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Déliberation - DCC25.26. Vote DES Subventions 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC25.26. Vote DES Subventions 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 Avril 2026
--- L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil
Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon-
Durance
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
et Date de la convocation : 14 avril 2026
D Tree mécano re. 28 Membres présents: René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier À Suppléants présent BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, | Pouvoirs : Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE,
Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI.
DCC N° 25/2026 Absents excusés : Marc HUSER (pouvoir à Angélique EULOGE), Pierre
Yves VADOT (pouvoir à Philippe IZOARD).
Secrétaire de séance : Claude GUERINI
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS (2026)
-- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire de
délibérer sur les subventions de fonctionnement que la communauté de communes souhaite
accorder aux associations.
- Monsieur le Président propose ainsi aux membres du conseil communautaire que les
subventions pour l’année 2026 soient attribuées de telle manière :
Organismes concernés Montants 2026 proposés au vote
RAMIP 4 000 Crèche Lou Pichoun 45 000 Crèche de Noyers 68 000 Mission locale 5 393 ADO4 5315 Initiative alpes de haute Provence 3775 Syndicat d'Initiative Vallée du Jabron 7 000
DCC25.2026 VOTE DES SUBVENTIONS (2026)
-— Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur
le vote de ces subventions pour l’année 2026. Le CTURE
LA SOUS PRÉFEGTURE
REGU A PORCALQUIER
5 MAI 2006
RÉPUDUGLE © fee
Page 1 sur 2 -- Après en avoir délibéré à 26 votes « pour » et 1 abstention, le conseil communautaire :
+ ACCORDE des subventions aux associations telles définies dans le tableau ci-dessus,
et au titre de l’année 2026,
+ PRECISE qu'une convention précisant les conditions d'attribution sera établie avec les
associations percevant une subvention de plus de 23 000€,
+ PREVOIT pour cela, les crédits correspondants au compte 65748 - Chapitre 65.
= Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance,
C. GUERINI
DCC25.2026 VOTE DES SUBVENTIONS (2026) Page 2 sur 2