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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 104 Arrete Pont Benoit Smpt 02 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES ARRETE N°24-ST-104 ARRETE MUNICIPAL de circulation PONT BENOIT CHEMIN DES DIS LE MAIRE de SAINT-MELOIR DES ONDES, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ; VU la demande faite par SMPT domiciliée PA des Mottais — Rue des Brégeons - 35418 SAINT- MALO ; Considérant, qu'en raison des travaux d'effacement des réseaux du lieudit Pont Benoit ; il y a lieu de permettre les travaux et de réglementer la circulation ; ARRETE ARTICLE 1: Du lundi 2 septembre 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024, l’entreprise est autorisée à effectuer les travaux d’effacement de réseaux. La circulation sera interdite pendant les travaux lors des travaux. L'accès des riverains sera maintenu en dehors du chantier. Le stationnement est interdit chemin des dis afin d’implanter la base vie de l’entreprise SMPT. ARTICLE 2: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de SMPT ou de son maître d'ouvrage. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi Mairie35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr que d’une mise en fourrière par l'entreprise contractante de délégation de service public en la matière. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes. ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : MM. le Maire de la commune de Saint-Méloir des Ondes, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Cancale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SMPT (Saint-Malo) Mairie de Saint-Benoît des Ondes (Saint-Benoît des Ondes) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière) À Saint-Méloir des Ondes, le 24 juillet 2024 Le Maire, Domij Mairie35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : O2 99 89 15 7] - E-MAIL : accueil@smdo3Str www.saintmeloirdesondes.fr Laurenti & Fils @ LOFT Coco TŸ ALD Déco