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Déliberation - DCC45.26. Election commission appel offres 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC45.26. Election commission appel offres 2026 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
28/06/2026
: 26/06/2026
ID : 004-200071033-20260823-D0C45_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon- Séance du 23 juin 2026
Durance
-- L'an deux mille vingt-six le vingt-trois Juin à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de l'ancienne mairie de PEIPIN, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
Mernbres en exercice : 27
Titulaires présents :.…. Date de la convocation : 16 Juin 2026 Suppléants présents
Pouvoirs : Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe Votants :. BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie
DUPARCHY, Angélique EULOGE, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES,
Philippe 1ZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Alix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Pierre-Yves VADOT. DCC N° 45/2026
Absents excusés: Thierry BELLEMAIN, Aurélie DURAND (pouvoir
P.BOTTALA), Regis FELICETII (pouvoir à R.AVINENS), Geneviève FONTIN (P.IZOARD), Marc HUSER (pouvoir A.EULOGE), Nathalie NICOLINO (pouvoir B.CHADEBEC), Éric TEDESCHI (pouvoir A.PERRIN).
Secrétaire de séance : Sophie DUPARCHY
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
-— Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire les élus ont été
invités à présenter une liste de candidats pour siéger à la commission d'appel d'offres. Pour
mémoire la date limite de dépôts a été fixée au plus tard l’avant-veille de ta séance du conseil
communautaire à 16h00, au siège de la Communauté de communes ou par mail, soit le
dimanche 21 juin.
--- Pour rappel, selon l'article L1411-5, la CAO doit être composée du président, et de cinq
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
-- Une liste de candidats a été déposée :
Titulaires : AVINENS René, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, MARTINOD Jean-Philippe,
TEDESCHI Éric
Suppléants : COSTÉ Alain, DUPARCHY Sophie, HEYRIES Patrick, NICOLINO Nathalie et
RAHMOUN Farid
DCC 45.26 ELECTION CAO Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260623-DCC45_2026-DE
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
+ PROCLAME les élus suivants membres de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires Membres suppléants
AVINENS René COSTE Alain
DRAC Fréderic DUPARCHY Sophie
EULOGE Angélique HEYRIES Patrick
MARTINOD Jean-Philippe NICOLINO Nathalie
TEDESCHI Eric RAHMOUN Farid
= Fait et délibéré à PEIPIN, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
B. CHADEBEC
DCC 45.26 ELECTION CAO
Le secrétaire de séance,
S. DUPARCHY
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