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Procès Verbal - PV de seance CM 091123
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM 091123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
PROCES-VERBAL
Ma FC \ SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Lo 1 DU 09 NOVEMBRE 2023
étoile
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE JASSERAND
KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
HODZIG MICHAUX SOUGH MAÎTRE
DOUCET PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
DAUPHIN-GUTTIEREZ SEDDAS COUVRAT MANTOUX
BARRAL RIVET
06 Pouvoirs :
DAUPHIN-GUTTIEREZ Donne pouvoir à LAGRANGE
SEDDAS Donne pouvoir à JASSERAND
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Monsieur le Maire procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2023.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Madame Chantal MAITRE.
Ressources humaines
Délibération n° 20231109-1 : Mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
dans le cadre du Régime Indemnitaire Annuel (CIA) dans le cadre du Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel
(RIFSEEP).
L COMMUN propose un point de ressources humaines concernant la mise en œuvre du
Complément Indemnitaire Annuel appelé aussi le CIA, dans le jargon des agents des
collectivités. Dans le cadre du régime indemnitaire qu'on appelle le RIFSEEP il y a plusieurs systèmes dont
ce qu'on appelle le CIA. C'est quelque chose qui est prévu par la loi. Dans le cadre de ce
RIFSEEP, il y a 2 types d'indemnités : l’indemnité de fonction IFSE et le complément
indemnitaire annuel qui est le CIA et qui est l'objet de la délibération de ce soir.
L'COMMUN rappelle qu'en 2016, l'assemblée délibérante avait déjà voté pour la partie IFSE
qui était obligatoire. La partie CIA n'était pas obligatoire à cette époque. C'est à dire une autre
indemnité versée aux agents qui n’était pas obligatoire et qui n’avait donc pas été votée à
l'époque.
L COMMUN précise que conformément à la jurisprudence et aussi sur recommandation de la
Cour des comptes, nous souhaitons déployer le CIA. Alors ce n’est pas qu’on n'ait attendu le
rapport de la Cour des comptes pour souhaiter déployer le CIA puisque rappelez-vous,
quelque chose d’assez factuel, on vous a demandé de délibérer lors de vote du budget sur le
chapitre 012 en précisant qu'on avait mis une enveloppe sur ce 012 pour justement verser le
CIA. Donc au moment de la préparation budgétaire, en décembre 2022, on avait déjà anticipé
un versement sur 2023 pour verser le CIA et on était du coup 9 mois avant de recevoir le
rapport de la Cour des comptes donc ceci pour préciser que c'est bien une volonté de la
commune que de mettre en place le CIA et que ce n’est pas juste pour respecter les ordres.
Donc ce CIA peut être versé aux fonctionnaires à partir du moment où sont-ils éligibles alors
il y a toute une grille et de décret le détail est passé. Et ce versement doit être conforme au
principe de parité. Il peut être supérieur aussi à un certain nombre de montants, donc vous
avez tout un tas d'arrêtés qui sont mentionnés et bien évidemment, c'est aussi un dispositif
qui fait appel à ce qu'on appelle le CST : les représentants du personnel se réunissent ici
même, en salle du conseil, avec nous pour représenter le personnel et nous dire aussi leurs
desideratas. Ils attendent bien évidemment qu'on mette en place CIA. C'est normal, c’est une
‘prime, donc tout le monde a envie qu'on verse une prime.
L COMMUN tient quand même à préciser aussi quelque chose, qui n'est pas forcément inscrit
dans la délibération mais qui est important de repréciser, c'est qu'aujourd'hui les agents
perçoivent ce qu'on appelle une prime d'activité qui est versée majoritairement au mois de
novembre et pour une petite partie aussi au mois de juin. C'est une prime d'activité qui avait
été votée en 1997 et qui est un équivalent de 13e mois pour faire simple, mais qui est en fait,
basé sur le taux de présence de l'agent. Donc si l'agent est présent tout le temps et travaille
bien, il a l'entièreté de sa prime qui correspond grosso modo à un 13° mois.
Cette prime d'activité est très mal vue par nos auditeurs de la Cour des comptes qui ne
souhaitent plus que ce genre de dispositif soit mis en place dans les communes et à tel point
que même la trésorerie qui nous paie les salaires, les factures... (Il n’y a pas d'argent physique
en mairie et encore moins sur un compte mairie, ça n'existe pas, c'est bien la trésorerie qui
paye quand on leur demande, qui paye les fiches de paies des agents) et la trésorerie nous a
dit nous cette prime d'activité, si vous la maintenez encore on ne Va simplement juste pas
verser la paie parce qu’on n’est pas d’accord avec cette prime d'activité.
Donc on n'a pas trop le choix que de toute façon de faire évoluer aussi ce système de prime
et on est en train de proposer aux agents de le faire évoluer vers ce CIA. Ce que la Cour des
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 comptes nous dit et la trésorerie aussi, c'est qu’il y a un dispositif fait pour ce qui est
entendable, et qu'il faut utilisez le dispositif pour verser nos primes plutôt que d'avoir une
prime d'activité différente des autres communes.
C'est donc ce qu'on va aussi intégrer. C'est une gymnastique pas facile parce que ça n'obéit
pas aux mêmes critères. Vous imaginez qu'il y a des critères derrière le CIA en fonction de la
position des gens en fonction de leur catégorie A, B ou C, en fonction de leur niveau de
responsabilités, en fonction de plein de choses et aussi de leurs réussites aux objectifs parce
que ce CIA, dans l'esprit de la loi, c'est en fonction des objectifs remplis par l'agent, donc à son
bilan annuel.
L'COMMUN souhaite rester dans l'esprit quand même de ce qu'est la fonction publique, c'est-
à-dire qu'on a quand même des agents qui sont là au service du public et qui font quand même
leurs missions quotidiennes. C'est assez difficile à évaluer avec des indicateurs très chiffrés
comme on pourrait le faire pour quelqu'un qui est dans les ventes par exemple, où les gens
font leurs chiffres ou ne font pas leurs chiffres.
En l'espèce, c'est quand même un petit peu différent, donc on va trouver des méthodes, on
discute avec les représentants du personnel et on va essayer de trouver une méthode de
répartition qui convienne à la majorité des gens. Certains pourront peut-être un peu perdre,
d’autres peut être un peu gagner.
L COMMUN précise que par rapport à leur prime d'activité précédente, on va essayer que ça
ressemble quand même à ce qu'ils avaient, mais néanmoins, ça, sera la première année et il y
aura quand même des modulations en fonction des objectifs remplis. Et ça c'est quand même
le principe de la loi on ne peut pas s’y opposer.
L COMMUN tenait à être assez pédagogue là-dessus.
L'COMMUN propose de passer au vote et donc du coup d'instaurer le CIA pour les agents de
la Commune de Marcy-l’Etoile, de décider que ce sera versé conformément au montant, (et
qu'on ne peut pas faire autrement), pouvant être perçus par les agents de l'État : il ya des
plafonds qu’on ne peut pas dépasser bien évidemment et heureusement et du coup de
m'autoriser à fixer ensuite par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent qui sera
de toute façon au préalable discuté de manière globale en CST, même si le montant individuel
de chacun ne sera pas partagé aux autres agents puisque ça reste quand même des choses
confidentielles, c'est de l'ordre de l'intime sur la fiche de paie des agents, même si l'arrêté, lui
sera bien évidemment signé par le Maire.
La délibération pourra donc entrer en vigueur au lendemain du Conseil municipal, c'est-à-dire
que dès demain, on pourra commencer à avancer sur ce CIA et on recevra d'ailleurs très
bientôt le CST, si vous approuvez cette délibération, pour continuer d'avancer avec eux.
L'objectif qu'on se fixe c'est début de l’année prochaine. Et donc bien sûr, les budgets
correspondants seront inscrits au budget de la Commune, on avait prévu ça sur le 012 déjà au
vote du budget. Par rapport à cette délibération, et l’ensemble des points que je viens
d’énoncer est -ce qu'il y en a qui s'abstiennent ? qui votent contre ?
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- INSTAURE le Complément Indemnitaire Annuel
- _ DECIDE que le CIA sera versé conformément aux montants pouvant être perçus par les
agents de l'Etat
- AUTORISE à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
- DECIDE que la délibération entrera en vigueur au lendemain du Conseil Municipal soit
le 10 novembre 2023
- DIT que les budgets correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Merci, je crois que c'est un bon signal envoyé à l'ensemble des agents de dire que le Conseil
dans son unanimité valide ce principe-là, ils y seront sensibles, je n’en doute pas.
Délibération n° 20231109-2: Renouvellement de l'adhésion au contrat-cadre titre
restaurant du CDG69
L COMMUN souhaite aborder le projet suivant plus rapidement puisqu'il s’agit d'une adhésion
au contrat-cadre des titres restaurants. La Commune a fait le choix de verser des titres
restaurants d’un certain montant. Le Conseil avait délibéré d’ailleurs pour fixer ce montant-là
à 6€. Il se trouve qu’on a un contrat avec le CDG pour nous aider à la mise en place de ces
titres restaurants qui par conséquent, gère lui-même ensuite pour le compte des collectivités
des établissements du Rhône, les lots et les attributions de lots qui ont été prononcés.
Donc juste pour information, les lots qui avaient été reçus par l'appel d'offres et qui avaient
été sélectionnés pour le lot titre restaurant, c'était Eden Red et pour les CESU, Sodexo mais la
Commune n'est pas concernée.
L COMMUN propose que pour ce lot qui est l’unique lot qui nous lie avec le CDG qui s'occupe
à notre place de la gestion des tickets restaurants même si c’est nous qui disons à quel agent
on verse combien à chaque fois. C’est bien quelqu'un d’autre qui s'occupe pour nous de gérer
tout ce qui va derrière ces tickets et cette convention. Le montant de l’adhésion est de 600 €.
L COMMUN invite le conseil à délibérer malgré tout pour confirmer si les élus sont d'accord
qu'on adhère au lot suivant dans le cadre de ce contrat cadre et d'attribuer des titres
restaurants aux agents à partir du moment où ils ont un contrat de minimum 6 mois ou une
présence cumulée de 6 mois sur un temps de travail d’au moins 50%. La valeur du ticket
restaurant est de 6 €, la moitié est prise en charge par la Commune et l’autre moitié par
l'agent.
N SOUGH demande sur quels critères les titres restaurant sont attribués
L COMMUN répond que le nombre de tickets restaurant dépend du nombre de jour de
présence et d’un certain nombre d'heures de présence sur la journée. Donc c'est à dire
quelqu'un qui travaille de 08h00 à 12h00, n’a pas le droit au ticket restaurant.
H KOUZOUPIS demande si durant les jours de télétravail les tickets restaurant sont attribués.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 L COMMUN rappelle que le dispositif est là pour aider les gens qui sont obligés de manger en
dehors de chez eux. Au début de ce mandat, la valeur a été relevée à 6€ sur demande du CST
avec les représentants du personnel.
N MOULARD dit que 6,00€ pour les tickets restaurant, ce n’est pas beaucoup. Certaines
communes donnent plus.
À DELORME dit que ce n’est pas cher
L COMMUN rappelle que depuis le début du mandat en tout cas, c'était un peu la stratégie,
on préfère essayer d'accompagner les agents sur des concours, des évolutions de carrière
comme on l'a fait, avec des agents qui soit ont passé des concours où soit étaient nommés
dans leur poste ou aussi parce qu'ils sont passés responsables en catégorie B.
L COMMUN précise que lorsque les agents ont des concours ici, ils sont nommés dans la foulée
ce qui n'est pas le cas dans toutes les Communes. Il faut regardez, c'est un équilibre, c'est à
dire qu'après on peut dire oui à tout, mais on peut aussi essayer d'avoir plutôt, c'est ce qu'on
essaie de faire, une vision et une stratégie qui consiste aussi à récompenser le mérite des
agents et de dire quelqu'un qui a passé un concours comme la responsable des finances, qui
a passé un concours de catégorie À et qui l'a eu, a été nommée immédiatement après. Ou
encore quelqu'un qui a été mis au service accueil en bas et est devenue responsable en début
de ce mandat a vu son dossier évoluer ; elle a pu être soumise à la promotion interne et passer
catégorie B également. Donc ça ce sont des évolutions de carrière qu'on propose aux agents
à partir du moment où ils sont volontaires et on les accompagne. Et encore une fois ayez ça
en tête, il y a beaucoup de communes ou les agents passent des concours, réussissent et ne
sont pas nommés par les élus sur leur poste avec la catégorie correspondante.
M LAGRANGE apporte la précision suivante : il faut deux ans aux agents pour faire valoir leur
concours s'ils ne veulent pas en perdre le bénéfice.
L COMMUN précise qu'après les agents partent, que beaucoup de candidats ont été reçu en
entretien et lorsqu'on les interroge sur les raisons de leur départ, ils partent parce que dans
la commune où ils sont, ils ne sont pas nommés. A titre d'exemple, il y a un agent technique
et d'ailleurs pour certains d'entre vous m'en avaient parlé en début de ce mandat qui avait
aussi été promu au départ et qui n'avait pas encore été nommé avant que je sois maire et que
j'ai nommé en tant que maire qui s'occupait du gymnase à l'époque donc c’est vite identifié.
Je pense que vous vous en rappelez, celles et ceux qui avaient poussé pour sa nomination. Et
donc on ne peut pas tout dire et son contraire.
À DELORME précise que c’est bien d’avoir une vue globale
L COMMUN remercie le Conseil pour ces questions qui lui ont permis de donner une vision
globale.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
° CHOISIT D’ADHERER aux lots suivants du contrat-cadre « Titres restaurant et
prestations d'actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de
Lyon (CDG69) à compter du 1% janvier 2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au
31/12/2027 :
Lot 1 : titres restaurants
[] Lot 2 : CESU
[] Lot 3 : chèques cadeaux
+ CHOISIT D’ATTRIBUER des titres restaurant aux agents en activité, qu'ils soient
fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels avec un contrat
minimum de 6 mois ou une présence cumulée de 6 mois sur un temps de travail d’au
moins 50%, comme suit :
Valeur faciale : 6 €
Prise en charge par l'employeur : 50 %
Prise en charge par l'agent : 50%
+ APPROUVE la convention à intervenir avec le CDG69 permettant l'adhésion de la
commune de Marcy l'Etoile au contrat-cadre Titres restaurant et approuver le montant
de droits d'entrée dans le contrat fixé à 600 € et m’autoriser à la signer.
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le certificat d'adhésion
avec le prestataire retenu et le CDG69 et tout document nécessaire à l'exécution de
cette adhésion.
+ __ DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant
Délibération n° 20231109-3 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association
« AVEC MARCY »
Loïc COMMUN informe que le Conseil que la Commune de Marcy-l'Etoile a reçu un courrier
de la nouvelle association des commerçants qui s'appelle « AVEC MARCY », Association Vie
Economique, Commerciale qui sollicite une demande de subvention exceptionnelle. Cette
association a été créé dans le 2e semestre et donc toutes les subventions et les dossiers ont
été faits donc sans subvention pour démarrer son activité. Ils nous ont écrit et donc dans un
premier temps, l'exécutif a marqué un avis favorable pour présenter cette demande en
Conseil municipal pour que soit accordée une subvention de 500€ qui leur permettra de
participer et de financer une participation notamment à la vie de la commune aux travers
différents projets, dont le Noël des commerçants où la réalisation d'un catalogue
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 dématérialisé. Cette association compte une trentaine d'adhérents et dont peut être Alayn
peux rappeler la typologie
À DELORME précise qu'aujourd'hui, ils sont 35-40 adhérents. Il y a deux typologies : il y a tous
les commerçants notamment tous les nouveaux qui ont adhéré et qui se sont implantés
récemment sur la commune : salle de fitness, CFA mais aussi toutes les structures entreprises,
autoentrepreneurs, qui adhèrent aussi. Ils vont bientôt arriver à 40 donc c'est intéressant
parce que l’ensemble du pôle commerçants de la ville est représenté.
M LAGRANGE intervient pour dire que ça va bien dans le sens de ce que on avait décidé,
notamment en début de mandat. C'est de diversifier un petit peu le tissu économique de la
Commune qui était, qui est resté longtemps limité à 3 grandes structures. || est important
aussi pour une commune de développer un secteur de PME, d'entreprises, d'auto
entrepreneurs.
À DELORME informe que ça permet d’avoir un interlocuteur pour divulguer les informations
de manière globale alors qu'avant il fallait faire du porte à porte
N SOUGH demande s'il comprend bien que l'entente va aller de mieux en mieux car
auparavant nous avions quand même quelques difficultés par rapport à la participation des
commerçants surtout pour Noël pour participer aux illuminations, rendre le lieu, le centre plus
agréable etc donc normalement ça devrait aller dans le bon sens.
À DELORME répond que oui, dans le cadre de cette association on a en fait 3 axes : dont avec
un des axes qu'on a reçu avec Marie Pierre où ils vont logiquement être plus présents déjà
pour le Noël des commerçants donc on leur propose de faire une action complémentaire à ce
qu'on fait d’une manière municipale. Et en effet, de plus en plus, d'envisager quelque chose
en commun. Jusqu'à présent on disait que c'était fait mairie et commerçants, la réalité était
un peu différente, et l’idée c’est que de plus en plus ce soit fait ensemble.
M LAGRANGE attend une implication. L’Arbre de Noël c'était de servir la soupe … donc il y
avait quand même pas mal et donc on sentait le démarrage de cette synergie, si je puis dire,
puisque cette association prend la suite de l’association SYNERGIE ETOILE qui existait déjà et
qui donc prospère et grandi. Notre subvention va permettre aussi de créer des liens
À DELORME précise que ça se fait dans les deux sens. Ça va permettre à nous d'aller vers eux,
d’être présent et de travailler ensemble et à eux aussi d’avoir un retour.
N SOUGH confirme que justement c’est une bonne chose s’il y a un retour, il faut qu’il y ait
quelque chose en retour.
L'COMMUN pense que les choses n'arrivant pas par hasard, il faut aussi saluer l'implication
forte d’Alayn sur ce sujet parce que si on a une association qui a été reconstruite aujourd’hui,
des gens qui se reparle, et du coup une dynamique qui est recréée, c’est grâce à l’action
municipale et à Alayn en particulier.
L COMMUN en début de mandat a choisi de proposer au Conseil un poste de conseiller
délégué au commerce de proximité et pense que c'était une bonne chose et que Alayn était à
la bonne place pour faire cela et que derrière, on a aussi un dynamisme commerçant et
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 entrepreneurial qui prend. Et la traduction, c'est ce soir finalement avec une association
recréée, de nouveau un bureau et de nouveau un interlocuteur plus facile parce que c'est
surtout ça, c'est pour faciliter aussi le travail de la commune d'avoir un interlocuteur identifié,
c'est quand même plus simple que quand il faut aller voir les uns les autres pour essayer.
À DELORME rappelle que l'année passée pour le bal des commerçants, Marie-Pierre devait
écrire à chacun des commerçants alors qu'aujourd'hui on passe par le pôle animation qui est
géré par six personnes
L COMMUN rajoute également aussi pour rejoindre l'aspect financier, qu'avant avec Synergie
étoile et le principe de coworking qui avait été mis en place au début, il fonctionnait bien. Et
puis on s’apercevait que là c'était en train de moins bien fonctionner. Ça va redonner un
dynamisme à cela. Et puis on va aussi confier la gestion de cela à cette structure ce qui va aussi
soulager les services de la Commune
À DELORME afin qu'il n'existe plus en tant que tel et qu’il sera intégré « AVEC MARCY »
L'COMMUN informe que pour aller avec tout ça, ils nous demandent quand même une petite
subvention effectivement, et pour laquelle, il nous faut délibérer parce que comme cette
association n'avait pas été créée l’année dernière ils n’ont pas pu faire la demande.
M LAGRANGE confirme qu’on était en dehors de la période et que c'est pour ça qu'on est,
dans ce cas-là, obligé de passer par le mécanisme de la subvention exceptionnelle qui est
soumise à l’accord du Conseil comme toutes les subventions.
L COMMUN demande si ces explications ont répondu aux questions du Conseil et propose de
passer au vote par rapport à cette délibération qui s'abstient, qui vote contre ?
L SEGUIN précise qu’en tant que membre de cette association il ne prendra pas part au vote
pour ne pas passer sous les foudres de la CRC.
M LAGRANGE réagit en précisant voire même du préfet
L'COMMUN confirme que c'est plutôt prudent voir même très prudent. Mais bon, on ne sait
jamais,
E PATOUILLARD interroge le Maire concernant les ex membres ?
L'COMMUN précise que les ex ça ne compte pas.
E PATOUILLARD salue le travail d’Alayn qui se mesure au nombre de commerces qui ouvrent,
L COMMUN dit que oui mais il n'y a pas que ça
E PATOUILLARD répond que non non mais pour la vie économique
À DELORME tient à rappeler qu'il met un bémol car il travaille dessus mais que ce n’est pas lui
qui s'occupe des commerces
M LAGRANGE précise qu’il y en a qui construisent les locaux pour les commerces,
He Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 L COMMUN répond qu'il y en qui prennent des décisions de couper des espaces en deux car
il y en a qui disent que la poste c'était bien trop grand, il y en a qui prennent les décisions de
préempter mais c'est un travail d'équipe de toute façon. Ce qui marche c’est le travail d'équipe
E PATOUILLARD conclut que dans tous les cas, le retour des habitants est plutôt positif
L COMMUN est très heureux de l'entendre dire, c'est très gentil, et remercie E PATOUILLARD
M LAGRANGE rappelle que l’on n’a pas voté
L'COMMUN précise que l’on n’a pas voté avec tout ça, pardon, Edwige me trouble. Alors, bon,
donc, qui s'abstient ? Et alors Luc ne prend pas au vote, mais qui s'abstient ? qui vote contre ?
Après présentation du rapport et sans prendre part au débat Monsieur Luc SEGUIN, conseiller
municipal et indique être membre de l'association, sort et ne prend pas part au vote.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « AVEC
MARCY »
- AUTORISE le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes les pièces afférentes
Délibération n° 20231109-4 : Délégation de service public Petite Enfance, Avenant n°1
L COMMUN présente le contexte : c’est dans le cadre de la DSP petit enfance que l’on vous
propose de signer un avenant. Pour le lieu d'accueil jeunes enfants, une délégation de service
public a été conclu avec People and baby. On a eu un certain nombre d'éléments qui ont été
portés à la connaissance des élus en commission ici même et également en réunion d'adjoints
vous avez pu lire cela plusieurs fois. Désormais avec la nécessité de signer un avenant au
contrat de concession. Alors pourquoi ? On a besoin qu'effectivement cette société assure la
continuité du service public au sein de la crèche. Elle s'occupe des enfants sous délégation de
la commune. Il apparaît qu'il y a un certain nombre de facteurs externes qui sont arrivés depuis
qu'on a signé cette délibération et notamment la crise COVID qui est passée par là, avec un
marché de l'emploi qui c'est beaucoup tendu. On a par conséquent, un prestataire qui est
venu nous voir en nous alertant un petit peu et en nous disant qu'ils n’arrivaient tout
simplement pas à joindre les deux bouts. Alors on a été bien au-delà de cela parce que
n'importe qui peut venir vous voir en disant « je n'arrive pas à joindre les deux bouts. » donc
on les a reçus longuement et plusieurs fois on a demandé beaucoup de pièces justificatives en
disant « OK, Prouvez-nous que vous n’arriviez pas à joindre les deux bouts » et donc ils nous
ont fourni les preuves et nous avons été jusqu'à exiger les fiches de paies des agents en place
chez eux pour qu'on puisse analyser tout cela proprement.
L COMMUN a constaté qu’effectivement, au prix où ils payent les agents aujourd’hui; Ils
seront payés finalement un tout petit peu plus cher que ce qu'ils avaient estimé et qu'ils
étaient obligés d'augmenter les salaires pour 2 raisons: La première, c'est la loi, tout
simplement, c'est-à-dire que les bases ont augmenté successivement de plusieurs pourcents
dans les 2 dernières années et doncils ont à faire face à cette augmentation. Nous dans notre
projet de délibération, on avait prévu de verser une certaine somme chaque année à ce
délégataire pour qu'il équilibre son budget. Cette somme elle était amenée à évoluer mais de
1
ES AREN Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 1,95% au maximum par an, ça, c'était dans le contrat. Mais à partir du moment où les salaires
augmentent largement plus que ça, ça devient compliqué pour le prestataire et on peut le comprendre. Donc ils augmentent
pour deux raisons : les bas salaires qui vont augmenter de
largement plus que ça déjà au départ et en plus les personnes en place ont négocié aussi leur
salaire puisque le marché de l'emploi étant tendu, ils se disent nous aussi si ça ne va pas ici
on va ailleurs. Et donc on
a eu à faire face quand même à des fermetures ponctuelles de crèches
Sur un certain nombre d'heures de la journée.
L COMMUN rappelle à l'assemblée qu’on avait un peu communiqué là-dessus, donc parce
qu'ils avaient plus assez de personnels, donc ils ont réussi à fidéliser leur personnel en les
payant un petit peu plus cher. Encore une fois ça reste raisonnable, ce sont des augmentations
de l'ordre de 100€ par mois. Ce sont des choses qui sont quand même bien limitées au regard
quand même de l'inflation que l’on subit et qui sont aussi bien limitées au regard du marché
de l'emploi, notamment de ce secteur.
L COMMUN rappelle que ce secteur a un marché de l'emploi qui est encore plus tendu
qu'ailleurs et que du coup les offres concurrentielles sont là. Pour maintenir ces agents en
place, il nous a été proposée d'augmenter la dotation qui est aujourd'hui je vous rappelle est
à 112 084,16€
People and baby avait proposé au départ, une somme de plus de 40 000€ qu’on a refusé par
principe en absence de justificatif. On a demandé tous les justificatifs, que l’on a obtenu de
cette structure qu'on a observée et qu'on a analysé avec les adjoints référents Françoise
GUTTIEREZ et Michel LAGRANGE pour l'aspect social et finances. Et puis également avec les
services compétents de la Commune, la commission sociale et la commission d'appel d'offres
qui avaient statué sur ça. En grattant un peu et en trouvant on cet aperçu qu'il
y avait finalement
une réelle augmentation de l'ordre de 32 000€ et donc on a proposé à People and
baby de couper la poire en deux en disant OK, on constate une réelle augmentation de vos
dépenses de 32 000 euros. Néanmoins, ce n’est pas normal que la Commune paie l'ensemble
de cette augmentation et puis qu'eux gardent entre guillemets leurs marges globales parce
que dans le même temps, ils ont aussi un taux de remplissage qui est finalement un peu
supérieur à ce qu'ils espéraient et donc peut être qu'ils peuvent aussi un peu compenser. Donc
on leur a proposé de couper la poire en deux, c'est ce qu’on vous propose ce soir, à savoir de
signer Un avenant avec une dotation exceptionnelle de 16 919€ qui correspond à 50% de ce
qui est considéré comme l'augmentation de salaires qui est supportée par le délégataire. C'est
un peu complexe, mais je vous fais un résumé rapide, assez transparent et honnête de ce qui
s'est produit.
N MOULARD demande si c’est sans qu'il n'y ait eu d'augmentation des prix pour les familles ?
S'ils demandent à nous et qu'après ils augmentent |!
L COMMUN rappelle qu'après ils augmentent nécessairement, chaque année, comme dans le cadre du contrat. Mais
à sa connaissance ils n'ont pas négocié une augmentation supérieure
au contrat.
M LAGRANGE informe que de toute façon il y a 1,95% maximum d'augmentation, et puis s’il y à une augmentation du
côté des parents, il a aussi ce qui était aussi la PSU, il va y avoir un lien
aussi avec ce que verse la CAF.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 L' COMMUN confirme que oui ce n’est pas une somme fixe pour 6 ans de toute façon.
Il faut statuer et puis rester factuel,
au début quand on a reçu cette demande avec un courrier en
Mairie disant « Bonjour, il nous faut 40000€ » allez bon On Va quand même regarder.
Voilà donc on a regardé et quand
on regarde factuellement, effectivement ils ont augmenté les
salaires d'environ 32 000,00€ pour garder les gens et on est content qu'ils les
aient gardés aussi parce que c'est
quand même un service à la population qui, du coup, est maintenue
parce que si demain vous avez 3 démissions du jour au lendemain là-bas et bien du
coup, on est cuit.
À DELORME dit que globalement les gens sont contents
L COMMUN répond en disant que les gens sont contents, qu'ils sont contents du
personnel en place. Et en participant
à une réunion, People and baby / Parents qui a eu lieu il y a de cela
un an maintenant, il y avait en fait des mécontentements quand même. Les parents
étaient mécontents du sort qui
était réservé aux salariés de People and baby. Ce n’est pas qu'ils
étaient mécontents du service mais ils étaient mécontents de voir que les salariés
soient finalement un peu mal considérés
par leur patron et du coup s'en allait ou étaient démotivés
ou risquait de s'en aller et donc il a aussi mis une certaine pression aux directeurs
régionaux qui étaient là le jour-là
pour leur dire qu'on leur avait aussi confié une délégation pour que ça
fonctionne et qu'il fallait aussi qu'ils prennent soin de leur personne, d'accord ?
L DOUCET évoque les conditions de travail qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils
attendent. En général c’est un
tout, il ne faudrait pas que l’on abonde toutes les années alors qu'il
pourrait aussi gérer mieux leur personnel
L'COMMUN dit que sur des salaires à 1 500, 1 600 euros aussi il fallait aussi qu'ils
prennent soin de leurs personnels.
L DOUCET dit qu'après si la subvention reste exceptionnelle et qu'ils ne viennent pas
tous les ans car l'inflation ne s’est
pas arrêtée doncils peuvent revenir l’année prochaine
L' COMMUN précise qu'il faudra que l’on regarde quand même quelle décision
on prend l'année prochaine, mais
il ne peut garantir qu'ils ne reviendront pas l’année prochaine. || n’est
pas possible de deviner quel sera le contexte économique de notre pays, des salaires et autres.
E PATOUILLARD répond qu’une DSP c’est de la Sous-traitance donc il y a aussi un arbitrage.
L COMMUN rappelle donc qu’on ne peut pas augmenter de toute façon sans passer
par une délibération, mais c'est
l’équilibre qu'il propose qui n’est pas facile à trouver car il n’y a pas de
solution miracle.
LSEGUIN demande si l’on avait exercé directement le service de la crèche on aurait été obligé de de payer les 4,5% d'augmentation,
enfin du point d'indice ; puis les 1,5% et on aurait dû
payer le SEGUR.
L DOUCET rappelle qu'après il y a beaucoup de frais de siège, on l'avait vu aussi
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 L'COMMUN répond que oui et c’est pour ça que l’on a été très vigilant sur ça et qu'on
leur a dit bien rogner sur
leurs états de siège. Sur ces 32 000€ d'augmentation, ce n’est pas à nous
de payer leurs frais de fonctionnement et donc c'est ce qu'on leur a dit et donc nous on est
prêt à prendre la moitié et le reste débrouillez-vous.
N MOULARD trouve que c'est très bien d’avoir tout étudié, tout coupé en deux mais attention
à ce que l’on ne tombe pas dans l'excès inverse.
L COMMUN apporte aussi un point de nuance, pour ceux qui étaient à la commission d'appel
d'offres, vous vous en rappelez sans doute. Le chiffre est plus là, mais on est à 112 000€. II
y en avait qui étaient à
130 000 rappelez-vous. On avait des gens qui nous faisaient des
propositions avec des équilibrages à 130 000€ pour la Commune annuellement avant même
d'avoir anticipé ces évolutions-là donc eux étaient les moins chers ou parmi les moins chers.
Enfin vraiment, s’il y en avait un moins cher c'était à 2000 € près. C'est vraiment dans
la fourchette basse des sommes
demandées.
Ÿ JASSERAND confirme que oui oui c'était les moins cher
L'COMMUN dit que du coup bon on rattrape un peu ça aussi.
Y JASSERAND intervient en disant que même si on avait pris les 132 000 € si ça se trouve
il aurait demandé une rallonge
M LAGRANGE rappelle que de toute façon il y avait un critère, il y a toujours une clause
d'indexation si ça se trouve ça aurait été 1,90% de 132 000 €
H KOUZOUPIS demande si les 16 000 € sont intégrés dans le contrat
L'COMMUN confirme que non c’est un avenant avec une subvention exceptionnelle.
H KOUZOUPIS demande donc si ça va passer en Conseil chaque année
À DELORME répond uniquement s'ils en font la demande
L'COMMUN dit que l’on verra. Est-ce que vous est-ce qu'il y a d’autres remarques ? Est-ce que
tout le monde a tout dit ? et propose de passer au vote
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres
décide :
- D'accepter l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public Petite Enfance avec la
Société PEOPLE & BABY ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Société PEOPLE & BABY l'avenant n° 1
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 Délibération n° 20231109-5 : Projet de création d’une voie verte allée de la framboisière :
acquisition des terrains et validation de l’avant-projet
YJASSERAND précise qu’en fait, on va vous demander de vous positionner sur l'acquisition du
terrain et la validation de l'avant-projet, C'est-à-dire des travaux en fait. Effectivement on en
a parlé au Conseil municipal du 23 février 2023. Donc on parle du projet de création d'une
voie dédiée à la circulation douce, d’un emplacement réservé qui est inscrit au PLU depuis
2005.
Donc c’est un projet qui commence bien parce qu'on a obtenu une subvention DSIL, donc la
préfecture d’un montant de 71 300 €.
L COMMUN rappelle au Conseil que pour obtenir cette subvention, on avait ici même délibéré
pour l’autoriser à signer.
Y JASSERAND alors rappelle que cette voie verte sera réservée à la circulation des véhicules
non motorisés, tels que les piétons et les vélos, c'est important car c’est une question des
riverains que l’on a souvent eue, qui ne veulent pas de bruit, qui veulent que ce soit calme
donc il précise bien : piéton et vélo et ça va permettre des déplacements que ce soit dans un
objectif de mobilité au quotidien ou de loisir. Quotidien sous-entendu déplacement travail et
loisirs, c'est le plaisir, c’est le week-end.
Y JASSERAND est obligé de tout lire parce que c'est quand même assez dense. Le projet de
création de la voie verte s'inscrit dans la démarche du plan de mobilité interentreprises (PMIE)
mis en place avec l’équipe précédente auquel adhère la commune et qui définit les
organisations des déplacements des personnes afin de lutter contre le réchauffement
climatique et la pollution atmosphérique. Le PMIE de la commune de Marcy-l’Etoile regroupe
l'ensemble des entités présentes sur la Commune qui par leur participation à ce plan témoigne
de leur volonté d'améliorer la mobilité douce sur notre bassin d'emploi. Alors à titre d'exemple
bien sûr il y a Sanofi, Biomérieux, mais il rajoute Vétagro sup et également l’INETP, les Iris.
Le projet également en cohérence avec les orientations stratégiques de documents cadre de
la Métropole de Lyon tel que le schéma de cohérence territoriale, le fameux SCOT qui gère la
Métropole et voir un peu plus large. Également en cohérence avec le plan de mobilité SYTRAL,
Le plan mode doux métropolitain ainsi que le plan Climat Air Énergie (PCAET) métropolitain. ||
est vraiment dans l'esprit de tous les organismes de la Métropole.
Enfin, à l'échelle du local du PLU-H, le projet de création voie verte doit être conforme à l'OAP
qui concerne tout le centre-ville qui est derrière le four à pain, du centre bourg, dont l'un des
objectifs majeurs et d'assurer la création d’une trame de cheminement piéton complétant la
desserte existante.
Plus précisément, cette maison entre l’avenue Jean Colomb et le chemin de l’Orme apparait
comme une liaison piétonne structurante à créer.
Alors les objectifs : le projet répond à 5 objectifs :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 e Créer une liaison douce pour les modes actifs (piétons, cyclistes) et en sécuriser leur
cheminement ; renforcer le maillage des modes actifs existants du côté de l’Avenue
Jean Colomb; Il y a piste cyclable qui passe devant le centre commercial donc cette
allée de la framboisière va être connectée sur Jean Colomb.
+ Calibrer l'aménagement pour rester dans l'emprise de l'emplacement réservé et
réaliser une économie d'espace à acquérir sur les parcelles privées ; On avait une
surface dans l’espace réservé, on va acheter une surface moindre que ce qui est prévu
dans le PLU-H
L COMMUN précise que oui si vous voulez le PLU-H nous permettait de prendre jusqu’à 5m
de large sur cet emplacement réservé et on va prendre plutôt 3m, 3m50 mais on ne veut pas
prendre les 5m qui étaient prévus.
Y JASSERAND dit que si on prend, il faut payer
LCOMMUN rappelle aussi que ça impacte plus les personnes qui habitent autour et tout, donc
on essaie encore une fois de trouver le compromis.
+ Mettre en accessibilité le pôle industriel au sud de la Commune (6 000 emplois) du
côté Chemin de l’Orme avec le centre bourg qui regroupe les commerces de proximité
le long de l’Avenue Jean Colomb :
+ Aider au développement des commerces du centre bourg ;
e_ Offrir un confort d’usage avec l'introduction d’une composante végétale pour une
meilleure lisibilité et qualité des espaces publics dès lors que l'emprise le permet ;
Présentation du plan.
Alors les caractéristiques du projet : donc à gauche, vous avez le chemin de l’Orme et le début
de la voie douce prend sur le parking de Biomérieux à qui on va acheter la parcelle
> Alors les caractéristiques: Le développement et la consolidation de l'offre
d’itinéraires des mobilités douces ; C'est ce que jai expliqué avant : Une sécurisation
des déplacements piétons et cyclistes ; Cette voie sera exclusivement dédiée à la
circulation des piétons et des vélos à l’exclusion de tous les véhicules motorisés (mise
en place de chicanes aux extrémités). Si on reprend le plan c'est ce qui est marqué à
chaque extrémité en rouge.
C MAITRE demande comment sont faites les chicanes et si les cyclistes sont obligés de
descendre du vélo pour passer.
L COMMUN répond que non,
Y JASSERAND dit que des chicanes il y en a dans les communes environnantes,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 L COMMUN réagit pour répondre à la question de C MAITRE en précisant que non, non, mais
l'idée c'est que le vélo puisse passer sans descendre, mais ralentisse pour protéger aussi les
gens qui ne déboule pas sur la route. Et puis les enfants aussi qui arrivent.
Ÿ JASSERAND précise donc qu'en vélo on pourra passer
L COMMUN complète sur le fait que pas de voiture qui passe la, on crée un cheminement qui
n'existe pas. La partie que vous voyez est une emprise directe sur le parking de Biomérieux.
On se met sur le trottoir de l'allée de la framboisière et un petit peu sur les terrains voisins.
Y JASSERAND apporte à son tour des précisions : ce que vous voyez en vert clair c’est la voie
douce qui sera en enrobé clair comme les voies douces de la Commune et les petites bordures
vertes ça c'est les plantations végétales avec la particularité qu'on a, on a fortement discuté
avec les riverains, par exemple les 2 maisons qui sont ici, qui ne voulaient pas qu'il ait une vue,
il Y a un portail qui est quelque part, par-là voilà, donc on a un peu renforcé les végétaux en
face du portail tout simplement quand on passe à vélo ou à pied, les gens ne veulent pas qu’on
plonge dans leur cour ou leur jardin.
L COMMUN dit que oui ce qu'il faut dire, c'est que beaucoup de réunions de concertation avec
tous les gens qui habitent dans cet endroit-là ont été organisées. Au début, ils ont été
rencontrés une première fois pour leur signaler l'intention du projet et d'exercer
l'emplacement réservé. Ils ont été rencontrés une autre fois où ils ont exprimé leur désidérata
par rapport à ça, ils avaient réfléchi de leur côté, on veut ci on veut ça. Ils ont été rencontrés
ensuite où on leur a présenté un premier projet qui méritait des aménagements et enfin, on
leur a représenté le dernier projet qui prenait en compte l'ensemble de leur désidérata, Donc
c'est vrai qu'il y a un vrai exercice de concertation qui a été fait et qu'on vous présente ce soir
les résultats aboutis d’une véritable concertation.
Y JASSERAND précise qu’il y a eu 3 réunions avec les riverains.
L'COMMUN expose que des réunions en face à face ont aussi été organisées.
Y JASSERAND dit que chacun a une visio différente : il y en a Un qui a peur des cambriolages,
un autre qui ne veut pas trop que l’on prenne sur son terrain, un autre qui veut que l’on
renforce le végétal, il y en a un qui veut manœuvrer avec sa voiture et ça veut dire donc que
chaque riverain avait une demande particulière et toutes ont été intégrées au projet.
Y JASSERAND poursuit la présentation des caractéristiques.
> Une limitation des acquisitions foncières :
L'objectif est de limiter les acquisitions foncières sur l'emplacement réservé tout en créant un
aménagement sécurisé pour les modes doux. Ainsi, les acquisitions seront limitées à une
surface de 1045m? sur les 1161m? prévus au PLU-H.
> Une mise en valeur végétale de la voie :
De plus, de part et d'autre de la future voie des bandes vertes (végétation basse, pelouse et
arbres) seront réalisées pour permettre l’infiltration des eaux pluviales. Ces bandes plantées
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 permettront également d’éloigner les usagers de la voie verte des habitations privées qui
longeront cette dernière.
Cet aménagement nécessitera de manière ponctuelle l'abattage et la replantation de haies ou
d’arbustes. Quelques arbres d’alignement pourront être plantés ponctuellement quand il
existe des espaces disponibles entre la voie verte et les parcelles privées. Enfin le projet
prévoit le déplacement et la remise en place des clôtures riveraines.
Effectivement on prend en charge la remise en place de toutes les clôtures.
> Concernant l'éclairage, c’est important pour les riverains, c'est important pour vous ?
Pas. Du bruit. Entre guillemets. Donc on a. Le garage. Le projet prévoit des placements
et une mise aux normes de l'éclairage public :
Le projet prévoit le déplacement et le remplacement des mâts d'éclairage public existants le
long de la voie privée (allée de la Framboisière). Les luminaires étant obsolètes, ils seront
remplacés par des éclairages LED avec une diminution des puissances entre 23h et 6h du
matin ; c'est comme dans toute la commune.
Conformément à sa mission, le Maître d'Œuvre (Cabinet de géomètre PERRAUD) a réalisé les
études d’avant-projet et a arrêté le montant estimatif des travaux à 200 000,00 € HT. Le plan
de la future voie a été réalisé en prenant en compte les remarques des riverains rencontrés
lors de différentes réunions de présentation du projet.
Ÿ JASSERAND insiste sur l’estimatif car on est encore sur un estimatifà 200 000€. Le plan de
la future voie était réalisé en prenant en compte les remarques des riverains. C’est ce qu'on
vous a expliqué là. Il y a eu 3 réunions de présentation du projet.
Y JASSERAND est prêt à répondre aux questions.
L COMMUN complète en disant qu’une évaluation par les domaines de l'ensemble des
parcelles qu'on acquiert a été faite.
Y JASSERAND finit la présentation en rappelant qu'afin de mettre en œuvre les travaux, la
Commune doit désormais réaliser les acquisitions foncières nécessaires. Le pôle d'évaluation
domanial a donc été consulté et la valeur vénale de l’ensemble des acquisitions foncières a
été déterminée à 140 001,00 euros hors taxes.
L'COMMUN précise que c'est plus de 1000 m? de terrain constructible à Marcy-L'étoile qui est
acquis
N MOULARD demande si Le 1€ correspond au terrain Sanofi qui devait être mis à l’euro
symbolique ?
Y JASSERAND précise que ce sont les centimes qui s'ajoutent et que l’on a arrondi à un euro.
N MOULARD demande en rappelant qu’il n'y avait une histoire, qu'il y avait un terrain à Sanofi
qui était à 1€ symbolique au départ du projet.
Y JASSERAND répond par la négative.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 L COMMUN reprécise les choses pour éviter la confusion avec la coulée verte ou là on est en
zone naturelle derrière, en contrebas de bio Mérieux et où la coulée verte va emprunter
effectivement.
E HODZIG Quel est le triangle ?
Y JASSERAND demande si l’on peut revenir sur le plan
L COMMUN expose que c’est un triangle de verdure que l’on est obligé de constituer parce
qu'il entre dans l'emplacement réservé et aujourd'hui c'est un délaissé qui de toute façon va devenir inaccessible
autrement que par ce cheminement
Y JASSERAND demande un service à H KOUZOUPIS pour lire ce qui est écrit sur le triangle en
Rouge
H KOUZOUPIS dit qu'il est écrit massif impénétrable à créer
L COMMUN précise que c’est un espace végétalisé mais qu’on va densifier au maximum en
végétaux pour éviter que des gens aillent stagner là-dedans. Ça fera un espace pour la nature,
les oiseaux et les insectes.
L'SEGUIN dit que si c'était la métropole ça he nous couterait rien
L'COMMUN dit que finalement quand on regarde, c'est un peu quand même ce qu'on fait sur
le début de ce mandat 100 M de voies verte, chaque année, et en gros, quand vous prenez les
quelques 200 M qui ont été créés entre le rond-point du gymnase et le rond-point du musée
Mérieux, C'est un coût de quasiment 200 000€ donc en fait c’est en gros 1 000 euros du mètre
chaque fois qu'on crée ces pistes et, chaque année, on crée à 2 à 300 M de piste cyclable sur
la Commune, piste cyclable, voie verte hein et donc voilà ce qu'on vous propose pour l'année
prochaine, c'est cette création qui n’est pas nouvelle. Après on avait à cœur de vous montrer
le projet finalisé qui n’est pas finalisé depuis longtemps, parce qu’on n'avait pas vu les
échanges avec les riverains. Le projet est bien là depuis un moment et les montants ont été
annoncés au moment de la demande de subvention aussi. Ce n’est pas non plus une
nouveauté aujourd’hui ; mais c'est sûr que toute façon, ce qui ne coute pas cher c’est de ne
rien faire mais ce n’est pas notre état d'esprit quoi et donc bon. Ce qu'il faut c'est bien, utiliser
l'argent public, là l'idée c'est que les gens qui aujourd'hui se déplacent éventuellement en
voiture, notamment des entreprises viennent à midi 12h00 sur le centre-bourg pour
consommer puissent venir plutôt à pied. On a aussi beaucoup d'administrés à nouveau, qui
viennent d'arriver chemin de l’Orme dans les constructions qui viennent d'être édifiées à l'angle du
feu rouge là et qui du Coup auront un chemin beaucoup plus rapide. Par ce biais là
pour venir aussi au centre-bourg, pour venir aux écoles. Voilà, et puis toute la zone autour de
de ces immeubles-là reste une zone à densifier. Si vous regardez le PLU, les maisons qui sont
à proximité de ces immeubles qui viennent d'être construits sont sans doute vouées à muter
un jour aussi parce que c'est une zone densifiée au PLU. Donc On anticipe l'avenir aussi pour
créer aussi de la perméabilité et ça a été un constat de 2 architectes qui se sont succédés, au
précédent mandat, qui avait travaillé avec l'équipe de Luc, notamment pour nous indiquer les
endroits où il fallait créer de la perméabilité et notamment derrière Icade. Et tout ça et puis
l'architecte de la Métropole qui a travaillé au début ou on a eu l'OAP qui a été faite; || y avait
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 aussi des traçants comme ça qui étaient indiqués en disant que notre plus gros souci, c'était
ce pavé en fait qui est entre le chemin de l'Orme et l'avenue Collomb et qui est un pavé
infranchissable aujourd'hui et qui pose des soucis de développement de notre centre bourg
en termes notamment de mobilité douce.
C MAITRE demande quelle est la largeur de cette voie verte ?
L COMMUN précise que la largeur de la voie est de 3 M
C MAITRE demande si elle est à trois mètre sans compter les bordures ?
L COMMUN précise que oui 3M. Soit elle est réduite à 2m50 pour lever des végétaux hein,
mais sinon c'est 3 M. On a droit à 5 M, on prend 4 M et on fait 3 M de piste au milieu et les
bords on les laisse pour créer de la végétation ou de la clôture.
Y JASSERAND rappelle que c’est un projet communal qui est fait avec les riverains. C'est la
commune en discussion avec les riverains. On ne peut pas dire en arrivant on a 5m, on prend
5m sinon la discussion serait assez courte là, on est bien obligé d'écouter les riverains qui ont
accepté de nous vendre une partie de leur propriété.
L COMMUN demande s’il y a d’autres questions ou remarques
L COMMUN propose de valider cet avant-projet qu'on vient de présenter. Et cet avant-projet
qu'on vient de vous présenter et un avant-projet d'une voie mode doux entre l'avenue Jean
Colomb, le chemin de l'Orme, le long de l'Allée de la Framboisière est d'arrêter le montant
prévisionnel estimatif des travaux à 200 000€ et l'autoriser à réaliser les acquisitions
nécessaires à la réalisation de ce projet pour Un montant qui correspond à celui estimé par les
domaines. Donc effectivement se conformer à l'avis des domaines pour les propositions
d'achat.
L SEGUIN trouve que c’est un très beau projet
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- Valide l’avant-projet d'aménagement d’une voie modes doux entre l’Avenue Jean
Colomb et le Chemin de l’Orme, le long de l’Allée de la Framboisière et arrête le montant
prévisionnel estimatif des travaux à 200 000, 00 euros HT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les acquisitions
nécessaires à la réalisation du projet Pour un montant correspondant à celui estimé
par le pôle d'évaluation domanial ;
L COMMUN remercie le Conseil car il pense que c’est aussi une voix forte du Conseil que de
montrer l'unanimité de l'ensemble de conseils sur un projet de cette ampleur qui est
important, structurant.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 Délibération n° 20231109-6 : INSTALLATION D'UN SYSTEME PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA
TOITURE DU RESTAURANT SCOLAIRE AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D’UNE DP
L COMMUN présente le rapport sur l'installation du système de photovoltaïque sur
le restaurant
scolaire. C'est un sujet qui est déjà connu puisqu’une demande de subvention a
été faite et donc une délibération prise. L'idée, c'est de générer de l'énergie et de créer de
l'énergie sur les toits de nos bâtiments. II se trouve que on voulait en mettre sur l'école au
départ, mais il se trouve que le toit de l'école est trop fragile pour accepter les panneaux
solaires. Donc on va voir ce qu'on fait avec l'école l'année prochaine en termes de rénovation
de toiture, mais en tout cas, le restaurant scolaire, lui, a une toiture qui permet d'accepter les panneaux
solaires. En plus, il est très bien orienté, sur le versant qui nous fait face quand on
est avenue Jean Colomb.
Le SIGERLY a été partie prenante en faisant une étude d'opportunité. Cette étude a montré
qu'on pouvait mettre 50 modules, tous noirs, dont une surface de 1m80 chacun ce qui fait 90
m? de panneaux. Une réalisation d'une étude de structure qui était nécessaire, a été réalisée,
pour vérifier que le toit supporte ce poids bien évidemment. Des travaux éventuels par ENEDIS
parce qu'il faut produire de l'électricité et aussi pouvoir l’acheminer sur le réseau pour ce qui
est de l’excédent, la gestion et la Suppression des masques photovoltaïques, et puis
la Supervision
de la production. L'idée, c'est de mettre une capacité de production de 20 KwH en
auto consommation. Alors aussi, c'est pertinent sur ce bâtiment parce que on a un flux continu
de consommation d'électricité, sur les chambres froides, et puis en pleine journée on a
normalement le plus de soleil, et c'est là où on a le plus de consommation : les fours de
la cuisine sont
en route, l'eau chaude est tirée, lave-vaisselle est en route donc tout ça, est
pertinent pour que on autoconsomme la majorité de la production.
On a délibéré le 25 avril 2023 pour nous autoriser à signer une demande de subvention, et d'ailleurs, ce
projet a été retenu par la Métropole de Lyon et nous avons dans le cadre des
subventions de dotation d'investissement aux communes, obtenu 40 800€ sur un montant
total des travaux était quand même estimé à 70000€.
L COMMUN rappelle enfin que ce projet modifie la structure du bâtiment, l'aspect du
bâtiment est comme tout un chacun, la Mairie doit aussi faire ce qu'on appelle une déclaration
préalable de travaux et donc il me faudra aussi déposer cette DP et je vous demande par
la présente
délibération de m’autoriser à faire ces démarches.
L COMMUN demande l'autorisation au Conseil de poursuivre ce projet et de déposer un
dossier de déclaration préalable au nom de la commune pour la pose de ces panneaux, et puis
l'autorisation aussi à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
notamment sans doute des choses avec ENEDIS et le SIGERLY. Est-ce qu'il y a des questions ?
S Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 C MAITRE demande s’il y a aura une revente du surplus d'électricité par exemple l'été
ou il ÿ aura de la
production et moins de consommation.
L DOUCET dit qu’en effet, oui en juillet / août il y a peu d'activité au niveau du restaurant
scolaire.
L'COMMUN c'est l'idée, après on a un souci au niveau des collectivités territoriales c'est que soit on auto consomme,
soit on revend tout.
N MOULARD si je peux me permettre
L COMMUN oui oui de toute façon tu connais le principe
N MOULARD : nous ce qu’on avait eu sur l’école au niveau de l’éco quartier chantier que
j'ai suivi dans
sa fin, on est passé par une société
L COMMUN qui coupe en deux
N MOULARD oui qui a la gestion mais qui peut donner de l'électricité à la Commune pour
faire fonctionner
son équipement et qui revend le surplus que l’on peut avoir, mais qui au passage
en prend une partie,
L'COMMUN répond donc d’où la nécessité d'étude de faisabilité et de calcul avec le SIGERLY
qui nous montre que finalement on auto consomme quand même une très grosse majorité de la production
de par les outils que l’on utilise au quotidien car quand c'est les vacances
scolaires il y le centre de loisirs qui continue de fonctionner et la cantine fonctionne les jours
des vacances scolaires.
E PATOUILLARD : avec très peu d'enfants fonctionne en quantité moindre,
M LAGRANGE : le four fonctionne, le lave-vaisselle fonctionne
L COMMUN répond qu’on a fait les études et on a une très grosse majorité de la production
d'électricité qui va être autoconsommé donc c’est pertinent même s’il y en a une toute petite partie qui
va être perdu, on a un tel niveau de consommation de base avec l’ensemble des
chambres froides qui sont présentes dans les bâtiments qui elles tourne tout le temps
E PATOUILLARD demande si on ne pourrait pas imaginer que les véhicules de la commune
chargent
LCOMMUN répond que le problème c’est que ça tire énormément, une prise qui est de
l’ordre de 22kwH
le problème d’une prise charge rapide c’est 22kwH, là c'est ce qu’on va réussir à
produire en crête
E PATOUILLARD précise qu’il y a des prises qui se branche chez les particuliers comme ça,
L'COMMUN répond qu'il faut regarder après coup, il ne faut pas conditionner la délibération
à ce genre de chose, mais qu’il entend bien l’idée, après à voir ce qui existe en module, il
existe maintenant
plein de chose en domotique on peut imaginer qu’une prise intelligente, capte le
moment où l’on est en excédent est recharge, par exemple, la voiture de la police qui est une voiture électrique
qu'il a choisi que l’on achète sur ce mandat aussi on peut imaginer qu’elle
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 se recharge la bas sur une prise lambda, après il faut qu'on fasse attention car on va envoyer
du courant, puis arrêté et en envoyer un petit peu. Est-ce que l’on ne va pas abimer les
batteries de la voiture en faisant ça aussi
E PATOUILLARD demande si après on peut peut-être envisager de regarder avec ce qu’on
consomme avec la clim juillet / août car c'est pas mal quand même, ce ne serait pas très loin,
ce serait plus notamment pour le véhicule qui livre le repas des séniors.
L'COMMUN répond qu'après ça s’étudiera et qu’on n’est pas obligé de faire tout tout de suite.
L'idée c’est de mettre en place, d'auto consommer un 80% de la production et de voir parce
que maintenant il y a des applications très bien faite on va voir à quel moment on ne
consomme pas tout, et on regardera à ce moment-là ce qu’il est pertinent de faire de ce
surplus, si on peut en faire quelques choses.
Y JASSERAND apporte un petit commentaire, il est précisé « réalisation des études de
structure ». Il dit ça, car il y a beaucoup de déclaration préalable sur la commune aujourd’hui
pour installer des panneaux photovoltaïques, certains d’entre vous l’on fait récemment, c’est
quelque chose à ne pas oublier que d'étudier la charpente pour qu’elle tienne le choc.
Également dans la délibération il est marqué full black. Pourquoi full black ? c'est quand il ya
uniformité de la couleur sur toute la Commune, on demande à ce que les panneaux solaires
soient noirs sinon on aurait du blanc, du jaune, du vert, du rouge, ça ne ressemblerait à rien.
Donc voilà, pour l'instant on est en full black.
C DORVEAUX confirme qu’il est préférable d’avoir une uniformité lorsque c’est visible
Y JASSERAND précise que les panneaux sont posés au-dessus des tuiles
L COMMUN confirme que l’on est toujours sur la structure.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses
membres décide :
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre le projet et à déposer un dossier de
déclaration préalable au nom de la commune pour le projet de pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture du restaurant scolaire et à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 20231109-7 : Signature d’un bail commercial avec « La Cave de Gilbert » -
Local commercial SIS 110 impasse Jean Colomb.
L COMMUN on est dans le cadre de la signature du bail de la cave. Il propose à Alayn de
présenter le rapport puisqu'il a beaucoup œuvré sur ce dossier.
L COMMUN précise en introduction le contexte rappelant que la Commune a préempté l’ex
BNP a la demande du Conseil municipal pour éviter qu’un local commercial de la Commune
ne se transforme en appartement. Donc là c’est ce qu’on a fait. On a recherché des candidats,
on en avait trouvé un qui n’était plus intéressé pour diverses raisons et à il y en a un autre qui
maintenant est intéressé qu’Alayn va nous présenter et alors pour ça il va falloir signer un bail
et il faut l’avis du conseil municipal.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 À DELORME présente la personne qui est intéressée. || s'agit du caviste qui est dans la zone de
Sainte Consorce qui s'appelle la cave à Gilbert et qui est actuellement sur une activité de
dégustation et qui a aussi une activité de vente et de stockage. Il va conserver son activité
principale de stockage là-bas, son activité de réception là-bas et il veut transférer son activité
de négoce, de vente directe dans l’ancien local de la BNP. Lui est très intéressé. On est d'accord
sur le principe. L'idée ce serait de mettre ça en place pour début avril, il est en grosse période
donc il envisage d'attaquer les travaux en janvier, d'ouvrir sur la période d'avril voilà et donc
de prendre à sa charge les travaux à l’intérieur. Et un autre point, en plus de son activité de
caviste, il a une activité de relai colis et il souhaiterait la conserver au niveau de Marcy.
L'COMMUN précise que le local fait 73,51m?, il y a un petit jardin derrière qui fait 64m? et il y
a également deux places de stationnement à l'arrière du bâtiment. On vous propose de fixer
le loyer à 17 euros environ du m? ce qui est cohérent avec ce qu'il se fait dans le coin et donc
à 1225 € par mois avec une jouissance des locaux à partir de janvier dans le cadre du bail, mais
un paiement des loyers seulement à partir d'avril pour faire trois mois de gratuité dans le
cadre des travaux pris en charge par le futur locataire si vous en êtes d’accord.
C DORVEAUX demande s'il ne fait que la vente à Marcy, il ne fait pas de dégustation ?
À DELORME répond que non,
N MOULARD demande s’il s’agit d’une copropriété ?
L COMMUN répond oui
N MOULARD demande si déjà la copropriété accepte qu'il y ait de la dégustation ?
L'COMMUN répond qu'il n’y a pas de dégustation, on est bien d'accord. || faut faire attention
à ce que vous dites, car c’est notre responsabilité aussi de porter la bonne parole c’est un
magasin de vente. Vous pouvez aller voir comment c’est à Sainte Consorce aujourd’hui, il vend
du vin, il vend de la bière, il vend du whisky ; c'est un magasin de vente et lui-même le dit, il
ne souhaite pas faire de dégustation. Alors vous dire qu’il n’y aura pas une inauguration sans
doute, mais ce n’est que ça.
N MOULARD posait cette question comme L COMMUN parlait du jardin.
LCOMMUN rappelle qu’il a parlé du jardin et qu’il l’a précisé parce qu'il est dans le bail et qu'il
fait partie de ce lot de copropriété, mais il est bien évidemment hors de question d’avoir des
tables dehors ou autre, ce n’est pas ce qu’on vous propose comme projet. Et pour ceux qui
voudrait en être convaincus aller visiter son magasin qui existe, il n’est pas très loin d’ici et du
coup il veut le transférer. Il ne va pas avoir deux magasins, il va transférer ce magasin qu’il a
là-bas, il va le transférer à Marcy l'Etoile.
À DELORME précise qu'il a fait le tour des commerces actuels qui auraient pu prendre ouvrage
et que les deux sont très contents et ne voient pas du tout en Ça comme une concurrence
mais plutôt un complément.
JY GARABED demande si l’on a une garantie sur l’exécution des travaux sur les trois mois de
loyers gratuits ?
L'COMMUN demande ce qu’il entend par cette question
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 JY GARABED répond s’il s'engage à faire des travaux
L COMMUN confirme que oui. Cela sera spécifier dans le bail, maïs il fera les travaux qu'il aura
envie de faire s’il estime que c’est bien chez lui, après si la couleur ne nous plait pas.
À DELORME précise qu’aujourd’hui, les locaux ne sont pas adaptés à ce type d'activité. Il y'a
beaucoup de frais, climatisation, il va changer les cloisons. Quand on voit ce qu’il a
actuellement...
L'COMMUN répond que c'est une bonne remarque, on lui demandera de présenter les travaux
qu'il veut faire, il est quand même dans un local qui vous appartient et donc c’est comme vous
si Vous avez un appartement en location, vous n’accepteriez sans doute pas que votre
locataire fasse n'importe quoi dedans. Mais par contre en bon accord quand le projet est
présenté et validé et qu'on est certain qu'effectivement il va prendre les dispositions
nécessaires.
E PATOUILLARD pose une question annexe, concernant l’éventuel transfert du DAB car cela
avait été abordé.
L'COMMUN confirme que l’on a fait plus que ça, vous avez tous été effectivement d'accord
pour qu’on le transfert là-bas, et donc ça va être prévu
E PATOUILLARD demande donc si l'approvisionnement du DAB se fera par l'avant ?
L COMMUN confirme que oui, il y a une porte dédiée pour le DAB et que le local est
complétement fermé et ne communique pas avec l’autre local.
E PATOUILLARD dit que c’est bien blindé
À DELORME dit que c’est l’un critère qui l'a incité à prendre ce local
HODZIG demande si dans le petit jardin derrière, il ne va pas stocker des choses moches ?
L COMMUN précise que pour le coup, la copropriété aura le droit de ne pas être d'accord s’il
y a des choses moches derrière
À DELORME confirme qu'il ne peut pas stocker, c'est ouvert au gens donc ils pourraient se
servir.
L'COMMUN rappelle que son stockage reste là-bas, il y a beaucoup de stockage, là-bas
E PATOUILLARD dit qu’il y a juste un petit grillage
À DELORME précise l'intérêt du passage extérieur puisque les livraisons vont se faire par
derrière
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres décide de
- Autoriser Monsieur le Maire à signer un bail commercial avec « La cave de Gilbert » à
compter du 1°/01/2024 ;
- De fixer le montant du loyer à 1225 euros/mois ;
- _ D’intégrer dans le bail un décalage de paiement des loyers de 3 mois pour prendre en compte
le délai de réalisation des travaux ;
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 Questions diverses
- Quel est l’avancement du projet de résidence séniors (financement, bilan de la
consultation publique, définition du projet, prestataire).
L COMMUN essai de répondre le plus précisément possible sur ce premier sujet, certains
membres de la commission, ici présents, pourront aussi confirmer mes propos. Pour l'instant,
tout est démarré mais en même temps rien n’est fait, Une concertation a eu lieu, les séniors
ont été consultés par un questionnaire que vous avez toutes et tous vu, ils ont largement
répondu et cela nous a permis de définir un pré-cahier des charges. Suite à cela, nous avons
rencontré les séniors qui étaient disponibles et on a fait une réunion publique à la salle des
conférences où on a affiné un petit peu les questions que l’on avait à leur poser. Notamment
pour les histoires de places de stationnement etc. Le résumé de tout cela est le suivant : La
commission a travaillé sur le cahier des charges, a travaillé aussi sur la définition du lieu où
cela pouvait se faire et le CCAS a aussi missionné un bureau d'études, un cabinet d'architecte
qui est pour information le même qui a réalisé les Terrasses de l'étoile pour faire ce qu’on
appelle une étude de faisabilité. Il ne s'agissait pas de déposer un PC ou d'engager des frais
très importants, c'était quelques milliers d’ euros, juste pour faire une étude de faisabilité, sur
les terrains que possède la commune et sur lesquels on aurait pu imaginer implanter une
résidence séniors et afin de proposer à la commission des implantations différentes, des lieux
différents pour que la commission puisse aussi choisir. La conclusion de tout cela. C'est que le
terrain qui est retenu par l’ensemble de la commission, c'est le terrain qui est en face du
garage de l'étoile, qui appartient à la commune et qui fait plus de 2 000m?2 et sur lequel on
peut ériger un ensemble de logements adaptés aux séniors entre 25 et 30 logements qui ne
seraient que des T2 et T3. Le CCAS présidé par le Maire, ne souhaite pas qu’il y ait des studios,
que les gens pour reprendre l'expression de certains aient leur lit dans la cuisine. Il s'agira de
T2 et des T3 avec un espace extérieur, tous bien sûr adaptés PMR avec tout ce qui va avec en
termes d'équipement de cuisine, de salle de bains, de placard, de porte fenêtre qui donne sur
le balcon et autre. Donc on a été assez loin dans la définition du projet ce qui a permis à
l'architecte de réfléchirà des implantations et de nous dire oui sur des terrains en question
que vous ciblez, c'est possible et notamment sur ce terrain-là, sous forme de R+2 et avec un
Stationnement en souterrain pour une voiture par appartement ; c'est ce qui a été retenu avec
les séniors, ils n’ont pas besoin de deux places par appartement plus quelques places visiteurs.
Un local également commun où les gens pourront se retrouver avec la création d’une petite
cuisine collective, enfin une kitchenette qui puisse permettre de faire des crêpes un jour par
exemple. Il n’y aura pas de restauration sur place étant donné que l’on a le portage des repas
qui est géré en partenariat avec le restaurant scolaire qui fait très bien l'affaire. Et donc ceux
qui voudraient avoir un portage de repas seront chez eux. Ce sont des appartements bien
équipés, entièrement, et indépendants. Et du coup maintenant où on en est ? On a reçu un
certain nombre de partenaires potentiels pour essayer de voir qui accepterait de faire cela. Il
ÿ a deux possibilités d'opérations : soit la commune construit le bâtiment, le gère et le met en
location, soit on trouve quelqu'un qui accepte de le construire pour nous et qui accepte de le
gérer pour nous. Et puis reste à trouver les modalités financières de ce montage. Pour la
deuxième option : tous les gens que l’on a rencontré jusqu'alors ne sont pas intéressés car le
CHR Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 local en question est trop petit. Ce sont des gens qui font des opérations sur 60 logements
minimums, 90 plutôt en général pour avoir des économies d’échelles. Donc les projets de 25
logements ne les intéressent pas, tous ceux que j'ai rencontré en tout cas alors si après c’est
pour me trouver des faiseurs que personne ne connait, ou un investisseur sorti de nulle part
qui va dire « si si je veux bien faire et je sais faire », bon mais en tout cas les gros faiseurs sur
le marché eux ça ne les intéresse pas. Donc il nous reste peut-être l’option mais là, à affiner
et on prendra la décision ensemble, mais de peut-être faire nous-même et de trouver à ce
moment-là ce qu’il en a en terme de financement pour répondre à cette question, si on venait
à faire nous-même, c'est un coût estimé par l'architecte qui a fait l'étude : 3 millions d'euros
voire peut être un petit peu plus.
Y JASSERAND précise qu'il s’agit du montant brut,
L COMMUN précise en FEVA, une étude de sol un peu complexe, l'architecte, le géomètre.
Donc après le fait qu’il partage aussi son analyse de la situation économique, vu les taux
d'emprunt actuellement il est hors de question d'emprunter une somme pareille à des 5% tel
qu'on à aujourd’hui néanmoins, ce projet peut être lié à un autre projet, une préemption
qu'on a réalisé en début de ce mandat, qui est la préemption d’Eleusis qu’on est en train
d’activée pour revendre.
L COMMUN dit avoir des nouvelles aujourd’hui d’un acquéreur qui sont très positives et donc
en décembre, nous serons réunis pour signer un compromis car il nous faudra délibérer
probablement pour cette vente d’une partie du tènement d’Eleusis. Donc vous comprenez un
peu le lien entre les deux, c’est çà dire, la trésorerie éventuellement rentrée de ces ventes
étant donné que l’emprunt que l’on a contracté avec le soutien fort de Michel, il a de cela
bientôt 3 ans, enfin 2 ans et quelques, pour acheter Eleusis, c'était un emprunt sur 15 ans
d'environ 2 millions d'euros à 0,4%. Du coup si on vend ces structures-là, on va rentrer une
certaine somme d'argent qui peut être réaffectée sur d’autres types de projet et notamment
celui-là.
L'COMMUN a donc présenté sa philosophie du jour et rappel qu’il n’est pas le seul à décider :
ce sera le CCAS, ce sera nous tous et puis les gens associés à tous ces sujets, car il y a un sujet
d'urbanisme, un sujet de finance, un sujet de bâtiment, un sujet d'espace vert, voilà, un sujet
séniors bien évidemment
À DELORME demande si l’idée c’est d’en faire des logements locatifs ou des logements à
vendre ?
L COMMUN précise que c’est impérativement tout locatif, c’est une bonne remarque ; tout
locatif car si vous vendez vous perdez la capacité de gestion, c’est-à-dire qu’à partir du
moment où vous vendez, le droit de la propriété est tel que vous ne maitrisez pas les gens qui
achètent, ils revendent à qui ils ont envie de revendre.
M LAGRANGE complète en disant que cela entrera dans les quotas de logements sociaux
L COMMUN dit que l’on aurait 30% de logements sociaux sur ce bâtiment, car si on le fait
nous, on pourra gérer nous même les logements sociaux, ça c’est aussi quelques chose de très
important merci Michel, parce que ayez ça en tête avec tous les entretiens que l’on a fait avec
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 le CCAS, on a reçu des gens qui nous ont dit attention, vos logements sociaux si c’est pas vous
qui les construisez et si c'est pas vous qui les possédez eh bien du coup vous n'avez pas les
attributions de ces logements sociaux et donc vous aurez trois quart de vos logements sociaux
qui seront attribués par la préfecture et par la métropole de Lyon. C’est la règle. Et qui nous
mettrons là, sur un terrain communal, qui est propriété de la commune, que nos anciens nous
ont légué eh bien on va aller mettre des gens qui n’ont rien à voir avec la commune pour peut-
être dire non à des marcyllois. Quand on voit l'engouement qu'il y a, il y a un engouement fort
de la population marcylloise avec une attente forte pour avoir cette résidence donc on ne
souhaite pas avoir des locations qui sont gérées par la métropole et par la préfecture et donc
pour cela et pour en garder la pleine maitrise, il faut aussi en garder la pleine propriété. Si on
n'avait pas cette argent d’Eleusis on serait bien embêté pour faire l'option une présentée mais
si on arrive à bien se débrouiller avec les ventes d’Eleusis, il se pourrait que d'ici la fin de
mandat, on ait la capacité financière de le faire nous-mêmes sans même forcément
réemprunter ou réemprunter beaucoup.
M LAGRANGE dit que nous avons le foncier en propriété
L COMMUN espère avoir répondu à la question. La procédure veut qu'il n’y ait pas de débat
mais s’il y a une question accessoire je veux bien répondre.
E PATOUILLARD présente le concept des maisons de Blandine.
L'COMMUN dit que cela fait partie des gens qui ont été interviewés.
E PATOUILLARD dit que c’est à échelle humaine que ça ne dépasse pas 20, 25 logements et il
y a de l’inter générationnel aussi parfois et que c’est bien de proposer un logement social avec
des jeunes. Suite à un échange avec une collègue élue de Limonest, il y a aussi une infirmière.
L COMMUN se fait le porte-parole de la commission, l’idée de l’inter générationnel a été un
petit peu écartée, au sens où la Commission stipule et il est plutôt d'accord avec ça, c’est que
les personnes âgées qui vont venir-là ne sont pas non plus des personnes très âgées et vont
venir aussi rechercher un environnement de vie qui soit plutôt tranquille. Alors ça ne veut pas
dire qu'il n’y a pas, et il y aura un projet inter générationnel, il est prévu dans le cadre du cahier
des charges que l’on a défini : il est prévu que quelqu'un payé par la Commune s'occupe de
cette résidence ou en tout cas y contribue et gère l'aspect inter générationnel avec des projets
en lien avec les écoles, la bibliothèque.
L'COMMUN rappelle qu'il est prévu que ce projet soit intégré dans la vie marcylloise et que
plutôt qu'il y ait plein de choses qui viennent se faire en ces murs et que du coup ce bâtiment
soit coupé du reste, l’idée c’est que des choses se fassent grâce à ce qui existe déjà : Le SIPAG,
la bibliothèque, la maison de la rencontre...
C GIRIN est ennuyée car au niveau du site d’Eleusis, une personne qui habitait non loin a fait
remonter qu’elle était très ennuyée car il y a des rats comme le lieu n'est pas habité
L'COMMUN dit qu’il y a d’autres structures derrière Eleusis qui n’ont rien à voir avec la
Commune et que vu le bazar qu'il y a autour ce n’est pas surprenant qu’il y ait la présence de
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 rats. Eleusis est muré, fermé avec un service de sécurité qui passe tous les jours, la police,
les services techniques
passent également tous les jours.
N MOULARD, il n'y a pas d'activité dans les réseaux, il faudrait faire un traitement des réseaux
L COMMUN passe à la deuxième question pour ne pas emmener tout le monde trop tard.
-_ Peut-on demander à la commission affaires scolaires d'étudier la mise en place d’un
tarif indexé sur le quotient familial pour le restaurant scolaire et le périscolaire ?
L'COMMUN répond au nom de la majorité en précisant que dans le programme présenté en 2020 ce point
là n’en faisait pas spécialement parti mais que néanmoins, il ne va pas se cacher
derrière ça pour répondre.
L COMMUN partage la philosophie et la stratégie de la majorité qui consiste à offrir des
repas de qualité
et à bas coût et à tout le monde. L'idée est que tout le monde paie un prix bas et
que tous les enfants mangent bien. On l’a fait en sortant la DSP mille et un repas en reprenant
en gestion le restaurant et offre aujourd’hui des repas de grandes qualités aux enfants
de la commune et
aux séniors qui bénéficient du portage repas. Concernant le prix qui est de 4,09
€ pour les maternelles et de 4,28 € pour l’élémentaire à quelques centimes près, il est depuis trois ans
inchangé malgré le fait que l’on ait augmenté la qualité, nous n’avons pas bougé le
prix. Alors est ce qu’on doit en avoir qui paient 4 € et d’autres qui paient 8 € pour
avoir l'impression
que l’on est plus juste, il ne pense pas. Chaque enfant mange pareil et si l’on peut
maintenir un prix bas pour tout le monde étant donné que l'on a déjà, il ne faut pas oublier,
qu’au centre de loisirs les prix par jour varient de moins de 10 € pour les quotients familiaux
les plus faibles à près de 30 € pour les quotients familiaux les plus élevés, il y a des gens
qui paient 8
€ et d’autres qui paient presque 30 € au centre de loisirs donc on a déjà une
indexation sur le quotient familial. Quant au périscolaire qui est inclus dans la question, on est
gratuit sur la moitié du temps périscolaire et on est à même pas 1 € sur l’autre partie et on est
effectivement à 2 € pour les gens qui finissent à 18h30. Donc là on peut aussi considérer que
l’on n’est pas spécialement cher, que les prix ne sont pas réévalués à la hausse malgré
l'inflation.
L COMMUN conclue pour prouver ce qu'il dit, Jean Yves GARABED organise très souvent des réunions avec
les adjoints des communes autour et il confirme que les communes autour de
nous disent que l’on a les prix les plus bas. Un autre exemple factuel, ce sont les prix pratiqués
à Tassin-La-Demi-Lune de 0 à 400 les quotients familiaux les plus faibles, les gens paient 4,40
€ c'est-à-dire 10% de plus qu’à Marcy-L'Etoile. Ça concerne les revenus les plus bas. Pour les gens qui sont
entre 1 200 et 1 500 paient 6,60 € par enfant et les gens qui sont à plus de 1 901
paient 7,40 € par enfant.
L'COMMUN dit avoir annoncé une stratégie, on s'y tient. Il ajoute que l’on a un dispositif le CCAS et que
néanmoins, les gens qui sont en difficultés ne sont pas laissés sur le chemin et il
y tient particulièrement en tant que président du CCAS et les membres du CCAS y tiennent
aussi très fort. On fait du cas par cas et les personnes qui ont du mal à payer la cantine sont
contactées et l’on essaie de comprendre les raisons pour lesquelles ils ont du mal à payer la
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023 cantine, et quand les raisons sont prouvées et analysées au cas par cas avec l’ensemble des
éléments que les agents voient. L COMMUN ne voit pas ces éléments et c’est bien comme ça,
les agents voient les éléments chiffrés: relevé de compte, bulletin de salaire, évolution
familiale... Et lorsque cela se justifie les frais de cantine sont soulagés pour ces familles en
difficulté.
L COMMUN pense que maintenir un tarif bas pour tout le monde, de la qualité pour tout le
monde et d’aider les gens dans le besoin dès qu'ils sont dans le besoin et d’être présent
aux
côtés de ces gens-là, il pense que l’on fait mieux le travail.
JY GARABED ajoute qu'avec ce prix qui est très bas, le chef gérant arrive à un équilibre par
rapport aux dépenses que nous avons. Il gère très bien le coût des repas qui sont dans
l'assiette de chaque enfant.
M LAGRANGE précise qu’en effet cela a été vu en conférence budgétaire. Il précise que le
restaurant est soumis à l'inflation et à l'augmentation des prix alimentaires.
L COMMUN remercie Jean Yves pour cette précision.
L COMMUN remercie les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42.
Loïc COMMUN : Chantal MAITRE
Secrétaire de séance Maire
Mairie
de Marcy l'Étoile Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2023