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Compte-Rendu - CR 04 JUIN 2019
Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 2 juillet 2019
1
L’an deux mille DIX-NEUF, le 2 juillet, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames HOCHART, BELAUD, PIFFRE, Messieurs MENEUVRIER, ABIVEN, Madame PASQUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir : M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE. Mme GRILLET ayant donné pouvoir à M. JOLY.
Absents excusés : Mesdames OUI-FENEUIL, DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : M.MENEUVRIER
Date de convocation du Conseil 27 juin 2019
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 4 juin 2019
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la mise à disposition des locaux de la future M.S.P.
En préambule, M. le maire fait part aux membres du conseil du projet de convention tripartite liant la commune, le Conseil Départemental de la Gironde et l’Association de la Maison de Santé du Bourgeais. Cette convention installerait un partenariat lequel permettrait de notamment mettre à disposition des services départementaux, à titre gracieux, des locaux de la future structure de santé,
Cette démarche s’inclurait dans le cadre d’une mutualisation des ressources des différents acteurs et ce dans l’intérêt des futurs usagers de la structure communale,
M. le maire précise que les praticiens ont, en amont, exprimé leur intérêt dans cette démarche
M. ABIVEN demande si dans le cadre de cette convention, une participation financière du département était prévue du fait de l’utilisation des locaux.
Il lui est indiqué que cela n’est pas le cas. M. ISIDORE précise que la subvention obtenue dans le cadre de la réalisation du projet MSP a été bonifiée en raison de ce projet d’accord partenarial.
M. ABIVEN s’interroge sur l’existence d’un coordonnateur au sein du projet et si oui quelle est la personne morale qui financerait ses missions.
M. ISIDORE répond que la gestion du fonctionnement de la future structure est du ressort de l’association locataire des murs.
M. le maire ajoute que la mairie n’est pas concernée sur ce point.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser M. le maire à signer la convention de partenariat proposée par le Conseil Départemental de la gironde relative à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Bourg.
2. Décision budgétaire modificative n°1.
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en
investissement. Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante : Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 2 juillet 2019
2
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
D-2151 Réseaux de voirie 6 312,00 €
D-2158 Outillage tech. 6 312,00 €
D -2184 op°32 Batim. comx 5 000,00 €
D - 2184 op°37 Bat.
scolaires 5 000,00 €
Chap. 21 Immob.
Corporelles 11 312,00 € 11 312,00 €
TOTAL 11 312,00 € 11 312,00 € 0,00 € 0,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2019
3. Mutualisation de l’instruction du droit des sols : dénonciation de la convention liant la commune au SDEEG &
4. Mutualisation de l’instruction du droit des sols : adhésion au service communautaire.
M. le maire rappelle aux membres du conseil les dispositions de la délibération municipale n° 2018-24 du 17 juillet par laquelle la commune confiait aux services du SDEEG l’instruction du droit des sols pour une durée de 3 ans.
Il précise que lors de la signature de la première convention liant le SDEEG à la commune en 2015, aucun
service communautaire ne proposait ce type de prestation.
Depuis cette année la CDC du Grand Cubzaguais s’est dotée d’un service en capacité d’assurer l’instruction
des demandes de droits du sol et ce en faisant appel aux services mutualisés de la ville de Saint-André-de-
Cubzac.
Dans une démarche de cohérence territoriale et dans un souci de participer à la dynamique
intercommunale, il serait dans l’intérêt de la commune d’adhérer à ce nouveau service communautaire en
lieu et place de celui proposait actuellement par le SDEEG.
M. NAU demande quels sont les tarifs appliqués par la CDC.
M. le maire indique que les tarifs proposés restent fonction du nombre de communes adhérentes.
M. ABIVEN souhaiterait connaitre l’incidence de cette adhésion avec le SCOT en cours.
M. le maire indique que pour l’heure l’incidence est nulle, le SCOT n’ayant pas été adopté. Lorsque cela
sera le cas, celui-ci s’imposera.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 2 juillet 2019
3
De prononcer la résiliation de la convention liant la commune au SDEEG dans le cadre du service
d’instruction du droit des sols.
De donner pouvoir à M. le maire afin de faire appliquer la présente décision.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention entre la CDC du Grand Cubzaguais et la commune, portant
modalités d’exercice des services communautaires pour l’instruction des demandes de permis et de
déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.
5. Inscription de la commune dans une démarche « zéro plastique à usage unique» en
collaboration avec le SMICVAL
M. le maire fait part aux membres du conseil d’une décision du SMICVAL visant à s’inscrire dans une
démarche « Zéro plastique à usage unique » dans le cadre de ses activités.
Afin d’inciter les collectivités à participer à cette démarche écologique, le SMICVAL propose une
participation financière équivalente à 1€/habitant.
Ceci permettrait de mettre en pratique les intentions formulées par ce changement d’habitude, notamment
en permettant l’achat d’éco-cup.
M. le maire rappelle que certaines associations locales œuvrent déjà dans ce sens et que la commune se
doit d’adopter également ces bonnes pratiques, l’écologie étant l’affaire de tous.
M. ABIVEN suggère de valoriser la démarche au travers d’un communiqué de presse.
M. NAU estime qu’une parution dans le prochain bulletin municipal et sur le site communal permettrait de
diffuser l’information.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte la résolution.
6. Engagement de la commune en vue de la mise aux normes du stade communal
M. le maire rapporte l’avis formulé par la ligue de football Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la procédure du classement du stade municipal en Niveau 5.
Il indique que des aménagements seraient demandés afin d’obtenir le classement nécessaire à l’exercice de la pratique sportive du club de football résident.
Il fait état devant le conseil des aménagements souhaités dont la pose de lavabos et de glaces dans les vestiaires et le déplacement de mains courantes.
M. ABIVEN demande si la commune est seule financeur du projet.
M. le maire lui indique que c’est bien le cas.
Pour autant il précise qu’une subvention au titre du fonds d’aide au football amateur pourrait être accordée.
Le Conseil municipal
A l’unanimité
ENGAGE la commune à opérer les aménagements exprimés dans le rapport
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire fait lecture d’un courrier adressé à la banque alimentaire indiquant que la commune se retire du service proposé, du fait du désengagement du service commun auquel la commune adhérait. La distribution de denrées continuera au mois de Juillet et le service prendra fin au mois de septembre après une interruption au mois d’Aout.
Mme HOCHART demande si la distribution des denrées collectées entre commune se déroule toujours à la Vinifera.
Il lui est répondu que celle-ci se fait au Mas dans les locaux de la CDC. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 2 juillet 2019
4
M. le maire informe les conseillers que le rapport annuel du SMICVAL est disponible à la lecture pour les conseillers.
Il indique que les horaires d’été sont appliqués pour les mois de Juillet et Aout. Les services techniques prendront leur service à 6h jusqu’à 13h, le service administratif sera fermé le samedi matin.
Mme CHRISTOPHE rapporte, dans le cadre des récents épisodes de forte chaleur, avoir pris contact avec les bourquais de plus de 65 ans.
M. le maire précise que le travail du service social est un travail qui ne se voit pas. Mme CHRISTOPHE ajoute que si les conseillers connaissent une personne en situation de fragilité, il faudrait la signaler.
Mme PIFFRE suggère qu’une annonce soit faite en ce sens sur le panneau lumineux.
M. le maire fait état d’une réunion organisée par la DGFIP à laquelle il a participé. Celle-ci avait pour objet le renforcement des services publics dans les territoires. Lors de cette réunion Bourg a été identifiée comme « point d’accueil de proximité ». Il précise par ailleurs, qu’un tel dispositif existe au travers d’une convention liant la DGFIP à la Cyber-base et faisant de cette structure un point relais. La carte définitive de ce dispositif sera publiée en octobre pour un déploiement en 2020. Par ailleurs, M. le maire rappelle aux conseillers la question du devenir du bâtiment du Mas, lequel à partir de 2020 sera disponible quand les services de la CDC auront quitté les lieux.
M. NAU et Mme PASQUIER informent les membres du conseil de départs au sein du corps enseignant de l’école élémentaire. Il s’agit de ceux de M. LASCAUD et d’institutrices. M. NAU indique aux conseillers l’exposition du projet « Street art » porté par les élèves bourquais sur différents sites de la commune.
Sur ce point une déambulation est prévue samedi 6 juillet à 11h.
M. NAU dresse un bilan positif de la kermesse des écoles organisée à la Citadelle. Il rappelle également que M. le maire a pris la décision de fermer l’école jeudi 27 juin du fait des fortes chaleurs.
M. le maire informe les conseillers du début des travaux de confortement de la Porte de Blaye, Lundi 8 juillet. Aucune incidence sur la circulation n’est à prévoir.
M. le maire fait un point sur la dernière consultation des entreprises dans le cadre du projet d’aménagement de la MSP. En dépit de quelques lots infructueux pour offre économiquement inacceptable, certains lots devraient prochainement être attribués.
La consultation se poursuit pour les autres par une procédure de gré à gré.
Un point est fait sur les manifestations de l’été dont le celles du 14 juillet, du Trail/VTT, de la Nuit du Terroir, la troque sel...
M. le maire dresse le bilan de la cérémonie d’inauguration des travaux de la CAB en présence du Président du Conseil Départemental la Gironde, de Mme la Sous-préfète, Mme la Sénatrice et Mme la députée.
M. ABIVEN évoque la tenue le 27 juin d’une réunion-débat au Conseil régional portant sur la ruralité et le développement de ses territoires.
M. ABIVEN demande si la commission grands Projet est appelée à se réunir de nouveau puisque le projet MSP rentrera prochainement en phase de travaux.
M. le maire répond que les membres pourraient être sollicités dans le cadre des réunions de chantier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1. Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la mise à disposition des locaux de la future M.S.P.
2. Décision budgétaire modificative n°1.
3. Mutualisation de l’instruction du droit des sols : dénonciation de la convention liant la commune au SDEEG.
4. Mutualisation de l’instruction du droit des sols : adhésion au service communautaire.
5. Inscription de la commune dans une démarche « zéro plastique à usage unique» en collaboration avec le
SMICVAL
6. Engagement de la commune en vue de la mise aux normes du stade communal Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 2 juillet 2019
5
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin