Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 272 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2023 709 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2023 480 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2023 300 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2023 226 63 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2022 589 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2022 705 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2022 591 Rue Auguste Meunier Avenue Francois Mitt
Arrêté - A2022 742 43 Rue Auguste Meunier
Arrêté - A2023 562 11 Quai Auguste Prevost
Arrêté - A2023 566 Rue Auguste Meunier
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 566 Rue Auguste Meunier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-566
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
RUE AUGUSTE MEUNIER
REQUALIFICATION DE LA RUE AUGUSTE MEUNIER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de requalification sur le réseau routier (RD934) par l’entreprise SO.TRA.BA et ses sous- traitants, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue Auguste Meunier dans la totalité du linéaire et cela à l’avancement des travaux.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Rue Auguste Meunier :
Au droit de ladite rue et toutes les rues adjacentes sur vingt mètres linéaires, le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l’avancement des travaux, pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée mentionnée dans l’article 6.
Le stationnement est autorisé pour une base vie de chantier sur les stationnements devant le n° 9.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE
En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.
ARTICLE 4 : VERBALISATION Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par la SO.TRA.BA chargée des travaux, sous le contrôle de l’ART 77 et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 24 juillet 2023 au 22 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ART 77, 1 rue des Raguins, 77124 VILLENOY,
- SO.TRA.BA, ferme du Grand Bervilliers, 77150 CHEVRY COSSIGNY, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 5 juillet 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 21/07/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois