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Arrêté - ARR 2024 088
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie DANYLKOW
Arrêté n° ARR_2024_088
Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la réfection de pièces d'enrobées au niveau du giratoire sur la RD 167A / Jacqueline.Auriol - EIFFAGE ROUTE.
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU les prescriptions et préconisations du Conseil Départemental,
VU la demande faite par la société EIFFAGE ROUTE sise 5 rue Camille Flammarion 91630 AVRAINVILLE dans le cadre de la réfection de pièces d’enrobés au niveau du giratoire Jacques Auriol sur la RD 167A,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10 juin 2024 entre 20h et 5h et pour une durée de 35 jours calendaires, la société EIFAGE ROUTE est autorisée à effectuer des réfections de pièces d’enrobés au niveau du giratoire Jacques AURIOL sur la RD 167A.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
• La circulation sera maintenue et gérée par des feux tricolores ;
• La vitesse sera limitée à 30km/h ;
• La signalisation sera mise en place et gérée par l’entreprise chargée des travaux ; conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée.
Article 4 : La société susnommée aura à sa charge la mise en place de l’affichage du présent arrêté 48h avant l’installation de son chantier.
Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 6 : La présente autorisation sera retirée en cas de non respect des prescriptions énoncées ci-dessus.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Chef de la circonscription de la sécurité publique d'Athis-Mons, les Agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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