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Déliberation - Decision du Maire n°2026 01 du 21 janvier 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2026 01 du 21 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2026-01 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR LA CONVENTION
PARTICULIÈRE RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN
DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES ETABLIS SUR APPUIS ORANGE
REHABILITATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20200907-12 du conseil
municipal en date du 07 septembre 2020,
Considérant que la commune a pour projet l'enfouissement des réseaux dans le
cadre de la réhabilitation de la place de la mairie
DECIDE
d'approuver la convention particulière relative à la mise en souterrain des
équipements de communications électroniques établis sur appuis d'Orange dans
le cadre de la réhabilitation de la Place de la Mairie pour un montant prévisionnel de 7 133€ HT (TVA à 0,0%) ;
- de signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrit au budget général 2026 de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le 4 AN-2006