Procès Verbal - PV 0804.2021

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Procès Verbal - PV 0804.2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 0804.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 08 avril 2021 à 19h15

L’an deux mille vingt et un, le huit avril à dix-neuf heures et 15 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Jean Ester, sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents: Emmanuel COUESNON, maire, Alexandre DURANTE, Pascal MICHAUX, adjoints, Valérie ARDEMANI TOPIN, Cécile POUSSEROT, Eléonore THERY, Sylvie de KERSAUZON, Jean- François MEHAT, Éric GRAND, Elsa BILLIAULT, Farida NAKIB, Gérard CHEREAU, Karim MEDJAHED

Absent excusé: Pascal VIDALIE (procuration à P. MICHAUX), Éric DAHYOT (procuration à A. DURANTE), Karim MEDJAHED (sans procuration)

M. Alexandre DURANTE a été désigné secrétaire de séance

1. Approbation du procès-verbal du 18 février 2021

Sans commentaire, le procès-verbal du 18 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Affectation des résultats 2020 — budget commune

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de 116 762.66 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 73 606.77 €

Après avoir étudié les besoins de financement du budget lors de plusieurs réunions, Monsieur le Maire propose, pour équilibrer le budget 2021 :

- de garder à l’article R-002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté » la totalité de l’excédent de fonctionnement soit la somme de 116 762.66 €

- et de reporter à l’article R-001 « solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté » la totalité de l’excédent d’investissement soit la somme de 73 606.77 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident l'affectation des résultats 2020 tels présentés ci-dessus.

3. Vote des taux des impôts directs

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter en 2021 les taux d’imposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que les taux de l’année 2020 seront reconduits en 2021 comme suit :

D Taux 2020 Taux 2021 Produits attendus

Taxe d’habitation 13.27 % - 0€ 1

Taxe foncier bâti 11.10% 28.28% | 237 693 €

Taxe foncier non bâti 46.69 % 46.69 % 16 575 €

Produit fiscal attendu : 254 268 €4. Etude des demandes de subventions aux associations

Associations montants 2020 | montants 2021

Football Club d'Aincourt 1 300,00 € 500,00 €

Foyer Rural d'Aincourt 1 300,00 € 2550,00 €

Comité des Fêtes 1 300,00 € 500,00 €

Anciens Combattants de Limay 150,00 € Dissous

Jeunes Sapeurs-Pompiers 250,00 € 250,00 €

Mémoire d'Aincourt 100,00 € 250.00 €

Anciens sapeurs-pompiers 150,00 € 150,00 €

AVL3C 100,00 € 100,00 €

Odyssée 150.00 € 150.00 €

Potager d’Aïncourt 150.00 € 500.00 €

AMF Téléthon 5 200.00 €

4 950,00 € 5 150,00 €

S. Budget prévisionnel 2021 - Commune

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2021, pouvant se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

011 Charges à caractère général 207 736.81 |70 Produits des services 30 950.00

012 Charges de personnel 223 550.00 |73 Impôts et taxes 293 225.00

014 Atténuation de produits 96 230.00 |74 Dotations participations 180 305.00

65 Autres charges de gestion 72 345.65 |75 Autres produits de gestion 25 000.00 courante

66 Charges financières 6 600.00 |77 Produits exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 4000.00 [002 Résultats reportés 116 762.66

68 Dotations aux amortissements

3 Virement à la section

a 2 0000 042 Opération d’ordre entre section 6780.20

TOTAL 646 242.66 |TOTAL 646 242.66

Montant des subventions versées aux associations locales (article 65 74) :

Football Club d'Aincourt 1 300.00 €

Foyer Rural d'Aincourt 1 300.00 €

Comité des Fêtes 1 300.00 €

AMF Telethon 200.00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 250.00 €

Mémoire d'Aïncourt 250.00 € Anciens sapeurs-pompiers 150.00 €

AVL3C 100.00 €

Potager d’Aincourt 150.00 € Odyssée 150.00 €

TOTAL 5 150.00 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé MONTANTS Libellé MONTANTS

16 Remboursements emprunts 43 364.97 [0 Dotations, fonds divers et 7576.00 réserves

20 Immobilisations incorporelles 13 subventions d’investissement 1000.00

21 Immobilisations corporelles 18667.31 |1165 Dépôts et cautionnement (hors opérations)

23 Immobilisation en Cours 20 000.00 40 Opérations d'ordre entre 6 780.20

(hors opérations) sections

Total des opérations d’équipement 21 Virement de la section de

(20-21-23) 6 200.00 fonctionnement 22200000

Restes à réaliser 29 730.69 lAffectation au compte 1068

R 001 Solde d’exécution reporté 73 606.77

TOTAL 117 962.97 [TOTAL 117 962.97

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le budget prévisionnel 2021 tel présenté.

6. Aide au transport scolaire

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que la Commune subventionne depuis de nombreuses années les cartes de transport scolaire des élèves jusqu’en classe de terminale.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDENT de maintenir pour l’année scolaire 2021/2022 la participation par élève jusqu’en classe de terminale de la manière suivante :

- pour la carte OPTILE : 40 €/ élève

- pour la carte IMAGINE’R : 80 €/ élève

Sous réserve de ne pas bénéficier d’une autre aide (taxi, ambulance déjà pris en charge) ou démarche associative.

7. Affectation des résultats 2020 — budget assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte administratif 2020 du service assainissement présente un excédent de fonctionnement de 124 130.12 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 95 129.16 €

Après avoir étudié les besoins de financement du budget, Monsieur le Maire propose, pour équilibrer le budget 2021 :

- de garder à l’article R 002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté » la totalité de l’excédent soit la somme 124 130.12 €,

- et de reporter à l’article R-001 « solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté » la totalité de l’excédent d’investissement soit la somme de 95 129.16 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident l’affectation des résultats 2020 tels présentés ci-dessus.

8. Budget prévisionnel 2021 — Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2021 du service assainissement, pouvant se résumer ainsi :SECTION D'EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

011 Charges à caractère général 197 623.12 € re produits, prestations 73 493.00 €

05 Autres charges de gestion 3 29330 € LA o PÉTA RON d’ordre entre 329330 €

042 Opération d’ordre entre sections R002 résultat reporté anticipé 124 130.12 €

TOTAL 200 916.42 € [TOTAL 200 916 .42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

20 Immobilisations incorporelles 31 295.57 23 Immobilisations en cours 50 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 110 540.29 € (a pérstions d'ordre entre

23 Immobilisation en cours R 001 Solde d’exécution reporté 95 129.16 €

AO PÉTAUIONS d’ordre entre 3 29330 €

TOTAL 145 129.16€ TOTAL 145 129.16 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adoptent le budget prévisionnel 2021 du service assainissement tel présenté.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une étude à mener sur les horaires des accueils matin et soir. Il propose de modifier l'horaire d'accueil du matin à partir de 7 heures et l’accueil du soir jusqu’à 19 heures. Elsa BILLIAULT demande d’être vigilant sur le petit-déjeuner. Les enfants présents à l’accueil du matin risquent de petit-déjeuner deux fois (à la maison et à l’accueil périscolaire). Farida NAKIB s’interroge sur la charge salariale supplémentaire des agents communaux, si le temps d’accueil devait être allongé. Alexandre DURANTE précise qu’une concertation sera faite avec les agents communaux. Farida NAKIB propose d'établir un sondage auprès des parents sur les besoins de garderie. Le sondage pourrait être transmis dans le cahier de correspondance des élèves. Elsa BILLIAULT précise qu’il faudra consulter le nombre d’inscrits aux accueils périscolaires matin et soir avant mars 2020. Aussi, elle demande la date de la dernière augmentation

des tarifs des activités périscolaires.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une délibération a été votée lors du conseil communautaire du 30 mars 2021 au sujet du retrait du SMIGERMA de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS). La communauté de communes souhaite intégrer Aincourt au SMSO pour adresser la problématique du ruissellement.

Aussi Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’achat d’un tracteur.

Cécile POUSSEROT : demande la date des travaux des appartements au Sanatorium. Monsieur le Maire répond qu'aucune date n’est connue. Puis elle demande un point de situation concernant la station d’épuration. Alexandre DURANTE lui répond que le dossier n’avance pas à cause du centre médical. Enfin elle souhaite connaître l’avancée du dossier de la fibre sur le site de la Bucaille. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas de nouveaux éléments sur le dossier mais qu’un vote a été effectué en conseil de surveillance.

Elsa BILLIAULT : évoque le risque sanitaire à la cantine. Monsieur le Maire peut seulement proposer 3 services de cantine pour limiter le nombre d’enfant dans la pièce. Mais le temps de restauration ne permet pas cette solution. Monsieur le Maire se rendra sur place pour constater et étudier d’éventuelles solutions.Elsa BILLIAULT : demande si le grillage de l’école sera changé suite à l'incident causé par le grillage. Monsieur le Maire répond qu’il demandera un avis sur la question auprès de Bureau Veritas.

Farida NAKIB : Qu’en est-il du Skate Park ? Pascal MICHAUX répond que le lieu initial est trop bruyant pour les riverains. Une réflexion est menée pour trouver un autre lieu.

Farida NAKIB : informe qu’au cours de la commission administrative de la communauté de communes, il a

été évoqué la tenue d’une étude au sujet de la mutualisation des moyens, des achats, dans le but de réduire les

dépenses communales.

Emmanuel COUESNON demande à ses adjoints et conseillers de communiquer la date de leurs vacances pour cet été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h25.

Le Maire

Emmanuel COUESNON#E