Procès Verbal - PV du 4 Janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 4 Janvier 2022

Procès Verbal - PV du 9 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 16 janvier 2025 1

Procès Verbal - PV du 7 janvier 2020

Procès Verbal - PV du 7 janvier 2020

Procès Verbal - PV du 4 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 6 septembre 2022

Procès Verbal - PV du 4 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 4 juin 2024

Procès Verbal - PV du 4 mars 2026

Procès Verbal - PV du 4 Janvier 2022 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 Janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PV du 4 janvier 2022

SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS (RHONE)

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 4 JANVIER 2022

Présents : PARIZOT Stéphane – GUILLARME Grégory - ROGNARD Carole –DENIZOT Eric - MONTVERNAY Didier –RAMPON Pascal – JOMAIN Chloé - BOUCHARD Dominique - FOURNIER Michael - MORAND Frédéric - ZOCCHETTI Céline – PICOD Edouard - PINEAU Marc-Henri - SAUZE-PARIZOT Vanessa -

Excusé (s) : -

Absent (s) : BOIS Marjorie -

Démissions :

RESTAURANT « LA BENOITE » :

Délibération pour révision du loyer pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Montant mensuel : 1 317,62 € TTC.

CESSION DE TERRAIN :

Lors de l’achat d’une maison « Rue du 11 novembre » par Mr TERRET et Mme CHAMPIER, il s’est avéré que la cour située devant ce bâtiment, fait toujours partie du domaine public de la commune. Ce tènement (73m²) ayant toujours été utilisé comme cour pour cette habitation, le conseil municipal donne son accord pour le rétrocéder à l’euro symbolique aux nouveaux propriétaires et autorise le Maire à signer l’acte notarié. Les frais d’acte étant à la charge des nouveaux propriétaires.

RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE :

Mr le Maire fait le point sur les différentes subventions que la commune a ou va obtenir pour ces travaux :

Subventions allouées :

• ETAT (Detr) : 163 822,40 €

• ETAT (Dsil) : 44 588,80 €

• DEPARTEMENT : 120 000 €

Subventions en attente :

• REGION (Filière Bois) : 17 000 €

• CERTIFICAT ENERGIE : 6 000 €

RESEAU ASSAINISSEMENT :

En vue des travaux d’assainissement (séparation réseaux eaux pluviales/eaux usées), des fouilles archéologiques seront réalisées par l’INRAP, du 7 au 11 février 2022, sur les voies suivantes : - Rue du Chapitre – Rue de la Voûte -Rue de l’Eglise -. Un arrêté d’interdiction de stationnement sera pris sur ces voies.

Au niveau des travaux sur le réseau, ceux-ci sont prévus pour fin 2022.

SYDER :

Mr RAMPON informe qu’en date du 11 janvier, une équipe de maintenance passera vérifier l’ensemble des points d’éclairage public (une dizaine de points sont hors service). Il précise également qu’il y a un problème avec le contacteur de l’éclairage du hameau du Pont Mathivet. Une solution de dépannage a été mise en place. Un devis de remplacement doit nous être adressé. Compte rendu de la réunion du 30 novembre concernant notamment les sujets suivants : Développement photovoltaïque - Borne véhicule électrique – Application des pénalités de retard aux entreprises lors de travaux – Création d’un Plan Corps de Rue Simplifié (plan regroupant tous les réseaux passant sur notre commune, tant en aérien qu’en souterrain).PV du 4 janvier 2022

TRI SELECTIF :

De nouvelles consignes de tri seront mises en place à compter du 1er février. Le calendrier des collectes ainsi qu’un feuillet explicatif seront distribués prochainement.

BULLETIN MUNICIPAL :

Distribution fin janvier

FLEURISSEMENT :

Acceptation du devis des Serres Caladoises (3 318,70 €) pour changement et plantation de nouvelles essences. La plantation sera réalisée par cette entreprise, courant janvier.

ARCEAUX POUR STATIONNEMENT VELOS :

Différents arceaux seront installés sur la commune (parking du Breuil – Garderie – City-Stade – Ecole (au fond vers mur propriété BRAILLON). Le coût de cette opération est pris en charge par l’AGGLO.

SALLE DU BREUIL :

La machine utilisée pour le nettoyage du sol est hors service. Mr GUILLARME a consulté différents fournisseurs pour l’achat d’une autolaveuse lavant et lustrant. Le coût de cet investissement serait de l’ordre de 4 000 €.

URBANISME :

GARNIER Pierre-Louis : 90 Rue de la Croix-Rousse DP pour création de 3 fenêtres POTIER Dominique : 311 Route du Tang DP Création d’une piscine MARTIN-CHARREAU : 57 Rue de la Croix-Rousse DP Extension + création terrasse FONC’INVETS : 106 Route des Combes PA pour création de 7 logements

BOSGIRAUD : Impasse des Chanoinesses Accord DP Réfection Toiture Garage TC PROMOTION : Impasse Jardins de Laurette Accord PC Maison + piscine

ECOLE :

Accord pour 10 séances de sport dans la salle polyvalente du PERREON, du 13 janvier au 31 mars (jeudi de 8h30 à 11h15). Coût : 130 € (car) + 15 € (utilisation salle) / séance.

FESTIVITES :

Compte tenu de la crise sanitaire et des directives préfectorales, la cérémonie des vœux du Maire est annulée. La fête des conscrits 2022 ainsi que l’enterrement de la classe sont repoussés au week-end des 21-22-23 octobre 2022.

SITES CLUNISIENS :

Notre commune adhère depuis de nombreuses années à la Fédération des Sites Clunisiens. La cotisation pour 2022, s’élève à 209,00 €.

PROCHAINES REUNIONS : Mardi 1er Février (19h30) Mardi 1er Mars

Mardi 5 avrilPV du 4 janvier 2022