Séance - SEANCE DU 19 avril 2015

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Séance - SEANCE DU 19 avril 2015 Document publié le Dimanche 19 avril 2015 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 avril 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT DU CALVADOS

MAIRIE DE

FEUGUEROLLES BULLY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 AVRIL 2015

L'an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents Franck ROBILLARD, Julia QUELLIEN, Olivier DAVY, Jean Pierre PAQUET, Gérard LE BARRON, Valérie ALBAREDA, Catherine LEMAITRE, Sandrine ROULLIER, ONFROY Bruno.

Absent excusé : ARMAND Gilles.

Procuration : ADAM Laurence à ROULLIER Sandrine, BERTHIER Virginie à ROBILLARD Franck, GOUIX Thierry à QUELLIEN Julia, GREGOIRE Nicolas à DAVY Olivier, IMBEAUD Isabelle à PAQUET Jean-Pierre.

Secrétaire de séance : Franck ROBILLARD

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 Habilitation de la communauté de communes pour l’instruction des actes d’urbanisme

Le conseil municipal à l’unanimité accepte.

Délibération n° 19/2015 : approbation du Plan d’Aménagement & de Développement Durable (P A D D)

Chaque membre du conseil ayant reçu une copie du Plan d’Aménagement et de Développement Durable ( P A D D), Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations particulières à formuler avant de passer au vote. Monsieur Paquet Jean-Pierre souligne qu’il aurait souhaité que la surface à urbaniser s’élève à 10 hectares, compte tenu du vieillissement de la population et des investissements réalisés à financer.

Monsieur Le Barron Gérard estime que le PADD pénalise le développement urbain de la commune ainsi que les rentrées fiscales liées à cette urbanisation.

Après en avoir débattu, le conseil municipal vote :

 Votes « pour » l’approbation du PADD : 11

 Abstentions : 2 (Monsieur Paquet et Madame Imbeaud)

 Vote « contre » : 1 (Monsieur Le Barron Gérard)

Le PADD est ainsi approuvé.

Délibération n° 20/2015 : approbation du règlement du Service Public d’Assainissement Public Non Collectif

Monsieur le Maire présente le projet de règlement du SPANC et demande à l’assemblée de fixer la grille tarifaire.

Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer la grille tarifaire suivante quisera révisable annuellement :

1. Installations neuves ou à réhabiliter :

 Redevance de vérification préalable au projet : 80 €

 Redevance de vérification d’exécution des travaux : 160 €

2. Installations existantes :

 Contrôle des installations existantes : 115 €

 Redevance de contre visite : 80 €

 Déplacement sans intervention (impossibilité de réaliser le contrôle par suite d’absence du propriétaire à un rendez-vous fixé ou de refus d’accès) : 160 €

3. Pénalités encourues :

 Absence d’installation d’assainissement non collectif ou mauvais état de fonctionnement : 230 €

 Sanction pour obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle : 230 €

Le conseil municipal approuve le règlement et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Délibération n° 21/2015 : vote des subventions aux associations

Madame QUELLIEN, présidente de la commission « culture, loisirs et associations », propose le vote

des subventions suivantes :

Association Loisirs « les trois

villages »

4200€

mnisports Feuguerolles Bully 2

Comité des Fêtes 2

Club de l’Amitié 600€

Association de Défense du

Patrimoine

500 €

Café Lecture 200 €

Caen Sud GR 20 €

CALVAG 250€

Les Philosophes de la Percu 400 €

Société de Chasse 350 €

Ecole de guide de chiens

d’aveugles Caen C

50 €

MFR La Bagotière 50 €

Amicale des anciens mineurs &

veuves

70€

USSA Judo 60€

Judo Club Fayacain Intercom 70€

Nature & Jogging 100€

APAEI Pays de Caen Falaise 110 €

Rochambelle 350€

Etoile Sportive Caennaise 300 €

Association du don du sang 100 €

Chambre de métiers Calvados 114 €

TOTAL 13 29

Le total de ces subventions représente la somme de 13 294 €. Les crédits sont inscrits au budget

2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de subventions.

Délibération n° 22/2015 : convention avec E R D F pour pose de réseau en domaine privé de la commune

Monsieur Davy présente la demande de M PATEREK titulaire du permis de construire PC 14 266 13 P0010 concernant le passage d’un réseau ERDF et un branchementERDF sur le domaine privé de la commune.

Une convention autorisant ERDF à effectuer les travaux doit être signée. Le conseil municipal accepte et autorise M. le Maire à signer la convention. (13 voix « pour » et 1 abstention (Olivier Davy)).

Délibération n° 23/2015 : devis arrachage de haie quartier de la Gare Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise JB Entretien Espaces Verts pour l’arrachage de la haie au quartier de la Gare afin de pouvoir réaliser les travaux de réfection de la voirie par la communauté de communes. Le devis s’élève à 3 900 € H.T.

Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

Délibération n° 24/2015 : curage du bassin du lotissement « les Tourelles » Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SBTP pour le curage du bassin de rétention du lotissement « les Tourelles ». Le devis s’élève à 4 935 € H.T. Le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

Délibération n° 25/2015 : habilitation de la communauté de communes pour l’instruction des actes d’urbanisme

Suite à l’arrêt de l’instruction des actes d’urbanisme par la DDTM, Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que lors du conseil communautaire du 9 avril dernier, il a été décidé d’inscrire dans les statuts de la communauté de communes, une habilitation pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Chaque commune de la communauté de communes doit également se prononcer sur cette question.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour inscrire dans les statuts la mention suivante :

« la communauté de communes est habilitée pour instruire les actes d’occupation des sols de ses communes ou d’autres communes »

Le conseil municipal à l’unanimité accepte et habilite la communauté de communes.

Délibération n° 26/2015 : changement de dénomination et de numérotation d’une partie de la rue de Caen

Suite à la modification du tracé de la route de Caen, datant de nombreuses années, les riverains font face à des difficultés d’adressage. Ainsi, le conseil municipal décide de changer le nom et la numérotation d’une partie de la rue de Caen comme suit :

 Parcelle AC 4 : 2 Rue des Perrelles

 Parcelle AC 3 : 4 Rue des Perrelles

 Parcelle AC 2 : 6 Rue des Perrelles

 Parcelle AC 94 : 5 Rue des Perrelles

Le plan de modification est annexé à la présente délibération qui sera transmise au cadastre, au centre des impôts fonciers et aux propriétaires des parcelles.

Délibération n° 27/2015 : changement de numérotation d’une partie de la route de Vieux

Suite à la modification de m’accès à certaines parcelles, route de Vieux, le conseil municipal décide de changer la numérotation du côté pair de la Route de Vieux comme suit : Parcelle AD 5 : 6 Route de Vieux

 Parcelle AD 230 : 8 Route de Vieux

 Parcelle AD 229 : 10 Route de Vieux

 Parcelle AD 231 : 12 Route de Vieux

 Parcelle AD 228 : 14 Route de Vieux

 Parcelle AD 227 : 16 Route de Vieux

 Parcelle AD 226 : 18 Route de Vieux

Le plan de modification est annexé à la présente délibération qui sera transmise au

cadastre, au centre des impôts fonciers et aux propriétaires des parcelles.

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Trouette qui souhaiterait pouvoir stationner son bus vert sur le trottoir rue du Hamel. Le conseil municipal est favorable à condition que le bus soit stationné le plus loin possible du carrefour. Monsieur le Maire précise que le séjour des gens du voyage sur le terrain près de la médiathèque, s’est bien déroulé et que la convention a bien été respectée y compris le don au profit du CCAS.

Monsieur Paquet demande si Mme BUNOUF a déposé une demande d’autorisation de construire pour un 2éme hangar sur sa parcelle. Un courrier sera envoyé aux propriétaires.

Séance levée à 23h25.