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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 133 du 16 novembre 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 133 du 16 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-133
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-11-13-004 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'art. 40 du décret n°
2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-11-13-004
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'art. 40 du
décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés
à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-11-13-004 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'art. 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3 . ARRÊTÉ N°
PREFET
DU k 20202121
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
Fraternité
Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2020
Arrêté
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire,
l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République
par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a
permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit
instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020 :
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les
établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la
liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le
département ;
Considérant la localisation des établissements visés au 1 de l'article 40 du décret
n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les
professionnels du transport routier ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au | de l'article 40 du décret du 29
octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur
fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, à partir
de 18 heures et jusqu'à 10 heures le lendemain, est la suivante :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-11-13-004 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'art. 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4 - restaurant routier sur l'aire d'Authezat, A75 sens sud/nord à Authezat (63114) ;
- restaurant routier sur l'aire des Volcans, A71 à Champs (63440) :
- restaurant routier sur l'aire de Manzat, A89 à Manzat (63410):
- restaurant routier sur l'aire de Limagne, A898 à Oriéat (63190).
- restaurant routier situé 156 avenue de la Gare à Cournon d'Auvergne (63800)
Les professionnels du transport routier qui souhaitent bénéficier d'une prestation de
repas dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle doivent être munis
de leur carte professionnelle et la présenter au restaurateur.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès du préfet du Puy-de-dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-dôme,
accessible sur le site internet de la préfecture du Puy-de-dôme.
Le préfet
RS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-11-13-004 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'art. 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5