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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 043 13 06 2025 decision 2025 040 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
SOLLICITATION DU FONDS D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT DE LA MÉTROPOLE DE
LYON POUR UN SOUTIEN FINANCIER À LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE
SCOLAIRE ALBERT MOUTON
DÉCISION N°2025-043
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°04.2024.037 en date du 02 avril 2024 publiée le 08/04/2024, transmise en Préfecture le 08 avril 2024, de création d’une autorisation de programme pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Albert Mouton ;
Vu le dispositif d’aide à l’investissement des communes proposé par la Métropole de Lyon ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision modificative ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide du dispositif d’aide à l’investissement des communes proposé par la Métropole de Lyon, pour mener à bien le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Albert Mouton, par le biais d’un financement d’un montant de 640 000 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant (HT) Type Montant
Maîtrise d’œuvre 140 800 € Fonds vert 800 000 €
Travaux 3 059 200 €
Métropole de Lyon 640 000 €
Auto-financement 1 760 000 €
Total 3 200 000 € Total 3 200 000 €
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant a signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et notifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 13/06/2025
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.