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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 04 12 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Dialogue social, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023 A 20 H A L'HOTEL DE VILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° N°
Délibération | ODJ Objet Vote du Conseil Municipal
23-020 A1 |Adoption du rapport de la Commission locale A l'unanimité des suffrages
d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2023 |exprimés (32 voix Pour, 1 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise |Abstention)
(CU GPS&O)
23-021 A2 |Approbation du compte de gestion 2022 du budget A la majorité (32 voix Pour, 1 principal voix Contre)
23-022 A3 |Approbation du compte administratif 2022 du budget |A la majorité (31 voix Pour, 1 principal voix Contre) M. le Maire ayant quitté la salle
23-023 A4 |Affectation des résultats de clôture du compte A la majorité (32 voix Pour, 1
administratif du budget principal de l'exercice 2022 voix Contre)
23-024 A5 |Budget principal 2023 - Modification des autorisations |A la majorité (25 voix Pour, 7
de programme et des crédits de paiement (AP/CP) voix Contre, 1 Abstention)
23-025 A6 |Budget principal 2023 - Fiscalité directe locale - A l'unanimité des suffrages
Fixation des taux d'imposition comme suit : exprimés (25 voix Pour, 8
- Taxe d'habitation : 14,55 % Abstentions)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,72 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,87 %
23-026 A7 |Budget principal 2023 - Adhésion à l'Agence France |A l'unanimité des suffrages Locale Société Territoriale pour recourir à un emprunt, [exprimés (32 voix Pour, 1 moyennant la souscription d'une participation au Abstention)
capital de 59 100 € établie sur la base des comptes de
l'exercice 2021
23-027 A8 |Vote du budget primitif 2023 de la Ville qui s'équilibre |A la majorité (25 voix Pour, 8
en section de fonctionnement à hauteur de voix Contre)
25 961 869,57 € et présente un suréquilibre en section
d'investissement de 5 403 856,57 €
23-028 B1 |Avis favorable sur le projet du Plan partenarial de A la majorité (25 voix Pour, 7
gestion de la demande de logement social et voix Contre, 1 Abstention) d’information des demandeurs (PPDG) de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
23-029 C1 |Création d'un périmètre d'étude - Zone UEe activité A l'unanimité des suffrages économique exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention) 23-030 D1 |Approbation d'une convention de gestion de services |A l'unanimité (33 voix Pour)
Propreté devant intervenir entre la CU GPS&O et la
Commune d’Aubergenville
23-031 E1 |Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires A l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1
Abstention)
23-032 E2 |Modification des conditions de mise en oeuvre de A l'unanimité des suffrages l’annualisation du temps de travail dans le secteur exprimés (32 voix Pour, 1 Enfance / Jeunesse Abstention)
23-033 E3 | Aménagement du temps de travail en cycle annualisé |A l'unanimité des suffrages d’un adjoint technique en temps non complet dans le |exprimés (32 voix Pour, 1 secteur de la Petite enfance Abstention)
23-034 E4 |Rémunération de l'équipage du bac Aubergenville - A l'unanimité des suffrages Juziers exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention)
23-035 F1 |Transformation du multi-accueil Farandole et de la A l'unanimité (33 voix Pour)
crèche familiale Chrysalide en un établissement
d'accueil du jeune enfant collectif et familial “Maison de
la petite enfance” et élaboration du règlement de
fonctionnement
23-036 F2 [Renouvellement des conventions d'objectifs et de A l'unanimité (33 voix Pour)
financement avec la CAFY pour le versement de la
prestation de service unique en faveur des
établissements d'accueil de jeunes enfants
(multi-accueil et crèche familiale)
23-037 F3 [Modification des règlements de service de la A l'unanimité (33 voix Pour)
restauration scolaire, des études surveillées, de
l'accueil périscolaire et des centres de loisirs
23-038 F4 |Attribution d'une subvention de fonctionnement pour |A l'unanimité (33 voix Pour) 2023 aux coopératives scolaires des écoles
élémentaires pour l'organisation des voyages de fin
d'année
23-039 G1 |Mise en place d'une convention de prêt occasionnel A l'unanimité (33 voix Pour)
d'une sonorisation portable aux associations
23-040 H1 |Mise en place d'une convention de partenariat entre le |A l'unanimité (33 voix Pour) collège Arthur Rimbaud et la ville d'Aubergenville dans
le cadre des animations municipales
23-041 11 |Subvention complémentaire exceptionnelle de A l'unanimité (33 voix Pour)
fonctionnement pour 2023, aux coopératives scolaires
des écoles élémentaires pour l'organisation de
voyages et/ou de sorties
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12/04/2023 affichée et publiée le: AR /04 2033
Le Maire, Æ -
Gilles LÉCOLE +