Procès Verbal - pv deliberations 3 juillet 2023

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Procès Verbal - pv deliberations 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 3 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 29 JUIN 2023 LE 6 JUILLET 2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2023

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet, à dix-sept heures, le Conseil Municipal

s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian

DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,

MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PRON Bénédicte, SENOTIER

Sandrine, THOMAS Corinne

Absents avec procuration :

M. TOUZERY Jean-Pierre avait donné procuration à M. Christian

DELESGUES.

Absent excusé : M. PLISSON Alain.

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : M. CHAPUIS Philippe

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-sept heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 30 mai 2023 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire fait part du retrait d’un point de l’ordre du jour :

- II-4) Subvention pour le concert du 8 juillet

Monsieur le Maire fait part de l’ajout d’un point de l’ordre du jour :

- III-10) Cartes piscine.

Le Conseil Municipal acceptant ces modifications.

Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I - PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’ATSEM principal 1ème classe (avancement de grade) ;

I-2) Règlement intérieur du personnel communal.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Acquisition des parcelles AI 341 et AI 407 ;

II-2) MCBAIC – prix de la ville ;

II-3) Convention Fond de Solidarité Logement

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) FASS-TWO CAST BERRY : Intervention de l’EPLFI

III-2) Convention avec RCF en Berry dans le cadre du plan de communication MCBAIC ;

III-3) ENEDIS – convention de servitude consentie sur la parcelle AE 414 ;

III-4) Monuments historiques - Périmètre délimité des abords ;

III-5) Transport scolaire – Règlement intérieur ;

III-6) Restauration scolaire – Règlement intérieur ;

III-7) Accueil périscolaire – Règlement intérieur ;

III-8) Conseil Municipal des Enfants – Règlement intérieur ;

III-9) Motion PEP 18 Foyer hébergement de Veaugues ;

III-10) Cartes piscine.

Questions et informations diversesCONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 juillet 2023

DELIBERATIONS

I - PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe (avancement de

grade)

Vu :

- l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

- le code général de la fonction publique ;

- les demandes d’avancement de grade formulées auprès du centre de gestion du cher ;

Lors du précédent conseil municipal, il a été proposé la création d’un poste d’ATSEM principal 2ème

classe par erreur, au lieu d’ATSEM principal 1ère classe. Il est donc proposé de remplacer le poste

d’ATSEM principal 2ème classe par un poste d’ATSEM principal 1ère classe.

Un agent du service animation étant en mesure de bénéficier d’un avancement de grade, il

convient que le Conseil prenne position sur l’évolution de carrière de cet agent.

Création de poste :

- création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er

septembre 2023 ;

Suppression de poste :

le comité technique paritaire n’ayant pas encore rendu son avis sur la suppression de

l’ancien poste, celui-ci sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

ANNULE la création du poste d’ATSEM principal 1ère classe en date du 30 mai 2023 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2023 dans les conditions ci-dessus

indiquées ;

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.I-2) Règlement intérieur du personnel communal

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ;

- les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

- le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

- l’avis favorable du Comité Technique réuni le 20 mars 2023 ;

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur du personnel de la commune de Saint-Satur qui

serait applicable à compter de son approbation.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur du personnel communal de la commune de Saint-Satur.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Acquisition des parcelles AI 341 et AI 407

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales

- Le code général de la propriété des personnes publiques

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition qui a été faite à la commune de

Saint-Satur de se porter acquéreuse des parcelles cadastrées AI 341 et AI 407 pour un montant

total de 35 000 €.

Parcelle Adresse Contenance Prix

AI 407 22 rue de la

résistance

3997 m²

35 000 €

AI 341 Pré de Chappes 141 m²

Le terrain a servi comme parking pour diverses manifestations. M. CARRE demande si les gens

pourront y aller avant l’acquisition définitive du terrain. La demande en sera faite au propriétaire

du terrain. Dans ce cas une matérialisation du trou est nécessaire.

M. le Maire indique que cela donne de la visibilité à l’accès possible par les PEP18.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées AI 341 et AI 407 à Saint-Satur pour un

montant total de 35 000 €

PREND à sa charge les frais de notaire et de saisir Maitre CAVET en tant que notaire pour la

commune de Saint-Satur.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Mme Corinne THOMAS intègre le Conseil Municipal.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

II-2) MCBAIC – prix de la ville

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales

La candidature de la commune de Saint-Satur a été retenue pour le dispositif Mon Centre-Bourg a

un Incroyable Commerce.

L’opération consiste à mettre en relation des porteurs de projet (commerce et autres secteurs

d’activités) et des propriétaires le temps d’un week-end marathon de 36 heures et va nous

permettre de valoriser les vitrines vacantes du centre-bourg.

Le marathon créatif se déroulera les vendredi 13 et samedi 14 octobre 2023.

L’opération est organisée en partenariat avec le cabinet AUXILIA qui assistera la commune pour

la mise en place et le déroulement du dispositif.

Il convient que le conseil municipal détermine les prix que la commune souhaite accorder aux

lauréats du dispositif.

Le groupe de travail MCBAIC propose que le conseil municipal attribue les prix suivants :

- 1er prix : 6 mois de loyers pris en charge par la commune (loyer mensuel plafonné à 500 €).

- Pour les 3 premiers prix : une annonce sur le panneau lumineux de la commune avec une

durée différente suivant le lauréat, en fonction de leurs besoins. Tout en matérialisation

sur l’annonce le fait que la diffusion est faite en tant que lauréat du MCBAIC.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

FIXE les prix de la commune dans le cadre du dispositif MCBAIC dans les conditions présentées

ci-dessus ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.II-3) Convention Fond de Solidarité Logement

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales

Depuis de nombreuses années, le CCAS contribuait au financement du Fonds de Solidarité pour le

Logement (aide au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone).

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention relative à la contribution

financière de la Commune au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement afin de permettre de

verser une aide financière d’un montant de 1 134 € pour 2023.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la signature de la convention pour le financement du Fonds de solidarité pour le

logement.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) FASS-TWO CAST BERRY : Intervention de l’EPLFI

Vu :

- le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 324-1,

- le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2,

- les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France,

- la qualité d’adhérente à l’EPFLI Foncier Cœur de France de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de

Loire,

- le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

- les pièces transmises à l’appui de la demande d’avis,

La Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire sollicite l’intervention de l’EPFLI

Foncier Cœur de France en vue de l’acquisition et du portage des biens immobiliers de l’ancienne

Fonderie FASS de St-Satur situés sur le territoire communal, dans le cadre du projet de

requalification d’une friche industrielle à vocation économique.

En vertu de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, aucune opération de l’EPFL ne peut être

réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue.

Par courrier en date du 8 juin 2023, Monsieur le Président de la Communauté de communes de

Pays Fort Sancerrois Val de Loire a donc demandé l’avis de la commune sur cette opération de

portage.

Dans la mesure où il s’agit d’un projet structurant pour la commune, il est prévu un partenariat

entre l’EPF, la communauté de communes et la commune de SAINT-SATUR. Ainsi, la convention de

portage foncier sera contractualisée de manière tripartite afin d’encadrer les modalitésd’intervention de l’Etablissement (acquisition, gestion et cession) ainsi que du remboursement qui

restera à la charge de la communauté de communes.

Par ailleurs, il est probable que le Conseil municipal soit amené à délibérer de nouveau dans le cas

de la procédure d’appropriation de la friche (bien sans maître) et dans le cas d’une éventuelle

cession à l’EPF pour la conduite du projet.

M. le Maire indique que la commune sera associée aux projets et participera aux choix faits.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable sur l’opération de portage par l’EPFLI Foncier Cœur de France des biens

immobiliers nécessaires au projet de requalification d’une friche industrielle mené par la

Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (l’ancienne Fonderie FASS de St-

Satur) ;

HABILITE le Maire à signer la convention de portage tripartite avec l’EPFLI Foncier Cœur de

France et la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

III-2) Convention avec RCF en Berry dans le cadre du plan de

communication MCBAIC

La candidature de la commune de Saint-Satur a été retenue pour le dispositif Mon Centre-Bourg a

un Incroyable Commerce.

L’opération consiste à mettre en relation des porteurs de projet (commerce et autres secteurs

d’activités) et des propriétaires le temps d’un week-end marathon de 36 heures et va nous

permettre de valoriser les vitrines vacantes du centre-bourg.

Le marathon créatif se déroulera les vendredi 13 et samedi 14 octobre 2023.

L’opération est organisée en partenariat avec le cabinet AUXILIA qui assistera la commune pour

la mise en place et le déroulement du dispositif.

Afin d’assurer une meilleure visibilité du dispositif, Monsieur le Maire propose de réaliser un

partenariat avec l’organisme de radiodiffusion RCF en Berry.

Ce partenariat se déroulerait du 4 septembre 2023 au 7 juillet 2024.

L’offre de partenariat permettrait :

- Durant cette période, la commune pourrait disposer de l’enregistrement d’une émission

mensuelle de 10 minutes, exclusivement en studio.

Ces émissions seraient gratuites, si la commune appose les logos de RCF en Berry en tant

que partenaire sur l’ensemble des supports de communication de la ville pour le programme

MCBAIC (coût initial 3000 €).

- RCF s’engage à annoncer le marathon créatif du 13 et 14 octobre.

- RCF animera un plateau radiophonique de 45 minutes à Saint-Satur lors du marathon

créatif du 13 et 14 octobre (coût de 500 €).

Le coût total du partenariat serait de 500 €.Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la signature de la convention de partenariat avec l’organisme de radiodiffusion RCF en

Berry pour le MCBAIC.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

III-3) ENEDIS – convention de servitude consentie sur la parcelle AE

414

Vu :

- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1-3 et L. 2125-1 ;

- le code général des collectivités territoriales ;

Enedis a engagé des travaux de restructuration du réseau électrique de Sancerre et Saint-Satur

du fait des nombreux disfonctionnements et coupures électriques survenant sur notre territoire.

Ces travaux prévoyaient l’enfouissement d’une partie du réseau haute tension.

Dans le cadre de cet enfouissement, Enedis a souhaité s’implanter sur une partie de la parcelle AE

414 (à l’angle du terrain de rugby).

Aussi, ENEDIS, pour la réalisation de ces travaux a proposé la signature d’une convention de

servitude sur les parcelles AE 414 pour le passage de lignes souterraines, soit une bande de 3

mètres de large sur une longueur de 40 mètres moyennant le versement d’une indemnité

forfaitaire unique de 20 €.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude au profit

d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AE 414 à Saint-Satur.

III-4) Monuments historiques - Périmètre délimité des abords

VU :

- les articles L.621-31 et R.621-92 et R.621-95 du Code du Patrimoine,

- l’article R.132-2 du Code de l’Urbanisme,

- la proposition effectuée de PDA,

Monsieur le Maire rappelle que la Loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au

Patrimoine, dite Loi LCAP, du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux rayons de protection de

500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).Les PDA permettent d’adapter les servitudes de protection des monuments historiques aux

enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain.

En effet, les PDA définissent un périmètre adapté de façon à désigner l’ensemble d’immeubles,

bâtis ou non, qui participent de l’environnement du monument historique pour en préserver le

caractère ou contribuer à en améliorer la qualité, conformément aux dispositions de l’article

L.621-30 du Code du Patrimoine.

La procédure d’élaboration des PDA s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Elle a été menée en étroite collaboration entre la Communauté

de Communes, la commune et l’Architecte des Bâtiments de France.

L’étude des PDA a mis en lumière les enjeux patrimoniaux et paysagers de chacun des secteurs

visés.

Après avis du conseil municipal et du Conseil Communautaire, une enquête publique sera organisée,

incluant la consultation des propriétaires ou des affectataires domaniaux des Monuments

Historiques par le commissaire enquêteur, conformément à l’article R.621-93 du Code du

Patrimoine. Cette enquête publique sera menée conjointement avec l’enquête publique du PLUi.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable sur le projet de Périmètre de Délimitation des Abords proposé.

III-5) Transport scolaire – Règlement intérieur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le transport

scolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de la rentrée

scolaire de septembre 2023.

III-6) Restauration scolaire – Règlement intérieur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour la cantine

municipale, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,APPROUVE le règlement intérieur de la cantine municipale applicable à compter de la rentrée

scolaire de septembre 2023.

III-7) Accueil périscolaire – Règlement intérieur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement pour la garderie

périscolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire applicable à compter de la rentrée

scolaire de septembre 2023.

III-8) Conseil Municipal des Enfants – Règlement intérieur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur pour le Conseil

Municipal des Enfants, applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants applicable à compter de la

rentrée scolaire de septembre 2023.

III-9) Motion PEP 18 Foyer hébergement de Veaugues

Vu

- la rencontre avec le directeur et le président des PEP18 ;

- la rencontre avec madame la Présidente de l’APAHS ;

- la rencontre avec le Président du Conseil Départemental du Cher ;

- le projet de déménagement des foyers d'hébergement des PEP18 de Veaugues vers les Aix d'Angillon ;

- le manque d'information concernant ce projet de déménagement ;

- le manque de concertation avec les familles des résidents sur le projet de déménagement ;

Considérant l'inclusion à Veaugues des personnes vivant dans ces foyers d'hébergement avec les

habitants de la commune ;

Considérant l’impact social que représente le déracinement des résidents pour eux-mêmes et leur

famille ;

Considérant les services disponibles à Veaugues (Médecin, pharmacien, professionnels médicaux et

commerçants divers) ;

Considérant qu’une partie du site actuel des PEP18 peut être agrandi pour palier à la fermeture

éventuelle d’un bâtiment ;Considérant le temps de trajet, minime puisque se faisant à pied, du personnel travaillant à

l'ESAT de VEAUGUES ;

Considérant l’impact écologique et économique des trajets entre les Aix d’Angillon et l’ESAT de

Veaugues ;

Considérant la lutte contre la désertification d’une commune rurale signataire de l’ORT ;

Mme FOURNIER indique que les nouveaux jeunes ne sont pas attirés par l’ESAT de Veaugues du

fait du manque d’attractivité de Veaugues.

Mme SENOTIER indique qu’il faut travailler sur les moyens de mobilité sur le territoire du Cher

Nord.

Mme PRON indique que des lignes de bus ont été supprimées.

M. JALBY indique qu’il est partisan de défendre le maintien des activités dans les communes

rurales.

Après en avoir délibéré,

1 voix CONTRE (Mme FOURNIER) et 12 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la motion contre le projet de déménagement du foyer des PEP 18 de Veaugues vers les

Aix d’Angillon.

III-10) Cartes piscine

Suite à la dissolution du CCAS, le conseil municipal décide de poursuivre l’acquisition de cartes de

10 entrées à la piscine de Saint-Satur auprès de la communauté de communes, pour les enfants de

4 ans et plus de la commune de Saint-Satur.

Le coût actuel d’acquisition des cartes 10 entrées est de25 €.

Le prix unitaire de revente était fixé à 10 € la carte (soit 1 € l’entrée).

La limite de vente est fixée à 1 carte par enfant de Saint-Satur par an.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’acquérir des cartes 10 entrées à la piscine de Saint-Thibault, en fonction de besoins.

FIXE le prix de revente unitaire des cartes, à raison d’une carte par enfant domicilié à Saint-

Satur par an, à 10 €.

DECIDE que le paiement du titre devra être effectué préalablement à la remise de la carte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Conseil Municipal des Enfants

Les enfants du conseil municipal des enfants ont souhaité participer au Conseil Municipal pour

comprendre le fonctionnement d’un conseil municipal.

➢ Panneau lumineux

Un formulaire de demande de mise en ligne sera mis en place pour les associations afin qu’elles

puissent demander la mise en ligne de l’information sur les manifestations se déroulant sur le

territoire communal.

Mme MAITREPIERRE propose de rechercher un service civique pour réaliser la communication et

la mise en place de l’application communale.

➢ Urbanisme

La semaine dernière, a été organisée une réunion du PLUi qui a identifié des tâches à effectuer.

Des terrains disponibles à la construction avaient été identifiés. Il est demandé de réduire la

surface en classant les terrains de 1 à 5 sur le potentiel de construction des terrains.

Une commission urbanisme sera réalisée durant l’été sur ce thème.

Il a aussi été demandé à la commune d’identifier des terrains qu’on souhaite où non attribuer à

l’implantation de sources énergétiques renouvelables.

La loi va donner l’obligation de mettre des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments

nouveaux de plus de 1500 m².

➢ Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde est disponible en mairie. Les conseillers sont invités à venir en

prendre connaissance sur place pour pouvoir ensuite organiser une réunion de travail.

Le plan communal doit être mis à jour pour d’autres risques.

Il convient aussi de travailler sur les moyens d’alerte de la population.

➢ Règlement intérieur minibus et contrat de location

Nous n’avons actuellement pas de nouvelles concernant la proposition de minibus qui nous avait été

faite par INFOCOM.

Il convient de travailler sur le règlement et la convention de mise à disposition du véhicule.

➢ Demande de financement centre social et culturel de Cosne

Un courrier a été adressé à la commune par le Centre Social de Cosne qui indique être en

difficultés financières principalement dues au financement des activités périscolaires du

mercredi.

Ils sollicitent une aide financière de la commune de 799,06 € au motif que 257,5 heures ont été

fréquentées par des enfants résidants à Saint-Satur.

M. JALBY indique que la commune finance déjà ce service par le biais de la Communauté de

Communes de notre territoire.

Une réponse défavorable leur sera adressée.➢ Financement concert cornemuses

Un concert de cornemuses se déroulera le 8 juillet. Pour la rémunération de l’artiste, un chapeau

circulera. Si le montant récolté est inférieur à 150 €, il est proposé que la commune paie l’artiste à

concurrence de la somme manquante.

Programme :

10h : concert de cornemuses dans l’Abbatiale ;

Puis promenade vers le monument avec cérémonie sur place avec le CME ;

Retour à l’Abbatiale avec vin d’honneur et pique-nique partagé sur place ;

M. le Maire ne pourra pas être présent.

➢ Eclairage public saison estivale

Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que plusieurs animations ont lieu durant la saison

estivale et sur les horaires actuels d’extinction de l’éclairage public.

Il propose de modifier les horaires pour la saison estivale.

Le conseil municipal décide de fixer l’heure d’extinction à minuit en juillet et août.

M. CHAPUIS indique que le poteau d’éclairage de Saint-Thibault a été installé.

➢ Travaux mairie :

Du retard est pris sur les travaux de rénovation de la mairie.

Monsieur le Maire a fixé la nouvelle date de réception des travaux au 14 septembre 2023.

Le déménagement de la mairie se déroulerait sur la semaine du 25 au 29 septembre.

M. le Maire propose d’organiser une visite des habitants de la mairie.

Le conseil municipal est favorable à l’organisation de la visite une fois le bureau déménagé.

Une ou plusieurs dates seront fixées sur un samedi.

Pour l’inauguration, M. le Maire voudrait que la route départementale soit coupée pour cette

manifestation, afin de faire l’inauguration devant la mairie.

M. le Maire réfléchi à l’organisation d’une inauguration commune avec le démarrage de la

démolition des silos.

Mme MAITREPIERRE indique qu’il est proposé de réaliser un travail sur la mémoire du site. Un

groupe de travail pourrait être créé pour cela, regroupant différents organismes.

➢ Port de plaisance

La gestion du port de plaisance a été confiée à l’entreprise Tendance Mocileya à compter du 1er

juillet 2023.

Les démarches avec le trésorier pour la création de la régie et la nomination du régisseur sont en

cours et les encaissements pourront commencer prochainement.

➢ Camping

La nouvelle consultation lancée pour la réfection du bloc sanitaire, de l’accueil et de la voirie du

camping ne semble pas concluant.

Le prestataire rencontre aussi des difficultés importantes pour réaliser l’installation des mobil-

homes et l’entretien du camping.

Monsieur le Maire propose de retravailler avec le prestataire sur l’étendue des travaux et leur

temporalité.Mme SENOTIER indique qu’il faudrait constater les manquements à la réalisation des

engagements de la convention.

M. CARRE indique qu’il avait demandé que le nom de René Foltzer réapparaisse.

M. le Maire en a fait la demande à 1000 Lieux du Berry.

M. CARRE indique qu’il y a trop de mobil home. M. le Maire indique qu’ils ont été mal installés, les

uns par rapport aux autres.

➢ Secrétariat de mairie

La nouvelle agent recrutée pour assurer le remplacement de la secrétaire qui quitte la région,

prendra ses fonctions le 1er août 2023.

Pour des contraintes d’organisation de service, la mairie sera fermée les lundi 28 août et mardi 29

août après-midi.

➢ Pôle touristique

Les travaux d’aménagement du pôle touristique (hormis la végétalisation) sont en cours

d’achèvement.

Mme COQUERY demande s’il est vraiment nécessaire de planter une haie le long de VNF. Les

plants seront sous des arbres, ce qui empêchera peut-être leur croissance. Le responsable du

service technique a validé les essences.

Un masquage de la zone urinoir sera mis en place.

➢ Enedis

Monsieur le Maire a rencontré le directeur régional d’Enedis qui doit fournir à la mairie tous les

accords des riverains pour leurs travaux. La commune ne donnera pas son accord sans cela.

M. DAVOUS a été contacté par ENEDIS qui va lui adresser un projet de convention.

➢ Projet de liaison entre Saint-Satur et la gare de Tracy

Une réunion de travail s’est déroulée en mairie de Tracy-sur-Loire concernant le projet

d’aménagement d’une liaison entre Saint-Satur et la gare de Tracy-sur-Loire.

Le chargé de mission mobilité de la Communauté de Communes Cœur de Loire va travailler sur la

réalisation d’un chemin piétonnier avec une séparation de la voirie (végétaux ou lisse) et sur la

recherche de financement.

Les travaux devraient pouvoir être réalisés en 2024.

➢ Travaux rue Amagat

Le bureau d’étude finalise le dossier de consultation pour les travaux de la rue Amagat.

La consultation devrait être lancée dans la semaine prochaine pour une remise des offres début

août. Un commencement des travaux est prévu pour octobre 2023.

➢ Première pierre EHPAD

La première pierre de l’EHPAD s’est déroulée le lundi 3 juillet.

L’ancien EHPAD sera mis à la vente en deux lots.

Une réunion de travail doit être organisée sur le futur du bâtiment.

Le président de la CAF a indiqué que de l’argent serait fléché pour des auberges de jeunesse et

des crèches.➢ Inauguration exposition PEP 18

L’inauguration de l’exposition photo sur les silos par les PEP 18 se déroulera le jeudi 6 juillet à

14h30 sur le parking de Boucheny.

Un panneau d’explication du projet pourrait être installé sur le pont du port.

➢ Réunion publique restitution IBC

La réunion publique de restitution de l’inventaire de la biodiversité se déroulera le mardi 4 juillet

à 18 heures au Centre Socio-Culturel.

➢ Limitation de vitesse de la commune

Une réunion avec le policier municipal et Denis se déroulera pour le passage de la commune à 30

km/h.

Mme SENOTIER propose de réduire la zone concernée.

M. NOEL demande si on maintient le 30 km/h sur toute la traversée de la commune.

M. JALBY propose que des zones à 30 soient mises en place (devant les écoles…).

➢ Service technique

Une réunion avec les services techniques a été réalisée pour l’organisation des services afin de

réduire l’emprise et réorganiser le service.

Un grand nettoyage sera réalisé.

➢ Fontaine Fontenay

M. CHAPUIS demande pourquoi il n’y a plus de petites tables sur la Fontaine.

Le service technique s’est aperçu que l’arbre semble malade. Il est même envisagé de fermer

l’accès. Un spécialiste des arbres sera missionné.

Du mouvement dans la boulangerie de la Fontaine a été observé aujourd’hui. Une réouverture

semble se profiler.

Mme MAITREPIERRE demande pourquoi la Fontaine n’est pas remise en eau place du Marché.

➢ Loire à Vélo

Mme GANA relance la nécessité de matérialiser le poteau derrière chez Maréchal.

M. CARRE indique que sur la partie de la Loire à Vélo qui abouti à la Cabarette il y a des trous

énormes. Il demande à ce que les usagers puissent boucher les trous.

M. le Maire s’en est aperçu. Il y a aussi des blocs de béton qui sont dangereux.

➢ Associations

Mme FOURNIER a reçu un mail de la gymnastique de Bannay qui indique occuper le CSC les mardis

matin et souhaite aussi un autre créneau le mardi soir. L’association demande un tarif préférentiel

pour le second créneau qui ne serait que de 1h15.

M. JALBY indique que l’association est en changement et propose d’organiser un rendez-vous pour

avoir plus de renseignements.

Mme SENOTIER alerte sur le fait qu’il faudra réviser les tarifs pour toutes les associations

sportives.

Mme PRON indique que d’autres associations sont en difficultés.➢ Ecole

Mme FOURNIER fait part d’une baisse importante de l’effectif aux écoles. Passage de 113 élèves

à 90 élèves.

Des communes voisines ont étendu leurs plages horaires de garderie.

Un évènement est intervenu au sein de l’école sur lequel nous avons eu une mauvaise coordination

avec l’école. Un travail de coordination sera mis en place entre la mairie et les écoles et des

thèmes de travail seront abordés.

Une réunion spéciale avec les parents des écoles sera organisée jeudi 6 juillet pour revenir sur cet

évènement.

Pour la rentrée scolaire 2023, les élèves de CP resteront sur l’école maternelle du fait du peu de

rentrée en petite section.

➢ Square rue Basse des Moulins

M. CARRE rappelle sa proposition de trouver un nom pour le square de la rue Basse des Moulins. Il

y a aussi une demande de mise en place d’une table. Mme FOURNIER indique qu’elle sera installée

dans la semaine.

Mme PRON propose le nom Le Squ'Art.

➢ Rue Amagat

Mme SENOTIER demande si nous avons des nouvelles pour remblayer les trous autour des plaques

d’égout rue Amagat.

M. le Maire indique qu’il n’y aura pas de gravillonnage d’ici à ce que la ville fasse les travaux de la

rue.

Les panneaux de limitation de la circulation et du stationnement doivent être réinstallés.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h20.

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Et ont signé les membres présents :

Le Maire Le Secrétaire

Christian DELESGUES Philippe CHAPUIS