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Compte-Rendu - CR POP
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chambolle-Musigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR POP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
Arrondissement de BEAUNE
Canton de LONGVIC
MAIRIE DE CHAMBOLLE-MUSIGNY
21220
03 80 62 86 94
mairiechambolle-musigny@wanadoo.fr
REUNION DU 27 JUIN 2024
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 mai 2024.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP).
Cette année, GRDF verse la somme de 149,00 € à la commune au titre de la RODP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le règlement de cette redevance.
REDEVANCE INCITATIVE RELATIVE AU REGROUPEMENT DE LA COMPETENCE GAZ DUE PAR GRDF
Le SICECO nous informe que lors de sa réunion du 30 juin 2023, il a décidé de reverser aux communes adhérentes la redevance incitative au regroupement de la compétence gaz due par GRDF.
Par conséquent, cette redevance s’élève à un montant de 528,90 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le règlement de cette redevance.
QUESTIONS DIVERSES :
Concours des Maisons Fleuries :
- Le jury passera courant juillet.
- Les décors devront être visibles depuis la rue toute l’année afin de promouvoir l’embellissement du village, - La grille d’appréciation est la suivante :
C R I T E R E S
Vue d'ensemble et
entretien du décor
végétal et floral
Utilisation de plantes
favorables à la
biodiversité (plantes
vivaces, limitation eau,
paillage)
Disposition et
harmonisation des
couleurs Achat d’un nouveau toboggan : le toboggan qui se trouve actuellement dans la Combe, n’est plus aux normes. Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de 2 370 € TTC.
Film du mois documentaire : notre candidature n’a pas été retenue cette année. Il n’y aura donc pas de film documentaire au mois de novembre.
Futur square/îlot de fraicheur : Monsieur le Maire présente le devis estimatif établi par BAFU pour la création du futur square/îlot de fraicheur pour un montant de 56 332,44 €.
Fin de la séance à 21h00
Prochaine réunion :
Conseil municipal le 25 juillet 2024 à 20H00