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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 045)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
RATION
DUXCOMIME
{S
DU'EUNEVIEL
|
k
QUE
|
UNÉVILLOIS KT
,
|
L'an
2019,
le
17
septembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
10
septembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi à
la salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Rose-Marie
FALQUE,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Éric
TAVERNE,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Jacques
DEWAELE
excusé
procuration
à
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Annie
FARRUDJA
excusée
donne
pouvoir
M.
Noël
Marquis,
M.
François
GENAY
excusé
pouvoir
à
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Jacques
LAMBLIN
excusé
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Thierry
MERCIER
excusé
pouvoir
à
Philippe
DANIEL, Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Philippe
ARNOULD,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY.
M.
René
ACREMENT
excusé
remplacé
par M.
Éric TAVERNE,
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
Voix
consultatives
: Mme
Sophie
LEHE
était
présente
et
M
Claude
RICHARD
était
excusé.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE.
2019-045
: ADMINISTRATION
GENERALE :
CONVENTION
PARTICIPATION
FINANCIERE
AVEC
LA
CCTLB
DANS
LE
CADRE
DE
L'ATTRACTIVITE
ET
PROSPECTION
ECONOMIQUE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
l'adhésion
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
à l'agence
SCALEN
depuis
le
1% janvier
2019.
Chaque
année
un
programme
partenarial
d'activités
2019
(PPA
2019)
est
établi
par
SCALEN.
Dans
ce
cadre,
le
19
juin
2019
le comité
a entre
autres
adopté
le principe :
-
L'attractivité
et
prospection
: accompagnement
de
la
présence
du
territoire
dans
une
démarche
concertée
avec
la Métropole
du
Grand
Nancy
(salons
professionnels).
Ilest
précisé
que
la CCTLB
participera
à
hauteur
de
25
000,00
€
dans
le cadre
de
l'attractivité
et
prospection.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la convention
entre
le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
et la CCTLB,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
-
PRECISE
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
principal
2019
-
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
sont
inscrits
au
budget
principal
2019,
et suivants.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Gous-préfeclure de LUNÉVILLE
COURRIER
ARRIVÉE