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Déliberation - liste des deliberations cm du 2023 12 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 2023 12 20)
Thèmes du document : Famille, Transports, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023 A 20 H A L'HOTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° Délibération N J Objet Vote du Conseil Municipal
23-078 A1 |Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en section A la majorité (24 voix Pour, 1 Investissement dépenses avant l'adoption du budget primitif voix Contre, 7 Abstentions)
2024
23-079 A2 |Adoption des attributions de compensation définitives 2024 de la |A l'unanimité (32 voix Pour)
CU GPSEO soit 6 634 334,61 € (dont 7 166 609,01 € AC
fonctionnement et - 532 274,40 € AC investissement)
23-080 B1 |Versement d'une subvention de fonctionnement pour l’année A l'unanimité (32 voix Pour)
scolaire 2023-2024 aux coopératives scolaires pour les projets
d'école maternels et élémentaires (dotation de 15€ par élève)
23-081 B2 |Approbation des modifications du règlement de fonctionnement |A l'unanimité des suffrages de la Maison de la Petite Enfance proposées à compter du exprimés (31 voix Pour, 1 01/01/2024 Abstention)
23-082 c1 |Création d’un tarif Repas à thème avec animation (12,50 € par |A l'unanimité (32 voix Pour)
convive) et mise en place d’un règlement de service pour la
restauration municipale au Château du Vivier au 01/01/2024
23-083 C2 |Prolongation d'un an de la convention d'accompagnement avec |A l'unanimité (32 voix Pour) l'IFEP et le collège Arthur Rimbaud d'Aubergenville dans le
cadre des exclusions temporaires d'élèves soit du 01/01 au
31/12/2024
23-084 c3 |Signature d'une convention avec l'IFEP dans le cadre de la mise |A l'unanimité (32 voix Pour)
en place de 4 chantiers éducatifs en 2024 pour des interventions
en propreté, logistique, évènementiel et espaces verts
23-085 D1 |Signature d'une convention de gestion et de financement du A l'unanimité (32 voix Pour) Pass’Local 2024-2026 avec Comutitres SAS, pour le réseau de
transport urbain d'Aubergenville (lignes 40 et 41)
23-086 D2 |Approbation des modifications de conditions de délivrance du A l'unanimité des suffrages
Pass’Local (dispositif d'aide au transport urbain (lignes 40 et 41) | exprimés (31 voix Pour, 1 Abstention)
23-087 E1 |Modification du tableau des effectifs communaux A l'unanimité (32 voix Pour)
23-088 F1 |Signature d’une convention de partenariat entre Initiative Seine |A l'unanimité (32 voix Pour)
Yvelines et la ville d'Aubergenville dans le cadre du dispositif
“Ma boutique à l'essai
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20/12/2023
affichée et publiée le : Je f12/2523
ep 0 JE)
A SN
P/Le Maire empêché,
L'Adjoint au maire délégué,
Fabienne PAULIN