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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2026 03 du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2026-03 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE
DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20200907-12 du conseil
municipal en date du 07 septembre 2020,
Considérant que la collectivité souhaite acquérir des équipements de protection
individuelle pour les agents du service technique,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché de fourniture d'EPI à la société TRC située Chemin du Paradis Zi de la Malitorne BP 60 18230 SAINT DOULCHARE pour un montant de 2 340,39 € HT (soit 2 808,47 € TTC),
- de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité