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Arrêté - 2024 04 05 SECG ARR 2024 066 Reglementant Stationnement Circulation Cration d Un Regard La LIMOUSINE
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 05 SECG ARR 2024 066 Reglementant Stationnement Circulation Cration d Un Regard La LIMOUSINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie DANYLKOW
Arrêté n° ARR_2024_066
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour la création d'un regard - LA LIMOUSINE
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU l’avis de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
VU la demande faite par la société LA LIMOUSINE sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY cedex, dans le cadre d’une création d’un regard sur branchement EU au 112-116 avenue du Général de Gaulle,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 8 avril 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires, la société LA LIMOUSINE est autorisée à réaliser la création d’un regard sur branchement EU au 112-116 avenue du Général de Gaulle.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
• La circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10,
• La vitesse sera limitée à 30 km/h,
• La signalisation sera mise en place et gérée par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417-10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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