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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 045)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le six
juillet
à
vingt
heures,
Territorial
et
Rural]
les
Membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
Pays
du Lunevillois
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
28/06/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
:
29
Nombre
de
conseillers
en
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
EXCFCÉCE ? mm
40
Etaient
présents
:
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Pierre-Jean
COURBEY,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAVOIL,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Christophe
SONREL,
Sabrina
VAUDEVILLE,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Matthieu
SIGIEL
par
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Olivier
MARTET
par
Christophe
SONREL,
Bernard
MULLER
par
Philippe
ARNOULD,
Catherine
PAILLARD
par
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ
par
Jean-
Paul
FRANCOIS
Absents
:
Fabrice
BOYER,
Murielle
GRIFFOUL
remplacée
par
Sabrina
VAUDEVILLE,
Maurice
HERIAT,
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
Rémi
VUILLAUME,
Jacques
LAMBLIN,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Linda
KWIECIEN
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.
Délibération
2022
0045
: Mobilité
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
=
Non
brésents
vec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
20
25
25
O
O
O (Mobilité:
Application
automatique
deipénalité LULU
Le
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
est
Autorité
Organisatrice
de
la
mobilité
depuis
2018.
Dans
ce
cadre
il
gère
le
service
d'autopartage
100%
électrique
LULU
exploité
par
la société
Cle’.
Ce
service
a
fait
l'objet
pour
la
tarification
d'utilisation
du
service
d’une
délibération
n°
2020-022
approuvée
en
date
du
19
février
2020.
Cette
délibération
n'intégrait
pas
l'application
automatique
d’un
certain
nombre
de
pénalités
pour
les
mauvais
usages
du
service.
Il
est
proposé
qu'à
compter
du
6
juillet
que
les
pénalités
soient
appliquées
automatiquement
et
conformément
aux
CGU
rappelées
sur
le
site
d'inscription
au
service
(https://clem.mobi)
et jointes
en
annexe.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
FIXE
à
partir
du
6
juillet
2022
l’application
automatique
des
pénalités
du
transport
en
autopartage
électrique
LULU,
-
AUTORISE
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
application
de
ces
règles
avec
le
prestataire,
-
DIT
que
les
crédits
supplémentaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
transport
2022
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
11
juillet 2022
Philippe
DANIEL,
président.