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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 154 du 18 decembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 154 du 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-154
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-12-18-001 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-12-18-001
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40
du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-12-18-001 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3 E 3 F RÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N°
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME 20 202466 Liberté Égalité Fraternité
Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2020
Arrêté
fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
Considérant la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence
sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les
établissements visés au 1 de son article 40 à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de
l'exercice de leur activité professionnelle, la liste des établissements concernés étant
arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l’article 40 du décret
n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les
professionnels du transport routier ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret du 29
#ctobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur
"” fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des Drofessionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle est la
suivante :
:-restaurant routier sur l'aire d'Authezat, A75 sens sud/nord à Authezat (63114): FR
- restaurant routier sur l’aire de Manzat, A89 à Manzat (63410) :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-12-18-001 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4 - restaurant routier sur l'aire de Limagne, A898 à Orléat (63190).
- restaurant routier situé 156 avenue de la Gare à Cournon d'Auvergne (63800)
- restaurant La Guinguette des Combrailles situé à Saint-Pierre-le-Chastel (63230)
Les professionnels du transport routier qui souhaitent bénéficier d'une prestation de
repas dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle doivent être munis
de leur carte professionnelle et la présenter au restaurateur.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 fixant la liste des établissements
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier est abrogé.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux
auprès du préfet du Puy-de-dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l’intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-dôme,
accessible sur le site internet de la préfecture du Puy-de-dôme.
Le préfet
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-12-18-001 - Arrêté fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5