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Arrêté - ass 2025 065
Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 065
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 065)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2024-065 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Dorothée POULAIN, domicilié(e) à MARCK (Pas-de-Calais) 100 avenue François Mitterrand agissant en qualité
de Présidente, pour l’association « Karaté Club Gravelinois »
ARRETE :
Article 1°": Madame Dorothée POULAIN, agissant en qualité de Présidente pour l'association « Karaté
Club Gravelinois », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de
la mänifestation publique dénommée « Rentrée des Associations », qui se déroulera : Paarc
des Rives de l'Aa, le dimanche 1er septembre 2024, de 10h00 à 17h00
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu où distribué que des boissons des groupes
suivants : | |
— Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi-que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant
au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou
cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Madame Dorothée POULAIN devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2024-065
Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
B2 AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale
et monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 19/08/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gravelines, le
[signature]
Je soussigné(e) Dorothée POULAIN
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
8 lus
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