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Procès Verbal - PV CM 020524 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 020524)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2024

22 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS GARABED

DONZELOT COUVRAT

MARILLIER GIRIN DELORME

MICHAUX SOUGH MAÏTRE

MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD

RIVET MOULARD BEGUE

05 Membres absents excusés :

DORVEAUX EYNARD SEGUIN MARIE-BROUILLY

HODZIC

05 Pouvoirs :

DORVEAUX Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ

MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à DONZELOT

EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS

HODZIC Donne pouvoir à MOULARD

SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Frédérique RIVET.Disposition prise par le Maire

Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour le réaménagement et la végétalisation de la cour de l'Ecole élémentaire Françoise Dolto

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et par délégation du Conseil

Municipal :

Le présent marché porte sur la mission de maitrise d'œuvre pour le réaménagement et la

végétalisation de la cour de l'Ecole élémentaire Françoise Dolto.

Cette opération, a pour principaux objectifs :

1/ Des objectifs éducatifs : proposer un espace éducatif ludique, riche et varié

e Favoriser le vivre ensemble en développant des rapports égalitaires : égalité filles-garçons,

place pour les petits, les grands, les rêveurs, curieux, actifs. Aménager des coins actifs, des

coins calmes et des espaces de transition pour permettre une cohabitation harmonieuse

d'activités intenses ou calmes. Favoriser l’accès à tous.

e Proposer des espaces diversifiés suscitant la curiosité, sollicitant l'imaginaire, la créativité,

l'expression, la construction. Favoriser le jeu dans et avec la végétation, le contact avec la

nature.

e Favoriser les manipulations, expériences, observations.

e Permettre des activités motrices diversifiées en jouant notamment sur les notions de circuit,

cheminement, relief. Courir, sauter, glisser, grimper, se suspendre. Développer l’équilibre

ainsi que des habiletés motrices diversifiées.

2/ Des enjeux environnementaux

e Lutte contre les îlots de chaleur et bénéficier d’îlots de fraîcheur pour les différents temps de

l'enfant : école, périscolaire, offrant une forme de « pause » en période de canicule

° Augmenter la végétalisation : rafraîchissement par évapo-transpiration (Ex : cours oasis) ;

e Création de zones d'ombre

e Améliorer le traitement des eaux de pluie (Infiltration des eaux de pluie)

e Favoriser la biodiversité

e Restaurer un sol fertile : diversité des sols

e Proposer une variété des plantations en jouant notamment sur les hauteurs : complémentarité

des strates de végétation

e Proposer un environnement extérieur plus naturel : renforcer le système immunitaire,

développer les capacités cardio-vasculaires, lutter contre l'obésité, les troubles de l’attention..

La consultation a été passée selon une procédure adaptée au vu du Code de la Commande publique

et notamment ses articles L.2120-1 et R.2123-1 et des autres textes applicables.

L'annonce a été envoyée le 27 février 2024 sur le site des « marchés publics ».

La date de remise des candidatures a été fixée au vendredi 15 Mars 2024 à 12h00.

Les offres ont été ouvertes le vendredi 15 mars 2024 à 12h00 en Mairie.

4 plis en version électronique ont été déposés sur la plateforme de dématérialisation dans le délai imparti. Ces derniers ont été analysés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir :

Conseil municipal séance du 2 mai 20241- Prix global des prestations : 40%

2- Note méthodologique : 60%

a- Références, moyens, méthodologie, prise en compte des enjeux du projet,

intégration de la problématique de travail en site occupé : 40%

b- Délai global et par élément de mission, justification des délais : 20%

Aux vues de l’analyse des offres, le marché a été déclaré fructueux par la commission bâtiments en

date du 19 mars 2024 et dont les membres ont proposé de retenir la société URBI & ORBI (Architecte

paysagiste) pour un montant de 27 750,00 euros HT pour la mission de base et 1 387,50 euros HT pour

l'option OPC. Le montant global du marché s'élève donc à 29 137,50 euros HT.

En vertu de la délégation de pouvoir à Monsieur le Maire (délibération du Conseil Municipal en date

du 18 juin 2020) le marché a été signé le 16/04/2024. Ce marché a été dûment notifié les jours suivants

à l’entreprise mandataire titulaire.

L COMMUN rappelle que ce projet a déjà été évoqué, il y a plusieurs temps, puisqu'il a été porté dans

le cadre de la Conférence territoriale des Maires (CTM) des sept communes de l’ouest lyonnais. Le

Conseil avait proposé que ce projet puisse bénéficier d’un subventionnement dans le cadre du pacte

métropolitain.

A SEDDAS précise qu'il y a une réunion de prévue avec la Maitrise d'œuvre lundi soir.

L COMMUN dit que c’est une information au Conseil municipal comme dans le cadre classique des

marchés.

Délibération n°20240502-001 : Jury d’assises 2025 — Liste préparatoire.

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénal, une liste de jury criminel doit

être établie annuellement dans le ressort de chaque Cour d’Assises. Selon le principe prévu par l’article

260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1300 habitants. Leur répartition est

prévue par arrêté préfectoral.

Pour l’année 2025, l'effectif des jurés a été fixé à 1 477 pour le Département du Rhône.

Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale.

Celui-ci doit avoir lieu publiquement et doit être effectué par le Maire.

Le nombre de noms tirés au sort est le triple de celui fixé par arrêté préfectoral soit au total 9.

A noter que la liste ne pourra comprendre les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année 2025.

H MARTINEZ (DGS) précise que nous allons procéder au tirage au sort parmi toutes les personnes âgées

au minimum de 18 ans. Lorsque la liste sera transmise à la Cour d'appel, il appartiendra à l’Institution

de retirer d'office les personnes âgées de moins de 23 ans. Il explique qu’il y avait un paramétrage qui

était fait sur le logiciel Berger Levraut avec un âge limite de 23 ans. Or lors d’un échange avec la Cour

d’appel, il a bien été précisé qu'il fallait renseigner l’âge de 18 ans.

L COMMUN dit que c'est donc eux qui gèrent les conditions liées à l’âge.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024H MARTINEZ répond qu’en effet, tout comme l’âge des personnes plus âgés.

L COMMUN interroge le DGS en demandant si le Conseil peut toutefois dire « cette personne nous la

connaissons, elle n’est pas apte. »

H MARTINEZ répond que légalement non, c'est la Cour d'appel qui prendra cette décision notamment

pour les plus de 70 ans ou il y a très souvent des dispenses d'office.

Les personnes désignées par le tirage au sort seront inscrites sur un fichier informatisé. Ce tableau doit

parvenir au greffier de la Cour d'Appel de Lyon au plus tard le 1° juillet 2024, délai de rigueur.

Ont été désignés par tirage au sort de 9 noms :

Madame CHANAL Amélie

Madame DOL Cécile

Madame GEHIN Lina

Madame LAGARDE Karine

Monsieur MORISOT Olivier

Monsieur POIRAUD Jean-Emmanuel

Madame SAPIN Mélanie

Monsieur SEDDAS Alexandre

Monsieur VERRIER Michel ©

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Délibération n°20240502-002 : Garantie d'emprunt sur programme « STELLA » 21, 57 et 77 chemin

de l’Orme - MARCY L'ETOILE

Pour assurer le financement de l’acquisition de 10 logements locatifs sociaux au sein du programme

« STELLA », chemin de l’Orme à Marcy l'Etoile, la société ALLIADE HABITAT souscrit un prêt d’un

montant total de 1497 346 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

En tant que lieu d'implantation de l'opération, la commune de Marcy l'Etoile est sollicitée pour garantir

ce prêt à hauteur de 15 % et la Métropole de Lyon se prononcera courant mai 2024 quant à la garantie

des 85 % restant.

Le prêt global est réparti en 8 lignes selon l'affectation suivante :

Typologie PLS COMP PLAI PLAI foncier PLS

Montant emprunté | 88 896 € 293 078€ 176 260 € 108 926€

Garantie Marcy 15% | 13 334.40 € 43 961.70 € 26439€ 16 338.90 €

Durée 40 ans 40 ans 80 ans 40 ans

Taux d'intérêt 411% 2.6% 3.39% 411%

Index Livret À Livret À Livret À Livret À

Typologie PLS foncier PLUS PLUS foncier PHB 2.0

Montant emprunté | 108 773€ 372677 € 283 736€ 65 000 €

Garantie Marcy 15% | 16 315.95 € 55 901.55 € 42 560.40 € 9750€

Conseil municipal séance du 2 mai 2024Durée 80 ans 40 ans 80 ans 40 ans

Taux d'intérêt 3.39% 3.6% 3.39% 11%

Index Livret À Livret À Livret A Taux fixe / Livret A

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 157836 en annexe signé entre ALLIADE HABITAT, l’emprunteur, et la Caisse

des Dépôts et Consignations ;

L COMMUN précise que ce n’est pas une pratique nouvelle qui est faite par la commune. C'est une

demande assez récurrente. En effet, lorsqu’un bailleur social achète un certain nombre de logements

sur la commune, il demande si au Maire si la collectivité veut bien être caution au moins d’une partie

de son prêt.

M LAGRANGE dit que cela nous permet d’être dans le quota de logements sociaux. Il n’y a pas de sortie

d’argent. La garantie pour laquelle la commune est sollicitée s'élève à 224 601,90 € pour le compte

d’Alliade Habitat.

N SOUGH constate qu’il y en a plusieurs et demande si l’on vote séparément ?

L COMMUN répond que l’on vote l’ensemble.

M LAGRANGE dit que c'est la totalité, ce sont les 15%.

N SOUGH répond que cela représente plus que les 224 000 £ si l’on prend la totalité.

L COMMUN répond que l’on fait les 15% des 1,5 millions.

M LAGRANGE reprend le tableau et refait le calcul.

N SOUGH pensait que la totalité représentait plus que ça. Il demande, si sur cette caution il y a une

obligation pour la commune de se porter garant ? il demande si c'est une obligation légale ?

M LAGRANGE dit que le fait d’être garant nous ouvre le droit à l'attribution des logements à hauteur

de notre taux de participation.

L COMMUN répond qu'il n’y a pas d'obligation légale.

N SOUGH demande si sur cette caution la commune prend une sureté comme une hypothèque, un

nantissement etc... ?

M LAGRANGE répond que non. Il n’y a pas de contre garantie de la banque.

N SOUGH dit que l’on pourrait prendre une hypothèque dessus ou un nantissement pour se garantir.

M LAGRANGE répond que ce n’est pas dans la pratique effectivement.

N SOUGH dit que ça pourrait.

A SEDDAS dit que l’on doit pratiquer ça depuis des décennies.

M LAGRANGE dit que l’on a un encourt qui figure dans les documents budgétaires. Nous avons

l'encourt par bailleur social et sur la totalité. Effectivement la totalité fait à ce jour 1 577 100,51 €.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024L COMMUN dit qu'aujourd'hui cela est inférieur à la capacité d’autofinancement annuelle de la

commune. Le risque effectivement si on venait à prendre des garanties d'emprunts très supérieures à

notre capacité d’autofinancement. À ce moment-là, il faudrait voir comment la collectivité se protège.

M LAGRANGE répond que c'est 4%.

L COMMUN dit que ce qui sécurise c'est que ces 1,5 millions pour lesquels ont a été caution concerne plusieurs bailleurs. Ce n’est pas une seule personne, ce qui limite aussi le risque.

M LAGRANGE rappelle également qu’il s’agit de biens immobiliers et qu'il faudrait vraiment qu'ils ne

valent plus rien du tout pour que l’on soit appelé au niveau de la caution. Ce qui est donc peu probable.

N SOUGH demande confirmation qu’au niveau de la caution, si l'individu ne peut pas payer c’est à nous

de régler.

M LAGRANGE répond que l’on est caution solidaire.

N SOUGH poursuit en disant qu'après au niveau du bien immobilier, il n’a rien à voir là-dessus, si on ne

prend pas de nantissement ou d’hypothèque là-dessus on ne peut se récupérer derrière mais

effectivement comme dit Loïc ce ne sont pas des grosses sommes disons par rapport.

L COMMUN complète par rapport à notre capacité d’autofinancement.

M LAGRANGE dit que c’est un risque diversifié.

N SOUGH dit que c’est diversifié qu'il est tout à fait d'accord.

N MOULARD dit que c’est plus les durées qui l’interrogent

L COMMUN répond que c'est leur habitude.

L DOUCET pose la question suivante : « si on ne se porte pas caution cela ne rentre pas dans nos

quotas ? »

M LAGRANGE répond que ça ne nous ouvre pas le droit à l'attribution de logement.

L COMMUN répond que le quota de logements sociaux n’est pas impacté par le fait que l’on entre ou

pas dans les commissions d'attribution.

M LAGRANGE répond que c’est la capacité à pouvoir participer à l'attribution.

Le Conseil invité à se prononcer, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres accorde sa

garantie :

- À hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1497346 euros

souscrit par ALLIADE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 157836

constitué de 8 lignes de prêt.

- À hauteur de la somme en principal de 224601.90 euros augmentée de l’ensemble des

sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait

partie intégrante de la présente délibération.

- Pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations,

la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son

Conseil municipal séance du 2 mai 2024paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de prêt.

Délibération n°20240502-003 : Site des Sources - Vente du lot C à la société SRA Instruments ;

Yves JASSERAND adjoint rappelle que conformément à la délibération du 21 septembre 2023 l’ancien

site de l’'EHPAD ELEUSIS sera divisé en 3 lots distincts.

Ainsi le lot C d’une surface de 546m? sera détaché de la parcelle AC 26 (parcelle ex-EHPAD) pour être

rattaché aux parcelles AC 53 et AC 56 propriétés de la société SRA Instruments. Implantée depuis 1987

sur la Commune de Marcy l'Etoile la société SRA Instruments connait un important développement de

son activité (spécialisée en chromatographie - production d'analyseurs d'air et de gaz) et se retrouve

à l’étroit dans les 880 m? de surface actuelle. La société souhaite donc s'étendre pour répondre à un

besoin de place et de confort des salariés.

Après discussions et négociations entre la Commune et la société SRA Instruments un accord a été

trouvé sur le prix. La vente s'effectuera ainsi au prix de 207 480,00 £ HT prix conforme à l'évaluation

des Domaines consultés sur cette cession et dont l'avis a été réceptionné en date du 12/04/2024.

N MOULARD apporte une correction sur le numéro de parcelle diffusé dans la présentation.

Y JASSERAND précise que l’on vote le prix ce soir. Il précise également que l’on est dans l'estimation

de l’avis des domaines.

L COMMUN explique que l’entreprise a fait une étude de faisabilité sur leur capacité à s’agrandir sur

cette parcelle. Il rappelle qu’il y a 4 entreprises différentes sur cet espace.

N SOUGH dit à Y JASSERAND que c’est pour le prix que l’on va voter. Il l’interroge comme il est précisé

« après discussion », N SOUGH demande s’il y a une grosse variation de négociation ?

L COMMUN répond que les domaines ont estimé le prix du bien à 220 000 £ et nous avons le droit de

vendre jusqu’à -10% en dessous du prix déterminé par les domaines sans avoir à justifier pourquoi la

collectivité vend moins cher. Donc la commune pouvait vendre à partir de 198 000 €. On est tombé

d'accord sur un prix à 207 480 € qui peut donc être considéré comme un tout petit peu en dessous du

prix des domaines mais qui est dans les normes. Néanmoins, ce prix est lié au fait que ce terrain est

très en pente et qu’il y a de gros travaux à faire de soubassement pour pouvoir y mettre le bâtiment

dessus. Il y a un mur de soutènement à faire sur la longueur complète surélevé de 1,5m ce qui

représente des frais conséquents. C’est comme cela que l’on est tombé d’accord sur ce prix qui reste

quand même intéressant pour la commune.

Y JASSERAND précise que l’on est à -6%.

L DOUCET il faut toujours le maximum mais -6% ce n’est pas énorme.

Y JASSERAND Il rappelle que l'estimation des domaines n’est pas toujours à -10%. Plus ils sont précis

et moins ils autorisent de discussion. Si vraiment ils sont sur du prix, ils autorisent un pourcentage

moindre.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024L DOUCET demande s’il pourrait nous retoquer.

Y JASSERAND répond pas du tout

L'COMMUN dit que le -10% est écrit.

L DOUCET répond donc que le -10% est autorisé.

Y JASSERAND dit que pour ce cas-là le -10% est autorisé.

A SEDDAS demande comment cela se passe dans l’autre sens.

Y JASSERAND répond que l’on peut. La réponse des domaines si l’on veut vendre plus chère est la

suivante: « Le consultant peut bien entendu toujours vendre à un prix plus élevé sans nouvelle

consultation du pôle d'évaluation domaniale. »

L COMMUN précise que la parcelle AC26 est la parcelle de la commune et la parcelle AC53 et AC56

sont propriétés de SRA Instruments.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide : - D'AUTORISER M le Maire à signer tout document et actes relatifs à l'exécution de la présente

délibération

L COMMUN remercie les membres du Conseil pour l’entreprise locale qui est amenée à se développer

et à embaucher un peu plus de monde encore sur notre commune.

Délibération n°20240502-004 : Modification du règlement intérieur du centre de loisirs et K ‘wan.

Madame GUTIERREZ, adjointe déléguée à l'enfance, à la jeunesse, expose qu'en raison de problèmes

de comportement de plus en plus fréquents chez certaines familles, la commission Jeunesse a été

amenée à mettre à jour le règlement intérieur des deux structures : centre de loisirs et K'wan.

Pour améliorer la qualité du service public pour toutes les familles marcylloises, le règlement intérieur,

qui reprend les conditions et modalités d'accueil des enfants, va donc être réactualisé. Il fait partie du

dossier d'inscription et doit être signé par les familles pour acceptation. Vous trouverez le règlement

intérieur en pièce jointe.

AYANT entendu le rapporteur, Madame GUTIERREZ, adjointe déléguée à l'enfance, à la jeunesse

présentant le règlement intérieur pour le centre de loisirs municipal et K'wan.

F GUTIERREZ précise qu’en cas d'abus, les inscriptions des enfants seront temporairement suspendues

voire radiées. Nous avons une facturation un peu complexe. Cela a été évoqué en réunion d’adjoints.

Pour le restaurant scolaire, c’est relativement simple car nous avons un logiciel Inoé qui fonctionne

bien. Pour le centre de loisirs, il y a différents modes de paiement: Chèque CESU, chèque ANCV et

pour lesquels on ne peut pas faire un prélèvement automatique. Cela nous est retoqué par la

trésorerie. Concernant K'wan, l’école des sports et de la natation, nous n’avons pas de régie ce qui fait

que nous ne pouvons pas encaisser de chèques. Les familles peuvent payer par carte bancaire en

Conseil municipal séance du 2 mai 2024fonction du logiciel. Elles peuvent faire des chèques et payer au centre de loisirs ou directement à la

trésorerie.

F GUTIERREZ rappelle également qu'’Inoé a été mis en place au mois de juin de l’année dernière. Il est complexe. Il y a peut-être la possibilité de simplifier la procédure. On se penche sur la question.

L COMMUN rappelle qu’au-delà du problème de paiement évoqué, le premier sujet de ce soir ce sont les gens qui inscrivent leurs enfants ; qui ne les mettent pas ; qui paient quand même ; mais qui surtout occupent une place.

C DORVEAUX demande s'ils paient quand même ?

J MARILLIER dit que les parents peuvent croire que les enfants y sont.

L COMMUN dit que s'ils annulent au moins une semaine à l’avance ils ne paient pas.

E MICHAUD dit que si les parents n’annulent pas ils sont facturés.

L COMMUN dit que le sujet a été abordé en réunion d’adjoints. Le vrai problème c’est que nous avons

un grand nombre de parents qui n’annulent pas, qui paient quand même mais qui surtout et c’est le

vrai problème, occupent une place pour un enfant. Des parents sont en attentes que la commune

puisse prendre en charge les enfants car ils travaillent. Finalement, ils ne peuvent pas mettre leurs

enfants, ce qui est contraignant. Il rappelle également que même si ces places sont payées, ce n’est

pas tant la question de l’argent mais la question du service public que l’on rend et d'avoir un défaut

de service public lié au fait que les parents prennent la place.

E PATOUILLARD dit que ça doit être accessible à tous. Elle poursuit en rappelant que Françoise

GUTIERREZ précisait que les parents seraient informés par téléphone. Il a été évoqué en commission

que les parents seraient informés par téléphone par politesse, mais aussi par courrier en faisant

référence au règlement intérieur. Ce sera graduelle pour qu'ils prennent conscience de leur acte.

F GUTIERREZ répond tout à fait.

L COMMUN rappelle que sur l'aspect des absences on peut faire ça. Sur le règlement, c’est la trésorerie

qui s'occupe de recouvrer les non paiements.

E PATOUILLARD dit qu’il faut rappeler à l'oral le règlement intérieur pour maintenir une interactivité

mais qu’il faut un courrier.

F GUTIERREZ confirme que l’on est tenu de le notifier dans le règlement intérieur de façon à le faire

signer par les familles au moment de l'inscription.

N MOULARD dit qu’en effet, juridiquement tant qu’ils n’ont pas adhérés on ne pourra pas leur opposer

donc pour cette année ce n’est pas possible.

F GUTIERREZ rappelle que c’est pour ça qu’elle soumet ce rapport au vote pour une entrée en vigueur

en septembre pour que l’on donne le règlement intérieur.

L DOUCET propose une suggestion sur la toute première page du règlement, il est précisé 2024/2025

donc cela démarre probablement au 2 septembre, elle suggère de mettre applicable « à partir de » car

cela évite de le revoter tous les ans.

Conseil municipal séance du 2 mai 202410

F GUTIERREZ dit que c’est une bonne remarque.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- APPROUVE la modification du règlement intérieur du centre de loisirs et K'wan.

Délibération n°20240502-005 : Mise en place d’une redevance d’occupation du Domaine Public pour

les terrasses ;

L COMMUN fait un propos introductif pour préciser l'aspect politique des choses. C'est-à-dire que nous avons d’une part l'obligation légale et réglementaire de nous occuper de ce que l’on appelle : l'occupation du domaine public. C'est-à-dire que lorsque des gens veulent mettre sur l’espace public notamment des tables ou des chaises de restauration, ils doivent s'acquitter normalement d’une taxe. Ce qui jusqu'à maintenant été fait en partie sur la commune, par exemple, pour ce qui est marché, food truck mais ce qui n’était pas fait pour les commerces de bouches que l’on avait sur la commune et c'était un peu historique.

L COMMUN précise que l’on a de plus en plus de commerces de bouches sur la commune, que l’on a

de nouveaux propriétaires et gérants de ces commerces et que l’on a aussi l'obligation réglementaire

de statuer sur ce sujet. C'est donc dans ce cadre là que l’on propose ce rapport. Il n’y a pas de volonté

d’avoir une révolution ou de modifier notre façon de travailler mais juste de se mettre en conformité

avec la loi et puis aussi de limiter peut-être de potentiel abus car si l’on ne fixe pas une limite de surface

sur un rectangle pour un commerce on n’est pas à l'abri que sa surface double sans avoir le moyen de

faire quoi que ce soit.

L COMMUN tient juste à préciser cela pour qu'il n’y ait pas d’ambiguïté sur notre volonté, ce soir, de

vous proposer cela.

A DELORME ajoute qu'afin de ne pas surprendre notamment tous les anciens qui ne payaient pas

depuis des années il a fait le tour des commerçants. Il est allé chez chacun des nouveaux et des anciens

commerçants pour expliquer la situation et comment on avait procédé pour définir les tarifs ?

Globalement, cela a été très bien perçu. Ils ont très bien compris et on même presque étaient étonnées

que cela ne soit pas fait avant. Ils sont quand même reconnaissants que l’on est appliqué des tarifs

cohérents.

A DELORME dit qu'il y a 5 structures dont beaucoup de nouvelles. Il précise que les tarifs peuvent être

revus tous les ans.

N MOULARD dit qu'ils sont votés au même titre que les redevances votées annuellement dans le

tableau.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. L2213-6, L2215-4,

L2215-5, L2331-1, L.2331-2, L.2331-4, L2333-6 et suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2125-1,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2,

Le Code général de la propriété des personnes publiques susvisé dispose que nul ne peut occuper le

domaine public sans titre l'y habilitant.

Le droit de terrasse permet ainsi à un commerçant d'occuper le domaine public devant son commerce

avec une terrasse. Cette autorisation d'occupation présente un caractère précaire et révocable et est

Conseil municipal séance du 2 mai 2024soumise au paiement d’une redevance dont le montant est fixé annuellement par délibération du

Conseil Municipal.

Considérant que plusieurs commerçants ont sollicité la Mairie pour l'installation de terrasses et qu’à

ce jour aucun tarif n'avait été voté, il convient désormais d’instituer sur la Commune de Marcy l'Etoile,

une redevance spécifique à cette occupation du Domaine Public.

À DELORME propose donc de fixer le montant de la redevance à 2,5 euros/m?/mois. Une actualisation

de cette redevance pourra être envisagée chaque année.

Tout mois commencé est dû en intégralité et l’absence d'occupation effective du domaine public par

le titulaire de l'autorisation d'occupation n’ouvre pas droit à remboursement de la redevance

acquittée.

Toute occupation du domaine public par une terrasse, sans titre, fera l’objet d'une indemnisation

versée par l'occupant à la ville compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir par une occupation

annuelle.

A SEDDAS dit avoir une question. Les terrasses c'est surtout l'été. S'ils ne l'occupent pas ils ne paient

pas ?

A DELORME dit qu’on leur laisse la latitude de définir les périodes. Si des années, ils décident d'arrêter

fin septembre mais que le temps s'y prête ils pourront prolonger.

L COMMUN dit qu’on va leur envoyer le document. Ce sera un contrat à l’année. Si la personne fait

une demande pour 6 mois, il ne faut pas qu'il nous dise, il n’a pas fait beau 15 jours, donc vous

m'enlevez 15 jours.

XXX dit que c’est du prévisionnelle mais pas du réel -33.42min

A DELORME dit que s’il décide d'ouvrir au mois d'avril et que c'est le mois d'avril de cette année.

L COMMUN dit que l’on va transmettre notre arrêté à la trésorerie et que c’est la trésorerie qui va

recouvrer cette somme.

N MOULARD demande à À DELORME s’il est certain de la dernière phrase que l’on peut facturer même

s’il n’y a pas eu d'occupation ?

A DELORME répond dans la mesure où ils ont défini la date.

N MOULARD répond qu’il n’est pas si sûr.

N SOUGH dit qu’outre que la terrasse sera saisonnière.

A DELORME dit ou annuelle pour ceux qui le souhaitent.

N SOUGH poursuit en voulant savoir par rapport à ce prix qui est très attractif est ce qu’il sera uniforme

pour tout le monde ou est ce qu’il y aura des distinctions par rapport à la configuration de la terrasse :

table, chaise, pergolas.

À DELORME répond que dans l'immédiat il n’y aura pas de distinction car il n’est pas prévu de pergolas

et que pour obtenir une pergola, il faut demander une autorisation ce qui nécessitera peut-être de

Conseil municipal séance du 2 mai 2024revoir la situation mais aucun n’a fait la demande pour autre chose que des tables, des chaises et des

parasols. || ajoute également qu'aujourd'hui, dans des proportions qui sont définies on leur laisse aussi

la latitude de la taille de leur terrasse tout en ayant une vue dessus et en validant en amont bien sûr.

Mais ils peuvent définir une taille plus ou moins grande en fonction de leur propre besoin.

N SOUGH dit que dans un premier temps cela n’a pas été limité.

A DELORME dit que cela a été limité et vu ensemble en amont. Ils connaissent les limites maximales

mais ils peuvent aller sur du moins importants s'ils le souhaitent.

Y JASSERAND rappelle qu'en effet il y a des problèmes de circulation de personne, de passages piétons

etc.

A DELORME précise également PMR

N MOULARD allait en effet dire attention aux PMR.

A DELORME dit qu'il y a un document qui a été prévu et qui sera envoyé, ce sera à eux de faire le plan.

L'COMMUN dit que c’est à eux de faire une proposition de plan que l’on validera ou pas après et après

on aura un document qui sera un peu contractuel. Le but étant d'éviter que quelqu'un mette 5 tables

demain et que dans un mois il y en ait 10.

N MOULARD revient sur la dernière phrase.

A DELORME sollicite le Directeur Général des Services

L COMMUN confirme que c’est vérifié.

H MARTINEZ (DGS) confirme que c’est vérifié.

N MOULARD demande si c’est vérifié et si ce n’est pas considéré comme de l'enrichissement sans

cause.

H MARTINEZ (DGS) répond que non et dit qu’il tient à la disposition du Conseil la jurisprudence du

Conseil d'Etat. Il peut l'envoyer si cela est souhaité.

N MOULARD répond que non et partage une deuxième interrogation qu'il avait car sauf erreur de sa

part, encore une fois, mais il préfère que l’on vérifie, il demande si on peut l’appliquer pour cette année

ou si ce n’est pas un tarif que l’on voter avant le conseil de l’année précédente comme toutes les

occupations.

L COMMUN répond que non en disant que l’on démarre demain si l’on vote ce soir sous réserve que

l’on valide la convention et que le contrôle de légalité valide cette délibération.

Y JASSERAND précise que ce serait surprenant, car chaque année on délibère les tarifs au moins de

juin,

N MOULARD répond oui mais pour l'année d’après. Il dit que l’on vote les tarifs d'occupation une année

avant l'application.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024H MARTINEZ répond que l’actualisation des tarifs pour le périscolaire qui s’appliqueront pour la

rentrée de septembre 2024 ont bien été votés en mars de cette même année.

N MOULARD dit que l’on parle des occupations du domaine public. Il a un doute.

H MARTINEZ répond que dès lors que c'est voté par le Conseil et acté au niveau d’une date cela peut

entrer en vigueur.

Nb : Le directeur général des services apportera, à nouveau, après le conseil la confirmation que les

tarifs peuvent être délibérés en mai pour une entrée en vigueur la même année, sans effet rétroactif.

L COMMUN dit que ce sera ici pour le coup que pour les terrasses d’été. On n’est pas en train de voter

des tarifs de food truck à l'année. D'ailleurs on pourrait faire un tarif de mai à mai si on avait envie ou

de juin à juin. Donc le tarif va s'appliquer à partir de maintenant et on choisira dans la convention de

l'appliquer de telle période à telle période. Ce sera un tarif saisonnier.

L COMMUN dit que l’on avait besoin de travailler ce dossier, d’avoir les nouveaux commerçants qui

arrivent et de voir ce qui était en train de se passer avant de vous proposer ce rapport. C’est pour cela

que l’on a mis le temps nécessaire avant d'arriver à cette proposition, mais enfin, il vaut mieux tard

que jamais car il n’y en a jamais eu à Marcy l'Etoile.

A DELORME dit que c’est essentiellement les nouveaux et la pizzeria.

C MAITRE demande s’ils doivent prendre une assurance particulière ?

A DELORME répond que cela fait partie de leur assurance professionnelle.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- _ DECIDE de mettre en place une redevance d'occupation du Domaine Public pour les terrasses

au tarif de 2,5€/m?/mois ;

L COMMUN remercie le Conseil car ce sera aussi quelque chose de fort vis-à-vis des

commerçants pour montrer qu’il y a une unanimité du conseil sur ce point-là.

Question 1 : Concernant le CR de la réunion d'adjoints du 02/04/24 : Ensemble de

logements privés pour personnes âgées, quels étaient les objectifs de la rencontre

évoquée ? S'agit-il du projet de résidence seniors ou d'un autre projet ?

L COMMUN répond que oui il s’agit du projet de résidence séniors. Toutefois, il attire

l'attention du Conseil sur des éléments de langage, la compétence « résidence séniors » qui

correspond à un ensemble de logements, d'appartements adaptés à destination des séniors

relève de la Métropole de Lyon. Donc c’est pour cela qu’il faut être prudent car il ne s’agit pas

d’une maison de retraite. C’est un ensemble de logements adaptés aux séniors suite à ce qui

avait été bien réfléchi, décidé et proposé au CCAS. C’est un ensemble de logements adaptés

aux séniors en lien avec notre CCAS. Ça ne veut pas dire qu'il n’y aura personne pour aider les

gens mais ce n’est pas une maison de retraite.

L DOUCET demande pourquoi c’est précisé privé et pas municipal ?

Conseil municipal séance du 2 mai 202414

L COMMUN répond « privé » au sens où ce sont des logements qui seront loués par gens qui

auront un bail de location.

L DOUCET demande si ça appartiendra bien à la commune.

L COMMUN répond que c’est le but oui.

M LAGRANGE répond que c’est le patrimoine privé de la commune.

L COMMUN dit que ça peut paraitre confus mais que l’on est là pour s’en expliquer.

F GUTIERREZ dit que l’idée c’est vraiment que l’on puisse avoir la main sur l'attribution de ces

logements pour qu'ils soient pour nos séniors en priorité.

A SEDDAS dit que l’objectif de la rencontre c'était de trouver la meilleure procédure possible

pour construire dans des délais raisonnables et sans risque afin d'éviter par exemple, une

procédure avec une entreprise qui déposerait le bilan.

L COMMUN précise qu’ils ont expliqué les trois quatre formules de construction possibles.

A SEDDAS précise qu'ils ont présenté les moins risquées, les moins longues sachant que l’on

était sur un délai entre 36 et 48 mois.

N SOUGH dit être interpelé par rapport à la finalité ; car il entend bien ce qui est dit par rapport

aux personnes âgées avec des portes larges, etc, sans escalier. En son nom personnel, il

resterait le plus longtemps possible chez lui et il voit mal aller dans ce genre de lieu.

L COMMUN répond que c’est une question qui est réfléchie et suivie depuis plusieurs années

maintenant notamment au sein du CCAS. Une enquête a été faite auprès de la population avec

plus de 100 répondants. Une réunion publique a été organisée également avec 80 séniors

présents. La demande est là, il y a une attente avec impatience de ce genre de structure. Le

cahier des charges a été établi au sein du CCAS sur la base de ces retours avec un ensemble

de 25/30 logements qui correspondraient à une demande certes limitée sur 4 000 habitants.

C'est un souhait et c’est ce qu’on avait aussi refusé des porteurs privés qui nous ont rendu

visite en début de mandat et qui voulaient construire 90 logements séniors sur la commune.

Nous les avons gentiment remerciés en disant que cela n’était pas adapté à la typologie de la

commune.

L COMMUN précise qu'il y a un travail conséquent qui est fait et qu’il ne s’agit pas de le

remettre en cause ici. Il y a deux questions précises qui sont posées : le terme ensemble de

logements privés il a répondu et sur les objectifs de la rencontre les éléments ont été apportés

par Agnès SEDDAS qui a répondu aussi. Pour le reste c’est un travail qui continue de se faire

en commission et qui va avancer car c’est un travail qui est conséquent et qui est le long. Le

CCAS pour l'instant a établi un cahier des charges des besoins séniors. Il va falloir travailler sur

l’aspect urbanisme, bâtiment, finances, donc chaque commission va prendre sa part dans ce

projet. Il le souhaite pour qu’il y ait un travail de fond qui soit menés dans les 12 / 15 mois à

venir afin que l’on aboutisse à quelque chose qui devienne concret. L'objectif de la rencontre

c'est aussi de nous guider à travers les processus à mettre en place dans les 12 / 15 mois à

venir pour que ca devienne concret car nous entendons parler de ce projet depuis le mandat

Conseil municipal séance du 2 mai 202415

d'avant, donc ce n’est pas quelque chose de récent et donc à force d’en parler pendant 10 ans

et de ne toujours rien avoir de concret, il faut que l’on avance aussi.

F GUTIERREZ dit recevoir régulièrement des mails de personnes qui souhaitent savoir ou l’on

en est dans ce projet.

Question 2 : Concernant le CR de la réunion d'adjoints du 02/04/24 : PanonceauxM12

Quelles sont les raisons pour ne pas installer ce type de panneaux ?

L COMMUN précise qu’un panonceau M12 est un panneau qui est posé sous les feuxtricolores

et qui autorise les vélos à franchir le feu alors qu’il est rouge à partir du moment où il tourne

à droite.

Y JASSERAND précise qu’il peut aussi aller tout droit ou à gauche.

L COMMUN dit que c’est souvent pour aller à droite. Nous pouvons voir ce type de panneaux

lorsque l’on circule à Lyon. Il rappelle que la commune a effectivement été sollicité par

l'association la Ville à vélo pour installer ce type de panonceaux M12. Un seul carrefour de la

commune serait concerné : à l'intersection de l'avenue Mérieux, de la route de sainte

Consorce et du chemin de l’Orme. A cet endroit la Ville à vélo souhaïitait que l’on mette en

place un panneau M12. Prenons l'exemple d’un vélo qui viendrait de Grézieu la Varenne et

qui arriverait face à un feu rouge à l’avenue Mérieux pour tourner chemin de l’orme. Malgré

le fait que le feu soit rouge et que des véhicules motorisés descendent de la route de Sainte

Consorce pour emprunter le chemin de l’Orme on permettrait à ce vélo de franchir le feu

rouge.

L COMMUN ajoute assumer le fait de ne pas en avoir débattu en Conseil mais en réunion

d’adjoints. Ce qui représente 11 élus dont 8 adjoints, 2 conseillers délégués et le Maire. A

l’unanimité nous avons considéré que ce type de dispositif à Marcy l'Etoile était beaucoup

trop dangereux pour être mis en place. Il y a eu un refus catégorie de l’ensemble des élus

autour de la table pour mettre cela en place.

Y JASSERAND évoque la commission d'urbanisme.

L COMMUN rappelle que lors de la commission d'urbanisme le sujet a été évoqué lundi de

nouveau. Également, à l'unanimité, il y a eu un refus de ce genre de dispositif en sachant que

contrairement à Lyon où quand les vélos tournent à droite ou vont tout droit, il s'engage dans

une voie de bus. Il faut imaginer une route bien plus large que le chemin de l’orme ou l’on a

une voie de bus et lorsque le vélo arrive, il tourne et s’insère dans la voie de bus. Si une voiture

descend de Sainte Consorce elle peut à ce moment-là l’éviter. Dans notre situation, une

voiture qui descend de Sainte Consorce, avec l'exemple donnée avant, elle ne peut pas éviter

le vélo. Cela veut dire qu’elle fait quoi ? elle le percute ? On va lui dire elle n’a qu’à attendre

et que les voitures passent après. La réalité c'est qu’il ne veut pas d’accident mortel parce

qu’on aura pris ce genre de décision. Alors ça ne plait pas à deux trois habitants de Marcy

l'étoile, mais il rappelle qu'il n’est pas là pour faire plaisir à deux ou trois habitants, mais pour

prendre soin de la sécurité de la majorité d’entre eux. À partir du moment ou il présente son

idée, qui peut être erronée, à dix élus différents en réunion d’adjoints, qu’ils lui disent la même

chose ; que l’on en réfère en commission urbanisme et que les membres lui me disent la

Conseil municipal séance du 2 mai 202416

même chose, il confirme que l’on n’a peut-être pas forcément tort et que c'est les trois autres

personnes qui n'ont peut-être pas forcément raison.

L COMMUN fait un petit aparté en lien avec les panneaux M12 car il lit les réseaux sociaux et

ce qui est écrit par Eric MAITRE, à répétition ces derniers jours. L COMMUN confirme qu'il n’y

a aucune volonté de la commune de Marcy l’Etoile et encore moins du maire d’être anti vélo.

Il rappelle qu’il se déplace à trottinette à longueur de temps, qu’il est pro vélo, il aime faire du

vélo, il apprécie que les gens se déplacent en vélo, il est le premier défenseur des pistes

cyclables sur la commune, on en a proposé d’ailleurs beaucoup à la Métropole de Lyon et il

regrette que celles-ci n’aillent pas plus vite à les faire. Il prend l'exemple de l’Avenue Mérieux

qui a été acceptée en PPI mais pour laquelle la commune attend toujours qu’un chef de projet

soit nommé par la métropole. Il ne sollicite pas les associations de vélo pour nous dire

comment il faudrait faire l’Avenue Mérieux puisque l’on n’a même pas un chef de projet pour

avancer. Donc il sera bien temps de voir ce que l’on fait comme plan quand le président de la

métropole aura enfin nommé un chef de projet alors qu’il y a plus de trois ans de cela, il s'était

engagé par écrit à ce que l’Avenue Mérieux soit réhabilitée et qu’une vraie piste cyclable soit

réalisée. L COMMUN dit qu’il est assez mécontent quand il voit écrit sur les réseaux sociaux

que le Maire est anti vélo. C'est faux, il le dit ici et il demande à quiconque de prouver le

contraire. || a souhaité que M JASSERAND, étudie la possibilité de mettre un peu plus

d’arceaux vélos dans la commune, on réfléchit aux pistes cyclables que l’on peut faire sur les

terrains communaux. Il rappelle que dès que l’on est propriétaire de parcelles on met des

pistes cyclables. La commune achète l’allée de la framboisière avec des fonds communaux

pour mettre une voie verte; on a fait une voie verte sur l'allée du mail avec des fonds

communaux ; on va mettre deux voies vélos sur la coulée verte avec des fonds communaux

donc il refuse que l’on puisse aller raconter à droite ou à gauche que le Maire est anti vélo.

Par contre il confirme qu’en tant que Maire il est pro sécurité donc oui il a enlevé la possibilité

de mettre ces panneaux m12 avec l’assentiment général des élus consultés car ces panneaux

m12 lui semble Marcy l'Etoile encore une fois dangereux.

Question 3 : Projet de modification ligne de bus 98 : Où en est ce projet ? Le courrier

annoncé lors du dernier conseil a-t-il été fait ? Quelle en est la teneur ? Qui défend les

usagers marcyllois dans ce dossier ? Quels sont les recours de la mairie de Marcy en cas de

décision unilatérale du SYTRAL pénalisant les usagers ? Quelles sont les actions suivantes

envisagées ?

L COMMUN avait promis au Conseil qu’un courrier sera rédigé. Il a été rédigé et il a été envoyé

au SYTRAL. Il a demande aux adjoints de le relire et de le corriger s’il y avait besoin. Pour le

rédiger, il s'est inspiré de l’ensemble des éléments qui ont été évoqué par les élus lors de la

dernière assemblée. Un certain nombre d'arguments ont été donnés. Ils ont été repris, les

adjoints peuvent témoigner, ils figurent tous dans le courrier. D'autres arguments en plus

trouvés par la suite ont également été ajouté. On est même force de proposition sur la ligne

142 notamment. Le courrier sera transmis au Conseil et nous allons donc attendre la réponse

du SYTRAL.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024L COMMUN répond à la question qui défend les usagers devant ce dossier ? Il dit avoir pris sa

plume de Maire pour dire ce qu’il en ressort, suite au Conseil, en présentant bien que cela a

été présenté au Conseil Municipal.

Concernant les recours malheureusement, la compétence transport en commun est une

compétence SYTRAL. Ce n'est pas Marcy l'Etoile qui a la compétence des transports en

commun donc on va dans un premier temps attendre la réponse du SYTRAL à ce courrier. Si

nous n'avons pas de retour dans un délai raisonnable on demandera des comptes. Mais il

pense que dans un état de droit il faut d’abord avant tout essayer de dialoguer donc c’est ce

qu'on fait en disant que l’on n'est pas content au nom de l’assemblée délibérante donc ce

n’est pas non plus une seule personne qui n’est pas contente. Cela a été exprimé en conseil

et il a bien ressenti une unanimité sur ce sujet. Par conséquent, le courrier est assez direct

mais en restant quand même respectueux des institutions.

L COMMUN répond à la question « Les actions suivantes envisagées ». Il dit être ouvert et à

l'écoute en cas de proposition. Si des actions individuelles veulent être envisagées chacun est

libre de les conduire. Il n’est pas là pour interdire les élus de conduire des actions individuelles.

Si les élus ont des idées, des envies des besoins d’action qui semblent en accord avec notre

fonctionnement démocratique : il est ouvert.

Il ajoute que malheureusement, nous avons vu dans le passé une décision unilatérale du

SYTRAL qui n'avait pas demandé l'avis de la commune lorsqu'ils ont décidé que le bus 72 une

fois sur deux n'allait pas à Marcy l'Etoile. Bien que ça ne soit pas récent comme exemple, la

méthode n’a pas changé. En tant que Maire et usager aussi, il n’est pas ravi mais il espère

qu’ils sauront entendre notre réponse. Ce qui est certain, c’est qu’il y a une grande difficulté

à recruter des chauffeurs. Il va donc se passer du temps avec qu'ils mettent les choses en

place. Il y a également des aménagements de voiries à prévoir car le circuit étant changeant,

il y a deux / trois arrêts de bus qui nécessite d’être aménagés, notamment pour les accès PMR

au niveau des quais. Nous avons constaté avec l’adjoint délégué à la voirie qu’il y a un certain

nombre d’endroits où il y a des travaux à faire. Le SYTRAL le sait mais les travaux n’ont pas

démarré, ils ne sont pas engagés et ils ne sont même pas dans la liste de ce qui doit être fait

ces prochaines semaines.

M LAGRANGE dit qu'ils ont été faits à Lentilly.

L COMMUN, dit qu'ils ont été faits à Lentilly il y a fort longtemps

E PATOUILLARD demande s’il s’agit de la plateforme ?

M LAGRANGE dit qu'ils ont rallongé le quai au poirier.

F GUTIERREZ dit qu'il y a aussi les cars du Rhône qui passent.

M LAGRANGE dit qu'ils ont été rallongés pour les bus doubles et que les car du Rhône ce ne

sont pas des bus doubles.

N MOULARD dit qu'ils ont supprimé la voie de stockage au niveau du rond-point du haut de

Lentilly. Ils ont mis le bus en pleine voie pour faire ralentir.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024E PATOUILLARD précise pour faire ralentir les véhicules dans la zone 30.

N MOULARD dit que ce n’est pas pour le 98, il n'ira pas jusque-là.

L COMMUN dit que le courrier sera transmis et que le travail a été fait. Il a été bien travaillé

puisque nous en étions à la version 3. Nous allons donc attendre la réponse du SYTRAL.

E PATOUILLARD demande si les changements sont bien prévus pour la population à partir de

septembre ?

L COMMUN dit n'avoir aucune information officielle, factuelle.

M LAGRANGE dit que c’est écrit sur le site de Lentilly.

E PATOUILLARD répond que c’est ce que Monsieur SEGUIN avait l’air de dire ça la dernière

fois.

Y JASSERAND dit que c’et ce qui a été dit par M KOHLHAAS mais qu’il n’y a aucun travaux de

commencé.

E PATOUILLARD dit qu'ils ont des bus avec des plateformes pour les PMR.

Y JASSERAND dit que pour l'instant ils n’ont pas assez de chauffeur.

E PATOUILLARD dit que la vice-présidente les trouvera

Y JASSERAND répond à bon ?

L COMMUN dit que l’on est aussi démuni.

L DOUCET demande s’il y a déjà eu des cas similaires ou avec une baisse du service

significative ? Est-ce qu'il y a des cas déjà dans la Métropole ?

L COMMUN dit que notre argument est quand même un peu plus nuancé que cela car quand

on regarde, en fait, ils nous promettent qu'il y aura le même cadencement qu’aujourd’hui on

ne peut pas non plus se battre sur un cadencement. Le circuit sur la commune va se faire dans

le sens inverse par rapport à aujourd’hui. Ça veut dire qu’il y aura des gagnants et des

perdants. Aujourd’hui on le sait le quartier verchère sera plus perdant qu'aujourd'hui, alors

que le quartier plus industriel à la sortie de Sanofi, la les gens vont être plutôt un peu gagnants.

Des membres du Conseil répondent « pas sur ».

N MOULARD commence une phrase en disant que sur le retour ils seront obligés de

descendre, pour pouvoir repartir.

E PATOUILLARD dit que c’est l’enchainement des 4 feux au milieu du circuit qui bloque tout le

monde.

L COMMUN dit qu'ils ne descendent pas.

N MOULARD répond que si

L COMMUN dit qu'il va refaire l’explication pour ceux qui n’était peut-être pas là la dernière

fois,

Conseil municipal séance du 2 mai 2024N MOULARD répond en disant qu’il n’a peut-être pas tout compris mais qu'il était là

L COMMUN répond que ce n’est pas gênant, que c'est normal. Il a vu trois fois le projet donc

il l’a imprimé au bout d’un moment. Aujourd’hui, le bus 98 quand il vient de TASSIN, il s'arrête

d’abord à l’école Vétérinaire puis il passe devant la mairie avant de faire son terminus à Sanofi.

Dans leur nouvelle proposition, le bus va arriver de TASSIN, il va remonter au niveau du

gymnase, le chemin de l’Orme, il va aller à SANOFI, il fera son demi-tour là-bas et il fera son

terminus aussi à l’école vétérinaire. Exemple : quelqu'un de SANOFI aujourd’hui qui repart

chez lui à Lyon. Il prend le bus devant Sanofi, il va jusqu’à l’école vétérinaire puis descend

jusqu’à Tassin. Demain, le trajet par l’école vétérinaire aura déjà été fait par ce bus, puisque

le bus viendra de l’école vétérinaire. Il s'arrêtera devant chez SANOFI. Les gens de SANOFI

monteront dans le bus, puis descendront le chemin de l’Orme et arriveront directement sur

la route de SAIN BEL.

N MOULARD demande si le bus passera deux fois à l'arrêt SANOFI.

E PATOUILLARD répond que oui dans un sens puis dans l’autre.

N MOULARD dit qu’il n'avait pas compris.

E PATOUILLARD dit que ce qui est gênant aujourd’hui sur la ligne actuelle le terminus se fait à

SANOFI doncil attend 10 minutes ou 8 minutes ou X minutes pour repartir car il attendait pour

sa rotation. Sauf que là, l’ex terminus est inclus dans les arrêts et c’est la ou l’on perd les 4

feux, les 4 minutes.

E PATOUILLARD dit avoir pensé à quelque chose. L’INT n’a plus d'arrêt et ils vont faire 50m

pour aller en face de la maison de retraite. Ne pourrait-on pas envisager comme il y a déjà le

98 express pour SANOFI que le bus qui vienne de Lyon ne fasse pas cette petite boucle

chronophage de 4 min, mais que les gens descendent au croisement à l'arrêt du haut du

chemin de l'orme et qu’il marche 50m aussi plutôt que d'aller faire ce petit crochet ? Il irait

directement sur la mairie.

L COMMUN dit que c’est 10 min de trajet en plus. Le SYTRAL évoquait 2-3 minutes. C’est ce

qu’il a écrit dans le courrier. Ils n’ont jamais voulu nous dire la durée en plus, or eux, ils ont

des statistiques qui permet d'évaluer cela. On a été assez véhément dans le courrier.

L COMMUN dit que c’est une possibilité que l’on n’a pas écrit mais que l’on avait évoqué à

l'oral. Car un bus qui vient de l’école vétérinaire et des verchères et qui passerait par la mairie,

au lieu de monter jusqu’au parking de SANOFI, on pourrait imaginer créer un arrêt de bus, sur

la descente du chemin de l’orme. Il ferait quelque mètre et s’arrêterait avec un nouvel arrêt

et n'irait plus desservir le devant de Sanofi. Est-ce que c’est cela que l’on veut ? Il dit ne pas

avoir d'idée tranchée dessus. L'avantage c’est que les gens qui vont monter en amont vont

gagner deux trois minutes effectivement,

E PATOUILLARD dit que c’est plus accidentogène.

L COMMUN dit que le carrefour est un peu plus accidentogène. Cela veut aussi dire que l’on

ne desservirai plus l'entrée principale du site SANOFI ou il y a beaucoup de collaborateurs.

Conseil municipal séance du 2 mai 202420

E PATOUILLARD dit sauf le 98 express.

S BEGUE demande si ça impacte le 98 express. Demande si l’arrêt final sera toujours à

SANOFI ?

E PATOUILLARD répond que oui, selon les horaires, le bus 98 classique est une roue de secours

pour ceux qui n’ont pas pu monter dans le 98 express.

L COMMUN dit qu'il y aussi tous les gens qui habitent les pierres folles qui si on ne met plus

d'arrêt chez SANOFI perdent aussi 150m ou 200m par rapport à leur habitation. Il faut aussi

penser à ces citoyens-là.

E PATOUILLARD dit que ça représente 150m à faire à pied.

L COMMUN répond qu'ils vont vous dire que ça fait que 10 minutes de plus

E PATOUILLARD répond que non mais bien sûr,

L COMMUN dit qu'il faut penser à tout le monde,

E PATOUILLARD dit qu'il faut, en effet, penser à tout le monde, quelque chose que l’on n'avait

pas évoqué la dernière fois, c'est la capacité des bus. Elle dit le prendre à source et parfois il

n’y a pas de places assises car il est complet. Donc là les personnes qui montent à l’école véto,

source verchère et dans le centre-ville n'auront pas de places assisses.

A SEDDAS dit sans compter ceux qui arrivent de Sainte Consorce.

L COMMUN dit que l’on a eu ce débat au mois d'avril, les idées sont les mêmes, les arguments

sont les mêmes, on va insister dès la semaine prochaine, on va leur demander s'ils l’ont bien

reçu, bien intégré. Il a demandé à ce que le courrier soit lu à la commission permanente de

mai. Donc il va demander si c'est prévu qu'il soit lu comme demandé. On va maintenir la

pression sur eux.

L DOUCET demande s’il faut faire des vagues si ça ne bouge pas.

L COMMUN dit que l’on va voir quelle est leur réaction au courrier dans les 15 jours à venir.

M LAGRANGE dit sortir les banderoles

L DOUCET dit qu’elle à peur que les usagers en septembre sortent les banderoles et ils

viendront en Mairie car en général c’est là qu’ils viennent.

L COMMUN répond qu’ils auront raison. Il ajoute que notre étape prochaine, très rapidement,

c'est d'informer la population de ce qu’ils ont prévu de faire. C’est quelque chose d’impactant

et de problématique qui va rendre de mauvais services à nombreux usagers s'ils le mettent en

place. Il faut gravir les étapes. Il va donner une date limite en précisant que cela fait un mois

que vous avez un courrier important et vous n’avez toujours pas apporté de réponse.

L PATOUILLARD dit que jouer la montre ça peut être une stratégie de leur côté aussi

L COMMUN dit que c'est souvent une stratégie ;

A SEDDAS dit que l’on est à la limite de l’abus de pouvoir.

Conseil municipal séance du 2 mai 2024L DOUCET répond qu'elle trouve aussi.

Y JASSERAND répond que non, c’est un service qui est délégué.

N MOULARD apporte deux remarques de deux lycéennes qui utilisent le 98, il ne sait pas si ça

a été évoqué dans le courrier, qui a dit pourquoi on n’en laisse pas trois dans le sens actuel et

celui qui va à Lentilly aille dans l’autre sens. Il demande si cela a été marqué dans le courrier.

E PATOUILLARD dit qu’on l’avait évoqué.

L COMMUN dit que pour plus de lisibilité dans leur façon de fonctionner, ils veulent que tous

les bus qui passent à un endroit aillent dans le même sens. Sinon les gens sont perdus.

M LAGRANGE dit que c'est plus pratique.

L COMMUN lève la séance à 21h

Le Maire La secrétaire de séance

Loïc COMMUN

Conseil municipal séance du 2 mai 2024