Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 088
Arrêté - ARR 2024 089
Arrêté - ARR 2024 087
Arrêté - ARR 090 2026
Arrêté - 2024 04 05 SECG ARR 2024 066 Reglementant Stationn
Arrêté - ARR 2024 024 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2024 023 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - 2024 04 05 SECG ARR 2024 062 Interdisant Stationn
Arrêté - ARR 2024 022 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2024 017 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2024 090
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie DANYLKOW
Arrêté n° ARR_2024_090
Objet : Arrêté de voirie réglementant la circulation et l'occupation du domaine public par un camion grue au droit du 3 rue du Potager - CORA 2LTM pour le compte de AXIONE
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société AXIONE sise 17 rue Michael Faraday à MONTIGNY-LE- BRETONNEUX (78180), pour le compte de la société CORA 2 LTM sise 31 rue Jacques Robert LE THILLAY (95500), pour une autorisation d'occupation du domaine public au 3 rue du Potager pour la pose d’une antenne,
VU les préconisations et prescriptions de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 6 juin et le mardi 2 juillet 2024, la société CORA 2 LTM travaillant pour le compte de la société AXIONE, est autorisée à occuper le domaine public par un camion grue au droit du 3 rue du Potager pour l’installation d’une antenne dans le cadre du déploiement du réseau 5G.
Article 2 : La rue du Potager portion comprise entre l’avenue Aristide Briand et la rue de la Ferme, sera interdite à la circulation et aux stationnements des véhicules de part et d’autre de la chaussée comme indiqué sur le plan ci-dessous.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 3 : Un cheminement piétons devra être maintenu au droit du chantier. Toutes les mesures seront prises pour protéger les piétons, les accès riverains devront être maintenus pendant la durée des travaux et des déviations VL seront mises en place par l’entreprise titulaire de l’arrêté.
Article 4 : La signalisation et la pré-signalisation devront être aux normes en vigueur à la date du présent arrêté. La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : La société aura à sa charge la mise en place de l’affichage 48h avant l’installation de son chantier.
Article 7 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 8 : La présente autorisation sera retirée en cas du non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#