Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 03.03.2022 signé
Procès Verbal - PV 11032026 signé
Procès Verbal - PV 10012024 signé
Procès Verbal - PV 20032026
Procès Verbal - PV CM 25.5.2029
Procès Verbal - PV 16102024 SIGNé
Procès Verbal - PV 08102025 signé
Procès Verbal - PV 04062025
Procès Verbal - Procès verbal signé
Procès Verbal - PV CM 30.06.2017
Procès Verbal - PV 09.06.2022 signé
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Aincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.06.2022 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE d'AINCOURT
(Val d'Oise)
PROCÈS-VERBAL
Séance du 09 juin 2022 à 18h
heures, le Conseil Municipal de la Commune L'an deux mil vingt-deux le neuf juin à dix-huit
d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.
Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Alexandre DURANTE,
Pascal VIDALIE,
Pascal MICHAUX, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Sylvie
de KERSAUSON, Jean-François
MEHAT, Elsa BILLIAULT, Farida NAKIB, Gérard CHEREAU,
conseillers municipaux.
Absentes excusées: Éric DAHYOT (pas de procuration), Eléonore
THERY à partir de 19h45
(procuration à S de KERSAUSON), Karim MEDJAHED (procuration
à P MICHAUX).
M. Alexandre DURANTE a été désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du 14 avril 2022
Sans commentaire, le procès-verbal du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation des dépenses du compte 623 « Publicités, publication,
relations publiques »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur
LEFEVRE, comptable
public a demandé par mail du 18 mai une délibération énumérant les dépenses
imputées au compte
623. Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste
des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui
des mandats de paiement
émis pour le règlement des dépenses publiques, je vous informe qu’il
est désormais demandé aux
téristiques des dépenses à
collectivités territoriales de préciser par délibération les principales carac
reprendre au compte 623 « publicité, publication, relations publiques
», conformément aux
instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet
article budgétaire.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes
au compte 623 « publicité,
publication, relations publiques »:
- Jes frais de restauration, de séjour et de transport des représentants
municipaux (élus et employés
accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou
collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les
échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’affecter
les dépenses reprises
ci-dessus au compte 623 « publicité, publication, relations publiques » dans
la limite des crédits repris
au budget assainissement.
3. Décision modificative n°1 — budget assainissement
Suite à la transmission des états des anomalies comptables sur le budget
assainissement par le
comptable public, il apparaît que le compte 623 n'a pas été comptabilisé.
Il est donc nécessaire
d'effectuer une décision modificative sur le budget assainissement
afin de prévoir des crédits au
compte 623.
Cette décision modificative peut se résumer ainsi : | Désignation _
| D 622 : Rémunérations | 200.00 €
Section d'exploitation | | : , . r 1: . » 1:
Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts |
|
| intermédiaires, honoraires |
TOTAL 200.00 € A
D 623 : Publicité, publication, 200.00
| relations publiques
| TOTAL 200.00 €
Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la
décision modificative
n°1.
4. Modification des statuts du syndicat d’énergies du Val d’Oise
Lors de l'assemblée générale du syndicat le 21 avril 2022, des modifications
dans les statuts du
syndicat ont été proposées, il s’agit de:
- Article 1 : modification du nom, SDEVO
= Article 2 : reformulation des transferts/reprises de compétence,
- Article 6 : ajout de l'adresse des bureaux à Saint Ouen l’Aumône,
= Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour,
- Article 14 : remplacement des précédents statuts.
Le Président du syndicat demande aux communes membres de bien vouloir
approuver le projet de
statuts modifiés et ce avant le 10 août 2022.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité
la modification
des statuts telle que présentée.
5. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
L'agent chargé de l’entretien de la salle polyvalente et des locaux de la mairie
a vu sa charge de travail
augmenter suite à l'accroissement des activités et des locations de la salle
polyvalente les fins de
semaines. Elle effectue actuellement 14h30 par semaine répartis sur les deux
bâtiments. Compte tenu
de l'accroissement permanent de l’activité, il conviendrait de modifier la durée
hebdomadaire de
service de l’emploi correspondant.
positions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et
suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps
de travail de l’emploi
d’agent technique à temps non complet créé initialement pour une durée de
14 heures 30 par semaine
par délibération du 1° octobre 2019, à 16 heures par semaine à compter du
1° juillet 2022,
Monsieur le Mair propose conformément aux dis
La modification du temps de travail n’excède pas 10 %%, du temps de travail initial
et modifie le poste
d’adjoint technique à temps non complet de 14h30 à 16h hebdomadaires.
éré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Le conseil municipal, après en avoir délib difier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget Maire à compter du 1° juillet 2022, de mo
les crédits correspondants.
6. Tarifs de la salle polyvalente
Monsieur le Maire donne la parole à Pascal MICHAUX qui a travaillé avec
les membres de la
commission « Salle polyvalente » sur le dossier de la location de la salle polyvalente
municipale.
y VW, MICHAUX et l'ensemble de la commission
‘Salle Polyvalente” propose :
Le passage à un tarif unique de location de la salle soit 300€ toute
l'année pour les habitants de la
commune.
La mise en place d'un forfait de 70,00 € pour l'option ménage.
La mise en place d'une caution de 70.00 € en cas de nettoyage mal
réalisé par le loueur.
M. MICHAUX rappelle que chaque employé de la commune a droit
à une réservation gratuite par
an s’il le souhaite (délibération n° D30/2017 en date du 16
décembre 2017).
Ces tarifs seront applicables à toute nouvelle demande de réservation.
Les dossiers de demande de
location effectués avant cette délibération ne seront pas impactés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident à l’unanimité les tarifs de
location suivants :
- 300,00 € location de la salle polyvalente pour les Aincourtois
- 70,00 € option ménage
- 70,00 € caution ménage
- 450,00 € dépôt de caution pour le matériel, l'électroménager et
l'aménagement de la salle
-_ 450,00 € dépôt de caution pour le défibrillateur
7. Tarifs des activités périscolaires
Monsieur le Maire indique que les tarifs des prestations périscolaires,
cantine et garderie, n’ont pas
augmenté depuis 2016.
Le prix de la cantine, qui comprend le repas ainsi que la surveillance
de la pause méridienne soit 2h,
est de 4,00 €. Monsieur le Maire propose de passer ce tarif à 4,50
€ soit une augmentation de + 12.5%.
Il passe ensuite la parole à M. MICHAUX pour les tarifs de la garderie
avant d’en débattre et voter.
M. Michaux propose, suite au réaménagement des fiches de poste
des agents et à l'ouverture de
créneaux supplémentaires en périscolaire (7: heure de plus le matin
et le soir), et tenant compte de
l'augmentation des tarifs de Yvelines Restauration (depuis le Ler
avril 2022) d’environ 10%, de revoir
les tarifs de la garderie et celui de la cantine.
rès avoir entendu le rapport de M. MICHAUX et en avoir Les membres du Conseil Municipal, ap 1° septembre 2022 :
délibéré à 11 voix pour et 1 voix contre, décide les tarifs suivants,
à compter du
- Garderie à partir de 7h (1€50 collation fournie)
__ Garderie à partir de 7h30 : 1,00 €
_-_ Garderie à partir de 16h30 à 19h: 2,00 €
-__ Repas de cantine : 4,50 €
8. Informations et question diverses
Chaque élu donne ou donnera les dates de ses congés pour cet été.
Il est proposé de réunir les élus le 08/09/2022 pour une séance ordinaire
du conseil municipal.
Les créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote par les élus
sont validés.
Gérard CHEREAU fait le point pour une date de passage courant juin
au sujet du concours des jardins
fleuris.
Monsieur le Maire rappelle qu
colis de Noël pour les aînés.
e la commission séniors doit se réunir pour travailler sur le dossier
des
L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h15.
| |
Le Maire +4
Emmanuel COUESNON \