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Déliberation - Liste des délibérations 29022024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 29022024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Place Tanguy Prigent – 29630 Saint-Jean-du-Doigt – Tél. : 02.98.67.34.07-Fax : 02.98.67.84.64 E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
Affiché et mis en ligne sur le site Internet
de la Mairie le 04/03/24
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivité
Territoriales, dans un délai d’une semaine, la liste des décisions
examinées par le Conseil Municipal est affichée au siège de la Mairie et
mise en ligne sur le site Internet de la Commune.
Conseil Municipal du 29 février 2024 - Liste des délibérations
N°
décision Objet
2024D04
2024D05
2024D06
2024D07
2024D08
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Facturation des commerçants à l’année sur le marché hebdomadaire
Création des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement
saisonnier d’activité
Prime pour le pouvoir d’achat des agents communaux (abroge et remplace
la délibération D2023D65)
Adhésion à la fondation du Patrimoine