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Déliberation - Liste des délibérations 16 10 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 16 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Place Tanguy Prigent – 29630 Saint-Jean-du-Doigt – Tél. : 02.98.67.34.07
E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
Affiché et mis en ligne sur le site Internet
de la Mairie le 20/10/25
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivité
Territoriales, dans un délai d’une semaine, la liste des décisions
examinées par le Conseil Municipal est affichée au siège de la Mairie et
mise en ligne sur le site Internet de la Commune.
Conseil Municipal du 16 octobre 2025 – Liste des délibérations
N° de décision Objet Approuvé/Refusé 2025D53 Rapports 2024 de Morlaix Communauté sur le prix et la qualité du service eau potable, assainissement collectif, SPANC, gestion
et prévention des déchets
Approuvé
2025D54 Rapports 2024 de Morlaix Communauté sur le prix et la qualité du service gestion et prévention des déchets
Approuvé
2025D55 Contrat d’adhésion à l’assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l’absentéisme proposés par le
CDG29
Approuvé
2025D56 Décision Modificative numéro 1 Approuvé 2025D57 Clôture définitive du budget annexe « Lotissement de Rozigou » Approuvé