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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 040 12 06 2025 decision 2025 040 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
SOLLICITATION DU FONDS D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT DE LA MÉTROPOLE DE
LYON POUR UN SOUTIEN FINANCIER À LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE
L'ÉTABLISSEMENT POM'CERISE ET DE LA
SALLE MULTI-FONCTIONNELLE
DÉCISION N°2025-040
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire,
pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux
dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°02.2025.013 en date du 06 février 2025 publiée le 07
février 2025, transmise en préfecture le 07 février 2025, approuvant le projet de rénovation
énergétique de la crèche Pom’Cerise et d’une salle multifonctionnelle dans le quartier populaire
métropolitain des Barolles ;
Vu le dispositif d’aide a l’investissement des communes proposé par la Métropole de Lyon ;
Considérant que Madame le Maire peut demander à tout organisme financeur, l’attribution de
subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une
dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision
modificative ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide du dispositif à l’investissement des communes proposé par la
Métropole de Lyon, pour mener à bien le projet de rénovation énergétique de l'établissement
Pom'Cerise et de la salle multi-fonctionnelle, par le biais d’un financement d’un montant de
306 458,00 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant (HT) Type Montant
Maîtrise d’oeuvre 94 560 € DSIL 2025 487 015 €
Travaux 963 700 € CAF du Rhône 158 000 €
Installation modulaires 131 082 € Métropole de Lyon 306 458 €
Auto-financement 237 869 €
Total 1 189 342 € Total 1 189 342 €
Article 2 : De signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents liés à ce dossier ; Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et
ampliation adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/06/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.