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Conseil Municipal - cm 9 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 9 mai)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
SEANCE
DU
9 MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-
7 et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
3 mai
2022).
Étaient
présents:
Fabienne
BEAULIEU:
Marie-Laure
DENIS;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
; Sandra
GALLON
et
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
; Natacha
JOLY;
Christian
LEREVEREND
; Jean-Pierre
PICQUENOT
; Nathalie
OUTIN
; Alexis
LEMANISSIER
ayant
donné
pouvoir
à Thomas
VANNINI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:7
Nombre
de
votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT
Vu
la loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
prolongeant
jusqu’au
31
juillet
2022
le régime
de
sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
et
rétablissant,
du
10
novembre
2021
jusqu’au
31
juillet
2022,
les
mesures
dérogatoires
du
fonctionnement
des
conseils
municipaux,
ces
derniers
délibèrent
valablement
lorsque
le tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent.
M.
le Maire
ouvre
donc
la séance.
INFORMATIONS
DIVERSES
Borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
: La
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
mise
en
place
sur
le parking
du
Tour
de
Ville
devait
entrer
en
fonctionnement
vendredi
dernier,
Cela
n’a
pas
été
le cas
en
raison
d’un
problème
technique.
Assemblée
générale
des
Maires
du
Canton
: Elle
se
réunira
le 20
mai
à la
salie
polyvalente
de
Ste
Honorine
du
Fay.
Inauguration
de
la rue
Gabriel
Bisson
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
la famille
Bisson
remercie
vivement
le conseil
municipal
d’avoir
donné
le nom
de
leur
aïeul
à une
rue
de
la commune
et
ajoute
que
le spectacle
donné,
à l’occasion
de
son
inauguration,
par
la Compagnie
"Joe
Sature
et
ses
Joyeux
Osselets"
fut
très
drôle.
Travaux
de
rénovation
de
l'église
: Le
carrelage
de
l'église
a été
posé
mais
il nécessite
un
temps
de
séchage
d’un
mois
et
demi
pendant
lequel
personne
ne
doit
marcher
dessus.
Proposition
de
renommer
la rue
de
l’Ormelée
:
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
conformément
à l’avis
du
conseil
municipal,
au
sujet
du
problème
de
confusion
entre
le chemin
de
l'Ormelée
et
la rue
de
l’Ormelée,
lors
de
la séance
du
10
mars
dernier,
il a
adressé
un
courrier
aux
propriétaires
de
la rue
de
lOrmelée,
pour
les
informer
d’un
projet
de
rebaptiser
celle-ci
« impasse
du
Square
». Dès
le lendemain,
la mairie
a reçu
une
pétition
de
l’ensemble
des
habitants
concernés
demandant
qu'il
n’y
ait
pas
de
changement.
Aussi,
il a été
proposé
à la
SCI
du
Hangar
de
donner
une
adresse
précise
à chaque
maison
construite
au
niveau
du
9 route
d’Evrecy,
comme
conseillé
par
le conseil
départemental
qui
accompagne
la commune
dans
sa
démarche
d’adressage.
La
mairie
a reçu
un
refus
catégorique
à cette
proposition.
Une
réponse
confirmant
l’abandon
de
ces
projets
sera
envoyée
aux
personnes
concernées.
Action
de
ramassage
des
déchets
: l'association
des
Parents
d'élèves
organise
le samedi
21
mai,
de
10h
à 12h,
un
ramassage
des
déchets
sur
la commune.
Demande
d'ajout
de
sujets
à délibérer
:
M.
le Maire
demande
la possibilité
d'ajouter
les
sujets
suivants
: - Choix
du
devis
pour
le nettoyage
de
l’église
;
-__ Choix
du
devis
pour
la peinture
des
portes
de
la mairie
;
- Demande
de
subvention
au
Service
Patrimoine
du
Conseil
Départemental
pour
le devis
des
bancs,
le nettoyage,
et
la peinture
des
portes
de
l’église.
Ceci
est
accepté
à l'unanimité.
TIRAGE
AU
SORT
JURES
D’ASSISES
:
L'article
261
du
code
de
procédure
pénale
dispose
que
« dans
chaque
commune,
le maire,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription.
Il'est
procédé
au
tirage
au
sort
de
3 électeurs.
2022/CR4-33
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
régularisation
doit
être
effectuée
au
niveau
des
titres
émis
l’an
dernier
pour
le service
minimum
d'accueil
en
cas
de
grève
à l’école.
En
raison
d'une
erreur
de
libellé
dans
le virement
du
rectorat,
celui-ci
nous
a indiqué
que
2 titres
avaient
été
émis
pour
la même
date.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d'adopter
la décision
budgétaire
modificative
suivante,
en
dépenses
de
fonctionnement
:
-c/
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
: + 227
€
- c/
6588
(autres
charges
de
gestion
suivante)
: -227
€
2022/CR4-34
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FREDON
POUR
EA
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
La
FREDON
nous
a adressé
une
convention
triennale
pour
le programme
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique,
renouvelable
2 ans
par
tacite
reconduction
jusqu’à
fin
2026.
Dans
le cadre
de
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon,
les
communes
de
celle-
ci bénéficient
de
différentes
actions
d'animation.
La
FREDON
n'intervient
pas
pour
la destruction
des
nids
primaires
(printemps).
En
ce
qui
concerne
la destruction
des
nids
secondaires,
la participation
financière
du
conseil
départemental
est
à
hauteur
de
30
%,
d’un
montant
plafonné
à 110
€ du
coût
de
la destruction,
dans
la limite
de
l'enveloppe
votée.
La
participation
financière
de
la commune
correspond
au
reste
à charge. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
2022/CR4-35
: CHOIX
DE
DEVIS
POUR
L'EGLISE
: BANCS,
REFECTION
DE
LA
PEINTURE
DES
PORTES,
NETTOYAGE
DE
L'EGLISE
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l’avis
de
membres
de
la paroisse
et
de
la
commission
Bâtiments
du
20
avril
dernier
pour
le choix
des
bancs,
et
de
l’autoriser
à signer
le devis
de
Mobilier
Liturgique
de
16
662,27
€ HT,
soit
19
994,72€
TTC
pour
l’achat
de
26
bancs
en
hêtre
de
teinte
HE5S00,
comprenant
le montage
et
des
barres
de
reliage.
En
ce
qui
concerne
les
devis
pour
le nettoyage
de
l’église,
M.
le Maire
présente
les
4 devis
qu’il
a
reçus
: -__ L'un
de
l’entreprise
PIERSON
d’Eterville
(14),
d’un
montant
de
6 312
€ TIC;
- L'un
de
l’entreprise
MILECLAIR
de
Colombelles
(14),
d'un
montant
de
2 419,14
€ TIC;
-__ L'un
de
Netto
Décor
de
VIRE
{14},
d’un
montant
de
1980
€ TTC;
-_ Et
celui
de
Clear&Nett
du
Mesnil
Patry
(14),
s'élevant
à 1
512
€ TFC.
M.
le Maire
signale
que
peu
de
précisions
sont
indiquées
sur
le devis
de
Clear&Nett,
hormis
le
passage
d’un
lait
protecteur
sur
le carrelage,
et
de
produits
protecteurs
sur
le mobilier,
ce
qui
n'est
pas
forcément
approprié.
|| propose
de
retenir
le devis
de
Netto
Décor.
En
ce
qui
concerne
la peinture
des
portes
de
l’église,
M.
THOBIE
présente
les
3 devis
qu'il
a reçus
:
-_ Entreprise
Berthelot...
1 980
€ TTC
- Entreprise
Nerzic
... 1
815
€ TTC
-__ Entreprise
Picant
.... 1
641,64
€ TTC,
le moins-disant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ D'autoriser
M,
le Maire
à signer
les
devis
suivants
:
o Devis
pour
l’achat
de
26
bancs
pour
l’église
de
Mobilier
Liturgique
d’un
montant
HT
de
16
662,27
€, soit
19
994,72
€ TTC;
o Devis
de
Netto
Décor
de
Vire
pour
le nettoyage
de
l’église,
d’un
montant
de
1 650
€ HT,
soit
1 980
€ TIC;
o Devis
de
l’entreprise
Picant
pour
la réfection
de
la peinture
des
portes
de
l’église,
d’un
montant
de
1 492,40
€ HT,
soit
1 641,64
€ TTC;
-__ D’autoriser
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
service
patrimoine
du
Conseil
Départemental,
pour
l’ensemble
de
ces
dépenses,
afférentes
à la
restauration
de
l’église.
2022/CR4-36:
LOGEMENT
RUE
DE
LA
POSTE/
CHOIX
DES
ACTIONS
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE M.
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
a été
prise
le 25/11/2021
par
le conseil
municipal
pour
autoriser
M.
le Maire
à faire
une
demande
d’APCR
concernant
la rénovation
du
logement
de
la Poste.
Depuis,
nous
avons
reçu
l'audit
énergétique
du
cabinet
BABIN.
Il s'agit
maintenant
de
choisir
les
actions
à mener
pour
un
gain
énergétique
d’au
moins
40
% afin
de
répondre
aux
exigences
du
conseil
départemental
pour
les
projets
de
rénovation
énergétique.
1 faudra
ensuite
une
étude
(DPE)
après
travaux
justifiant
l'atteinte
du
gain
énergétique
de
40
% et
la classe
énergétique
C minimum.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
: - de
retenir
l’action
8 de
l’audit
énergétique,
dans
le cadre
de
la rénovation
du
logement
communal
de
la rue
de
la Poste,
comprenant
:
- l'isolation
des
murs
par
l’intérieur,
- L'isolation
des
toitures,
- La
mise
en
place
d’une
ventilation
simple
flux
hygroréglable
- La
mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
Air
/ Eau.
Et
ce
pour
un
coût
estimatif
de
67
650
€ HT,
auquel
il faudra
ajouter
d’autres
travaux
de
rénovation,
comme
le remplacement
de
certaines
fenêtres,
de
l'escalier,
la réfection
de
la salle
d’eau,
des
murs,
peintures
et
sols..,
en
fonction
de
ce
que
proposera
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
XYZ. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures.
Le
Maire