Procès Verbal - pv cm 05052026 1699443

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Procès Verbal - pv cm 05052026 1699443 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05052026 1699443)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, / Procès-Verbal de la séance

À du Conseil Municipal du 5 mai 2026

VILLE D’EMBRUN

Salle de la manutention

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Soumis à approbation au cours de la prochaine séance du conseil municipal

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Madame Audrey CEARD, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Christian PARPILLON, Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Monsieur Olivier LEFRANCOIS, Madame Anne DHORNE, Monsieur Denis GRAS, Madame Nathalie LEFEBVRE, Monsieur Alexandre DIDIER, Monsieur Bruno ROUSSEY, Monsieur Jean-Luc MELGAZZA, Madame Nadine FORTOUL, Monsieur Jean Claude DOU, Madame Sonia ASSIDI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Paméla BEAUVAIS, Monsieur Christian GUENEAU, Madame Iseuline EYME, Monsieur Johan HAQUIN, Madame Amélie CAMIER-LONGEPIERRE, Monsieur Benjamin SABY, Madame Martine ASSANDRI, Monsieur Aloïs EYMARD

Représentés :

Madame Hélène GOY donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD

Madame Jessica BOSSEINS donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER

Madame Annabelle CONSTANT donne pouvoir à Monsieur Aloïs EYMARD

- Début de séance : 18h00.

- Désignation du secrétaire de séance: Madame le Maire propose de désigner Mme Nadine FORTOUL, approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 : le procès-verbal est approuvé

à l’unanimité sans modification.

- Décisions :

Madame Le Maire rappelle à 1’ Assemblée les dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22.

Décision n°2026-103 : Convention d’occupation pour une antenne téléphonique route de Caléyère Décision n°2026-104 : Honoraires CDMF Avocats — affaire MAP - écoquartier Décision n°2026-105 : Honoraires CDMF Avocats — affaire Bellotte (M. Barral) Décision n°2026-106 : Convention d’occupation de 5 chalets au camping pour l’Eurotandem (tour de France en tandem pour promouvoir le don du sang)

Décision n°2026-107 : Honoraires CDMF Avocats — affaire DumafeMadame Le Maire entendue, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions annexées au présent compte rendu prise par Madame Le Maire.

- L'ordre du jour est ensuite abordé :

Rapport n°1 — Délibération n°2026-108

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier

L’article L.1612-30 du CGCT dispose : « Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son

renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. Le règlement budgétaire et financier de la collectivité territoriale précise notamment :

1° Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de

programme et des autorisations d'engagement ;

2° Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.»

Le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser, notamment, les règles et procédures comptables et budgétaires de la collectivité, les modalités d’adoption et de modification du budget, les règles de gestion

des Autorisations de Programmes et d’Engagement.

Ce document regroupe dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble

des intervenants dans le cycle budgétaire de la collectivité.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune d’Embrun, applicable au budget principal et aux budgets annexes du camping de la Clapière et de la ZAM Chauveton, tel qu’annexé à la délibération.

La commission finances a donné un avis favorable sur ce règlement budgétaire et financier le 23 avril 2026.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ ADOPTE Ie règlement budgétaire et financier de la commune d’Embrun tel qu’annexé à la présente délibération.

Rapport n°2 — Délibération n°2026-109

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Décision modificative n°1 — Budget principal

La décision modificative n°1 sur le budget principal vise pour l’essentiel à régulariser un certain nombre

d'opérations budgétaires et comptables portant sur des exercices antérieurs.

La commission finances a donné un avis favorable sur ce projet de décision le 23 avril 2026.

Cette décision modificative se présente comme suit :BUDGET PRINCIPAL M 57

Décision modificative n°1

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

. =: ac Diminution de Augmentation de Diminution de | Augmentation de Chapitre Compte Opération Libellé crédits crédits crédits crédits

041 2031 Frais d'études 150 000.00 €

o41 338 Avances versées Sur 200 000,00 €

commandes d'immobilisations

Immobilisations en cours - 175 000,00 € 041 2313 .

Constructions

o4l 3315 Immobilisations en cours - 175 000,00 €

Installations - matériel

024 Produit des cessions 100 000,00 €

d'mmobilsations

2315 0135 GNT 17 772,07 € Installations - matériel

Subventions d'nvestissement - 1321 0135 7108.83 €

Etat

1323 0135 FOIE d'nvestissement - 1777.20 €

Département

45810 Opérations pour comptes de 17 772.07 €

tiers

45820 Opérations pour comptes de 17 772.07 €

tiers

2051 0127 Concessions et droits similaires 15 000,00 €:

21831 0129 Matériel nformatique scolaire 5 000,00 €

2315 0132 POIs nsc 88 886.04 € Installations - matériel

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €| 485 544,14 €] 0,00 €] 485 544,14 €

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget principal telle que présentée ci-dessus.

Rapport n°3 — Délibération n°2026-110

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Intégration d’une parcelle de terrain à l’actif de la commune

Par délibérations n°2022.1 1R du 27 juin 2022 et 2024.104R du 3 juillet 2024, la commune a conclu un échange de parcelles de terrain avec la société SDC Domaine de Bois Vezin.

Cet échange prévoit que la commune cède à la société SDC Domaine de Bois Vezin deux parcelles de terrain cadastrées section AH numéros 475 et 485, de surfaces respectives de 05 et 17 ca, soit une surface totale de 22 ça estimée à 500 €.

Cette cession implique que ces deux parcelles soient sorties de l’actif de la commune. La parcelle AH 475 acquise par la commune à la fin de l’année 2025 figure dans l’état de l‘actif. La parcelle AH 485 n’y figure pas, comme cela est souvent le cas des parcelles appartenant aux collectivités depuis des temps immémoriaux.

Règlementairement il convient donc de pouvoir intégrer formellement la parcelle AH 485 à l’actif de la commune, afin de pouvoir la sortir dans le cadre des opérations comptables de cession. Jusqu’à présent, les intégrations d’actifs en vue de leur sortie immédiate pouvaient être réalisées à partir d’un simple certificat administratif, pour un montant d’un euro symbolique.

Le responsable du SGC d’Embrun a informé la commune en début d’année que cette procédure était dorénavant proscrite : dans l'éventualité où un bien cédé ne figure pas à l'actif, il ne peut désormais être réintégré par le comptable du SGC que sur délibération et pour sa valeur vénale.La présente délibération a donc pour objet :

- D’acter l'intégration à l’actif de la commune de la parcelle cadastrée section AH n°485 ; - De définir sa valeur vénale d’intégration correspondant à son prix de cession, soit 386,37 € [(500 € / 22 ca) x 17 ca]

La commission finances a donné un avis favorable sur ce projet le 23 avril 2026.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ ACTE l'intégration formelle à l’actif de la commune, de la parcelle cadastrée section AH n°485, d’une

surface de 17 ca.

° DECIDE que la valeur vénale d'intégration de cette parcelle est de 386,37 €, correspondant à son prix

de cession.

Rapport n°4 — Délibération n°2026-111

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Avenant N°1 au lot n°1 du marché de transports scolaires et desserte des équipements sportifs

La commune a conclu le 18 novembre 2024 avec la société SAS EMBRUN BUS, un contrat portant sur le lot n°1 « transports scolaires » du marché de transports scolaires et desserte des équipements sportifs. Ce marché prévoit notamment cinq circuits de transports scolaires, dont le circuit « Caléyère / les Clots / les Vignes 4 et 5 ».

Il apparaît que le dernier arrêt de ce circuit n’est plus fréquenté de longue date, et qu’il semble plus opportun de le déplacer plus haut au niveau du hameau de Chateau-Caléyère, au même endroit que l’arrêt destiné aux

collégiens et lycéens, davantage fréquenté (arrêt « ZOU »).

Ce déplacement permettrait par ailleurs de faciliter le demi-tour du bus au niveau du hameau, alors qu’il est

aujourd’hui effectué dans un virage.

Ce déplacement conduirait à un allongement du circuit de 550 mètres.

Consultée à ce sujet la société SAS EMBRUN BUS consent, à titre commercial, à déplacer cet arrêt au même endroit que l’arrêt « ZOU », sans surcoût.

Afin de prémunir la commune et la société SAS EMBRUN BUS d’une éventuelle mise en cause de leur responsabilité en cas d’accident, il convient donc de conclure un avenant au marché initial afin d’acter le déplacement de cet arrêt.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

°__ APPROUVE la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°1 « transports scolaires » du marché de transports scolaires et desserte des équipements sportifs, avec la société SAS EMBRUN BUS.

+ _ AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant, ainsi que tous actes et documents nécessaires à

son exécution.

Rapport n°5 — Délibération n°2026-112

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Reprise du pont de l’Amitié - Avenant n°1

La commune a conclu le 5 février 2026, avec la société CHARLES QUEYRAS TP, un marché de travaux

portant sur la reprise du pont de l’amitié pour un montant de 369 696.60 € HT (443635.92 € TTC). L’acte d'engagement comporte une erreur matérielle et nécessite d’être amendé comme suit: En cas de groupement, le paiement est effectué sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant

les répartitions indiquées ci-dessous :Répartition des travaux :

Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT | Montant TTC

Chartes QUERYAS TP Génie civil, réseaux, RD, OP 225 436,60€| 270 523,92 €

GTM SUD Travaux spéciaux 10 000,00 € 12 000,00 €

LA MANUFACTURE DES BETONS (LMB) Préfa BFUP 79 562,00€| 9547440€

AD+ Cnfortement de berges 54 698,00€| 65637,60€

TOTAUX 369 696,60€ 443 635,92 €

Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 4 mai 2026, qui s’est prononcée favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société CHARLES QUEYRAS TP ainsi que tous actes et documents nécessaires à son exécution.

Rapport n°6 — Délibération n°2026-113

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON :

Obijet : Marché de travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché -

Avenant n°2 au lot n° 6 « Electricité, courants faibles/forts, SSL GTB »

La commune a conclu le 18 juillet 2023, avec la société SARL SCARA ET COMPAGNIE, un marché de

travaux portant sur le lot n° 6 « Electricité, courants faibles/forts, SSI, GTB » des travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché pour un montant de 870 353,34 € HT (1 044 424,01 € TTC). A la suite un avenant a été soumis à l’approbation du conseil municipal, portant le montant de ce marché à 891 929,39 EHT (1 070 315,27 € TIC).

L’exécution des travaux fait apparaître des travaux supplémentaires comme suit :

Travaux de remplacement de réseaux suite à la démolition d’une charge au R+1 : 1461.86 € Complément de prise espace CIAP salle 1 : 566.24 €

Modification luminaires R+3 : 2374.4 €

Courant faible SSI : 3113.6 €

Déplacement alim ascenseur R+3 : 404.8 €

Soit une plus-value nette totale de 7 920.90 € HT (9 505.08 € TTC), objet de l’avenant n°2, portant le total du marché à 899 850,259 € HT (1 079 820,35 € TTC), soit une augmentation cumulée de 3,39 % tous avenants confondus.

Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 4 mai 2026, qui s’est prononcée favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 avec la société SARL SCARA ET COMPAGNIE pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que tous actes et documents nécessaires à son exécution ;

Rapport n°7 — Délibération n°2026-114

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Marché de travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché -

Avenant n°% au lot n° 1 « Travaux préparatoires — gros œuvre — maçonnerie — charpente métallique »

La commune a conclu le 18 juillet 2023, avec le groupement d’entreprises VIVIAN ET Cie / I2C BET / GEOSEC, un marché de travaux portant sur le lot n°1 « Travaux préparatoires — Gros œuvre — maçonnerie —charpente métallique » des travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché pour

un montant de 2 593 595.62 € HT (3 112 314.74 € TIC).

À la suite trois avenants ont été soumis à l’approbation du conseil municipal, portant le montant de ce marché

à 2 767 701,59 € HT (3 321 241,90 € TTC).

L’exécution des travaux fait apparaître des travaux supplémentaires donnant lieu à des plus-values dont le

détail est le suivant :

Traitement des aciers de la casquette en béton armé.

Soit une plus-value nette totale de de 9 886.25 € HT (11 863.50 € TTC), objet de l’avenant n°4, portant le total du marché à 2 777 587,84 € HT (3 333 105,41 € TTC), soit une augmentation cumulée de 7,09 % tous avenants confondus.

Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 4 mai 2026, qui s’est prononcée

favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°4 avec le groupement d’entreprises VIVIAN ET Cie /2C BET / GEOSEC pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que tous actes et documents nécessaires à son exécution ;

Rapport n°8 — Délibération n°2026-115

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Marché de travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché -

Avenant n°4 au lot n° 3 « Charpente bois, couverture, zinguerie »

La commune a conclu le 18 juillet 2023, avec la société MAINDRON EUROTOITURE, un marché de travaux

portant sur le lot n°3 « Charpente bois, couverture, zinguerie» des travaux de reconstruction et restructuration

de Pancien palais de l’archevêché pour un montant de 677 005.19 € HT (812 406.23 € TIC).

A la suite trois avenants ont été soumis à l’approbation du conseil municipal, portant le montant de ce marché

à 752 057,84 € HT (902 469,41 € TTC).

Lors de l’établissement des précédents avenants l’entreprise dans ses devis a omis d’intégrer la valeur du

compte prorata pour les montants suivants :

-Régularisation avenant n°1 : 593,43 EHT,

-Régularisation avenant n°2 : 361,54 €HT,

-Régularisation avenant n° : 170,81 EHT.

Soit une plus-value nette totale de 1 125.78 € HT (1 350.94 € TTC), objet de l’avenant n°4, portant le total du

marché à 753 183,62 € HT (903 820,34 € TTC), soit une augmentation cumulée de 11,25 % tous avenants

confondus.

Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 4 mai 2026, qui s’est prononcée

favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°4 avec la société MAINDRON EUROTOITURE pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que tous actes et documents nécessaires à son exécution ;

Rapport n°9 — Délibération n°2026-116

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Marché de travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevéché -

Avenant n°4 au lot n° 9 « Cloisons — doublages-faux plafonds »La commune a conclu le 18 juillet 2023, avec la société SARL DUMAFE, un marché de travaux portant sur

le lot n°9 « Cloisons — doublages-faux plafonds » des travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché pour un montant de 399 992,26 € HT (479 990,71 € TTC).

A la suite trois avenants ont été soumis à l’approbation du conseil municipal, portant le montant de ce marché à 442 464,62 € HT (530 957,54 € TTC).

L’exécution des travaux fait apparaître des travaux supplémentaires comme suit :

réalisation d’une gaine technique prégimétal,

réalisation de sofite au R+3;,

réalisation d’une cloison coupe-feu 1 heure à l’entrée du CIAP.

Soit une plus-value nette totale de 1 459,70 € HT (1 751,64 € TTC), objet de l’avenant n°4, portant le total du marché à 443 924,32 € HT (532 709,18 € TTC), soit une augmentation cumulée de 10,98 % tous avenants confondus.

Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 4 mai 2026, qui s’est prononcée favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°4 avec la société SARL DUMAFE pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que tous actes et documents nécessaires à son exécution ;

Rapport n°10 — Délibération n°2026-117

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Convention d’accueil des mesures à des fins de compensation, domaine de Chauveton

Le projet de renouvellement urbain et d’aménagement paysager de l’ancien centre de vacances de la Banque de France, et les mesures de compensation mises en œuvre au titre des dispositions du Code de l’environnement s’inscrivent dans le cadre de l’aménagement du Domaine de Chauveton.

Lors de l’évaluation environnementale requise par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour autoriser la réalisation du projet dans son ensemble (phase 1 et 2), une étude d'impact globale a conclu à l’obligation de mettre en œuvre des compensations au titre des impacts sur le volet biodiversité.

D’un point de vue biodiversité, le projet va induire une destruction d’habitats de chasse de chiroptères en impactant 5,15 ha de prairies de fauche.

Proposées conjointement par la Société d'Aménagement de Chauveton et la Commune d’Embrun, les compensations portent sur les mesures suivantes :

e réouverture de milieux de pelouses et de prairies embroussaillées pour la chasse et les fonctionnalités écologiques des chiroptères ;

° respect d’un plan de gestion écologique indiquant les modalités de pâturage et d’entretien. La présente délibération a pour objet d’établir une convention afin d’organiser et d’encadrer pour l’ensemble des parties les actions à mettre en œuvre sur les terrains visés et d’autoriser Madame le Maire à signer ce document.

Le Comité Consultatif Urbanisme, Travaux et Accessibilité en date 27 avril 2026 a donné un avis favorable.

Madame Martine ASSANDRI regrette ce projet d'aménagement pour la protection de l'environnement. Madame Chantal EYMEOUD répond que c'est le dernier espace à construire sur la commune, avec 150 logements (dont des logements sociaux), et les constructions seront érigées sur la partie haute de la parcelle, afin de laisser un grand champ sur ce secteur. La biodiversité sera respectée et protégée.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 26 / CONTRE : 3 (Mme Assandri, M. Eymard, Mme Constant)

e APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération,

ACCEPTE les termes de la convention d’accueil des mesures à des fins de compensation,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.Rapport n°11 — Délibération n°2026-118

Rapporteur : Monsieur Christian GUENEAU

Objet : Régénération du mélèze en forêt communale — Parcelle 18 - Convention de mécénat RESPIR

La commune d’Embrun souhaite gérer de façon durable sa forêt communale en menant des actions de régénération du peuplement de mélèzes au sein de son massif forestier. La commune souhaite maintenir un couvert forestier en réalisant des travaux de plantation dans les trouées et ainsi continuer à valoriser cet espace

naturel dont les enjeux paysagers et sociaux sont essentiels.

Le programme RESPIR (Fonds Région Sud pour l’investissement responsable) a pour objet de faire émerger et d’animer une dynamique de réalisation de projets sylvicoles permettant des actions de stockage, de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui concourent à la protection de l’environnement et à l’adaptation au

changement climatique.

En séance du 06 mars 2024 le conseil municipal a approuvé le plan de financement visant à demander une participation de la Région à hauteur de 60 % pour les travaux de la parcelle 18 dont le montant prévisionnel était estimé à 40 000 EHT.

En complément de cette demande, il est proposé de signer une convention de mécénat dans le cadre du programme RESPIR qui s’engage à verser une contribution totale de 8 580 €, pour le financement du projet

forestier en forêt communale d’Embrun.

La présente délibération a pour objet d’approuver le projet de convention de partenariat entre la commune

d’Embrun et RESPIR et d’autoriser Madame le Maire à signer ce document.

Le Comité consultatif Ruralité - Agriculture - Forêt en date du 30 avril 2026 a donné un avis favorable.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération,

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mécénat,

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

Rapport n°12 — Délibération n°2026-119

Rapporteur : Monsieur Marc AUDIER

Objet : Cession d’un véhicule Mercedes de type Unimog 2450

La commune est propriétaire d’un véhicule de marque Mercedes type UNIMOG 2450 immatriculé DK — 121-

VS. Sa date de première mise en circulation est le 28/02/2001.

Ce véhicule ne convient plus aux besoins des services techniques au regard de sa vétusté et de ses

caractéristiques techniques qui le cantonnent au seul déneigement.

Considérant qu’il serait préférable de disposer d’un véhicule avec une polyvalence accrue, il a été décidé de vendre ce bien.

M. Friederich Marc a fait une offre de rachat à 43 000 Euros TTC.

Il est proposé de céder le véhicule précité à M. Friederich Marc

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° _ VALIDE la vente du véhicule Mercedes de type Unimog 2450 immatriculé DK-121-VS à Me

Friederich Marc au prix de 43 000 Euros TTC

° _ AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette vente.

Rapport n°13 — Délibération n°2026-120

Rapporteur : Monsieur Christian GUENEAU

Objet : Forêt communale - Assiette des coupes de l’année 2027 — Parcelle 20La commune a été saisie par l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’office National des Forêts est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est à dire :

e les coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées),

e le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

ETAT D’ASSIETTE :

& Coupes proposées :

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20p| RPQ | 15.00 | 1125 | Réglée 2027| 2027 |-

& Orientations de mise en marché suivantes :

Parcelle Produits Bois façonnés Ar se f Bois sur pied - Délivrance

20 p |Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, après présentation de l’analyse économique). Mode de délivrance des Bois d’affouage choisi : après façonnage.

Vente de bois aux particuliers : l'ONF propose de réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2027, dans le respect des clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l’usage exclusif des cessionnaires, sans possibilité de revente et après en avoir informé la ville.

Ce dossier a été examiné dans le cadre de l’adoption du projet de révision d’aménagement de la forêt communale par délibération n° 2016.44 R du 25 février 2016.

Le Comité consultatif Ruralité - Agriculture - Forêt en date du 30 avril 2026 a donné un avis favorable.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2027 tel que présenté, pour

lesquels l'ONF procèdera à la désignation,

° DIT que le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité,

e APPROUVE les orientations de mise en marché présentées ci-dessus,

e APPROUVE le mode de délivrance des bois d’affouage « après façonnage »,

e AUTORISE l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2027 après accord de la municipalité,

° DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

Rapport n°14 — Délibération n°2026-121

Rapporteur : Monsieur Johan HAQUIN

Objet : OPAH-RU - Attribution d’une subvention communale à Mme Ginette PEYRON

Une convention de délégation de compétence politique du logement cadre de vie a été signée par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et l’ensemble des communes la composant le 31 janvier 2025.De même, une convention portant Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été signée le 25 février 2025 entre l’ Agence Nationale de l'Habitat, la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur, le Département des Hautes-Alpes, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, la Ville de Chorges et la Ville d’Embrun.

Par ces conventions, la Ville d’Embrun s’est engagée à participer au financement des travaux d’amélioration des logements réalisés par les propriétaires occupants et bailleurs, avec une aide renforcée pour le centre ancien.

Une demande de subvention a été déposée auprès de la commune d’Embrun par Madame Ginette PEYRON, pour un logement situé 46 Promenade du Tour des Portes 05200 EMBRUN. Cette demande a fait l’objet d’une instruction par l’opérateur en charge de l’'OPAH-RU et d’une attribution d’une aide de l’ANAH. La présente délibération vient donc préciser les modalités d’attribution de l’aide accordée par la Ville

d’Embrun pour un montant total de 500 €.

Le Comité Consultatif Urbanisme, Travaux et Accessibilité en date 27 avril 2026 a donné un avis favorable.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ APPROUVE l’attribution d’une subvention communale d’un montant de 500 € (cinq cents euros) à Madame Ginette PEYRON, propriétaire du logement situé 46 Promenade du Tour des Portes 05200 EMBRUN, dans le cadre de l’Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat — Renouvellement

Urbain (OPAH-RU), pour la réalisation de travaux d’adaptation, au titre de :

- Prime « adaptation du logement — Ma Prime Adapt » — 500 €

e PRECISE que le versement de la subvention interviendra :

- après la notification de versement de l'ANAH

- après achèvement des travaux,

- sur présentation des factures acquittées,

- après constat de conformité par l’opérateur de l'OPAH-RU

- dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cet effet.

+ PRECISE que toute modification du programme initial devra faire l’objet d’un accord préalable de la

commune.

+ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tout document afférent

à l’exécution de la présente délibération, et la/le charge d’assurer le suivi administratif et financier du

dossier.

Rapport n°15 — Délibération n°2026-122

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Obijet : Instauration d’un périmètre d’étude d’une opération d’aménagement

Le contexte dans lequel s’inscrit l’instauration du périmètre d’étude, notamment sur les réflexions en cours au niveau de la déclinaison de la Loi Climat et Résilience, l’élaboration du SCoT et la révision générale du PLU, ont permis de mettre en évidence la nécessité d’anticiper les besoins en logements sur les 20 prochaines années pour la commune d’Embrun en intégrant les logiques d'aménagement (dessertes, mobilités douces, nature en ville, etc.).

Dans ce cadre, le secteur compris entre le chemin des Croix, la rue Edouard Przybylski et la route de Saint

André apparaît comme particulièrement stratégique au regard :

- du potentiel important de densification qu’il comporte à proximité du centre-ville en lien notamment

avec le règlement actuel du PLU ;

- des difficultés de desserte interne au quartier avec la faible largeur du chemin des Croix et l’absence

de bouclage entre celui-ci et la route de Saint André ;

- de la complexité foncière du site avec une multitude de propriétés qui laissent à craindre que des

opérations isolées, et sans cohérence d’ensemble, puissent y être menées ;

- de la nécessité de maîtriser les opérations d’aménagement pour garantir une réponse adaptée en termes

de densité, formes urbaines, qualité environnementales, qualités paysagères, etc.

10Au regard de ces enjeux, il apparaît nécessaire d’engager une réflexion globale d’aménagement sur ce secteur. Cette réflexion doit s’inscrire dans le temps long en évitant que des constructions isolées remettent en cause ces réflexions.

Pour ce faire, il est proposé d’établir un périmètre d’étude en application de l’article L424-1 du code de l’urbanisme.

De ce fait, durant une période de 10 ans, le périmètre d’étude permettra de surseoir à statuer sur Les opérations d’autorisation d’urbanisme compromettant la faisabilité de l’opération d'aménagement ou rendant plus onéreuse sa réalisation.

Le Comité Consultatif Urbanisme, Travaux et Accessibilité en date 27 avril 2026 a donné un avis favorable.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DECIDE de prendre en considération la nécessaire mise en place d’une étude qui permettra l'émergence d’un projet urbain, dans le cadre d’une opération d’aménagement, sur le secteur défini dans le plan annexé à la présente,

e DÉCIDE d’instituer un périmètre d’études d’une opération d'aménagement suivant le plan ci-

annexé à la présente, délimitant le secteur concerné par la réalisation de l’étude conformément

aux dispositions de l’article L424-1 du code de l’urbanisme ;

e DECIDE que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute nouvelle demande

d’autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre, dans les

conditions de l’article L424-1 du code de l’urbanisme,

e RAPPELLE que :

- La présente délibération fera l’objet d’une mention en caractère apparent dans un journal

diffusé dans le département et sera affichée pendant un mois au siège de la commune en

application de l’article R424-24 du code de l’urbanisme. Chacune de ces formalités de

publicités mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.

- La décision de prise en considération produit ses effets juridiques dès l’exécution de

l’ensemble des formalités ci-dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant

celle du premier jour où il est effectué.

- Le PLU fera l’objet d’une mise à jour par arrêté du Maire aux fins d’annexer le périmètre

d’étude.

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

Rapport n°16 — Délibération n°2026-123

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Mandatement du CDG05 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une

convention de participation à la protection sociale complémentaire

Madame le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire a rendu obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, depuis le 1% janvier 2025, pour les garanties en matière de prévoyance et depuis le 1° janvier 2026, pour les garanties en matière de santé. Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l'issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités. Celles-ci conservent entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au CDG des Hautes-Alpes est de bénéficier de l’effet de la mutualisation.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 29 avril 2026.

11Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e _ DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de

participation pour les risques prévoyance et/ou santé que le CDGO0S va engager.

+ PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le CDGO05 à compter du 1° janvier 2027.

Rapport n°17 — Délibération n°2026-124

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Modifications du tableau des effectifs

Il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Elle propose d'actualiser le tableau des effectifs de la commune

d'EMBRUN afin de:

- maintenir l’adéquation entre le grade des agents et l’organigramme,

- permettre les recrutements sur des postes nécessaires au bon fonctionnement des services,

- permettre la promotion de certains agents.

C’est pourquoi, il est proposé de nommer, au 1° juin 2026, :

Un agent au grade de rédacteur suite à son inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne 2026. Ce nouveau grade correspond aux responsabilités exercées.

Un agent au grade de rédacteur principal de 2°" classe suite à sa réussite au concours.

Le projet de délibération ci-joint vise donc, au 1° juin 2026, à créer :

- un poste de rédacteur à temps complet,

- un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e ACCEPTE les propositions présentées.

e DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal selon le détail suivant :

Suppression Création date

Affaires générales

1 poste de rédacteur à TC 1 poste de rédacteur principal de 2°" classe | 01/06/2026

à TC

Vie scolaire

1 poste d’adjoint administratif principal | 1 poste de rédacteur à TC 01/06/2026 de 1°° classe à TC

°__ CHARGE Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes.

Rapport n°18 — Délibération n°2026-125

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Organisation du Comité Social Territorial

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 10 décembre 2026. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, il y a lieu de délibérer 6 mois au moins avant la date du scrutin sur :

12- le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial commun à la Commune d'EMBRUN et à son CCAS qui reste fixé à 5, et en nombre égal au nombre de représentants suppléants, - le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- le recueil de l’avis des représentants de l’employeur en plus de l’avis émis par le collège des représentants du personnel lorsque celui-ci est requis,

- Ja non-instauration d’une formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail, le CST assurant le rôle

de cette formation et traitant les questions relatives en matière de santé.

De plus, le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 a instauré la représentation homme-femme, c’est pourquoi la délibération doit faire aussi état des effectifs appréciés au 1° janvier 2026 et de leur répartition entre femmes et hommes nécessaire pour la constitution des listes de candidats.

Enfin les organisations syndicales présentes dans le département ont été consultées le 26 mars 2026 sur la composition du futur Comité Social Territorial qui sera établi après les élections professionnelles de décembre 2026. Cette délibération leur sera communiquée avant le 10 juin 2026.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger dans le CST à 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

e DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 5, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

DECIDE de ne pas instaurer de formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail. Par conséquent le CST assure le rôle de cette formation et traite les questions relatives en matière de santé.

e CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rapport n°19 — Délibération n°2026-126

Rapporteur : Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL

Objet : Personnel Communal - Autorisation de recrutements d’agents contractuels pour remplacer

temporairement des fonctionnaires indisponibles

Le projet de la délibération de principe vise à autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGCT pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

e CHARGE Madame le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent. La rémunération peut tenir compte :

o Des résultats professionnels de l’agent,

o Des résultats collectifs du service.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13Rapport n°20 — Délibération n°2026-127

Rapporteur : Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA

Objet : Acceptation d’un don — Reproduction photographique de la maquette du plan en relief

d’Embrun réalisée par Vauban

Monsieur et Madame Céard souhaitent faire don à la commune d’une reproduction photographique de la

maquette du plan en relief d’Embrun réalisée par Vauban ;

L'intérêt historique et patrimonial de ce document pour la commune est avéré;

Ce don est fait à titre gratuit à condition qu’il continue d’être exposé à la Maison des Chanonges ou autre lieu

d’exposition, et qu’une plaque précisant le don soit apposée sous la reproduction ;

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ ACCEPTE le don de Monsieur et Madame Céard consistant en une reproduction photographique de la maquette du plan en relief d’Embrun réalisée par Vauban ;

° _ DECIDE d'intégrer ce bien dans le patrimoine communal, domaine public ;

+ _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette donation ;

e PRECISE que ce bien pourra être conservé, exposé ou valorisé dans le cadre des actions culturelles de la commune.

Rapport n°21 — Délibération n°2026-128

Rapporteur : Monsieur Marc AUDIER

Objet : Procédure d’amende administrative à l’encontre des dépôts sauvages de déchets et des

manquements aux arrêtés municipaux

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une amende administrative applicable aux dépôts sauvages de déchets et aux manquements aux arrêtés municipaux relatifs à l’occupation du domaine public, à l’entretien des abords de la voie publique et aux mesures de police administrative.

MADQUEMENE avr Tarif première amende Réitération arrêté

Elagage et entretien 200,00€ 500,00€

Entrave voie publique 200,00€ 500,00€

Mobilier à des fins 200,00€ 500,00€ commerciales sur VP

Vente d’alcool à 300,00€ 500,00€ emporter

Type de déchets Tarif première amende Réitération

Quantité inférieure Supérieur ou égal à 1

à 1 m3 m3

Déchet ménager 200,00€ 500,00€ 1 000,00€

Textile 200,00€ 500,00€ 1 000,00€

Plastique 300,00€ 600,00€ 1 000,00€

Déchet vert 200,00€ 500,00€ 1 000,00€

Encombrant meuble 500,00€ 1 000,00€ 1 000,00€

Palette 500,00€ 800,00€ 1 000,00€

14Pneu 1 000,00€ 2 000,00€ 1 000,00€

Déchet électronique 2 000,00€ 3 500,00€ 1 000,00€

Déchet de chantier 2 000,00€ 4 000,00€ 1 000,00€

Pièce détachée, épave | 3 000,00€ 6 000,00€ 1 000,00€

Produit chimique 5 000,00€ 10 000,00€ 1 000,00€

no 5 000,00€ 12 000,00€ 1 000,00€

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° APPROUVE la mise en place d’une procédure d’amende administrative en cas de dépôts sauvages de déchets et de manquements aux arrêtés municipaux visés par l’arrêté municipal n°2026 ;

e APPROUVE l’application d’un barème d’amendes administratives fixé en fonction de la nature des déchets, de leur volume ou du type de manquement constaté, tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;

e DIT que l’amende administrative sera prononcée à l’issue d’une procédure contradictoire avec mise en demeure préalable adressée à l’auteur du manquement ;

e DIT qu’un titre exécutoire sera émis par la commune en cas de non-paiement ;

e DIT que le recouvrement des sommes dues sera poursuivi par le Trésor Public ;

° DIT que cette procédure ne fait pas obstacle à l’application de sanctions pénales pouvant être prononcées par l’autorité judiciaire ;

e DIT que les services municipaux, notamment la police municipale, sont chargés de la mise en œuvre de la présente délibération.

Rapport n°22 — Délibération n°2026-129

Rapporteur : Monsieur Marc AUDIER

Objet : Participation forfaitaire en cas de perte, détérioration ou non-restitution des badges d’accès à

la zone piétonne

Il est proposé au Conseil municipal d’instaurer une somme forfaitaire de 100 euros due par tout usager en cas de perte, de détérioration ou de non-restitution d’un badge d’accès à la zone piétonne délivré par la commune d’Embrun.

Il est également proposé de préciser qu’en cas de non-paiement, un titre de recettes sera émis et qu’un recouvrement sera demandé auprès du Trésor public.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE l'instauration d’une participation forfaitaire d’un montant de 100 euros en cas de perte, de détérioration ou de non-restitution d’un badge d’accès à la zone piétonne délivré par la commune ;

° DIT QUE la gestion des badges et de leur attribution est assurée par la police municipale via le logiciel Intratone ;

° DIT QUE, en cas de non-paiement, un titre de recettes sera émis par la commune et le recouvrement sera poursuivi auprès du Trésor public ;

e DIT QUE la présente délibération sera applicable à compter de sa mise en œuvre.

Rapport n°23 — Délibération n°2026-130

Rapporteur : Madame Anne DHORNE

Objet : Services périscolaires — règlement intérieur

Un règlement intérieur détermine l’organisation des services périscolaires de la commune : accueils des enfants à 7h40 et 13h15, restauration scolaire, transports etc.

15Il permet de mettre en place un cadre et des outils nécessaires au bon fonctionnement de ces services. Ce règlement sera susceptible d'évoluer, en fonction notamment des conditions sanitaires ou selon les effectifs d’enfants accueillis.

Ce règlement sera transmis aux familles via le portail famille.

Le comité consultatif des affaires scolaires a donné un avis favorable le 27 avril 2026.

Madame Martine ASSANDRI relève la difficulté que peuvent rencontrer des familles pour utiliser cette

plateforme dématérialisée.

Madame Anne DHORNE soutient que les familles seront aidées en cas de difficulté à naviguer sur le portail,

une mention a été ajoutée en ce sens sur la page d'accueil.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires de la commune.

Rapport n°24 — Délibération n°2026-131

Rapporteur : Madame Anne DHORNE

Objet : Tarifs services périscolaires 2026/2027

Madame le Maire rappelle que les tarifs des services périscolaires sont fixés par année scolaire. Il est proposé de maintenir à l’identique de l’année précédente l’ensemble des tarifs pour l’année scolaire

2026/2027. La grille tarifaire 2026/2027 proposée s’établit comme suit :

TARIFS 2026/2027

TRANSPORT SCOLAIRE (par période)

Circuit Plan d'Eau,

Saint Surnin, Les Vignes

Circuit Chalvet-Chardouires

Circuit Caleyère, Les Clots,

Les Vignes IV et V.

ligne 14 impôt soumis au barème)

0à 152€

1 enfant 24.03 € 2 enfants 39,64 €

3 enfants 46,82 €

4 enfants 54,99 €

> 152 € jusqu'à 762 €

1 enfant 26,43 €

2 enfants 43,65 €

3 enfants 51,55 €

4 enfants 60,50 €

> 762 € jusqu'à 1 524 €

1 enfant 29,03 €

2 enfants 48,01 €

3 enfants 56,70 €

4 enfants 66,53 €

> 1 524 € et plus

1 enfant 31,94 €

2 enfants 52.81 €

3 enfants 62,37 €

4 enfants 73,20 €

16TARIFS 2026/2027

RESTAURANT SCOLAIRE (par repas)

MONTANT DE L'IMPOT TARIF REPAS

(ligne 14 impôt soumis au barème)

Oà 152€ 3,68 €

> 152 jusqu'à 762 € 4,15 €

> 762 jusqu'à 1524 € 4,96 €

> 1524 € 5,73 €

Communes extérieures 5,75 €

TARIFS 2026/2027

TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE (par jour)

(pique-nique fourni par les familles)

tarif unique : 2,50 €

TARIFS 2026/2027

ACCUEIL PERISCOLAIRE (par inscription)

MONTANT DE L'IMPOT TARIFS 1er ENFANT | TARIFS 2ème ENFANT

(ligne 14 impôt soumis au barème) (gratuité à partir du 3ème)

0€ 0,63 € 0,32 €

> 0 jusqu'à 457 € 1,01 € 0,50 €

> 457 jusqu'à 762 € 1,54 € 0,77 €

> 762 jusqu'à 1067 € 2,17 € 1,08 €

> 1067 jusqu'à 1524 € 2,55 € 1,26 €

> 1524 € 2,75 € 1,38 €

Communes extérieures 2,75 € 1,38 €

Le comité consultatif des affaires scolaires a donné un avis favorable le 27 avril 2026.

Madame Martine ASSANDRI adhère à la non-augmentation des tarifs, qui restent cependant élevés pour des

familles en difficultés. Un barème pourrait être étudié pour les revenus les plus bas, évitant aux familles de

devoir demander de l'aide.

Madame Chantal EYMEOUD rappelle qu'un enfant qui mange à la cantine coûte 15€ à la commune

(personnel communal compris), et les repas sont de qualité. Elle précise qu'un dispositif d'accompagnement

est proposé par le CCAS. Les familles en difficultés doivent se signaler. Un suivi est également mené par le

service scolaire pour identifier les familles en détresse.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 26 / CONTRE : 3 (Mme Assandri, M. Eymard, Mme Constant)

e APPROUVE, les tarifs 2026/2027 ci-dessus mentionnés.

Rapport n°25 — Délibération n°2026-132

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Convention d’adhésion au service mutualisé de Délégué à la Protection des Données du CDG 05

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

17La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu

avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

La précédente convention est arrivée à expiration et doit être renouvelée.

Madame le Maire propose de faire à nouveau appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-

Alpes comme Délégué à la Protection des Données.

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données,

e APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05,

+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous

documents nécessaires à l’exécution de cette affaire y compris les avenants.

Rapport n°26 — Délibération n°2026-133

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : SEMLORE : révision des statuts et approbation de l’avenant n°1 au pacte d’actionnaires

La Société d'économie mixte locale des Orres —- SEMLORE, société anonyme d’économie mixte locale au capital de 8 223 300 €, dont le siège social est situé Bâtiment administratif, 4 allée des Mélèzes, 05200 Les Orres, assure notamment le développement touristique de la station, l’exploitation et le développement des équipements touristiques et de loisirs, ainsi que diverses missions de service public local à vocation touristique,

économique et culturelle.

Les statuts actuellement en vigueur ont été mis à jour à la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2025.

Par délibération en date du 26 mars 2026, le conseil d’administration de la SEMLORE a notamment :

e Décidé d’engager un processus global de révision statutaire ;

e Arrêté un projet de modification des statuts portant en particulier sur :

- L'article 2 relatif à l’objet social, afin d’y intégrer explicitement les opérations foncières et immobilières ainsi que la prise de participation dans des structures concourant au

développement des services publics locaux ;

- L'article S relatif à la durée, par suppression de la clause de dissolution automatique liée à la

non-attribution de la délégation de service public ;

- L'article 15 relatif à la composition du conseil d’administration, afin de fixer à douze le nombre d’administrateurs, dont neuf représentants des collectivités territoriales et leurs groupements, répartis en sept administrateurs pour la Commune des Orres et deux pour la Commune d’Embrun, un administrateur pour la Caisse des dépôts et consignations, et deux

administrateurs pour les autres actionnaires ;

- L'article 20.2 relatif aux pouvoirs du conseil d’administration, pour distinguer clairement les décisions relevant d’une majorité qualifiée (création/cessation de filiales, participations,

programmes d’investissement, etc.) et celles relevant de la majorité simple, et prévoir la possibilité de déléguer certains pouvoirs au président-directeur général, au directeur général ou à un ou plusieurs administrateurs.

Le projet de statuts révisés, intégrant ces modifications, a été établi en vue de son adoption par une assemblée

générale extraordinaire de la SEMLORE appelée à se tenir courant avril 2026.

Conformément aux dispositions applicables aux sociétés d’économie mixte locales et en raison de la qualité d’actionnaire de la Commune d’Embrun, il appartient au conseil municipal de se prononcer préalablement sur ce projet de révision statutaire.

Le président-directeur général de la SEMLORE, par courrier adressé à Madame le Maire, a sollicité

l'inscription à l’ordre du jour du conseil municipal :

18e Du principe de la révision des statuts de la SEMLORE, telle qu’issue des travaux du conseil d’administration du 26 mars 2026, et des principales évolutions apportées notamment aux articles 1, 2,5,7,15et 20;

° De l’approbation des statuts révisés tels qu’ils résulteront de l’assemblée générale extraordinaire à intervenir courant avril 2026, sous réserve d’éventuels ajustements rédactionnels non substantiels ne modifiant pas les équilibres essentiels approuvés par la Commune (objet social, répartition du capital public/privé, règles fondamentales de gouvernance, durée de la société, etc.).

Parallèlement, un projet d’avenant n° 1 au pacte d’actionnaires de la SEMLORE est soumis aux actionnaires, afin d’assurer sa cohérence avec les statuts révisés et la gouvernance actualisée de la société. Cet avenant a notamment pour objet :

e D'ajuster la clause relative à la composition du conseil d’administration, pour la mettre en conformité avec la nouvelle répartition des sièges prévue à l’article 15 des statuts révisés (7 administrateurs pour la Commune des Orres, 2 pour la Commune d’Embrun, 1 pour la Caisse des dépôts et consignations, 2 pour les autres actionnaires privés) ;

° De supprimer la prescription de gratuité des fonctions de président-directeur général figurant dans le pacte initial et de renvoyer, pour la rémunération et les éventuels avantages du PDG, aux délibérations des assemblées délibérantes compétentes ;

° D’actualiser le tableau de répartition du capital social annexé au pacte d’actionnaires, pour le rendre conforme à la structure du capital telle qu’elle résulte des opérations intervenues et de la situation à la date de signature de l’avenant.

Le pacte d’actionnaires, en ce qu’il organise les relations entre actionnaires et certaines modalités de gouvernance interne, relève du secret industriel et commercial et n’a pas vocation à être diffusé intégralement au public.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE le principe de la révision des statuts de la SEMLORE et les principales modifications arrêtées par le conseil d’administration ;

° APPROUVE les statuts révisés tels qu’ils résulteront de l’assemblée générale extraordinaire à intervenir, sous réserve d’ajustements rédactionnels non substantiels ;

e APPROUVE le principe d'approbation de l’avenant n° 1 au pacte d’actionnaires, ainsi que les principales adaptations qu’il comporte.

Rapport n°27 — Délibération n°2026-134

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Règlement intérieur du Conseil municipal

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2121.8 du code général des collectivités territoriales, le règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans les six mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur du conseil municipal dont chaque membre a reçu copie.

Madame Martine ASSANDRI souhaiterait que les commissions municipales, citées dans le règlement, ne soit

pas de la représentation mais du travail en commun. Elle regrette également que seul 1 /3 de page soit accordé

à l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal.

Madame Chantal EYMEOUD rappelle que les commissions et comités sont consultatifs, ils donnent des avis,

pas des décisions. Les débats y sont enrichis, y compris avec les membres extérieurs non-élus. Quant au

bulletin municipal, le choix a été fait de diviser une page en trois : 1/3 pour la majorité, 1/3 pour l'opposition

et 1/3 pour les associations. Ça nous oblige à synthétiser ; les messages le plus courts sont les plus entendus.

19Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 26 / CONTRE : 3 (Mme Assandri, M. Eymard, Mme Constant)

+ ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente.

Rapport n°28 — Délibération n°2026-135

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Désignation d’un correspondant incendie et secours

Suite au Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il est nécessaire de désigner parmi les conseillers municipaux un correspondant visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des

sapeurs-pompiers professionnels.

Le correspondant incendie et secours, sous l’autorité du Maire, peut :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants

de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

- Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Madame le Maire propose, en qualité de correspondant incendie et secours, de désigner Mme Jessica BOSSEINS.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DESIGNE, en qualité de correspondant incendie et secours :

- Mme Jessica BOSSEINS.

Rapport n°29 — Délibération n°2026-136

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Obijet : Désignation des membres du collège des Ecrins et du Lycée Honoré Romane — modifie la

délibération n°2026-078

La délibération n°2026-078 du 27 mars 2026 désignait un membre titulaire de la commune, M. Bruno ROUSSEY et un membre suppléant Mme Anne DHORNE pour siéger au conseil d’administration du collège

des Ecrins et du lycée Honoré Romane ;

Les deux établissements scolaires, suite à l’envoi de la délibération, ont demandé la désignation, pour ce

nouveau mandat, deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

. DESIGNE, pour siéger au conseil d’administration du collège des Ecrins et du Lycée Honoré Romane

2 Membres titulaires :

- M. Bruno ROUSSEV

- Mme Anne DHORNE

2 Membres suppléants :

- Mme Zoïa DEPEILLE

- Mme Sonia ASSIDI

20Rapport n°30 — Délibération n°2026-137

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Désignation des membres du comité consultatif « Jeunesse » - modifie la délibération n°2026-

099

La délibération n° 2026-099 du 27 mars 2026 désignait les membres du comité consultatif « Jeunesse ». Un siège restait vacant chez les membres non élus de ce comité.

Madame le Maire propose, pour combler ce siège vacant, de désigner 1 Membre non élu : M. Martin EYME

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e _ DESIGNE, comme membre non élu du comité consultatif « Jeunesse » :

- M. Martin EYME

e APPROUVE la liste complète de tous les membres du comité :

Membres élus Membres extérieurs

M. Benjamin SABY Mme Lilou CIADELLA

Mme Zoïa DEPEILLE Mme Lily MELGAZZA

Mme Hélène GOY M. Martin EYME

Mme Audrey CEARD M. Mathew MOLNAR

Mme Jessica BOSSEINS M. Kylian CHANEL

Mme Iseuline EYME M. Julien ESMIEU

Mme Annabelle CONSTANT M. Didier RENNER

Rapport n°31 — Délibération n°2026-138

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Délégués de la commune au SICTIAM

Par délibération n°2022-093 R du 27 juin 2022, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune d’Embrun au Syndicat d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de La Méditerranée (SICTIAM).

Cette adhésion a été renouvelée par délibération n° 2025-71du 6 mai 2025

Le SICTIAM, syndicat mixte de services numériques, intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l’infrastructure informatique et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux.

L’adhésion de la commune d’Embrun lui permet donc de profiter de l’expérience, des ressources, de l'ingénierie et des compétences du SICTIAM, et de réaliser des économies sur les fournitures courantes et services en matière de numérique grâce à des marchés permettant de massifier le besoin.

Par ailleurs, dans le cadre d’une convention entre le SICTIAM et le Département des Hautes-Alpes, conclue en 2017 et renouvelée en 2024, ce dernier prend intégralement en charge le coût de l’adhésion de l’ensemble des communes du département au SICTTAM.

L’adhésion des communes Haut-Alpines à ce syndicat est donc gratuite.

Il convient désormais de désigner deux membres du conseil municipal pour siéger à l’Assemblée générale du SICTIAM, au vote à main levée.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DECIDE de recourir au vote à main levée

e _ DESIGNE, pour représenter la commune d’Embrun au sein de l’Assemblée générale du SICTIAM :

- Un délégué titulaire : Mme Zoïa DEPEILLE

- Un délégué suppléant : M. Christian PARPILLON

21Rapport n°32 — Délibération n°2026-139

Rapporteur : Monsieur Marc AUDIER

Objet : Désignation des membres du comité de suivi de site de stockage des déchets ultimes d’Embrun

— modifie la délibération n°2026-087

Pour rappel, un arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 a autorisé l'extension du centre de stockage de déchets

non dangereux de Pralong sur la commune d’Embrun ;

L'arrêté préfectoral n°2014 303-0007 du 30 octobre 2014 a créé la commission de suivi de site dans le cadre

du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux d’Embrun ;

La délibération n°2026-087 du 27 mars 2026 désignait deux membres titulaires de la commune, M. Marc

AUDIER et Mme Iseuline EYME pour siéger au sein du comité de suivi de site de stockage des déchets

ultimes d’Embrun ; Il est nécessaire de désigner deux représentants suppléants.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° AFFIRME que M. Marc AUDIER et Mme Iseuline EYME demeurent membres titulaires de la

commune auprès du comité de suivi de site de stockage des déchets ultimes d’Embrun,

e DESIGNE deux représentants suppléants :

- M. Johan HAQUIN

- M. Bruno ROUSSEV

Rapport n°33 — Délibération n°2026-140

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Délégués de la commune au SyEP05 — modifie la délibération n°2026-069

Pour rappel, Le Syndicat d’Eclairage Public Embrunais-Savinois (SyEP05) a été créée le 11 juin 2012, il y a 14 ans. Sa forme juridique est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). II a pour compétence l’éclairage public de la commune.

La délibération n°2026-069 du 27 mars 2026 désignait huit représentants de la commune (quatre titulaires et quatre suppléants) pour siéger au SyEPOS ;

Or, la commune détient 5 sièges au conseil d’administration de ce syndicat (qui doivent être pourvus par 5 titulaires et 5 suppléants).

Il est donc nécessaire de désigner deux représentants supplémentaires, un titulaire et un suppléant, pour

compléter les sièges manquants de la commune au SyEPO5.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 28 / ABSTENTION : 1 (M. Jean-Claude DOU)

+ _ DESIGNE deux représentants supplémentaires de la commune auprès de SyEP05 : > M. Alexandre MICHEL

> M. Johan HAQUIN

e APPROUVE la liste de représentants suivante :

Cinq représentants titulaires :

- M. Jean-Claude DOU

- M. Marc AUDIER

- M. Denis GRAS

- M. Christian PARPILLON

- M. Alexandre MICHEL

Cinq représentants suppléants :

- M. Olivier LEFRANCOIS

22- Mme lIseuline EYME

- M. Bruno ROUSSEY

- M. Franck BERNARD-BRUNEL

- M. Johan HAQUIN

Rapport n°34 — Délibération n°2026-141

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Obiet : Désignation d’un représentant au sein de la SCIC Energies Collectives

Energies collectives est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif qui a pour but de produire de l'électricité renouvelable, locale et citoyenne, mais également d’œuvrer pour réduire le gaspillage énergétique. Le territoire d’actions de la coopérative est volontairement limité au bassin de vie de l’Embrunais-Savinois. La Commune d’Embrun est sociétaire de la SCIC « Energies Collectives » en qualité d'associé dans la catégorie des collectivités publiques. Elle dispose, conformément aux statuts, d'une voix représentative au sein de l'assemblée générale et de la possibilité de candidater au poste d'administrateur ouvert à la catégorie. Il est opportun de désigner nominativement un représentant de la commune pour la durée du mandat afin de renforcer la présence de celle-ci au sein de la SCIC.

Ce délégué sera régulièrement rendu destinataire en même temps que la commune, des informations diffusées aux sociétaires, des convocations aux assemblées générales, et aux conseils d'administration s’il en est élu membre.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DESIGNE, en qualité de représentant au sein de la SCIC Energies Collectives :

- M. Olivier LEFRANÇOIS

Rapport n°35 — Délibération n°2026-142

Rapporteur : Madame Nathalie LEFEBVRE

Objet : « Faites du vélo 2026 » — demande de subvention au département des Hautes-Alpes

Le département des Hautes-Alpes est une terre de sport, une terre ou il fait bon vivre, partager et transmettre les valeurs essentielles du sport sous ses nombreuses facettes.

A ce titre, la commune d’Embrun organise la troisième édition de la « faites du vélo 2026 » qui a pour objectif de rassembler la communauté cycliste et le réseau vélo à travers une journée festive par de nombreuses animations et démonstrations. Cette journée sera accessible à tous, source de plaisir, de santé et de convivialité. Le but de cet évènement est de faire découvrir l’activité à de nouvelles personnes, d’encourager les familles et amis à de déplacer ensemble à vélo.

Pour cela, il convient de solliciter une demande de subvention d’un montant de 1500 euros au Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

Le projet de délibération joint sollicite l’accord du Conseil Municipal sur ce point. Le comité consultatif des finances a examiné ce dossier en date du 23 avril 2026.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE la nouvelle demande de subvention auprès du département des Hautes-Alpes.

° AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de 1500 euros auprès du département des Hautes-Alpes.

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

- Liste des DIA

Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des DIA et indique que la commune d’Embrun n’a pas

exercé son droit de préemption.

23- Questions diverses et prises de parole

> Martine ASSANDRI souhaite connaitre la position des élus sur la création d’un Conseil des jeunes.

Chantal EYMEOUD répond qu’un conseil des jeunes a été créé lors d’une précédente mandature, mais

n’a pas eu le succès escompté. Les jeunes partent d’Embrun pour faire leurs études et la continuité de

ce type d’assemblée est difficilement pérenne. Il faut que la demande vienne d’eux et nous pourrons

les accompagner. Nous ne devons surtout pas imposer ce qui peut devenir une contrainte. En revanche

nous les associons à la création des structures sportives, comme le pumptrack, ou culturelles et

sociales, comme le projet de salle des jeunes à la place de la bibliothèque actuelle.

> Aloïs EYMARD souhaite savoir si un budget est alloué à la formation des élus.

Chantal EYMEOUD confirme que la formation est un droit pour les élus, et se renseignera sur ce qui

peut être proposé. En attendant vous serez tous conviés à 2 formations pour les élus que nous préparons

avec les services, sur les finances et l’urbanisme.

> Marie-Claude RYCKEBUSC-LOZZA invite le conseil à découvrir l’exposition aux Capucins faite

avec des classes de CE2 et CM, 48 visages en argile, jusqu’à fin mai.

> Nathalie LEFEBVRE rappelle les prochains évènements sportifs :

Du 22 au 25 mai l’Outdoormix Festival, le 7 juin les 10 kms d’Embrun, la 14 juin la Fête du plan

d’eau, les 26 et 28 juin le triathlon d’Embrun, le 15 août l’Embrun Man, du 18 au 20 septembre le

Grand Trail de Serre-Ponçon..….Le 15 novembre le cross d’Embrun.

> Jean-Luc MELGAZZA ajoute que, pour l’Outdoormix festival, 14 concerts sont programmés. Le

groupe Dark Rose d’EMA fera la première partie du dimanche soir. Quant au festival Trad’in, il sera

au plan d’eau sous chapiteau du 3 au 5 juillet.

> Pamela BEAUVAIS rappelle la gratuité des scènes ouvertes de danse qui auront lieu fin mai, du

vendredi 29 au dimanche 31 en centre-ville.

> Olivier LEFRANCOIS dit que la ville d'Embrun participera à l'évènement « Nettoyons

le Sud », impulsé par la Région, et organisera une journée de ramassage des déchets en

ville le 30 mai. RDV à 8h30 devant la Manutention (horaire à confirmer).

Le 13 juin, se tiendra la « fête des Martinets » avec la projection d’un film à la Poudrière,

et une observation de leurs nichoirs.

> Bruno ROUSSEY : du 1” au 5 juin, un chalenge mobilité, avec ateliers et animations, est organisé

avec les écoles pour favoriser les déplacements verts. La police municipale fera passer aux CE2 un

permis piéton, pour apprendre à utiliser les trottoirs et les passages piétons.

> Anne DHORNE rappelle que le 19 mai aura lieu une réunion publique pour expliquer le portail famille,

avec une démonstration et des mises en situation.

Pour conclure, Madame Le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 5 juin 2026,

date imposée par la préfecture à toutes les communes de France pour désigner les élus qui voteront aux

élections sénatoriales.

La séance est levée à 19h35.

Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance

Chantal EYMEOUD Nadine FORTOUL

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