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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 054
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 054)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports,
ION‘DU*COMITE:C S
IE
PAYSou(
M
JéNEvILLOoÏD
Ë
L'an
2019,
le
27
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués
le
20
novembre
2019,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi
à
la
salle
n°2
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
COINSMANN
Gérard,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LARDIN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARQUIS
Noël,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
ARNOULD
Philippe
excusé
pouvoir
à M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
BIENTZ
Guy
excusé
pouvoir
à M.
MARCHAL
Michel,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
excusé
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
MULLER
Bernard
excusé
pouvoir
à
M.
DANIEL
Philippe,
M.
PISTER
Jacques
excusé
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
VILLAUME
Damienne
excusée
pouvoir
à M.
GEX
Christian.
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
JACQUOT
Dominique
excusée-remplacée
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
KURKIENCY
Jonathan
excusé-
remplacé
par
M.
HERIAT
Maurice,
M.
LAMBLIN
Jacques
excusé-remplacé
par
M.
COISMANN
Gérard.
M.
ACREMENT
René,
M.
MAILLIOT
Frédéric
sont
excusés.
Voix
consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée
et
M
RICHARD
Claude
était
présent.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina.
2019-054
: FINANCES :
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
MAISON
DU
TOURISME
N°1
Des
ajustements
au
budget
de
la
Maison
du
Tourisme
sont
nécessaires
suite
à
l'intégration
d'achat
d'ordinateurs
et
de
poteaux
pour
les
vitrines
numériques
sur
les
biens
2016-169
et
2016-2283.
L'acquisition
des
vélos
ayant
été
transférée
à
la
Mobilité,
les
écritures
d'amortissement
afférentes
à
ce
bien
seront
réalisées
sur
le
budget
Transport
2020.
L'enveloppe
budgétaire
correspondant
au
chapitre
011-Charges
à
caractère
général
a
besoin
d'être
abondée
suite
à
la tenue
du
salon
de
«
La
Lorraine
est
formidable
».
Aussi
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
comme
suit :
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
|Article
Nature
Montant
011
6233
Foires
et
expositions
+
27
700,00
€
011
6065
Livres,
disques,
cassettes
Es
1 200,00
€
011
6068
Autres
matières
et fournitures
Æ
50,00
€
011
6078
Autres
marchandises
+
4
500,00
€
011
611
Prestations
de
service
+
3
000,00
€
011
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
+
250,00
€
011
62878
Remboursement
à d’autres
organismes
+
500,00
€
012
6216
Personnel
affecté
par
le
GFP
de
+
2
800,00
€
rattachement
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
40
000,00
€
COURRIER
ARE: Investissement
recettes
Chapitre
|Article
Nature
Montant
021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|-
40
000,00
€
21
21571
Matériel
roulant
k
40
000,00
€
040
281571
Matériel
roulant
-
904,38
€
040
28181
Installations
générales,
agencements
et
+
628,20
€
aménagements
040
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
+
276,18€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
de
la
Maison
du
Tourisme
2019
selon
les
écritures
comptables
décrites
DE
LU
C 29 NOV
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Hervé
BERTRAND