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Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 057
Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 078
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 078)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2024-078
Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
C1
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
SOUS-PRÉFECTURF _DE DUNKERQUE
0 5 NOV. 2024
REÇU LE
Vu le code général des collectivités territoriales et nothmment san 4e 16212. … |
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que, par dérogation à la réglementation sur les « zones protégées », le maire peut accorder des
autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons, dans les enceintes sportives.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Guillaume HENEMAN, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 14 rue Denis Cordonnier agissant en qualité de
Directeur technique, pour l’association sportive agréée « Gravelines Triathlon » 5956043
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Guillaume HENEMAN est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la manifestation sportive dénommée « Bike & Run », qui se déroulera: au
Complexe Maurice BAUDE, le dimanche 29 décembre, de 8h00 à 12h00
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées: boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes :
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au
Groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraise, cassis ou cerises ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum, et dans la limite de dix
autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Guillaume HENEMAN devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE | N° ASS-2024-078
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
1 :. PAR UNE ASSOCIATION SPORTIVE, A L'OCCASION D’UNE
| | MANIFESTATION DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE
6.1 : police municipale
Article 5:
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 24/10/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Je soussigné(e) Guillaume HENEMAN
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
où d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
Notification faite se jh ,
[signature] TA L gra
fl /
Adressé à monsieur le pere et publié le
WUA em lignè . ASIA | 4