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Déliberation - delib 17 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 06 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
;
BEC
EN
PREFECTURE
À
le
4/05/2024
48 _DE-t14-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAYŸ
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-28
: MODIFICATION
TABLEAU
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a
reçu,
le 7
mai
dernier,
une
lettre
de
démission
de M.
VANNINI
Thomas
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Celle-ci
a été
transmise
en
Préfecture
le jour-même.
Aussi,
M,
PIGNOT,
suivant
de
liste,
a
indiqué
qu’il
renonçait
à prendre
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
En
ce
qui
concerne
le
CCAS,
M.
VANNINI
sera
remplacé
par
Mme
OUTIN
en
tant
que
membre
élu,
la
liste
«
Agir
pour
l'Avenir
»
étant
épuisée.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Prend
acte
de
la
démission
de
Thomas
VANNINI
et
du
renoncement
de
M.
PIGNOT
à
exercer
les
fonctions
de
conseiller
municipal
;
-
modifie,
en
conséquence,
le tableau
nominatif
des
membres
du
conseil
municipal
comme
suit : ë
RECLI
EN
PREFECTURE
À
le
24/86/2024
se
Ê
Sa
DE-ti4-2ii
TABLEAU
NOMINATIF
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
lordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
EFFECTIF
LEGAL
du
conseil
municipal
:14
Nombre
Date
Tour
ne
Réélu
8
DATE
DE
de
élection
N
in
NOM
PRENOM
NAISSANCE |
suffrages|
comme
nouveau
obtenus |
conseiller
1
1
MAUGER
Alain
12/09/1951
342
15/03/2020
R
2
1
BEAULIEU
Fabienne
20/10/1963
312
46/03/2020
R
3
1
THOBIE
Guy
10/06/1963
312
17/03/2020
R
4
1
DENIS
Marie-Laure
10/02/1953
312
18/03/2020
N
4
BALLOIS
Jean
08/02/1967|
312
|19/03/2020|
N
5
Claude
6
î
PROVENÇALLE
Jean-
30/09/1971|
312
|20/03/2020|
N
Baptiste
7
1
GALLON
Sandra
30/04/1977
312
22/03/2020
N
8
1
LEMANISSIER
Alexis
43/05/1980
312
23/03/2020
N
9
î
QUESNOT
Hélène
23/06/1981
312
24/03/2020
N
10
4
SEVREULE
Emmanuelle)
0805/1084]
312
|2503/2020|
N
ii
.1
LEREVEREND
Christian
27/03/1958
234
27/03/2020
R
12
1
OUTIN
Nathalie
05/06/1864
234
28/03/2020
R
13
1
HOUDAN
Françoise
02/02/1954
234
26/07/2022
R
14
1
DEPRAY
Nelly
1412119714
312
11/04/2023
N
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT ï
RECU
EN
FRERECTUIRE
À
le
2/05/2084
y
DES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENCALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-29
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2024 M.
le
Maire
demande
aux
membres
qui
étaient
présents
à
la
réunion
du
conseil
municipal
du
11
avril
dernier
s'ils
approuvent
le
procès-verbal
envoyé
par
mail
le
12/06/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
parmi
les
membres
qui
y
étaient
présents
:
-__
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT
\
os ï
RECLI
£N
PREFECTURE
1
le
24/08/2424
Et
43, DE-414-2
{hé te
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAÏNTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU 17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-30:
CONTRAT
DE
LOCATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
COPIEURS
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L'ECOLE Le
contrat
avec
RICOH
prend
fin
le
30
septembre
2024.
Des
courriers
en
recommandé
ont
été
envoyés
à
Lease
Groupe
(qui
nous
facture
la
location]
et
à
Ricoh
pour
que
le
contrat
ne
soit
pas
renouvelé
pas
tacite
reconduction.
La
commune
a
reçu
des
propositions
de
contrat
de
5
ans
de
KOESIO,
KONICA
MINOLTA
et
RICOH
pour
la
location
de
2
copieurs
et
leur
maintenance
dont
voici
un
tableau
récapitulatif :
‘|
TOTAL LOYER
.
LOYER].
|. jee
“COÛT-TOTAL:|:
Re
cUrronAt
“|
TOTALCOOT
|
JTRIMESTRE
de
:
“SOCIETE | TRIMESTRE |
4e
|
POUR24600
|
=
Cobee
|
COPIES.
ne
|ossevarions.
|
MT
|
héon
|
COPESNES
coureur HT |
couirur
à
N&BHCOULEUR:|
AVEC
COPIES
|
ie
KOESIQ |
643,50€
0,0036 €
89,28€
0,036 €
136,80 €
226,08 €
contrat
F
F
:
7
:
7
10
€/mois
HT
Matériel
recyclé
KONICA
7200
copies
N&B
MiNoLrA |
35000€
0,0044 €
77,44 €
0,044 €
167,20 €
24,64€
affertes chaque
trimestre
602,79 €
0,0030 €
103,17 €
0,020 €
114,00 €
27,17€
VOLUME
DE
RICOH
COPIES N&B
ET
MAIRIE
0,0030 €
20,40 €
0,030 €
114,00 €
134,40 €
COULEUR
INCLUS
ECOLE
0,0046 €
82,80 €
0,000 €
0,00€
82,80€
Mme
DENIS
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
société
KONICA
MINOLTA. ;
RÉCIT
EN
PREFECTURE
I
le
24/68/2826
94
_0E-t14-21
14 fe
AUEF-
RACE
LS De
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
5
ans
pour
la
location
de
deux
copieurs
pour
la
mairie
et
l’école,
à
partir
du
1°
octobre
2024,
avec
la
société
KONICA
MINOLTA,
pour
un
loyer
trimestriel
de
420
€
TTC
et
un
coût
par
copie
noir&blanc
de
0,0044
€
HT
et
par
copie
couleur
de
0,044€
HT.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT ;
RELL
EIN
PREFECTAIRE
ll
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FA
Y
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
: Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE,
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-31
: TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
avait
fixé
une
caution
ménage
à
400
€
en
plus
de
celle
en
cas
de
dégradation
de
1500
€
et
fixé
le
forfait
ménage
à
300
€
au
lieu
de
200
€
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
4
octobre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
- de
ne
pas
modifier
le
montant
des
cautions
demandées,
ni
du
montant
du
forfait
ménage,
et
d'augmenter
de
2,5
%
environ
l’ensemble
des
tarifs
de
location
;
-
d'autoriser
la
location
de
la
petite
salle
le
week-end,
la
réservation
ne
pouvant
être
confirmée
qu’un
mois
avant
la
date
de
location,
la
location
de
la
grande
salle
étant
prioritaire
sur
la
petite ;
- de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
location
de
la
salle
polyvalente ;
- de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
GRANDE
SALLE
du
1°’ septembre
2024
au
31
août
2025
COMMUNE
HORS
COMMUNE
Du
Eundi
au
Vendredi
{Z jour
ou
1 repas)
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
(samedi
matin
au
lundi
matin)
Forfait
eau
et
OM
compris
|
397
€
900
€
Week-end
du
vendredi
après-midi
au
lundi
à 9h
469
€
Forfait
eau
et OM
compris
Week-end
du
vendredi
matin
9h
au
tundi
matin
8h
397
+145
=542
€
Supplément
lors
d’une
demande
d'ajout
du
vendredi
100
matin
dans
les
48h
avant
la location
Forfait
eau
et OM
compris
Jour
supplémentaire
au
Week-end
Forfait
eau
et
OM
compris
1059€
900
+
306
=
1 206
€
180 7
RECÇLS
EN
PREFECTURE
1
Le-24/06/2624
PETITE
SALLE
COMMUNE
Semaine
(du
lundi
au
vendredi
selon
disponibilités)
.
Forfait
eau
et OM
compris
73
€ par jour
mme
me
_—
Week-end
en
complément
de
la grande
salle
Forfait
eau
et OM
compris ss
==
Samedi
/
dimanche
-
Réservation
qui
ne
sera
confirmée
qu’un
mois
avant
(location
de
la grande
salle
prioritaire)
Forfait
eau
et OM
compris
FORFAIT
MENAGE
73€
73
€
par
jour
HORS
COMMUNE
138
€ par
jour
138
€
138
€
par
jour
Exemples
:
- Un
habitant
de
la
commune
veut
louer
la
salle
le
vendredi
toute
la
journée
avec
le
week-end
suivant
:le
tarif de
location
sera
de
145
€
+
397
€,
soit
542
€,
SI
LA
MAIRIE
EST
PREVENUE
AU
MOINS
48
HEURES
AVANT.
Sinon,
le
montant
de
la
location
sera
de 569 € (469 + 100). -Une
personne
extérieure
à la
commune
avait
réservé
la
salle
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
9h.
Si la
personne
appelle
à 10h
le
mercredi
matin
précédant
la
location,
elle
se
verra
appliquer
un
supplément
de
180
€ et
devra
donc
régler
à
la
commune
1059
€ + 180
€, soit
1239
€ au
titre
de
la location.
_Un
habitant
de
la
commune
souhaite
louer
la
petite
salle
un
week-end
suivi
d'un
lundi
:
la
réservation
ne
pourra
lui
être
confirmée
qu'un
mois
avant
la
date
souhaitée,
si
la
grande
salle
n’est
pas
réservée
par
quelqu'un
d'autre,
Le
montant
de
la
location
sera
de
219
€ (73
€ x 3).
Cas
d’un
jour
férié
:ex
:31
décembre
: la
location
comprend
la
veille
(31/12)
et le
jour
férié
(01/01),
le
montant
applicable
est
celui
du
tarif week-end.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
â
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT F
REÉÇLI
EN
PREFECTURE
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
24/06/2624
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
2
se
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Sa _DE-f14-T
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-32
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ELEVES
EXTERIEURS
A
LA
COMMUNE
Les
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
venant
d’autres
communes
avaient
été
augmentés
lan
dernier
de
3%
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
et
étaient
fixés
à
:
- 805
€ pour
les
élèves
de maternelle
;
- 623
€ pour
les
élèves
de
l’élémentaire.
M.
le Maire
propose
une
augmentation
de
2,5
%
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'augmenter
de 2,5
%
la participation
des
communes
ou
EPCT
pour
les frais
de
scolarité
des
élèves
hors
commune
pour
l’année
scolaire
2024-2025
en
les
fixant
de
la manière
suivante :
- 825
€ pour
les
élèves
de
maternelle
;
- 638
€ pour
les
élèves
de
l’élémentfaire.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
À
Hélène
QUESNOT F
HEC
LS
EM
PREFECTURE
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
;Fabienne
BEAULIEU
;Marie-Laure
DENIS
;Nelly
DEPRAY
;Françoise
HOUDAN
;Alexis
LEMANISSIER
;Christian
LEREVEREND
;Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
;Hélène
QUESNOT
;Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
;Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Nelly
DEPRAY
;Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-33
: DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable. En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs,
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
M
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
ZONES. Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
6
mai
2024
au
7 juin
2024
avec
la
mise
à disposition
d’un
registre
et
du
dossier
de
consultation.
La
communauté
de
communes
Vallées
de
l’Ome
et
de
l’Odon
a été
consultée
sur
les
ZAER
proposées
le
13
juin
2024
et
n'a
pas
émis
d'observations
particulières.
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseïllers
qu’il
leur
a communiqué
les
17
remarques
inscrites
sur
Le
registre.
Il
ajoute
qu’il
en
ressort
que
les
personnes
qui
se
sont
manifestées
sont
favorables
aux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
indiquées
dans
le dossier
de
consultation,
à savoir
les panneaux
photovoltaïques
sur toitures
sur l’ensemble
de la commune
et des
ombrières
sur 3 parkings
de la commune.
Certaines
d’entre
elles
se sont positionnées
contre
l’éolien. Û
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/86/2824
Applcaticur
aquéve
E-krai
99_DE-014-211405925-20%
M.
LEREVEREND
indique
avoir
écrit
des
observations
sur
le
registre
en
faveur
de
de
chaleur
au
niveau
des
bâtiments
publics
de
la
rue des
écoles,
afin
de
sortir
des
énes
qu’une
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
dans
la
filière
réseau
de
chaleur
ne
soit
pas
proposée,
ce
qui
n’aurait
pas
engagé
la
commune
à
effectuer
les
travaux,
comme
c’est
aussi
le
cas
pour
les
autres
ZAER.
M.
le
Maire
indique
que
les
chaudières
de
l’école
et
de
la
mairie
viennent
d’être
changées,
et
qu’il
n’y
a pas
d'urgence
à
étudier
cette
possibilité.
Aussi,
il
est
rappelé
que
l’ensemble
des
énergies,
y
compris
le
bois,
subissent
une
forte
augmentation
des
prix
depuis
quelques
années.
M.
LEREVEREND
considère
que
les
zones
référencées
dans
le
dossier
de
consultation
sont
très
bien,
mais
qu’on
pourrait
aller
plus
loin.
Après
en
avoir
délibéré,
à 12
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
LEREVEREND
et
Mme
OUTIN),
le
conseil
municipal
:
- DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
suivantes
:
- Photovoltaïque
sur
10%
des
toitures
—
ensemble
de
la
commune
—
Puissance
estimée
0,56
MW
:
#
$
r+
_
L
J
5
<
É
&
©
Vacagnes
Neuilly
e
Nom :
13
commune
photovoltaïque
Sur
toiture
x
Filère : SOLAIRE PV Détail de la fière : SOLAIRE_PV_NV_TOIT
nas
De
7
QhSiuse
lon
-0.470200.
lat 4
- ombrières
photovoltaïques
—
Parking
du
Tour
de
Ville
—
1
100
m°
- Puissance
estimée
0,12
MW
:
+
ra
LA,
S
© 41: il
RCA Tea
+
#5 [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/86/2824
- ombrières
photovoltaïques
— Parking
de
l’école
—
500
m°
- Puissance
estimée
0,0)
99_DE-014-2
&
$
“
r+
_
LS
s
&
©
©
Mes
ZAER
©
©
Plan IGN épuré
©
Ç
A
©
Photographies
aériennes
©
À
ne
———
Ÿ
À
+ de données
=
on -0 492002
lat 49 07487
- ombrières
photovoltaïques
— Parking
de
la salle
polyvalente
— 300
m°
- Puissance
estimée
0,03
MW :
&
$
7
r+
_
LS
e
&
—
[ess
A
SE ui
Gt
LT
i
=
lon
-0 489216
lat
49 073348
a
:
AD
Tears
rentarenas
Ceurras
Gui
- NE
RETIENT
PAS
de
ZAER
dans
les
autres
filières
pour
les
raisons
évoquées
dans
le dossier
de
consultation
et
dans
la
délibération
du
11
avril
2024 ;
- VALIDE
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à Mme
la sous-préfète,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
du
Calvados,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
via
l’intercommunalité
qui
disposent
des
moyens
SIG,
ainsi
qu’à
la
communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et de
l’Odon.
- VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT, F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
24/86/2824
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ic
leqalte
com
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-34
: MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
du
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
en
raison
de
la charge
de
travail
au
niveau
du
service
administratif
de
la
mairie
et
d’une
nouvelle
distribution
des
tâches
entre
les
agents,
Vu
l'accord
écrit
de
l’agent
concerné
en
date
du
11/04/2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16/05/2024,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-de
créer
un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
de
21,5
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
juillet
2024
;
- de
supprimer
le
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
de
19
heures
hebdomadaires
à compter
du 1° juillet
2024
;
- de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
à
compter
du 1°
juillet
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
98
BE-RLIRE
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
;Nelly
DEPRAY
;Françoise
HOUDAN
;Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
;Hélène
QUESNOT
;Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Nelly
DEPRAY
;Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
:Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
:14
2024/CR3-35
:AVENANT
AU
LOT
MAÇONNERIE
/ RENOVATION
DU
LOGEMENT
DE
LA
POSTE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
es
lots
1
et
3
attribués
à
Bruneau
Rénov
ont
fait
l'objet
d’avenants. En
ce
qui
concerne
le
lot
{maçonnerie},
dont
le
marché
initial
s'élevait
à
3
326,78
€
HT,
un
1
devis
de
1
270
€
HT
pour
la
création
d'une
ouverture
et
un
2ème
devis
de
670,90
€
HT
pour
la
découpe
du
bac
à
douche
et
la
création
d’une
saignée,
ont
été
signés
portant
le
montant
total
du
marché
à 5
267,68€
HT.
Latelier
XYZ
nous
a
transmis
un
3ème
devis
d’un
montant
de
1702,36
€
HT.pour
la
démolition
d’un
mur
semi
porteur,
ce
qui
porte
le
montant
du
lot
1
à
6
970,04
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ce
devis
de
Bruneau
Rénov
d’un
montant
de
1702,36
€
HT,
concernant
la
démolition
d'une
cloison
au
logement
de
{a
Poste,
ainsi
que
l'avenant
qui
en
découle
portant
le
montant
du
marché
du
lot
n°1
à
6
970,04
€
HT.
A
mandater
la
somme
nécessaire
au
compte
2132
de
la
section
d'investissement.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT
Se >
RECU
EN
PREFECTURE RECLI
FN
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-36
: PROPOSITION
DE
CONTRAT
POUR
LES
IELUMINATIONS
DE
NOEL
M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
signé
en
2020
avec
Loir
Huminations
s'élevait
à
2 032
€
HT
par
an.
Avec
les
révisions
annuelles,
on
était
arrivé
en
2023
à
un
montant
annuel
de
2
170,17
€
HT.
Le
contrat
de
Loir
Iluminations
s'élève
à
un
coût
annuel
de
2
595
€
HT,
soit
3
114
€
TTC
avec
4
supports
supplémentaires
en
traversée
de
rues
(rue
de
la
Poste
et
route
d’Evrecy)
et
une
décoration
lumineuse
sur
la façade
de
la
mairie.
M.
PROVENÇALLE
se
demande
s’il
est
nécessaire
de
mettre
des
illuminations
sur
la
mairie,
sachant
qu'il
y
a
peu
de
passage
le
soir,
M.
LEREVEREND
ajoute,
qu’en
effet,
cette
rue
est
peu
fréquentée
et
considère
qu'on
pourrait
se
passer
des
prestataires
et
faire
l'acquisition
de
décorations
lumineuses
supplémentaires.
M.
THOBIE
indique
que
cela
représente
un
coût
de
435
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
10
voix
pour
et
4
contre
(M.
PROVENÇALIE,
M.
LEREVEREND,
Mme
OUTIN
et
Mme
HOUDAN)
:
-__D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
4
ans
avec
Loir
Ilumination
pour
la
pose
et
location
d’illuminations
de
Noël
pour
un
montant
annuel
de
2
595
€
HT
avec
4
supports
en
traversée
de
rue
supplémentaires
et
une
décoration
lumineuse
sur
la
façade
de
fa
mairie.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain MAUGE
Hélène
QUESNOT
Cas
Hi
2.
sos Si Te, ï
RECLI
EN
PREFFECVLIRE
1
85/2624
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-37
: TARIFS
CANTINE
/GARDERIE
A
COMPTER
DU
2 SEPTEMBRE
2024
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
tarifs
de
CONVIVIO
augmentent
de
5%
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
CONVIVIO
voulait
nous
imposer
une
révision
de
tarifs
de
plus
de
8
%
mais
a
fini
par
revoir
son
augmentation.
M.
BALLOIS
demande
s'il
aurait
la
possibilité
de
manger
un
repas
à la
cantine
afin
d'en
connaître
la
qualité.
M.
le
Maire
lui
indique
que
cela
est
tout
à fait
envisageable
sous
réserve
d’une
réservation
au
préalable.
Mme
HOUDAN
indique
qu'elle
avait
goûté
à
des
repas
sous
le mandat
précédent
et
qu'elle
avait
constaté
qu'un
certain
nombre
d'enfants
étaient
très
difficiles
et
qu'ils
ne
mangeaient
presque
rien.
M.
LEREVEREND
demandent
si
d’autres
prestataires
ont
été
consultés.
Mme
BEAULIEU
indique
avoir
consulté
API
Restauration
et
la
Normande,
mais
qu'il
y
a
très
peu
de
différence.
Mme
DENIS
ajoute
que
la
mairie
ne
reçoit
pas
de
retour
négatif
des
parents
à
propos
de
la
qualité
des
repas
et
qu'il
serait
dommage
de
prendre
le risque
de
changer.
M.
LEMANISSIER
trouve
que
l'augmentation
du
tarif
de
la
cantine
est
trop
faible,
M.
LEREVEREND
est,
quant
à
lui,
opposé
à
une
nouvelle
augmentation
du
prix
du
repas
au
vu
des
augmentations
passées
et
ajoute
que
la
commission
scolaire
pourrait
être
consultée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
10
voix
pour,
l
abstention
(M.
LEMANISSIER])
et
3 voix
contre
(M.
LEREVEREND,
Mme
OUTIN
et Mme
HOUDAN)
:
-
d'augmenter
de
1,32
%
les
tarifs
de
cantine
et
de
maintenir
ceux
de
la
garderie
comme
suit
:
Enfants
de
Ste
Honorine
Enfants
hors
commune
Prix
du
repas
4,60
€
5,34
€
Garderie
matin
2,26
€
2,62€
Garderie
soir
2,63
€
3,09€
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT,
\ F
RECLS
EM
PREFECTURE
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
;Fabienne
BEAULIEU
;Marie-Laure
DENIS
;Nelly
DEPRAY
;Françoise
HOUDAN
;Alexis
LEMANISSIER
;Christian
LEREVEREND
;J
ean-Baptiste
PROVENÇALLE
;Hélène
QUESNOT
;Guy
THOBIE.
Absents
excusés
:Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
;Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-38
:PROJET
D'ALIVIENTATION
EN
ELECTRICITÉ
DE
LA
BORNE
DE
RECHARGE
PREVUE
SUR
LE
PARKING
DES
ECOLES
M.
le
Maire
présente
le
plan
d’alimentation
électrique
de
la
future
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
prévues
sur
le
parking
des
écoles.
11
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
tout
document
nécessaire
pour
autoriser
cette
tranchée
dans
Le
domaine
public
communal.
M.
LEREVEREND
rappelle
qu’il
s'oppose
à ce
que
cette
borne
soît
implantée
sur
des
espaces
verts
existants,
au
lieu
d’une
place
de
parking,
afin
de
ne
pas
supprimer
à nouveau
des
espaces
verts,
et
précise
que
c’est
la
raison
du
sens
de
son
vote.
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à 11
voix
pour,
2 voix
contre
(M.
LEREVEREND
et
Mine
OUTIN)
et
1 abstention
(Mme
HOUDAN)
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à l'occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
d’une
tranchée
au
niveau
du
parking
des
écoles
et
de
la
rue
des
écoles
destinée
à
alimenter
en
électricité
la
future
borne
de
recharge.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
Hélène
QUESNOT Îs
34/08/2924
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
be
COMMUNE
DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
DEUST
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d’Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
11
juin
2024.
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Neïly
DEPRAY
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
: Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Nelly
DEPRAY
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2024/CR3-39
: DEGÂT
DES
EAUX
A
LA
SALLE
POLYVALENTE
: DEVIS
CARRELAGE
M.
le Maire
rappelle
qu’un
dégât
des
eaux
a
eu
lieu
au
niveau
de
la
cuisine
de
la salle
polyvalente
le
11/09/2023
endommageant
Le parquet
sur
une
surface
de
16m°
environ.
M.
le
Maire
demande
Pautorisation
de
signer
le devis
de
l’entreprise
Benard
pour
la mise
en
place
de
carrelage
au
lieu
d’un
parquet
sur
cette
partie,
sachant
que
l’expertise
de
l’assurance
de
la commune
semble
favorable
à ce
choix
et que
l’assurance
nous
a informé
Le
14 juin
dernier
qu’elle
prenait
en
charge
le sinistre
avec
une
franchise
de
150
€.
Voici
les
devis
reçus
par
la mairie
pour
la reprise
de
la chape
et la pose
de
carrelage
-
Bruneau
Rénov................
4
036,50
€
HT,
soit
4
843,80
€
TTC
-
Sarl
BENARD................
3 222,38
€ HT,
soit 3
544,62
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
retenir
le
devis
de
Sarl
BENARD
d’un
montant
de
3
222,38
€
HT,
soit
3
544,62
€
TTC
pour
le
ragréage
du
sol
et la
pose
de
carrelage
sur
la
partie
sinistrée
de
la salle
polyvalente.
- autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
devis.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT 7
REG
EN
PREFECTURE
ll
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
11
juin
2024).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
;Nelly
DEPRAY
;Françoise
HOUDAN
;Alexis
LEMANISSIER
;Christian
LEREVEREND
;Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
;Hélène
QUESNOT
;Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à
Fabienne
BEAULIEU
;Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Nelly
DEPRAY
;Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
:Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
:14
2024/CR3-40
:CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
AIDEC
M.
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a reçu
de
la
part
d’AIDEC
une
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
part
d'AIDEC
pour
le
matériel
informatique
de
la
mairie
et
de
l’école,
et
ce
pour
un
montant
de
1 220
€ HT
soit
1 464
€ TTC
pour
20
heures
d'intervention
sur
l'année
2024.
M.
le
Maire
ajoute
qu’AÏDEC
intervient
plutôt
rapidement
en
cas
de
soucis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
ledit
contrat
avec
AIDEC
pour
un
montant
annuel
de
1 220
€
HT,
soit
1 464
€ TTC.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT MAIRIE
de
SAINTE
HONORINE
du
FAY
14210
&
02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fav.fr LISTE
DES
DELIBERATIONS
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/06/2024
2024/CR3-28
: MODIFICATION
TABLEAU
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
2024/CR3-29
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/04/2024-
APPROUVE
2024/CR3-30
: CONTRAT
DE
LOCATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
COPIEURS
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L’ECOLE
-
APPROUVE
2024/CR3-31
: TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
—
APPROUVE 2024/CR3-32
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ELEVES
EXTERIEURS
À
LA
COMMUNE
-
APPROUVE
2024/CR3-33
:
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
- APPROUVE
2024/CR3-34
:
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
-
APPROUVE
2024/CR3-35
: AVENANT
AU
LOT
MAÇONNERIE
/ RENOVATION
DU
LOGEMENT
DE
LA
POSTE-
APPROUVE
2024/CR3-36
: PROPOSITION
DE
CONTRAT
POUR
LES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
- APPROUVE
2024/CR3-37
: TARIFS
CANTINE
/GARDERIE
À
COMPTER
DU
2
SEPTEMBRE
2024
-APPROUVE
2024/CR3-38
: PROJET
D’ALIMENTATION
EN
ELECTRICITE
DE
LA
BORNE
DE
RECHARGE
PREVUE
SUR
LE
PARKING
DES
ECOLES
—
APPROUVE
2024/CR3-39
: DEGÂT
DES
EAUX
A
LA
SALLE
POLYVALENTE
:DEVIS
CARRELAGE
-—
APPROUVE
2024/CR3-40
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
AIDEC
-
APPROUVE