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Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 081
Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 052
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation buvette ass 2024 052)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2024-052
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
. Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Lyse MAHIEU - HEYSEN, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 1 rue du Belvédaire agissant en qualité de Secrétaire,
pour l'association « APEL Sacré Coeur »
ARRETE :
Article 1°: Madame Lyse MAHIEU - HEYSEN, agissant en qualité de Secrétaire pour l'association « APEL
Sacré Coeur », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Kermesse », qui se déroulera : Ecole Sacré Cœur (rue du
bélvédaire), le samedi 22 juin 2024, de 11h00 à 2h00.
Article 2: A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d’alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de
1,2 à 3 degrés d’alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de
liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de
18 degrés d’alcoo! pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Madame Lyse MAHIEU - HEYSEN devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2024-052 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
B?2 AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juillet
Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits
de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
Article 5:
2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 02h00 le lendemain.
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 11/06/2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Lyse MAHIEU - HEYSEN
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour. ,
Gravelines, le …… AR IO6 JAN...
| Au [signature]
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