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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE VILLARD D'HERY
Numérotation Conseil municipal intitulé des délibérations Nombre
de votants
:
Abstention Résultats des votes Pour Contre Date de mise en ligne sur le site
2025-18 30/06/2025
Communauté de Communes Cœur de Savoie: Fixation du montant
des attributions de compensation pour l'année 2025 9 0 Unanimité 9 0 03/07/2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 30 juin 2025 - mis en ligne le 03/07/2025