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Procès Verbal - PV du 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
SALLES-ARBUISSONNAS
EN
BEAUJOLAIS
(RHONE)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
9
janvier
202%(20H00)
és
Présents:
PARIZOT
Stéphane
- GUILLARME
Grégory
- DENIZOT
Eric
- PINEAU
Marc-
Henri
- BOUCHARD
Dominique
- MONTVERNAY
Didier
- RAMPON
Pascal
—
JOMAIN
Chloé
—
FOURNIER
Michael
- MORAND
Frédéric
—
ZOCCHETTI
Céline
Excusé
(s):
SAUZE-PARIZOT
Vanessa
Absent
(s):
Secrétaire
de
séance:
DENIZOT
Eric
Nombre
de
votants
: 12
Ordre
du jour
:
Approbation
PV
du
12
décembre
2023
-
Finances
autorisation
paiement
avant
votre
budget
2024
—
Subventions
associations
—
Local
technique
(travaux
et
subventions)
—
Urbanisme
— Travaux
divers
—
Aménagement
centre
village
—
Personnel
communal
—
Clos
Ste
Anne
-— Agglo
schéma
piste
cyclable
—
Vœux
du
maire
(mercredi
10
janvier)
- Questions
Diverses
RARE
RRH
RENE
DH
RER HERO
ORNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
12
décembre
2023
:
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS :
a)
Finances
:
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
de
pouvoir
régler
des
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024,
le conseil
donne
l'autorisation
de
paiement
dans
la
limite
de
10.000€.
Accord à
l'unanimité.
b)
Subventions
associations :
. Famille
en
mouvements
année
2023
: les
subventions
versées
auparavant
étaient
d'environ
3800
€
après
remboursement
de
la
CAF
et englobaient
le centre
de
loisirs,
les
mercredis
et
les camps
d'été.
À
ce jour
Familles
en
mouvement
récupère
directement
les
aides
de
la
CAF.
Délibération
est
prise
pour
une
subvention
2023
exceptionnelle
à
hauteur
de
3000
€
qui
sera
réajustée
avec
les
budgets
précis
que
Famille
en
mouvements
doit
nous
communiquer.
Accord
à
l'unanimité.
. Sou
des
Ecoles
(Classe
verte
en
Chartreuse)
: une
subvention
exceptionnelle
de
la
municipalité
sera
accordée
au
Sou
des
Ecoles
à
hauteur
de
10
€
par
enfant
soit
une
somme
totale
si
tous
les
enfants
partent,
de
730
€.
Accord
à
l'unanimité.
PV
du
9 janvier
2024
Page
1 sur
4 c)
Demande
de
subvention
DETR
(dotation
équipement
des
territoires
ruraux)
Une
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
31
janvier
2024
sur
la
base
du
chiffrage
qui
nous
a été
donné
lors
de
la commission
générale
du
9 janvier
2024
avant
la
présente
réunion
du
conseil. Les
discussions
s'engagent :
M.
MORAND
a
l'impression
de
travailler
à
l'envers
! Le
projet
de
la
salle
des
fêtes
n'est
toujours
pas
fait,
le devenir
du
local
technique
actuel
n'est
toujours
pas
défini.
Il
risque
au
final
d'y
avoir
des
surfaces
existantes
au
Breuil
inutilisées.
Il est
nécessaire
de
finaliser
les
besoins
de
la
commune.
Des
architectes
ont
préparé
un
projet
pour
le
local
technique
sans
que
la
commission
bâtiment
ait travaillé
en
amont.
Forcément
le
projet
déposé
ne
peut
pas
convenir.
Il demande
qu'il
y
ait
un
an
d'étude
pour
faire
un
schéma
directeur,
une
programmation
annuelle.
La
municipalité
a
besoin
de
savoir
quelle
enveloppe
sera
nécessaire.
Il faut
prendre
le temps
de
se
poser
et
d'étudier.
Peut-être
que
pour
la
même
somme
utilisée
pour
la
construction
du
local
technique,
on
peut
réparer
le
local
actuel.
À
chaque
fois
il faut
travailler
dans
l'urgence.
À
un
moment
donné
on
ne
fait
pas
toujours
de
bonnes
choses
dans
l'urgence.
M.
PARIZOT
informe
que
le
bâtiment
de
la salle
des
fêtes
s'est
dégradé.
Une
note
technique
rédigée
par
les services
du
Département
sur
l'état
du
bâtiment
précise
qu'il
y a
urgence,
les
structures
de
la
charpente
prennent
l'eau
et
se
dégradent.
Les
fondations
ne
sont
pas
suffisantes.
Par
ailleurs,
le
local
actuel
ne
respecte
pas
le
code
du
travail,
les
extérieurs
où
sont
stockés
divers
matériaux
ne
sont
pas
sécurisés.
Sortir
la
partie
technique
du
Breuil
est
une
nécessité.
Le
projet
de
construction
du
local
technique
au
«
Fond
de
Salles
» a
été
validé
par
les ABF.
Certes,
il faut
revoir
à
la
baisse
les dimensions
du
local
technique
à construire
et
pour
ce
faire
prévoir
une
réunion
de
travail
pour
le
nouveau
local
technique
et
obtenir
un
nouveau
chiffrage.
Le
fait
de
délocaliser
le
local
technique
permettra
d'agrandir
la
salle
des
fêtes.
M.
MONTVERNAY
demande
que
l'on
fasse
les choses
dans
l'ordre.
Faire
un
prévisionnel
est
nécessaire.
Il
rappelle
que
ce
soir
doit
être
voté
uniquement
la
demande
de
subvention
et
non
pas
autre
chose.
M.
GUILLARME
précise
qu'à
ce
jour,
sur
les
esquisses
figurant
sur
les
plans
du
CAUE,
les
besoins
de
la
municipalité
et
des
associations
n'apparaissent
pas.
Il est
possible
d'envisager
le
réaménagement
du
local
technique
existant
mais
le
conseil
a
besoin
de
savoir
ce
que
le
CAUE
a
comme
solution
technique
à
proposer.
Une
fois
le
PLUi
validé
en
juillet
2024,
il ne
sera
plus
possible
de
construire
le
local
technique
au
Fond
de
Salles.
Il est
donc
urgent
de
déposer
ce
permis
avant
validation
du
PLUi
(juillet
2024),
et
de
faire
la
demande
de
subvention,
qu'il
sera
possible
d'annuler
ou
réajuster
par
la
suite
si
besoin.
Mme
ZOCCHETTI
confirme
qu'on
ne
s'engage
pas
sur
les travaux
présentés
à
la commission
générale
ce
jour,
mais
que
l’on
doit
demander
la
DETR
en
sachant
que
le
montant
sera
revu
à
la
baisse. Après
discussion,
les
votes
sont
lancés
: 10
pour,
1
refus
et
1
abstention.
PV
du
9 janvier
2024
Page
2 sur
4 d)
Modification
poste
agent
social
(temps
midi
cantine
enfant
handicapé
de
2h00
à
8h00)
A
la
cantine,
une
AESH
accompagne
un
enfant
avec
un
handicap.
Lors
de
l’année
scolaire
précédente,
il ne
se
rendait
à
la cantine
qu'une
fois
par
semaine.
Cette
année
2023-2024,
cet
enfant
vient
tous
les
jours
à
la
cantine.
Il est
donc
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'AESH
qui
passe
de
2h00
à
8h00
par
semaine.
Accord
à
l'unanimité
URBANISME :
-
M.
VERNE
Yannick,
Chemin
d’Herbain
: Dépôt
DP
pose
panneaux
photovoltaïques.
-
M.
DESSAUX
Michel,
Rue
de
la Croix
Rousse
: Dépôt
DP
remplacement
fenêtres
et volets.
-
Mme
MERLO
Donata,
Route
de
Bussy
: Demande
pièces
complémentaires
DP
Modification
de
baies
et
créations
d'ouvertures
-
M.
PERRAUD
Eric,
Route
du
Tang
: Accord
DP
Pose
panneaux
photovoltaïques.
-
M.
RAMPON
Pascal,
Rue
du
Breuil
: Accord
DP
construction
d’une
piscine.
-
M.
GARNIER
Pierre-Louis,
Rue
de
la Croix
Rousse
: Accord
PC
aménagement
d’une
grange
en
chambres
d'hôtes.
- .
M.JAMMES
Jérémy,
chemin
de
la Côte
: Demande
pièces
complémentaires
réfection
toiture.
-
M.
LOPEZ
Mme
LARIGALDIE,
Rue
de
la
Treille
:
Dépôt
PC
construction
d’une
maison
individuelle
avec
garage
en
sous-sol.
-
M.
REZIG
Romain,
Rue
de
la Voûte
: Dépôt
PC
construction
d’une
piscine
et
d’un
poolhouse.
-
Mme
MALLET
Aurélie,
Impasse
de
la Tuilerie
: Dépôt
DP
création
de
2 gîtes
avec
changement
destination,
piscine,
parkings,
véranda,
modification
ouverture,
ravalement
façades.
AMENAGEMENT
CENTRE
VILLAGE
Réunion
avec
le Cabinet
TRACE
du
21
décembre
2023.
Remis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
DENEIGEMENT L'EURL
POULY
MARTIN,
située
à COGNY
(Rhône),
a
été
retenue
pour
assurer
le déneigement
et
le
salage
des
routes
de
la commune.
Le
forfait
de
déneigement
et de
salage
est
de
70,00
€
HT
par
heure.
Il a été
estimé
une
durée
de
2h50
de
travail
pour
cette
prestation.
M.
GIRARD
et
M.
BOUCHARD
doivent
la
contacter
avant
chaque
intervention.
Cette
société
a
la clé
et est
autonome
pour
récupérer
le sel
dans
le local
technique.
EGLISE
SALLES
—
escalier
Nord
Attente
d'un
devis
plus
détaillé
de
l'entreprise
COMTE.
ABRI
BUS
FOND
DE
SALLES
(réunion
du
4
janvier
2024)
Réunion
avec
le
Département,
le
SYTRAL
et
la
mairie,
jeudi
4 janvier
2024
pour
le
renouvellement
d'un
abribus
sur
la
RD
19
au
droit
de
l'arrêt de
cars
dénommé
«
Fond
de
Salles
».
Il en
résulte
que
l'abri
actuel
sera
déplacé
à
hauteur
du
local
pompiers
et qu'un
autre
abribus
sera
installé
en
face.
Il a été
constaté
une
faute
au
niveau
du
stop
situé
Route
de
Blaceret,
qui
est
au
milieu
de
la
route
et
non
sur
le côté.
CLOS
SAINTE
ANNE
Me
Isabelle
DEBATY,
du
Cabinet
d'avocats
«
PHILIPPE
PETIT
ET
ASSOCIES
»
au
Barreau
de
Lyon,
a
rédigé
le projet
d’assignation
en
résolution
de
la vente
aux
fins
de
saisir
le
Président
du
Tribunal
statuant
en
référé.
Dans
le cas
où
le juge
des
Référés
considérait
qu'il
existerait
une
contestation
sérieuse,
le Tribunal
judiciaire
de
Villefranche
sur
Saône
sera
saisi.
Me
DEBATY
doit
faire
délivrer
l'assignation
par
huissier.
PV
du
9 janvier
2024
Page
3
sur
4 PERSONNEL
COMMUNAL
:
Mme
Florence
GILLET
a
rejoint
la cantine
après
qu'une
maman
nous
ait dépannée
bénévolement.
Mme
Josselyne
SAUZAY
est
toujours
à
mi-temps
jusqu'à
fin
janvier.
Le
ménage
de
la
cantine
est
assuré
par
Mme
Marie
BACHEVILLIER
jusqu'au
retour
de
Mme
SAUZAY. AGGLO
SCHÉMA
PISTE
CYCLABLE
Réunion
reportée
au
29
janvier
2024.
VŒUX
DU
MAIRE
Prévus
le
mercredi
10
janvier
à
19h00
à
la salle
du
Breuil.
VŒUX
DU
PERSONNEL
Prévus
le lundi
22
janvier
à
19h00
en
mairie.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Il a été
procédé
à
l'abattage
des
deux
gros
tilleuls
aux
angles
des
carrés
du
Chapitre
car
en
très
mauvais
état.
Cela
a
permis
de
mettre
plus
en
valeur
l'église,
beaucoup
plus
de
perspective,
de
dégagement
et
ne
rompt
pas
l'équilibre
du
chapitre.
L'arbre
du
bas
arraché
vers
le
bas
sera
quant
à
lui
replanté
pour
un
meilleur
équilibrage.
Les
arbres
commandés
pourraient
être
plantés
le
long
des
terrains
de
boules
du
bas.
Chloé
JOMAIN
informe
de
son
souhait
de
se
retirer
et
déposer
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
PROCHAINES
REUNIONS :
Mardi
6 février
2024
à
20h00
Mardi
5
mars
2024
à
20h00
Mardi
2
avril
2024
à
20h00
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Stéphane
PARIZOT
Eric DENIZOT
=
AA
PV
du
9 janvier
2024
Page
4
sur
4