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 -— rue Porte Aiguière

- Mardi 4 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 -— rue Portail d'Avignon

- Mercredi 5 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 - rue Chaussade - le matin entre le 9 et la rue du Bessat — l'après midi entre la rue du

Bessat et la Place du Thérond

- Jeudi 6 juin et vendredi 7 juin de 8 h 30 à 17 h 00 - rue Saint-Jacques

- Lundi 10 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 - rue Chaussade - le matin entre le 9 et la rue du Bessat -— l'après midi entre la rue du Bessat et la Place du Thérond

- Mardi 11 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 - rue Porte Aiguière

- Mercredi 12 juin 2024 de 8 h 30 à 17 h 00 - rue Portail d'Avignon - Jeudi 13 juin et vendredi 14 juin de 8 h 30 à 17 h 00 -— rue Saint-Jacques

ARTICLE 3 — L'entreprise « EGEV » avec l'aide des services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 4 -— L'entreprise « EGEV » prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention, > déplacer ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> maintenir l'accès des riverains et commerces.

A RTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque nacelle.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « EGEV » et Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mai 2024

P/Le Maire,

J Par délégation, =) Le Responsable du Seryigé Réglementation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/848

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 47 boulevard Saint-

Louis, le mercredi 5 juin 2024 de 7h00 à 8h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le mercredi 5 juin 2024 de 7h00 à 8h00, le couloir de circulation de droite sera neutralisé à hauteur du n° 47 boulevard Saint-Louis. De fait, la

circulation automobile s'effectuera de façon alternée et sera limitée à 30 km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l'aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni

aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, + garantir la circulation automobile pendant toute l'opération.

ARTICLE 4 -— L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le 2à Z ue 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/849

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43000 LE

PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise CHAPUIS est autorisée à stationner un véhicule, un monte-charges et un camion, chacun par alternance, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 4 rue Chèvrerie, le mercredi 5 juin

2024 de 12h30 à 17h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation. .

.

.

.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAPUIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ace Le 4 Gurr2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/851

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Jean-Rémi DENGERMA, 7 rue Séguret, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n° 7 rue Séguret, Monsieur Jean-Rémi DENGERMA est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement situé sur la Place du Greffe, du vendredi 7 juin 2024 à 19h00 jusqu’au samedi 8 juin 2024 à 19h30.

ARTICLE 2 — Monsieur Jean-Rémi DENGERMA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant un panneau "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'intervention, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Jean-Rémi DENGERMA déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Rémi DENGERMA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Serti

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le aa Le 4 un-2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/795

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CÉRÉMONIE EN HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN

INDOCHINE - LE SAMEDI 8 JUIN 2024 AU JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU le déroulement de la cérémonie en hommage aux morts pour la France en Indochine, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit, cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le samedi 8 juin 2024 de 7h00 à 13h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69