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Conseil Municipal - 2016 04 CM 28 avril 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 04 CM 28 avril 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016 903
L'an deux mille seize, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipai, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la
présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires : Madame Louiza LOUNIS (absente en Madame Dominique LACHENAL début de séance)
Monsieur Bernard SAGE-VALLIER Madame Mylène SAILLET Madame Sylvie MELINE Madame Isabelle UCAR Monsieur Sylvain BOGEAT Madame Pascale MAYCA Monsieur Matthieu MENARD-DURAND Madame Caroline DURET-NASR
Absents excusés :
Monsieur Jean-Pierre BENOIST (absent en début de séance)
Absents :
Madame Laetita ZAGHOUANE
Monsieur Mathieu BILAVARN (absent en début de séance)
Madame Diane NKOU (absente en début de séance)
Monsieur Maxime GACONNET (absent en début de séance)
Monsieur Camel BEL GHALI
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016.079
Prêt par l'État de Genève de l'exposition itinérante « Les couloirs de la nuit » en vue de son exposition dans le hall de l'Hôtel de Ville du 04 au 15 avril 2016.
2016.081
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame DAGUIN
2016.082
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur FOULAZ
2016.083
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur FOULAZ
2016.084
Mise à disposition de locaux au profit du Département dans le bâtiment situé SA rue des Savoie
2016.089
Prêt par la Ville de l'exposition « Les Réfugiés Français de la Grande Guerre à Annemasse (octobre 1914-janvier 1917) à Annemasse-Les Voirons Agglomération (du 11 avril au 02 mai 2016), à Etrembières (du 27 mai au 13 juin 2016) et à Gaillard (du 31 octobre au 21 novembre 2016).
2016.092
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame CHENEVAL-PALLUD
2016.093
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame DUHAMEL
2016.095
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame LAMBERT
2016.096
Commande à l'artiste Jean-Loup BENOIT d'une œuvre d'art éphémère destinée à être exposée de manière temporaire dans le parc Fantasia, pour un coût de 3 000 €
2016.097
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame BONTRON
2016.099
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame CHEVALLIER
Marchés publics
2016.080
Contrat de vérification périodique en exploitation de gaz et de chaufferie des bâtiments municipaux - Attribution à APAVE SUD EUROPE - 74 Ville La Grand - la vérification périodique en exploitation de gaz et de chaufferie des bâtiments municipaux de la Ville.
Durée du contrat : année 2016, à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016.
Le contrat pourra être reconduit dans les mêmes conditions économiques, par périodes de 1 an, sur décision de la collectivité. Le nombre de reconductions ne pourra être supérieur à 3 (soit une échéance maximum du contrat au 31 décembre 2019).
Montant des prestations : 1 120,00 HT/an. Les prix sont révisables annuellement.
2016.085
Contrat de maintenance pour le progiciel ENERGIES-PATRIMOINE (Gestion des interventions sur le patrimoine bâti)
Avenant n°1 « avenant de transfert » afin de prendre en compte le changement de dénomination sociale de la société ID.BAT. La société ID.BAT est devenue SALVIA DEVELOPPEMENT en date du Îer janvier 2016. La société SALVIA DEVELOPPEMENT exécutera désormais les prestations prévues au contrat conclu antérieurement avec la société ID.BAT.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du contrat passé avec la société ID.BAT à la société SALVIA DEVELOPPEMENT.
2016.086
Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre passé pour l'aménagement des espaces extérieurs de Livron avec le groupement de maîtrise d'oeuvre PASSAGERS DES VILLES - 69 Lyon (architecte mandataire) - LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES - 69 Lyon (BE éclairage et atelier lumière) /ARTELIA Ville et Transport - 38 Echirolles (BE VRD). Le marché a été passé par un groupement de commandes constitué de ja Ville d'Annemasse, la SA d'HLM Halpades et l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie (Haute-Savoie Habitat).
Objet de l'avenant :
- rendre définitif le forfait de rémunération du maître d'oeuvre par avenant lorsque le coût prévisionnel travaux est
arrêté, comme cela est prévu au marché,
- Confier à ce groupement la mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination), mission chiffrée dans leur offre initiale mais non retenue initialement avec possibilité de la confier ultérieurement par voie d'avenant.
Conditions du marché initial :
- Enveloppe financière affectée aux travaux : 4 600 000,00 € HT
- Forfait de rémunération provisoire : 320 580,00 € HT
- Taux de rémunération : 6,97%
- Options (non retenues à la signature du marché ; elles pourront être confiées ultérieurement par voie d'avenant sur la base des montants indiqués) : mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (22 350 € HT), mission concertation (2 310 € HT/réunion)
Une partie des prestations sera sous-traitée :
- mission géomètre : sous-traitée à la SARL COLLOUD -— 74 Annemasse pour un montant de 10 060 € HT
Nouveau montant du marché (objet du présent avenant) :
- Forfait définitif de rémunération :
Coût prévisionnel travaux arrêté à la validation de l'étude PROJET : 4 355 610,54 €HT
Compte tenu de la demande d'économies de la Ville sur le projet, la rémunération définitive est fixée comme suit :
Forfait de rémunération définitif pour la partie études (47,53%)
Calcul du forfait de rémunération sur l'enveloppe prévisionnelle initiale de 4 600 000 €HT Taux de rémunération définitif : 6,97 %
Forfait de rémunération définitif pour la partie études : 152 390,69 €HT
Forfait de rémunération définitif pour la partie suivi de travaux (52,47%) :
Calcul du forfait de rémunération sur le coût prévisionnel travaux de 4 355 610,54 €HT
Taux de rémunération définitif : 6,97 %
Forfait de rémunération définitif total : 159 291,60 €HT
Total forfait de rémunération définitif: 311 682,29 €HT
- Mission OPC :
Son montant est celui chiffré par le titulaire lors de la remise de son offre pour le marché de maîtrise d'oeuvre, soit : 22 350 €EHT.
La nouvelle répartition financière des honoraires entre les membres du groupement de commande est la suivante :
Forfait de rémunération définitif marché de maîtrise d'oeuvre (311 682,29 €HT) :
Répartition entre chaque | Montant EHT TVA €TTC membre du
groupement 20%
Oo
Ville Annemasse 280 233,55 56 046,71 336 280,26
89.91%
Haute Savoie 24 124,21 4 824,84 28 949,05
Habitat 7.74 %
Halpades 7 324,53 1 464,91 8 789,44
2.35%
TOTAL 100 % 311 682,29 62 336,46 374 018,75
pe Forfait de rémunération mission OPC (22 350 €HT) :
Répartition entre chaque D Montant EHT LE TVA | €TTC
membre du groupement
Ville Annemasse
20 094,89 4 018,98 24 113,86
89,91%
Haute Savoie 1 729,89 345,98 2 075,87
Habitat 7,74 %
Halpades 525,23 105,04 630,27
2,35%
TOTAL 100 % 22 350,00 4 470 26 820 L
2016.087
Rénovation du balcon des mariages de l'hôtel de ville.
Mission de coordination sécurité protection santé (SPS) confiée à GUY-PIERRE CERDA — 01 Bellegarde sur Valserine.
Le montant de la mission s'élève à la somme de 2 320 €HT. Les prix sont réputés révisables.
2016.088
Rénovation du balcon des mariages de l'hôtel de ville.
Mission de contrôle technique confiée à SOCOTEC - 74 Cran Gevrier. Le montant de la mission s'élève à la somme de 2 340 €HT. Les prix sont révisables.
2016.090
Contrat de gestion des déchets papier et cartons des services municipaux de la Ville - Attribution à NAEVA RESEAU ELISE — 74 Seynod, pour un montant annuel maximum de 7 150 €HT compte tenu d'un prix forfaitaire de rotation de 17 € HT par point de collecte comprenant 1 bac et de 24 € HT par point de collecte comprenant 2 bacs. Ce prestataire est celui qui détenait le contrat arrivé à terme. Le prestataire devra assurer la collecte spécifique du papier et cartons produits à l'Hôtel de Ville, au Centre Technique Municipal, à la Maison des Sports ainsi que pour l'ensemble des groupes scolaires publics.
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification ; il pourra être reconduit expressément par la Ville par périodes de un an, deux fois maximum.
2016.091
Avenant au marché 13PAE1 01 — Révision du Plan Local d'Urbanisme pour prendre en compte le changement de répartition des honoraires entre les co-traitants du groupement EREA CONSEIL - 33 Bordeaux, mandataire (co- traitants : Villes Vivantes - 76 Rouen, Quelle Ville SARL - 75 Paris 118).
Le montant global initial de la mission confiée s'élevait à la somme de 157 700 € HT soit 189 240 € TTC (TVA 20%), décomposé comme suit :
- Offre de base :
Phase 1 : Réalisation du diagnostic préalable et analyse de l'existant : 29 362,50 € HT Phase 2 : Définition de la stratégie communale - PADD : 34 962,50 € HT Phase 3 : Montage du dossier de PLU avant arrêt : 32 100,00 € HT Phase 4 : Montage du dossier PLU en vue de son approbation : 7 175,00 € HT soit un montant total de 103 600 € HT.
- Options:
Option 1 : état initial de l'environnement: 10 550,00 € HT
Option 2 : diagnostic architectural et paysager: 4 975,00 € HT
Option 3 : charte architecturale et paysagère : 9 275,00 € HT
Option 4 : diagnostic marché immobilier : 24 200,00 € HT
Option 5 : Enquête auprès de la population : 5 100,00 €HT
soit un montant total de 54 100 € HT.
La répartition budgétaire initiale des phases et options entre les co-traitants et détaillé dans le tableau ci-après : J0E RÉPARTITION INITIALE DES HONORAIRES
Scamblo Phase erea-conseil ane Aacn cour
Phase 1 16463 € 27 562,50 € 1 800,00 € 29 362,50 €
Phase 2 20463 € 27 762,50 € 7 200,00 € 34 962,50 €
Phase 3 26 600 € 32 100,00 € = € 32 100,00 €
Phase 4 7175 € 7 175,00 € ea € 7175,00 €
Sous-total 1 HT en euros 70 700,00 € 94 600,00 € 9 000,00 € 103 600,00 €
Sous-total 1 TTC en euros 84 557,20 € 113 141,60 €| 10 764,00 € 123 905,60 €
Option 1 10550 € 10 550,00 € : € 10 550,00 €
Option 2 1975 € 1975,00 € 3 000,00 € 4975,00 €
Option 3 2675 € 4200 € 6 875,00 € 2 400,00 € 9275,00 €
Option 4 300 € 2900 € 24 200,00 € + € 24 200,00 €
Option 5 5100 € 4x6 5 100,00 € £ € 5 100,00 €
Sous-total 2 HT en euros 20 600,00 €| 7100,00 € 48 700,00 € 5 400,00 € 54 100,00 €
Sous-total 2 TTC en euros 24 637,60 € | 8491,60 € 1600%€| 5824520 €| 645840 €| 64 703,60 € Total Général HT en euros 91 300,00 € | 31 000,00 € 21 000,00 € | 143 300,00 € 14 400,00 € 157 700,00 € Total Général TTC en euros 109 194,80 € | 37 076,00 € 25 116,00 € | 171 386,80 € 17 222,40 € 188 609,20 €
Le sous-traitant SCAMBIO ayant quitté la mission, certaines de ses prestations (une partie de la phase 2 et l'option 3) ont été redistribuées aux co-traitants EREA CONSEIL et VILLES VIVANTES. Une partie de l'option 5 a
été déléguée à un nouveau sous-traitant EXALTA.
Après régularisation, la nouvelle répartition budgétaire entre les co-traitants EREA CONSEIL et VILLE VIVANTE et le sous-traitant EXALTA est décomposée comme suit :
NOUVELLE RÉPARTITION DES HONORAIRES
Phase eresrconsel | VilesViantes | Queleviler | ler See (sation) © [Total Groupement
Phase 1 1646250 € 11100,00 € - €| 2756250 € 1800,00 € - € 29 362,50 €
Phase 2 25 862,50 €] B450,00 € €| 3431250 € -_ WE - € 34.962,50 €
Phase 3 26 600,00 € 5500400 € - €| mimwe Ù ME ximwe
Phase 4 7175,00 € - € - € 7175,00 € - € 717500 €
Sous-total 1 HT en euros 76 100,00 € 25 050,00 € = €})101150,00 € [M 25€ 103 600,00 €
Option 1 10 550,00 € - € €| 1055000 € RE 10 550,00 €
Option 2 1975,00 €l - € - € 1975,00 € - € 4975,00 €
Option 3 2675,00 €] 6600,00 € - € 9275,00 € Ur 2 ARE 927500 €
Oprion 4 300,00 € 2900,00 € 2100000 €| 2420000 € | rise - € 2420000 €
Option 5 1000,00 €l - € - € 1000,00 € |." - € 410000 € 5 100,00 €
Sous-total 2HT en euros 16 500,00 € 9 500,00 € 21 000,00 €| 47 000,00 € |: 4100,00 € 54 100,00 €
Total Général HT en euros 9260000 €| 3455000€| 2100000€ | 14815000 € | 410000 €| 15770000 €
Total Général TTC en euros 11100€| 414000€ *25 200.00 €| 177 780,00 € __ 492000€| 189240,00 €
L'avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché initial et les autres dispositions du marché restent inchangées.
2016.094
Mise en accessibilité des personnes handicapées de l'école maternelle et de l'école élémentaire Marianne Cohn - Marché confié à BATISAFE -— 73 Grésy sur Aix — pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des personnes handicapées de l'école maternelle et de l'école élémentaire Marianne Cohn. La Ville doit mettre en œuvre les travaux contenus dans l'agenda d'accessibilité programmée pour 2016 qu'elle a déposé conformément à la réglementation (Ad'AP) ; il a été choisi de démarrer par le groupe scolaire Marianne Cohn.
L'enveloppe estimée des travaux est arrêtée à ce jour à : 70 000 €HT pour les 2 établissements.
La rémunération est fixée en pourcentage pour la mission de base au taux de rémunération de 13,5 % du montant final HT des travaux.
Le montant de la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) est inclus Le montant de la mission complémentaire «contrôle des diagnostics » est de 800 €HT
Montant total de la rémunération à la signature du contrat : 10 250 €HT
Ce montant pourra évoluer par avenant si le coût prévisionnel travaux évolue à l'Avant Projet Définitif 2016.098
Construction de l'école Camille Claudel — Avenants passés pour les lots suivants :
Lot 4 Étanchéité : SOPREMA - 74 Chavanod
+ montant marché initial : 631 299,60 € HT
+ avenantn°1: 7 698,60 € HT
° _ avenantn°2: 4 996,80 €HT
° avenantn°3:-6415,43 € HT
+ avenant n°4 : 4 212,02 €HT
+ nouveau montant du marché : 641 791,59 € HT soit + 1,66%
Lot 5 Couverture zinc parements de façade bois et métal : TOSCO — 74 Allonzier La Caille + montant marché initial : 497 239,38 € HT
° avenant n°1: 17 280,50 € HT
+ avenantn°2: 9 468 €EHT
+ avenant n°3 : 29 980 € HT
° nouveau montant du marché : 553 967,88 € HT soit + 11,41%
Lot 9 Cloisons plafonds Plâtre : PERROTIN SAS — 01 Meximieux
+ montant marché initial : 231 986,90 € HT
+ avenant n°1 : 6 269,30 € HT
+ avenant n°2 : 4 859,30 €HT
° nouveau montant du marché : 243 115,50 €HT soit + 4,80%
Lot 10 Faux plafond démontable : MCP — 01 Chalamont
° montant marché initial : 156 618,09 € HT
+ avenant n°1 : 1 424,26 €HT
e nouveau montant du marché : 158 042,35 €HT soit + 0,91%
Lot 11 Menuiseries intérieures : ROUX SA - 74 Magland
° montant marché initial : 512 197,96 € HT
* avenant n°1: 2320 €HT
* avenant n°2 : 4 193,13 €HT
+ avenant n°3 : 8400 € HT
° nouveau montant du marché : 527 111,09 € HT soit + 2,91%
Lot 20 CVS : STREIFF SAS -— 38 Saint Martin Le Vinoux
+ montant marché initial : 1 472 550 € HT
°__ avenantn°1: 1907 €HT
* avenantn°2: 580€ HT
° nouveau montant du marché : 1 475 037 € HT soit + 0,17%
Lot 22 Courants faibles : DAVID TELECOM -— 74 Poisy
°__ montant marché initial : 85 153,37 € HT
° avenant n°1 : 2 793,39 € HT
° nouveau montant du marché : 87 946,76 €HT soit + 3,28%
Lot 30 Équipements de cuisine : CUNY PROFESSIONNEL SA — 01 Bourg en Bresse
° montant marché initial : 79 000 € HT
° avenant n°1 : 10 260 €HT
° nouveau montant du marché : 89 260 EHT soit + 12,99%
Lot 40 VDR + Aménagements extérieurs ; BENEDETTI - 74 Passy ;
° montant marché initial : 889 062,45 €HT
° avenant n°1 : 7 268,40 €HT
+ avenant n°2 : - 834,03 € HT
+ nouveau montant du marché : 895 496,82 €HT, soit une plus-value de 0,72%.
Ces avenants représentent une plus-value de 1,01 % par rapport au montant des marchés initiaux (montant global initial : 10 259 921,38 € HT) qui est porté à 10 363 346,81 € HT.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées. DELIBERATIONS J06
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
074.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades — Opération « In'timity » sise rue des Echelles
075.2016
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades — Opération « Résidencial » sise rue d'Arve
Ressources Humaines
076.2016
Tableau des effectifs — Modification
ANIMATION DU TERRITOIRE
Communication
077.2016
Magazine Côté Agglo — Convention entre la Ville et Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la diffusion du magazine dans le Journal d'informations Municipales en 2015 et 2016
Événementiel et Vie associative
078.2016
Fête de la Musique 2016 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville
Sports
079.2016
Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2016 - Versement du solde
080.2016
Grand Prix de la Ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2016 à Annemasse Ski Compétition
081.2016
Vélo Club d'Annemasse - Versement d'une subvention pour l'organisation de la course Cadets "Annemasse- Bellegarde"
082.2016
Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs — Versement de la 1ère moitié de la subvention 2016 aux clubs signataires
COHESION SOCIALE
Education
083.2016
Charte des dérogations scolaires — Approbation 084.2016
Atout-Jeunes 2015 - Versement d'une subvention à l'association CSO Ski
085.2016
Atout- Jeunes - Intégration du club ANNEMASSE FIGHT ACADEMIE BOXE au dispositif
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
086.2016
MJC — Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur — Année 2016
087.2016
Quartier Perrier Livron Château Rouge - Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l'Etat, Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville et HALPADES
088.2016
Quartier Perrier Livron Château Rouge - Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l'Etat, Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville et Haute-Savoie Habitat
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN AMENAGEMENT EI VEVELUER REE
Cellule Grands Projets
089.2016
Charte des ÉcoQuartiers — Approbation
Urbanisme, Foncier et SIG
090.2016
Etoile Annemasse Genève - Autorisation de démolir une propriété sise 9B rue du Docteur Favre
091.2016
Rue des Lilas - Modification de l'assiette du bail emphytéotique de l'ensemble Romagny conclu avec Haute- Savoie Habitat
092.2016
Plan local d'urbanisme - Modification simplifiée n°3 - Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée ZeNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CULT/2016.079 VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
NF/495104 Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Objet : Exposition itinérante « Les couloirs de la nuit » - Prêt de l'exposition par l'Etat de Genève Considérant que la Ville souhaite soutenir les actions
permettant de préserver et restaurer les corridors
biologiques,
DECIDE
ARTICLE 1 - De solliciter du service de la communication du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture de l'Etat de Genève, le prêt de l'exposition itinérante « Les couloirs de la nuit» en vue de son exposition dans le hall de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 - De dire que la mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la période du 4 au 15 avril 2016. Elle sera formalisée par une fiche de prêt précisant l'engagement des parties.
ARTICLE 3 — De dire que la Ville prend à sa charge l'assurance des éléments de l'exposition d'une valeur estimée à 11 270 €.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 7{ MARS 2016
- affichage ou notification le 71 MARS 2016 !
- réception du bordereau d'acquittement le7 & MARS 2016
Annemasse, le 24 mars 2016
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ÉE DECISION DIN N EMASSE
portant délivrance d'une concession
# À vivre ensemble funéraire UU 6
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.081 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/495282 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- columbarium n° 280 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n° règlement des cimetières,
- case n° A5
- Ordre n° 2016/32 Considérant que Madame DAGUIN Yvette, domiciliée 12,
rue du Risse, 74100 ANNEMASSE a formulé une demande
tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière
communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— |! est accordé au nom de Madame DAGUIN Yvette une concession de trente ans, à compter du 21 mars 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur DAGUIN Bernard et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent quarante euros versée le 21 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464560.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 21 mars 2046. A ce terme et jusqu'au 21 mars 2048, Madame DAGUIN Yvette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 MARS 2016
- affichage ou notification le À $ MARS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 25 MARS 2016
Annemasse, le 24 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
pe DECISION XN
NEMASSE portant renouvellement d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
ge
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.082 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/495312 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 2 , ne règlement des cimetières, - Carré n° C
- Allée n° TE arnent n° 54 Considérant que Monsieur FOULAZ Pierre, ayant droit,
- Ordre n° 2016/31 domicilié 6, allée du Château de la Balme, 38640 CLAIX a
formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame FOULAZ Hélène,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 11
février 1967 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur FOULAZ Pierre un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 11 février 2012. La concession familiale avait été acquise le 11 février 1967 pour fonder les sépultures de Monsieur FOULAZ Adelin, de Madame FOULAZ Hélène née MASSON et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 17 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464559.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 11 février 2042. A ce terme et jusqu'au 11 février 2044, Monsieur FOULAZ Pierre ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des
restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de T-JULIEN le
- affichage ou notification le ? 5 HAS 2016 25 MAS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 25 MAR 2016
Annemasse, le 24 mars 2016
Le Maire,
TN
Voies et délais de recours : la présente décision peut être co ée-devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification X DECISION =
N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
. Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.083 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/495308 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 2 us règlement des cimetières, - Carré n° C
- Allée n° LA s 5 ï - Emplacement n° 76 Considérant que Monsieur FOULAZ Pierre, ayant droit,
- Ordre n° 2016/30 domicilié 6, allée du Château de la Balme, 38640 CLAIX a
formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame BRIFFOD Julie, concessionnaire
décédée a acquis la concession le 24 novembre 1966 pour
une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur FOULAZ Pierre un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 24 novembre 2011. La concession familiale avait été acquise le 24 novembre 2011 pour fonder les sépultures de Monsieur BRIFFOD César, de Madame BRIFFOD Julie née HYVERNAT et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 17 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464558.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 24 novembre 2041. À ce terme et jusqu'au 24 novembre 2043, Monsieur FOULAZ Pierre ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 MAR 2016
- affichage ou notification le 2 5 MARS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 25 MAR 2016
Annemasse, le 24 mars 2016
Le Maire, ZeNNEMASSE DECISION # À vivre ensemble |
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant déc. : URB/2016.084 pas douze ans, IV/494788
VU la décision 2015.147 du 21 mai 2015 relative à la mise à
disposition de locaux communaux situés 5 A rue des Savoie
Objet : Convention d'occupation précaire au bénéfice du Département pour la permanence bi-
pour la mise à disposition de locaux au hebdomadaire de son pôle médico-social,
en een (pôle social quartier CONSIDERANT que le Département souhaite mobiliser
davantage ses équipes sur le quartier du Perrier afin
d'assurer une permanence du pôle social, 5 demi-journées
par semaine,
CONSIDERANT que les locaux sont vacants,
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition du Département des locaux d'une superficie de 245 m2 dans le bâtiment situé 5A rue des Savoie à Annemasse, étant précisé que les locaux non mis à disposition sont occupés par le service petite enfance de la Ville.
ARTICLE 2 — de dire que l'occupation est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1er avril 2016 et moyennant un loyer annuel de 22 260 euros assorti d'une provision pour charges de 558 euros mensuel.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le? 5 MARS 2016
- affichage ou notification le AS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 25 MARS 2016
Annemasse, le 25 mars 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Ës DIeNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CULT/ARCH/2016.089 VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
SM/494790 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la conclusion et à la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans,
Objet_: Prêt d'exposition à « Annemasse-Les
Voirons Agglomération », Etrembières et CONSIDERANT que la communauté d'agglomération
Gaillard. «Annemasse - Les Voirons Agglomération» et les
communes d'Etrembières et de Gaillard sollicitent le prêt de
« Les Réfugiés Français de la Grande Guerre à l'exposition intitulée « Les Réfugiés Français de la Grande Annemasse (octobre 1914-janvier 1917) » Guerre à Annemasse (octobre 1914-janvier 1917) »,
propriété de la ville d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — De mettre gratuitement à disposition de la communauté d'agglomération « Annemasse - Les Voirons Agglomération » et des communes d'Etrembières et de Gaillard, l'exposition intitulée « Les Réfugiés
Français de la Grande Guerre à Annemasse (octobre 1914 — janvier 1917) ».
ARTICLE 2 — L'exposition, composée de cinq panneaux et d'un état des sources consultées, sera mise à disposition :
*__ d'Annemasse -— Les Voirons Agglomération du 11 avril au 2 mai 2016,
+. de la commune d'Etrembières, du 27 mai au 13 juin 2016,
+ de la commune de Gaillard du 31 octobre au 21 novembre 2016.
ARTICLE 3- Une convention fixant les modalités du prêt de l'exposition sera conclue avec chacune des collectivités concernées.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 05 ANR. 2016 05 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le Û 5 AVR 2016
Annemasse, le 4 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
PE À DECISION = NNEMASSE portant renouvellement
d'une concession
ge
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.092 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/496153 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 x ES règlement des cimetières, - columbarium n° 240
- Allée n° Scène 8547 Considérant que Madame CHENEVAL-PALLUD Anne-
° Marie, domiciliée 8, rue Jules Verne, 74100 VETRAZ- _ 6/3 1 , ,
GRISRPAMES MONTHOUX a formulé une demande tendant à renouveler
une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame CHENEVAL-PALLUD Anne-
Marie, concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la
concession le 19 août 1986 pour une durée de trente ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame CHENEVAL-PALLUD Anne-Marie un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 19 août 2016. La concession familiale avait été acquise le 19 août 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur DUCROT Robert et de Madame DUCROT Casilda née MOUTHON.
ARTICLE 2 -— La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante dix euros versée le 21 mars 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464562 du 4 avril 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 19 août 2031. À ce terme et jusqu'au 19 aout 2033, Madame CHENEVAL-PALLUD Anne-Marie où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 7 AVR. 2016
- affichage ou notification le ;ÿ — ANR. 2016 Û
- réception du bordereau d'acquittement le 07 AR 2016
Annemasse, le 4 avril 2016
\ S Î
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dev nt-la. juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou‘de sa notification”
UT 4 Z ZDeNNEMASSE DECISION portant renouvellement d'une concession 5 à vivre ensemble funéraire
= es
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/2016.093 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
NB/496322 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - Carré ou columbarium n° 210 règlement des cimetières, - Allée n°
- Place ou case n° 37 Considérant que Madame Nadia DUHAMEL, domiciliée à - Ordre n° 2016/34 Annemasse, 4 rue des Lilas, a formulé une demande tendant à renouveler une concession familiale dans le
cimetière communal,
Considérant que Madame Nadia DUHAMEL a acquis la
concession le 9 septembre 1988 pour une durée de quinze
ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame Nadia DUHAMEL, titulaire, un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 9 septembre 2018. La concession familiale avait été acquise le 9 septembre 1988 par Madame DUHAMEL pour fonder la sépulture des membres de sa famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 5 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464563.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 9 septembre 2048. À ce terme et jusqu'au 9 septembre 2050, Madame Nadia DUHAMEL, titulaire, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {) 7 AVR. 201$
- affichage ou notification le =
- réception du bordereau d'acquil ÉmenAR. Ê? Ê 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être coi
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de
1] À DECISION = NNEMASSE portant renouvellement d'une concession
au
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut déc. : VP/REGVP/2016.095 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/496526 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- dimietière n°3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré n° 80 règlement des cimetières,
- Allée n° L PSE 78 Considérant que Madame LAMBERT Yvonne, domiciliée
- Ordre n° 2016/35 42 À, rue des Tournelles, 74100 ANNEMASSE a formulé une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame LAMBERT Yvonne,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 21 juin 1986 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame LAMBERT Yvonne un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 21 juin 2016. La concession nominative avait été acquise le 21 juin 1986 pour fonder la sépulture de Monsieur LAMBERT Marcel et Madame LAMBERT Yvonne née GUERIN.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 6 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464565 du 7 avril 2016.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 21 juin 2031. A ce terme et jusqu'au 21 juin 2033 Madame LAMBERT Yvonne ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture fi PU" le 1 1 AVR 2016 - affichage ou notification le { | MAR. 201 ‘ - réception du bordereau d'acquittement le 11 MR 2016
Annemasse, le 7 a
Le Maire,
Christian-DÜP
[= 1
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée eva aluridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification IeNNEMASSE 5 À vivre ensemble
"
déc. : CULT/2016.096
NF/491499
Objet : Commande d'une œuvre d'art éphémère
à Jean-Loup BENOIT dans le cadre du Prix
Ducastel 2016.
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville d'Annemasse a décidé de faire
réaliser chaque année une œuvre d'art éphémère en vue
d'une exposition temporaire dans le parc Fantasia,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier à l'artiste Jean-Loup BENOIT la réalisation d'une œuvre d'art éphémère destinée à être exposée de manière temporaire dans le parc Fantasia.
ARTICLE 2 — Le coût de cette réalisation s'élève à 3000€ ; la dépense est prévue au budget à l'imputation 6188 30.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le | 2 ANR. 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau dde
12 AVR 2016
Annemasse, le 11 avril 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification à DECISION IN NEMASSE portant délivrance d'une concession
% À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2016.097 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut NB/496853 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du bjet : Délivrance d'une concession au : 9 Délivra ses! Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré où columbarium n° 270 nn B VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Place ou case n° 9 règlement des cimetières,
- Ordre n° 2016/36 | 9 Considérant que Madame Marie Marcelle BONTRON,
domiciliée à Annemasse, 2 place du Jumelage, a formulé
une demande tendant à obtenir une concession nominative
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame Marie Marcelle BONTRON demeurant 2 place du Jumelage - Foyer l'Eau Vive 74100 ANNEMASSE, titulaire, une concession de quinze ans, à compter du 11 avril 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture nominative de Madame BONTRON Françoise, Hélène, Marguerite et Madame BONTRON Marie, Marcelle née MANCHE, le moment venu.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante-dix euros versée le 11 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z0464570.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 11 avril 2031. À ce terme et jusqu'au 11 avril 2033 Madame Marie Marcelle BONTRON demeurant 2 place du Jumelage - Foyer l'Eau Vive 74100 ANNEMASSE,
titulaire, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : - transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 12 AVR 2016 - affichage ou notification le M ä AVR. 20id
- réception du bordereau d'acquittement le 12 AVR 206
Annemasse, le 12 avril 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut êfre contestée devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Fe À DECISION { N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
| Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.099 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
CAR/497257 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Obiet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant - cimetière n° 3 se ESSE règlement des cimetières, - Carré 2
- Allée n° cas : _ Place E 14 Considérant que Madame CHEVALLIER Josiane, - Ordre n° 2016/38 domiciliée 20, rue de Valeury, 74100 ANNEMASSE a formulé une demande tendant à renouveler une concession
familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame CHEVALLIER Josiane,
concessionnaire ci-dessus nommée, a acquis la concession
le 23 avril 2001 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame CHEVALLIER Josiane un renouvellement pour une durée de trente ans, à compter du 23 avril 2016. La concession familiale avait été acquise le 23 avril 2001 pour fonder les sépultures de Monsieur CHEVALLIER Joseph et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 15 avril 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° Z 0464572.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 23 avril 2046. À ce terme et jusqu'au 23 avril 2048, Madame CHEVALLIER Josiane ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le À
- affichage ou notification le à AVR. Zü1d 19 AVR 2016
- réception du bordereau d'acquittement le {© AVR. 2016
Annemasse, le 15 avril 2016
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant | cor pétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de £a notificatio À = NNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2016.080 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article VP/495217 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : Contrat n° ENE 11.2/2016 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
Contrat de vérification périodique en exploitation cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants de gaz et de chaufferie des bâtiments lorsque les crédits sont inscrits au budget, municipaux
Considérant que le contrat passé avec la société APAVE
Procédure adaptée SUD EUROPE pour la vérification périodique en exploitation de gaz et de chaufferie des bâtiments municipaux est arrivé
Attribution à APAVE à échéance au 31 décembre 2015 et qu'il convient de le renouveler,
APRÈS CONSULTATION, 2 offres reçues (seuil 1 procédure
adaptée),
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier par contrat à APAVE SUD EUROPE - 74100 VILLE LA GRAND - la vérification périodique en exploitation de gaz et de chaufferie des bâtiments municipaux de la Ville.
Durée du contrat : année 2016, à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016.
Le contrat pourra être reconduit dans les mêmes conditions économiques, par périodes de 1 an, sur décision écrite de la collectivité avant le 30 septembre de l'année en cours. Le nombre de reconductions ne pourra être supérieur à trois (soit une échéance maximum du contrat au 31 décembre 2019).
Montant des prestations : 1 120,00 HT/an
Les prix sont révisables annuellement.
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 6156.
ARTICLE 3 -— La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 4 MARS 2016
- affichage ou notification le? 4 MARS 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 24 MARS 2016
ars 2016
DUPESSEY
Annemasse, Je
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de\sa notification IeNNEMASSE 5 à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.085
GD/491661
Objet :
Contrat de maintenance pour le progiciel
ENERGIES-PATRIMOINE
(Gestion des interventions sur le patrimoine
bâti)
Avenant n°1
« Avenant de transfert »
SALVIA DEVELOPPEMENT
| DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'attribution du contrat de maintenance pour le progiciel
ENERGIES-PATRIMOINE à ID. BAT en date du 9 octobre
2015,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant de
transfert entre la Ville d'Annemasse et le titulaire du contrat
pour prendre en compte la fusion-absorption de la société
ID. BAT par la société SALVIA DEVELOPPEMENT,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec la société SALVIA DEVELOPPEMENT, dont le siège est situé au 45 avenue Victor Hugo - Parc des Portes de Paris — 93 300 AUBERVILLIERS.
Au ler janvier 2016, les sociétés SALVIA DEVELOPPEMENT et ID. BAT ont fusionné par voie d'absorption.
La société SALVIA DEVELOPPEMENT exécutera désormais les prestations prévues au contrat conclu antérieurement avec la société ID. BAT.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du contrat passé avec la société ID. BAT à la société SALVIA DEVELOPPEMENT.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 5 MARS 2016 - affichage ou notification le 15h
- réception du bordereau d'acquittement le
Voies et délais de recours : la présente décision peut être ci
25 MARS 2016
Annemasse, le 25 mars 2016
Le Maire,
Christian DURESSEY
e devant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification ns XeNNEMASSE % À vivre ensemble
déc. : CMP/2016.086
VP/493814
Objet : MARCHE N°12 BEV 12
MAITRISE D'OEUVRE
AMENAGEMENT QUARTIER DE LIVRON
Avenant n°1
forfait définitif de rémunération
+ mission OPC
Groupement PASSAGERS DES VILLES
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 21312, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'un marché a été passé avec un
groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est
Passagers des Villes en août 2013 pour l'aménagement des
espaces extérieurs de Livron dans le cadre du Programme
de Rénovation Urbaine en zone sensible,
Considérant que ce marché a été passé par un
groupement de commandes constitué de la Ville
d'Annemasse, la SA d'HLM Halpades et l'Office Public de
l'Habitat de la Haute-Savoie (Haute-Savoie Habitat),
Considérant qu'il convient de rendre définitif le forfait de
rémunération du maître d'oeuvre par avenant lorsque le
coût prévisionnel travaux est arrêté, comme cela est prévu
au marché,
Considérant qu'il convient de donner à ce groupement de
maîtrise d'oeuvre la mission OPC (Ordonnancement
Pilotage et Coordination), mission chiffrée dans leur offre
initiale mais non retenue initialement avec possibilité de la
confier ultérieurement par voie d'avenant,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec le groupement conjoint solidaire composé de : - SARL PASSAGERS DES VILLES - 69001 Lyon (architecte mandataire) - LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES - 69001 Lyon (BE éclairagisme et atelier lumière) - ARTELIA Ville et Transport - 38130 Echirolles (BE VRD)
Conditions du marché initial :
- Enveloppe financière affectée aux travaux : 4 600 000,00 € HT
- Forfait de rémunération provisoire : 320 580,00 € HT
- Taux de rémunération : 6,97%
- Options (non retenues à la signature du marché; elles pourront être confiées ultérieurement par voie d'avenant sur la base des montants indiqués) : mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (22 350 € HT), mission concertation (2 310 € HT/réunion)
Une partie des prestations sera sous-traitée :
- mission géomètre : sous-traitée à la SARL COLLOUD - 74100 Annemasse pour un montant de 10 060 € HT Nouveau montant du marché (objet du présent avenant):
- Forfait définitif de rémunération :
Coût prévisionnel travaux arrêté à la validation de l'étude PROJET : 4 355 610,54 €HT
Compte tenu de la demande d'économies de la Ville sur le projet, la rémunération définitive est fixée comme suit :
Forfait de rémunération définitif pour la partie études (47,53%) Calcul du forfait de rémunération sur l'enveloppe prévisionnelle initiale de 4 600 000 €HT Taux de rémunération définitif : . 6,97 % Forfait de rémunération définitif pour la partie études : 152 390,69 €HT
Forfait de rémunération définitif pour la partie suivi de travaux (52.47%) : Calcul du forfait de rémunération sur le coût prévisionnel travaux de 4 355 610,54 €HT Taux de rémunération définitif : 6,97 % Forfait de rémunération définitif total : 159 291,60 €HT
Total forfait de rémunération définitif : 311 682,29 €HT
- Mission OPC :
Son montant est celui chiffré par le titulaire lors de la remise de son offre pour le marché de maîtrise d'oeuvre, soit : 22 350 €HT.
ARTICLE 2 - La nouvelle répartition financière des honoraires entre les membres du groupement de commande est la suivante :
Forfait de rémunération définitif marché de maîtrise d'oeuvre (311 682,29 €HT) :
| Répartition entre chaque Montant EHT TVA €TTC membre du groupement 20%
Ville Annemasse 280 233,55 56 046,71 336 280,26 89,91% |
Haute Savoie 24 124,21 | 4 824,84 28 949,05 Habitat 7,74 %
Halpades 7 324,53 1 464,91 8 789,44 2,35%
TOTAL 100% 311 682,29 62 336,46 374 018,75
Forfait de rémunération mission OPC (22 350 €HT) :
| Répartition entre chaque | Montant EHT TVA TTC | membre du groupement
Ville Annemasse 20 094,89 4 018,98 24 113,86 89,91%
Haute Savoie 1 729,89 345,98 2 075,87 Habitat 7,74 %
Halpades 525,23 105,04 630,27 2,35%
TOTAL 100 % 22 350,00 4 470 26 820 ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2315/822 opération 1043.
ARTICLE 4 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 3 ( MARS 291
- affichage ou notification le Ü 5 AVR, 20/6 206
- réception du bordereau d'acquittement le 3 0 MARS 2016
Annemasse, le 25 mars 2016
Le Maire,
Christian DUP Y.
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée-dévant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DNNEMASSE 5 à vivre ensemble
déc. : CMP/2016.087
MRO/495459
Objet : Marché n°16 BEB 09
MISSION DE COORDINATION SECURITE
PROTECTION SANTE (SPS)
RENOVATION DU BALCON DES MARAIGES
HOTEL DE VILLE
Procédure adaptée
Attribution du marché
GUY-PIERRE CERDA
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que, dans le cadre des travaux de rénovation
du balcon des mariages de l'Hôtel de Ville, une mission de
coordination SPS de niveau 3 doit être mise en œuvre,
Après consultation et choix (seuil 1),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier la mission de coordination SPS pour la rénovation du balcon des mariages à GUY- PIERRE CERDA - 01 Bellegarde sur Valserine.
Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de 2 320 €HT.
Les prix sont réputés révisables.
ARTICLE 2 — La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous Pr RP DE VULIEN le05 AR. 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acquittement le 05 AVR 2016
Annemasse, le 30 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
fs DeNNEMASSE DECISION
# À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
| mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article déc. : CMP/2016.088 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, MRO/495453
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
fé à Ré toute décision relative à la préparation, la passation, Objet : 16 BEB 08 Objet : Marché n l'exécution et le règlement des marchés et des accords- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
RENOVATION DU BALCON DES MARIAGES A s ; VU les travaux de rénovation du balcon des mariages de HOTEL DE VILLE : : Le l'Hôtel de Ville envisagés par la Ville,
Procédure adaptée
rosé p VU la nécessité de confier le contrôle technique de Attribution du marché l'opération à un prestataire extérieur,
COTEC du Après consultation et choix (seuil 1),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier la mission de contrôle technique relative à la rénovation du balcon des mariages à SOCOTEC - 74 Cran Gevrier.
Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de 2 340 €HT.
Les prix sont révisables.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le 5 AVR. 2016 E AR 2016 - réception du bordereau d'acquittement le 05 AVR. 2016
Annemasse, le 30 mars 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DeNNEMASSE DECISION
5 À vive ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : CMP/2076.090 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre VP/496356 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet : lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville d'Annemasse a fait le choix d'une
Contrat de gestion des déchets papier et cartons collecte spécifique du papier et cartons produits par ses des services municipaux de la Ville services,
Attribution à Considérant que pour la réalisation de cette collecte, il est NAEVA RESEAU ELISE nécessaire d'avoir recours à un prestataire agréé,
Considérant que le contrat passé avec NAEVA RESEAU
ELISE est arrivé à son terme,
Considérant que ce prestataire a donné satisfaction,
Considérant que le montant estimé de cette prestation est
inférieur au seuil de 25 000 €HT (seuil 1 de la procédure
adaptée),
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un contrat de prestation avec l'EURL NAEVA RESEAU ELISE, 2 rue André Ampère, 74600 SEYNOD, pour un montant annuel maximum de 7 150 €HT compte tenu d'un prix forfaitaire de rotation de 17 € HT par point de collecte comprenant 1 bac et de 24 € HT par point de collecte comprenant 2 bacs.
Le prestataire devra assurer la collecte spécifique du papier et cartons produits à l'Hôtel de Ville, au Centre Technique Municipal, à la Maison des Sports ainsi que pour l'ensemble des groupes scolaires publics.
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification ; il pourra être reconduit expressément par la Ville par périodes de un an, deux fois maximum.
ARTICLE 2 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville — imputation 6188-830 / Agenda21.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le [7 AVR 2016
- affich tification |
“réception au bordereau d'lbdulhlindAlle Q 7 ANR. 2015 2 NNEMASSE # À vive ensemble
déc. : CMP/2016.091
ME/495611
Objet : MARCHE N°13PAE1 01
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Groupement EREA CONSEIL / VILLES
VIVANTES/ QUELLE VILLE
AVENANT N°1
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n°5G1/13.304/PG/399764 du 09 août 2013
attribuant le marché au groupement EREA CONSEIL.
Considérant qu'il est nécessaire de signer un avenant
entre la Ville d'Annemasse et le mandataire du marché pour
prendre en compte le changement de répartition des
honoraires entre les co-traitants,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec le groupement EREA CONSEIL - 33 BORDEAUX, mandataire (co- traitants: Villes Vivantes - 76 Rouen, Quelle Ville SARL - 75 Paris 11è) pour prendre en compte les modifications de répartition des honoraires entre les co-traitants.
Le montant global initial de la mission confiée s'élevait à la somme de 157 700 € HT soit 189 240 € TTC (TVA 20%), décomposé comme suit :
- Offre de base :
Phase 1 : Réalisation du diagnostic préalable et analyse de l'existant : 29 362,50 € HT Phase 2 : Définition de la stratégie communale - PADD : 34 962,50 € HT
Phase 3 : Montage du dossier de PLU avant arrêt : 32 100,00 € HT
Phase 4 : Montage du dossier PLU en vue de son approbation : 7 175,00 € HT
soit un montant total de 103 600 € HT.
- Options :
Option 1 : état initial de l'environnement : 10 550,00 € HT
Option 2 : diagnostic architectural et paysager : 4 975,00 € HT
Option 3 : charte architecturale et paysagère : 9 275,00 € HT
Option 4 : diagnostic marché immobilier : 24 200,00 € HT
Option 5 : Enquête auprès de la population : 5 100,00 € HT
soit un montant total de 54 100 € HT.
Les prix sont réputés fermes révisables
La répartition budgétaire initiale des phases et options entre les co-traitants et détaillé dans le tableau ci-après. Phase
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
Sous-total 1 HT en euros
Sous-total 1 TTC en euros
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
Option 5
Sous-total 2 HT en euros
Sous-total 2 TTC en euros
RÉPARTITION INITIALE DES HONORAIRES
Total co-
traitance
27 562,50
27 762,50
32 100,00
7 175,00
94 600,00
113 141,60
10 550,00
1 975,00
6 875,00
24 200,00
5 100,00
48 700,00
58 245,20 alelmimimimimielmimimimim
Total
Groupement
29 362,50
34 962,50
32 100,00
7 175,00
103 600,00
123 905,60
10 550,00
4 975,00
9 275,00
24 200,00
5 100,00
54 100,00
64 703,60 mimimiminlninlmimimimimim
Le sous-traitant SCAMBIO ayant quitté la mission, certaines de ses prestations (une partie de la phase 2 et l'option 3) ont été redistribuées aux co-traitants EREA CONSEIL et VILLES VIVANTES. Une partie de l'option 5 a été déléguée à un nouveau sous-traitant EXALTA.
Après régularisation, la nouvelle répartition budgétaire entre les co-traitants EREA CONSEIL et VILLE VIVANTE et le sous-traitant EXALTA est décomposée comme suit :
Opéon2
Opüon4
Sous-total 2 HT en euros
NOUVELLE RÉPARTITION DES HONORAIRES
mal eo traitance
27 562,50 €
H31230€
3210000 €
715,00 €
101 150,00 €
10 550,00 €
1975,00 €
- 9275,00 €
2100000 €] 2420000 €
+ 1000.00 €
21 000,00 € | 47 000,00 €
29 362,50 €
34 962,50 €
32100,00 €
7175,00 €
103 600,00 €
10 550,00 €
4 975,00 €
927500 €
24 200,00 €
5 100,00 €
54 100,00 €
ARTICLE 2 - L'avenant n'a aucune incidence financière sur le montant du marché initial et les autres dispositions du marché restent inchangées.
ARTICLE 3-La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 202/820.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de: | 27 légalité :
- transmission en Sous Préfgpiun e NT-JULIEN le {7 AVR
- affichage ou notification le M wv . 2016
- réception du bordereau d'acquittement le { 7 AR. 2016
Annemasse, le 04 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification DIeNNEMASSE | DECISION
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
| VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2016.094 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
VP/496189 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
MARCHE N°16 BEB 10 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet :
Mise en accessibilité des personnes
handicapées de l'école maternelle et de l'école
élémentaire Marianne Cohn Lie . . Considérant que la Ville doit mettre en œuvre les travaux
Marché de maîtrise d'oeuvre contenus dans l'agenda d'accessibilité programmée pour BATISAFE 2016 qu'elle a déposé conformément à la réglementation (Ad'AP),
Procédure adaptée Considérant qu'il a été choisi de démarrer par le groupe scolaire Marianne Cohn,
APRES CONSULTATION (seuil 1 procédure adaptée), une
offre reçue,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier à BATISAFE — 73 Grésy sur Aix — la mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des personnes handicapées de l'école maternelle et de l'école élémentaire Marianne Cohn.
L'enveloppe estimée des travaux est arrêtée à ce jour à : 70 000 €HT pour les 2 établissements.
La rémunération est fixée en pourcentage pour la mission de base au taux de rémunération de 13,5 % du montant final HT des travaux.
Le montant de la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) est inclus Le montant de la mission complémentaire «contrôle des diagnostics » est de 800 €HT
Montant total de la rémunération à la signature du contrat : 10 250 €HT Ce montant pourra évoluer par avenant si le coût prévisionnel travaux évolue à l'Avant Projet Définitif
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2313 020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le {] 7 AVR, 2016
- affichage ou notification le 0 7 AVR. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0 7 AVR 2016
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée d 6n/compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notifil 7 ant la juidicti
ation 27." À =* NNEMASSE DECISION
x
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
. toute décision relative à la préparation, la passation, déc. : CMP/2016.098 l'exécution et le règlement des marchés et des accords- MRO/496940 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les marchés de travaux attribués aux entreprises pour jet : MARCHE N°13 BEB 11 Sbiet. la construction de l'école Camille Claudel (22 lots), CONSTRUCTION DE L'ECOLE (décisions n°2014.131 du 26/05/2014 et n°2014.148 du
CAMILLE CLAUDEL 11/06/2014),
Avenants VU les avenants aux lots 2, 4 et 40 (décision n°2014.392 du Lots 4, 5, 9, 10, 11, 20, 22, 30 et 40 19/12/2014), les avenants aux lots 2, 4, 5, 7 et 11 (décision n°2015.142 du 20/05/2015) et les avenants aux lots 2, 3,4,
5, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 17 et 20 (décision n°2016.018 du
21/01/2016),
Considérant que des modifications de travaux en plus et
moins values sont intervenues en cours de chantier pour les
lots 4, 5, 9, 10, 11, 20, 22, 30 et 40,
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres
réunie le 05/04/2016,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer les avenants avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
Lot 4 Étanchéité : SOPREMA— 74 Chavanod
+ montant marché initial : 631 299,60 € HT
* avenant n°1: 7 698,60 € HT
+ __ avenant n°2: 4 996,80 € HT
+ avenantn°3:-6415,43€ HT
+ avenant n°4 : 4 212,02 € HT
+ __ nouveau montant du marché : 641 791,59 € HT soit + 1,66%
Lot 5 Couverture zinc parements de façade bois et métal : TOSCO -— 74 Allonzier La Caille
+ montant marché initial : 497 239,38 € HT
+. avenant n°1 : 17 280,50 €HT
+ avenantn°2: 9 468 €HT
+ avenant n°3 : 29 980 € HT
+ __ nouveau montant du marché : 553 967,88 € HT soit + 11,41%
Lot 9 Cloisons plafonds Plâtre : PERROTIN SAS — 01 Meximieux
+ montant marché initial : 231 986,90 € HT
+ __ avenant n°1 : 6 269,30 € HT
+ avenant n°2 : 4 859,30 € HT
+ nouveau montant du marché : 243 115,50 €HT soit + 4,80%
ND \O Lot 10 Faux plafond démontable : MCP — 01 Chalamont
+ montant marché initial : 156 618,09 € HT
°__ avenant n°1 : 1 424,26 € HT
° nouveau montant du marché : 158 042,35 €HT soit + 0,91%
Lot 11 Menuiseries intérieures : ROUX SA- 74 Magland
+ montant marché initial : 512 197,96 € HT
+ avenant n°1: 2320€HT
+ avenant n°2 : 4 193,13 €HT
+ avenant n°3 : 8400 € HT
* nouveau montant du marché : 527 111,09 € HT soit + 2,91%
Lot 20 CVS : STREIFF SAS — 38 Saint Martin Le Vinoux
+ montant marchéinitial : 1 472 550 € HT
+ avenant n°1: 1907 €HT
+ avenantn°2: 580€ HT
+ nouveau montant du marché : 1 475 037 € HT soit + 0,17%
Lot 22 Courants faibles : DAVID TELECOM -— 74 Poisy
+ montant marché initial : 85 153,37 € HT
+ avenant n°1 : 2793,39 € HT
+ nouveau montant du marché : 87 946,76 €HT soit + 3,28%
Lot 30 Équipements de cuisine : CUNY PROFESSIONNEL SA — 01 Bourg en Bresse
+ montant marché initial : 79 000 € HT
+ avenant n°1 : 10 260€ HT
+ nouveau montant du marché : 89 260 €EHT soit + 12,99%
Lot 40 VDR + Aménagements extérieurs ; BENEDETTI — 74 Passy ;
+ montant marché initial : 889 062,45 €HT
+ avenant n°1 : 7 268,40 €HT
+ avenant n°2 : - 834,03 € HT
° nouveau montant du marché : 895 496,82 €HT, soit une plus-value de 0,72%.
Ces avenants représentent une plus-value de 1,01 % par rapport au montant des marchés initiaux (montant global initial : 10 259 921,38 € HT) qui est porté à 10 363 346,81 € HT.
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 2313 -213 —
opération 1048.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 AR 2016
- affichage ou notification le 2 { AVR. 7016 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 19 AVR. 2016
Annemasse, le 15 avril 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
x
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier] Mme Méline, M.Bogeat, D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés : M. Benoist
FIN/CM/498038 - 074.2016 Absents : Mme Zaghouane, M.Bilavarn, Mme Nkou, M.Gaconnet, M Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades - Opération « In'timity » sise rue des Echelles
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 5 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 3 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Halpades, opération " In'timity " sise rue des Echelles.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 29 septembre 2015, à 34 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 25 500 € - Ville d'Annemasse 8 500 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), réalisée par Halpades, opération « In'timity » sise rue des Echelles. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI), réalisée par Halpades, opération « In'timity » sise rue des Echelles. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectur. int-Julien-en-Genevois le A! 2016 - affichage ou notification le $FaPaDiE 02M - réception du bordereau d'acquittement le 0? MAI 2016 ZXNNEMASSE # À vivre ensemble DÉLIBERATION DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat, D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
FIN/CM/498041 - $ 075.2016 Absents : Mme Zaghouane, Mme Nkou, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et Halpades - Opération « Résidencial » sise rue d'Arve
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 7 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 5 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Halpades, opération " Résidencial " sise rue d'Arve.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du conseil communautaire du 2 octobre 2015, à 35 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 26 250 € - Ville d'ANNEMASSE 8 750 €.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI), réalisée par Halpades, opération « Résidencial » sise rue d'Arve. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 12 logements (7 PLUS et 5 PLAI), réalisée par Halpades, opération « Résidencial » sise rue d'Arve. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 2 MAI 2016 - affichage ou notification le {| 3 MA 2016
- réception du bordereau d'acquittement le
02 MAI 2016 DIN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 3:
js
à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
D'ANNEMASSE
RH/CM/498043 -
076.2016
L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand
Absents excusés :
Absents : Mme Zaghouane, Mme Nkou, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Tableau des effectifs - Modification
Afin de tenir compte :
- de l'évolution de carrière des agents de la ville d'ANNEMASSE (réussite au concours pour le poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, mobilité interne pour le poste en bibliothèque d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe),
- des besoins en compétences des services (poste de puéricultrice de classe normale pour la Petite Enfance, poste d'assistant socio-éducatif «CESF» - Conseiller en Economie Sociale et Familiale — pour l'aide aux personnes âgées, et poste de brigadier chef principal),
et en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :
1— Création de postes
A temps complet
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 poste
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1 poste
Puéricultrice classe normale 1 poste
Brigadier chef principal 1 poste
Assistant socio-éducatif « CESF » 1 poste
Il — Suppression de postes
A temps complet
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 poste
Adjoint technique de 2ème classe 1 poste
Educateur principal de jeunes enfants 1 poste
Agent de maîtrise princi pal 2 postes Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 02 MAI 206
- affichage ou notification le 13 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le {7 M;1 2016
Le Maire, DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 932
# à vivre ensemble
Li]
EYE
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat,
D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
nr © | Absents : Mme Zaghouane, Mme Nkou, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Magazine Côté Agglo - Convention entre la Ville et Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la diffusion du magazine dans le Journal d'informations Municipales en 2015 et 2016
En 2010, il a été convenu que le magazine d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, Côté Agglo, soit encarté et diffusé trois fois par an dans le Journal d'informations Municipales (JIM).
Le fait d'ajouter un magazine de l'Agglo dans le magazine municipal engendre un surpoids et donc un surcoût pour la commune qui diffuse le JIM via la société Mediapost, une filiale du groupe La Poste. Ce surcoût doit être pris en charge par la communauté d'agglomération.
Une convention a donc été établie pour déterminer les modalités du remboursement qu'Annemasse-Les Voirons Agglomération doit effectuer au profit de la Ville, étant précisé : - qu'en 2015, le magazine Côté Agglo n'a pu être réalisé en septembre et qu'il a été remplacé par le Trieur Magazine n°1 sur le tri sélectif,
- que la communauté d'agglomération a décidé de supprimer Côté Agglo en 2016. Néanmoins, il convient de régulariser le remboursement de l'encartage du dernier numéro dans le JIM de janvier 2016.
La communauté d'agglomération ayant approuvé ladite convention, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, le montant à rembourser à la Ville par Annemasse-Les Voirons Agglomération s'élevant à la somme de 2 363,49 £ pour la période de janvier 2015 à janvier 2016 inclus.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la diffusion du magazine dans le Journal d'informations Municipales, le montant à rembourser à la Ville par Annemasse-Les Voirons Agglomération s'élevant à la somme de 2 363,49 € pour la période de janvier 2015 à janvier 2016 inclus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 MAI 2016
- affichage ou notification le 03 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 12M AI 2016 DNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
de Saint-Julien Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat,
M. Ménard-Durand MAIRIE
D'ANNEMASSE Absents excusés :
EVEN/CM/498055 - Absents : Mme Zaghouane, Mme Nkou, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
078.2016 Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Fête de la Musique 2016 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville
L'association « La Maison du Lycéen », créée au sein du Lycée Jean Monnet, souhaite participer à l'édition 2016 de la Fête de Musique et propose des prestations réalisées par des élèves membres de l'association, sous la responsabilité d'un encadrant représentant du corps enseignant du Lycée, à savoir :
- un chantier école montage vidéo-son-lumière,
- des prestations scéniques types « concert » : présentation au grand public de l'ensemble des groupes issus du studio de répétition du Lycée Jean Monnet.
Afin de formaliser la collaboration entre l'association et la Ville pour la mise en œuvre de ces actions, une convention à été établie. Elle définit les engagements de chacune des parties.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le M A 206
- affichage ou notification le {| 3 MA] 2016 02
- réception du bordereau d'acquittement le 0? MAI 2016
Le Maire, IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
SPO/CM/498059 -
079.2016 Absents : Mme Zaghouane, Mme Nkou, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2016 - Versement du solde
Dans le cadre du budget primitif 2016, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement de 32 970 € à l'Office Municipal des Sports, afin de soutenir son activité. Cette subvention pourrait être répartie comme suit :
* 17 820 € correspondant au fonctionnement courant de l'Office Municipal des Sports, + 15 150 € correspondant au salaire annuel et aux charges sociales de la secrétaire employée à mi-temps.
Il convient de préciser que par délibération du 20 janvier 2016, une avance sur subvention a été attribuée. Elle se décompose comme suit :
° 4455 € pour le fonctionnement de l'Office Municipal des Sports,
+ 3 550 € pour le poste de secrétaire.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser à l'Office Municipal des Sports : * 13 365 € correspondant au solde de la subvention de fonctionnement courant, + 11 600 € correspondant au financement du poste de secrétaire qui seront versés à trimestres échus selon l'échéancier défini ci-dessous :
> 30/06/2016 3 867 €
> 30/09/2016 3 867 €
> 31/12/2016 3 866 €
La dépense en résultant est prévue au BP 2016 imputation 6574/40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 2 MAI 2016 - affichage ou notification le {3 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le {2 MAI 2016 IN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
.
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, MAIRIE D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
SÉNMESEUES 7 Absents : Mme Zaghouane, Mme Nkou, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Grand Prix de la Ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2016 à Annemasse Ski Compétition
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la Ville d'Annemasse » , qui vise à soutenir les manifestations sportives organisées par les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports (OMS) et présentant un caractère de prestige et/ou un certain niveau de compétition (nationale, internationale).
Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'Office Municipal des Sports, a étudié le dossier de demande présenté par Annemasse Ski Compétition.
Après examen du dossier et notamment parce que le « Grand Prix de Ski » est une manifestation qui fait partie du circuit international « Fédération Française de Ski élite » regroupant les meilleurs jeunes nationaux et internationaux de 18 à 21 ans et qu'elle permet aux jeunes du club de participer à l'organisation d'un événement d'importance,
il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention de 2 540 € à Annemasse Ski Compétition pour l'organisation de la manifestation "Grand Prix de Ski" prévue initialement le 5 mars 2016 mais reportée au 2 avril 2016 en raison des mauvaises conditions d'enneigement.
La dépense en résultant est prévue au BP 2016 - compte 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 2 540 € à Annemasse Ski Compétition pour l'organisation de la manifestation "Grand Prix de Ski" prévue initialement le 5 mars 2016 mais reportée au 2 avril 2016 en raison
des mauvaises conditions d'enneigement.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le û ? MAI 2016
- affichage ou notification le {| 3 MA] 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 02 MAI 2016
L IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
L'an deux mille seize, le vingt-huit avril, DÉPARTEMENT
H USAGE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement à : . de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, MAIRIE M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
dr 7 Absents : Mme Zaghouane, M.Gaconnet, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Vélo Club d'Annemasse - Versement d'une subvention pour l'organisation de la course Cadets Annemasse Bellegarde
Le Vélo Club d'Annemasse (VCA) a créé une course pour la catégorie Cadets en 2014, à l'occasion du centième anniversaire de la course « Annemasse-Bellegarde ». A noter qu'il existe 4 courses de ce type en France.
Au vu de la demande de la Fédération Française de Cyclisme, le Vélo Club d'Annemasse a décidé de reconduire cette course dédiée à la pratique de compétition des jeunes cadets en 2016. L'épreuve, qui s'est déroulée le 26 mars, a réuni l'ensemble des clubs et les meilleurs jeunes de la Région Rhône-Alpes.
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 3 000 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'organisation de cette manifestation sportive.
La dépense en résultant est prévue au BP 2016 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de verser une subvention de 3 000 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'organisation de la manifestation sportive « course Cadets Annemasse Bellegarde ».
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le TMAI 2016 02 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le {| ? MA] 2016
Le Maire, ŸN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
rh
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat,
D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
SPO/CM/498071 -
082/2016 Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la 1ère moitié de la subvention 2016 aux clubs signataires
Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention d'objectifs entre la Ville et les associations sportives ; convention qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale d'animation sportive souhaitée par la collectivité, notamment en direction des jeunes annemassiens.
A ce jour, 6 clubs sont signataires d'une convention d'objectifs : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.
L'article 3 de la convention prévoit le versement aux associations signataires, d'une subvention annuelle destinée à financer un poste à mi-temps à hauteur de 14 000 euros, cette subvention étant versée par avance en début d'exercice pour 50% du total.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.
La dépense en résultant, soit 42 000 euros est prévue au BP 2016 — Imputation 6574/40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo-Club d'Annemasse.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le f 1 MAI 201 - affichage ou notification le J MAI 2016 2 $ - réception du bordereau d'acquittement le 0 2 MAI 2016 ZNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
EDUC/CM/498073 - | Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
083.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Charte des dérogations scolaires - Approbation
L'article L212.8 du Code de l'Éducation veille aux conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles accueillant des élèves de plusieurs communes.
Les douze communes de l'agglomération annemassienne travaillent ensemble à un traitement commun des demandes de dérogations scolaires. Dans ce cadre, une charte d'utilisation d'un formulaire unique a été approuvée par le conseil municipal du 25 mars 2010 puis renouvelée tous les deux ans jusqu'à l'année scolaire 2015-2016.
Les représentants des communes ont souhaité renouveler cet engagement réciproque, lequel détermine les modalités administratives de ces dérogations et fixe le montant de la participation aux frais de scolarité par an et par enfant à 180 €.
Considérant que la charte d'utilisation du formulaire unique ainsi que le formulaire d'application doivent faire l'objet d'une validation par le conseil municipal de chacune des douze communes,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la charte proposée par les communes de l'agglomération relative au traitement des dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,
- de fixer pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 180 € par élève.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la charte proposée par les communes de l'agglomération relative au traitement des dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,
FIXE pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 180 € par élève.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Jjulien-en-Genevois le 0 2 MAI 2016 - affichage ou notification le {}3 MAI 2916
- réception du bordereau d'acquittement le {| ? MA] 2016
\£ ZINNEMASSE 5 à vivre ensemble
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BEFRSISNENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
EDUC/CM/498074 - | Apsents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
084.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Atout-Jeunes 2015 - Versement d'une subvention à l'association CSO Ski
Le conseil municipal a approuvé en 1999, la création d'une aide financière « ATOUT-JEUNES », à destination des jeunes Annemassiens. Celle-ci leur permet de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l'année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.
Les jeunes Annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. Ils peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70 %.
Les ATOUT-JEUNES sont délivrés de juin à fin octobre pour une utilisation jusqu'au 31 octobre de l'année en cours. A la fin des inscriptions, chaque association concernée adresse à la Ville un récapitulatif des inscriptions ainsi que les attestations « ATOUT-JEUNES » reçues, pour un remboursement sur le budget prévisionnel en cours.
Cependant, certaines associations dont les activités sont saisonnières, peuvent bénéficier d'une dérogation, comme le stipule le règlement du dispositif « ATOUT-JEUNES », pour l'utilisation de l'ATOUT-JEUNES au delà du 31 octobre. C'est le cas pour les associations pratiquant l'activité ski, dont les inscriptions s'effectuent à compter du mois de novembre de l'année en cours.
L'association CSO Ski a adressé 1 attestation ATOUT-JEUNES délivrée fin 2015 pour 1 inscription à l'activité ski.
Après vérification de l'attestation remise, la réduction accordée est la suivante :
STRUCTURE | NOMBRE DE JEUNES | MONTANT
CSO Ski 1 31,20 €
Il'est donc proposé au conseil municipal d'allouer à l'association CSO Ski la subvention ci-dessus.
La dépense en résultant, soit 31,20 € est prévue au budget 2016 article 6574 / 422.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'allouer à l'association CSO Ski Annemasse la subvention mentionnée ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le { 2 MAI 2016 - affichage ou notification le 03 MAI
- réception du bordereau d'acquittement le
02? MAI 2016
NE DINNEMASSE # à vivre ensemble
FE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize, le vingt-huit avril, DEPARTEMENT
H AUTÉ SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat, MAIRIE D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
EDUC/CM/498075 - 085.2016 Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Atout- Jeunes - Intégration du club ANNEMASSE FIGHT ACADEMIE BOXE au dispositif
Le dispositif « Atout-Jeunes » a été mis en place.en 1999. Il permet aux jeunes de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l'année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.
Dans le cadre de ce dispositif « Atout-Jeunes », il est proposé de signer une convention avec ie club ANNEMASSE FIGHT ACADEMIE BOXE, dès la saison 2016/2017.
Ce club, membre de l'Office Municipal des Sports d'Annemasse, répond aux critères nécessaires à la signature de cette convention.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention Atout-Jeunes à intervenir avec le club ANNEMASSE FIGHT ACADEMIE BOXE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention Atout-Jeunes à intervenir avec le club ANNEMASSE FIGHT ACADEMIE BOXE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 2 MAI 2016 - affichage ou notification le 0 3 MAI ot
- réception du bordereau d'acquittement le 0? MAI 2016
1 À N NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ee
142 A VIe ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
_
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Lounis, M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, D'ANNEMASSE M. Ménard-Durand
Absents excusés :
PRE AS Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : MJC - Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur - Année 2016
Par délibération en date du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé les termes d'une nouvelle convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la Fédération des MJC en Rhône-Alpes.
Cette convention prévoit notamment que la ville d'Annemasse s'engage auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes et du FONJEP à financer le poste du directeur de la MJC Romagny, déduction faite de la participation de l'Etat. Cette somme est versée par la Ville au FONJEP chargé à son tour de la reverser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes,
Il est proposé au conseil municipal d'accepter de verser la somme de 75 910 € au FONJEP selon l'échéancier suivant :
e Versement du premier trimestre : 18 977,50 €
e Versement du second trimestre : 18 977,50 €
e Versement du troisième trimestre : 18 977,50 €
e Versement du quatrième trimestre : 18 977,50 €
(après versement de la participation du conseil départemental)
Il'est précisé que le coût de la mission de la Fédération pour la MJC Romagny est évalué pour 2016 à 83 074 € au titre des dépenses du Poste de Directeur. La participation de l'Etat s'élève à 7 164 €. La participation de la Ville est donc appelée à hauteur de 75 910 € (83 074 € - 7 164 €).
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal d'autoriser la Ville à recouvrer la participation du Conseil départemental au financement de ce poste.
Les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au BP 2016, imputation 6574 / 422.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE de verser la somme de 75 910 € au FONJEP selon l'échéancier ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la participation du Conseil départemental au financement du poste de Directeur de la MJC de Romagny.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 02 MAI 2016 - affichage ou notification le
- réception du bordereau d'acQut MAL 06 0 ? MAI 206 À N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huïit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
JPV/CM/498082 - Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
087.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Quartier Perrier Livron Château Rouge - Convention d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l'Etat, Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville et HALPADES
Les Contrats de Ville nouvelle génération qui succèdent, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d'action d’une politique de la ville profondément rénovée.
L'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants.
L'instruction du 12 juin 2015 expose les orientations nationales relatives aux actions qui seront engagées pour l'amélioration de la qualité de vie urbaine en contrepartie de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
L'article 1388 bis du Code général des impôts, modifié par la loi de finance pour 2015 a prorogé l'abattement de TFPB dont bénéficient les bailleurs pour leur patrimoine situé dans les 1 500 Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) à partir de 2016, et dans les anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS) en 2015, année de transition. Cet engagement national pose le principe de la mobilisation préalable des moyens de gestion de droit commun des bailleurs sociaux. En complément à ce droit commun, l'abattement de la TFPB doit permettre l'engagement de moyens spécifiques, adaptés aux besoins des quartiers prioritaires.
Le périmètre d'application de la présente convention est celui des quartiers réglementaires retenus par l'Etat sur l’agglomération annemassienne, et notamment le Perrier Livron Château Rouge à Annemasse.
Il a été convenu, que dans le cadre du Contrat de Ville de l’aggiomération annemassienne, une convention serait signée entre chaque organisme HLM, Annemasse Agglo, la commune et l'État. Les actions entreprises par chaque organisme s'inscrivent dans le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » du Contrat de Ville.
Cette convention est annexée au Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération annemassienne.
A travers cette convention, les différents signataires s'engagent collectivement à améliorer la qualité de service et à assurer la qualité de vie urbaine dans les quartiers Prioritaires Politique de la Ville.
Pour sa part, HALPADES s'engage, auprès du représentant de l'EPCI, de la Commune et de l'État, à renforcer ses actions de droit commun par des actions spécifiques dans ces quartiers pour améliorer les conditions de vie des habitants.
En contrepartie, l'État s'engage, conformément au Il de l'article 1388 bis du CGI, à faire bénéficier l'organisme signataire, d'un abattement de 30% sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les 457 logements du quartier prioritaire.
Annemasse Agglo et la Commune s'engagent conjointement à accompagner la démarche dans sa globalité, du diagnostic à la mise en œuvre concrète des actions. Les collectivités contribuent à faciliter la mise en place des actions lorsqu'elles portent sur leur champ de compétences.
)4 4 Cette convention doit faire l'objet d'un suivi dans le cadre des instances de pilotage du Contrat de Ville de l'agglomération annemassienne.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB entre l'État, Annemasse Agglo, la ville d'Annemasse et HALPADES, ainsi que son annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB, ainsi que les pièces annexes et/ou relatives à sa mise en place.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de M. Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes de la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB entre l'État, Annemasse Aggjlo, la ville d'Annemasse et HALPADES, ainsi que son annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB, ainsi que les pièces annexes et/ou relatives à sa mise en place.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfect e Saint-Julien-en-Genevois le - affichage ou notification le MA 2016 02 MAI 201 - réception du bordereau d'acquittement le { 2 MAI 2016
Le Maire, ÈN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL um
{j à 4
A VIVre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
JPV/CM/498083 - Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
088.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Quartier Perrier Livron Château Rouge - Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l'Etat, Annemasse-Les Voirons agglomération, la Ville et Haute-Savoie Habitat
Les Contrats de Ville nouvelle génération qui succèdent, à compter de 2015, aux contrats urbains de cohésion sociale, constituent le cadre d'action d’une politique de la ville profondément rénovée.
L'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants.
L'instruction du 12 juin 2015 expose les orientations nationales relatives aux actions qui seront engagées pour l'amélioration de la qualité de vie urbaine en contrepartie de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
L'article 1388 bis du Code général des impôts, modifié par la loi de finance pour 2015 a prorogé l'abattement de TFPB dont bénéficient les bailleurs pour leur patrimoine situé dans les 1 500 Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) à partir de 2016, et dans les anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS) en 2015, année de transition. Cet engagement national pose le principe de la mobilisation préalable des moyens de gestion de droit commun des bailleurs sociaux. En complément à ce droit commun, l'abattement de la TFPB doit permettre l'engagement de moyens spécifiques, adaptés aux besoins des quartiers prioritaires.
Le périmètre d'application de la présente convention est celui des quartiers réglementaires retenus par l'Etat sur l’agglomération annemassienne, et notamment le Perrier Livron Château Rouge à Annemasse.
Ia été convenu, que dans le cadre du Contrat de Ville de l'agglomération annemassienne, une convention serait signée entre chaque organisme HLM, Annemasse Agglo, la commune et l'Etat. Les actions entreprises par chaque organisme s'inscrivent dans le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » du Contrat de Ville.
Cette convention est annexée au Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération annemassienne.
A travers cette convention, les différents signataires s'engagent collectivement à améliorer la qualité de service
et à assurer la qualité de vie urbaine dans les quartiers Prioritaires Politique de la Ville.
Pour sa part, Haute Savoie Habitat s'engage, auprès du représentant de l'EPCI, de la Commune et de l'État, à renforcer ses actions de droit commun par des actions spécifiques dans ces quartiers pour améliorer les conditions de vie des habitants.
En contrepartie, l'État s'engage, conformément au Il de l'article 1388 bis du CGI, à faire bénéficier l'organisme signataire, d'un abattement de 30% sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les 624 logements du quartier prioritaire.
Annemasse Agglo et la Commune s'engagent conjointement à accompagner la démarche dans sa globalité, du diagnostic à la mise en œuvre concrète des actions. Les collectivités contribuent à faciliter la mise en place des actions lorsqu'elles portent sur leur champ de compétences. Cette convention doit faire l’objet d'un suivi dans le cadre des instances de pilotage du Contrat de Ville de l’agglomération annemassienne.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB entre l'État, Annemasse Agglo, la ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat, ainsi que son annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB, ainsi que les pièces annexes et/ou relatives à sa mise en place.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Capasso et de M. Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes de la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB entre l'État, Annemasse Agglo, la ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat, ainsi que son annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB, ainsi que les pièces annexes et/ou relatives à sa mise en place.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 02 MAI 2016 - affichage ou notification le {| 3 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le {7 MAI 108
Le Maire, IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier, Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
CGP/CM/498084 - Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
089.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Charte des ÉcoQuartiers - Approbation
Dans le cadre de la future réalisation de l'écoquartier de Château Rouge et plus globalement, pour tous les futurs projets d'aménagement à venir, la Ville souhaite développer des quartiers durables tant sur le plan environnemental que sociétal.
Plusieurs démarches actuelles vont dans ce sens (agenda 21, révision générale du PLU, programme ANRU...) et plusieurs aménagements répondent déjà en partie aux critères d'aménagement durable comme le quartier Chablais Parc (desserte BHNS, réseau de chaleur, mixité sociale et fonctionnelle, bâtiments économes en énergie...) mais il n'existe pas de reconnaissance au niveau local ou national, par le biais d'une certification, des aménagements réalisés.
Le Ministère en charge du Logement a engagé depuis plusieurs années une démarche volontaire de labellisation des écoquartiers permettant d'obtenir un label national « ÉcoQuartier » et de bénéficier du retour
d'expérience d'un réseau national autour de cette thématique.
La démarche de labellisation comporte 3 étapes, correspondant aux différents stades du projet, de la conception à la livraison en passant par la mise en chantier :
- 1ère étape : la Ville signe la Charte des ÉcoQuartiers
Elle devient membre du Club National ÉcoQuartier et bénéficie d'un accompagnement technique et méthodologique par les services de l'Etat. Par cette étape, la Ville s'engage dans une politique d'aménagement durable bâtie sur 20 critères regroupés dans 4 thématiques (démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial, préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques).
L'engagement porte sur l'ensemble des futurs écoquartiers réalisés par la Ville.
- 2ème étape : projet reconnu « Engagé dans la labellisation ÉcoQuartier » Une fois que le projet d'opération urbaine est défini (principales orientations et programmation définitive arrêtées) et que les premiers travaux sont engagés, la Ville peut soumettre son dossier pour qu'il soit reconnu « Engagé dans la labellisation ÉcoQuartier ». Cette reconnaissance permet d'utiliser le logo « engagé dans la labellisation », de faire connaître l'opération au niveau national et de communiquer plus largement sur cette démarche.
- 3ème étape : obtention du label
Les écoquartiers livrés peuvent prétendre au label via la même procédure qu'à l'étape précédente. Toutefois, le projet n'est pas jugé sur les objectifs mais sur les résultats et les moyens mis en œuvres pour les atteindre. Après l'obtention du label national, la Ville s'engage à évaluer les performances réelles de l'écoquartier via une méthode d'évaluation mise à disposition par le Ministère.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver la charte des ÉcoQuartiers et d'engager ainsi la démarche de
labellisation ÉcoQuartier portée par le Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la charte des ÉcoQuartiers et DECIDE d'engager ainsi la démarche de labellisation ÉcoQuartier portée par le Ministère du Logement et de l'Habitat durable.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A - affichage ou notification le Ï ; Fa 2016 02 MAI 20 bi - réception du bordereau d'acquittement le 0? MAI 2016
Le Maire, ÈN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
je
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier. Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
URB/CM/498085 - Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
090.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Etoile Annemasse Genève - Autorisation de démolir une propriété sise 9B rue du Docteur Favre
La ville d'Annemasse et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) sont propriétaires de plusieurs bâtiments voués à la démolition dans le cadre du projet global d'aménagement dénommé Etoile Annemasse Genève qui comprend notamment l'aménagement du futur pôle d'échanges multimodal de la gare d'Annemasse.
Tel est le cas de la propriété bâtie cadastrée section A sous le n° 46 sise 9B rue du Dr Favre et dont le portage foncier par l'EPF74 pour le compte de la commune d'Annemasse arrive à expiration en 2017.
Compte tenu de l'avancement de l'ensemble des procédures liées à ce vaste projet d'aménagement urbain, il convient de procéder à la démolition de ce bâtiment.
Vu les articles L430-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux permis de démolir,
Ilest proposé au conseil municipal :
- de démolir les immeubles sis 9B rue du Dr Favre cadastrés section À n° 46,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de démolir correspondant ainsi que tout autre document y afférent.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de démolir les immeubles sis 9B rue du Dr Favre cadastrés section À n° 46,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de permis de démolir correspondant ainsi que tout autre document y afférent.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 ? MAI 206 - affichage ou notification le {} 7 MAI 20
- réception du bordereau d'acquittement le
0 2 MAI 2016 à NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
je
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
URB/CM/498086 - Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
091.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Rue des Lilas - Modification de l'assiette du bail emphytéotique de l'ensemble Romagny conclu avec Haute-Savoie Habitat
Au terme d'un acte en date du 24 octobre 2000, la commune d'Annemasse a conclu un bail à réhabilitation d'une durée de 38 ans au profit de la SAIEM DE LA VALLEE DE L'ARVE pour deux immeubles collectifs dénommés « ROMAGNY I et II » situés 1 rue des Glières et 2-4 rue des Lilas sur les parcelles cadastrées section B sous les n° 1334 et 3551. Suite à la transmission universelle de patrimoine de la SAIEM de la Vallée de l'Arve, l'OPH de la Haute-Savoie (Haute-Savoie Habitat) est devenu preneur dudit bail.
Il s'avère que la parcelle cadastrée section B n° 3551 inclut une partie de l'emprise de la rue des Lilas que la Ville souhaite classer dans le domaine public du fait de sa fonction de liaison entre plusieurs équipements publics. Aussi, la Ville a sollicité l'OPH de la Haute-Savoie pour une réduction du terrain d'assiette du bail à construction en vue du classement de l'emprise de voie concernée, environ 200 m2, dans le domaine public. Cette proposition a été acceptée par l'OPH de la Haute-Savoie par délibération de son bureau en séance du 18 mars 2016.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la diminution de l'assiette du bail à réhabilitation conclu entre la Ville d'Annemasse et l'OPH de la Haute-Savoie sur les biens cadastrés section B n° 1334 et 3551 en vue de l'intégration dans le domaine public communal de l'emprise de la rue des Lilas au droit de la parcelle cadastrée B 3551, soit une emprise d'environ 200 m2,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et acte à intervenir, ou en cas d'empêchement de déléguer la signature à Monsieur le premier adjoint,
- de dire que les frais de division parcellaire et d'acte notarié seront à la charge de la ville d'Annemasse et imputés au budget 2016.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la diminution de l'assiette du bail à réhabilitation conclu entre la Ville d'Annemasse et l'OPH de la Haute-Savoie sur les biens cadastrés section B n° 1334 et 3551 en vue de l'intégration dans le domaine public communal de l'emprise de la rue des Lilas au droit de la parcelle cadastrée B 3551, soit une emprise d'environ 200 m?,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et acte à intervenir, ou en cas d'empêchement de
déléguer la signature à Monsieur le premier adjoint,
DIT que les frais de division parcellaire et d'acte notarié seront à la charge de la ville d'Annemasse et imputés au budget 2016.
i)à / Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 0 ? MAI 206
- affichage ou notification le {| 3 MAI 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 0? MAI 2016
Le Maire, XCNNEMASSE # à vivre ensemble DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille seize, le vingt-huit avril,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M.Sage-Vallier. Mme Méline, M.Bogeat, M. Ménard-Durand D'ANNEMASSE
Absents excusés :
URB/CM/498087 - Absents : Mme Zaghouane, M.Bel Ghali
092.2016
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
ARRIVÉE
Objet: Plan local d'urbanisme - Modification simplifiée n°3 - Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2008. Depuis, trois révisions simplifiées, cinq modifications, deux modifications simplifiées et une mise à jour du dossier sont intervenues.
Pour mémoire, la procédure de modification simplifiée ne peut pas changer les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) d'un PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances.
La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (conseil régional, conseil départemental, etc.) pour permettre au public de formuler ses observations sur un registre.
Au préalable, le conseil municipal doit déterminer les modalités de cette mise à disposition. En outre, un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, devra être publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le conseil municipal et le projet sera éventuellement modifié
pour tenir compte des avis et des observations du public.
A ce jour, la ville d'Annemasse souhaite procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour :
- Supprimer l'emplacement réservé n°39 se trouvant entre la rue du Petit Malbrande et la rue des Marronniers et les marges de recul associées, avec correction du tableau des emplacements réservés pour tenir compte de cette suppression,
- Supprimer l'emplacement réservé n°22 se trouvant à l'angle de la rue du Beulet et du chemin du Perrier, avec correction du tableau des emplacements réservés pour tenir compte de cette suppression, -_ Supprimer les marges de recul situées sur la rue du Petit Malbrande et l'impasse du Petit Malbrande, - Supprimer l'Espace Vert Protégé n°19 se trouvant à l'angle de la rue du Beulet et du chemin du Perrier, avec correction du tableau des espaces verts protégés pour tenir compte de cette suppression, - introduire une modification ponctuelle du zonage de la zone UD au niveau du secteur de la gare. Cette modification implique la modification du plan de zonage,
- Modifier l'article 16 des dispositions générales du règlement du PLU relatif aux travaux sur constructions existantes, pour autoriser les travaux d'isolation en débord du domaine public,
- Modifier l'article UD7-1 du règlement du PLU relatif aux implantations des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande des 16m pour étendre les conditions d'imposition de la marge de recul de 6 m en cas d'absence de continuité du bâti sur la propriété avoisinante,
- Modifier l'article UC2-7 du règlement du PLU relatif aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions pour limiter l'obligation de création de logement sociaux aux seuls projets d'immeuble collectif. Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, L.153-41 et L.151-28 ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre ler du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal URB/GB/496146/4 en date du 4 avril 2016 engageant la modification simplifiée n°3 du PLU ;
Vu le rapport de présentation de la modification simplifiée n°3 ;
Considérant que la procédure de modification simplifiée prévoit que le projet de modification, l'exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, soient mis à la disposition du public.
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3, accompagné de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé. Ces documents seront déposés à la mairie d'Annemasse pendant un mois, du 13 mai au 13 juin 2015, et seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie,
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département, ainsi qu'au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 telles que décrites ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le {| ? MAI 2016
- affichage ou notification le {2 MA! 2016
- réception du bordereau d'acquittement le ( 2 MAI 2016
Le Maire,
PREFECTURE Bureau
de | Organisation À dministrative
4 MAI 2016 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
48
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian MELINE Sylvie Procuration à Le L
7
LACHENAL Dominique BEAUCHOT Julien
Ÿ
BOUCHER Michel FRADET Sophie
LOUNIS Louiza BILAVARN Sisouk Mathieu
MINCHELLA Eric NKOU Diane
DEROME Annie AUGUSTIN Raymonde]
LOUAAR Nabil
| CUNY Agnès _ K NAVILLE Jonathan
BURGNIARD Robert ZYD— - [UCAR Isabelle
FOURNIER Madeleine CS KURT Aden
FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia DURET-NASR Caroline
AK bare
AEBISCHER Christian C7 GACONNET Maxime
SAILLET Mylène Det
LT
BENOIST Jean-Pierre}
AS
LOCHON Patrick
KE BOGEAT Sin Po LT Des gp, BOUCHÉ Maryline ÙT 2 MAYCA Pascale RE
SAGE-VALLIER Bernard
Pro Curakren M «SAIL(
À - [Matthieu
MÉNARD-DURAND Procuration à DURET-NASR C. [NA ae
DENOS Aude
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ALI-AHMAD Christina | CA: |cAPASSO Jean EE
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RIGAUD Gilles
Vu, le Maire _ _