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Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 17 juillet 2018
1
L’an deux mille DIX-HUIT, le 17 juillet, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Monsieur BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames HOCHART, POIROT, PIFFRE, Madame PASQUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir : Mme BELAUD ayant donné pouvoir à Mme PASQUIER, M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE
Absents excusés : Madame OUI-FENEUIL, Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Messieurs ABIVEN, HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : Mme POIROT
Date de convocation du Conseil 13 juillet 2018
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 5 juin 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT - Signature du procès-verbal de réception des travaux en lien avec les actions 1 et 10 de la CAB.
1. Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
M. NAU Adjoint au maire en charge des affaires scolaires dresse le compte-rendu des travaux de la commission concernant l’élaboration du règlement intérieur des activités périscolaires proposées aux écoles communales.
Il précise qu’il s’agit essentiellement d’une mise à jour prenant en compte les récentes évolutions règlementaires ainsi que le changement de mode de tarification du service.
M. le maire indique aux membres du conseil que la commission a accusé réception d’un second projet de règlement intérieur présenté par un conseiller.
Il rappelle à ce titre que les commissions sont des groupes de travail œuvrant sur des projets destinés à être présentés en conseil municipal. Les commissions restent ouvertes à tout membre du conseil qui en fait la demande car susceptible d’être intéressé par le projet étudié.
Mme GRILLET rappelle en outre que les réunions du samedi matin sont également l’occasion pour tout conseiller de prendre connaissance des travaux menés par les commissions.
M. le maire ajoute que lorsqu’un projet est présenté en conseil il est censé être abouti, car travaillé en commission et examiné en réunion plénière, de nouvelles discussions sur le fond ne peuvent être menées.
Considérant la nécessité d’approuver le présent règlement intérieur pour un meilleur fonctionnement du service « Accueil Périscolaire » et ce en rapport avec les récentes évolutions règlementaires ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le règlement intérieur des activités périscolaires de la commune de BOURG, comme joint en annexe.
Article 2 : D’autoriser M. le maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
2. Décision budgétaire modificative n°1
M. ISIDORE Adjoint au maire en charge des finances présente le projet de décision budgétaire modificative numéro 1. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 17 juillet 2018
2
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
D-60632 : Fournitures de petit
équipement
1 750.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations
bâtiments publics
1 380.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère
général
3 130.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section
d'investissement
0.00 € 3 130.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement
0.00 € 3 130.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 130.00 € 3 130.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement
0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 130.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section
de fonctionnement
0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 130.00 €
D-2158 : Autres installations, matériel et
outillage techniques
0.00 € 1 380.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2181-37 : Bâtiments scolaires 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2183-50 : Informatique mairie-musée 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-37 : Bâtiments scolaires 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
0.00 € 3 130.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 3 130.00 € 0.00 € 3 130.00 €
Total Général 3 130.00 € 3 130.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2018
3. Renouvellement de la convention de mutualisation du service d’instruction du droit des sols liant la commune au SDEEG.
M. le maire rappelle aux membres du conseil le rôle tenu par les services du SDEEG dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les dispositions de cette mission avaient été actées par délibération en date du 25 mars 2015.
Il ajoute qu’un renouvellement de convention pourrait être envisagé aux conditions contractuelles identiques (modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers.)
La tarification sera établie en fonction du type et du volume d’actes instruits.
La durée de la nouvelle convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment sous préavis de 6 mois. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 17 juillet 2018
3
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de confier au SDEEG, pour une nouvelle durée de trois ans, l’instruction du droit des sols de notre commune sur les bases contractuelles évoquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention entre le SDEEG et la commune portant modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.
4. Adhésion à ADELFA33.
M. le maire fait état des missions poursuivies par l’association ADELFA33, il rappelle en outre les mentions portées dans la délibération 2018-019 du 5 juin portant motion de soutien aux « Jeunes agriculteurs » à la suite des évènements climatiques récents et l’incidence des chutes de grêle sur les exploitations viticoles
Mme GRILLET, Adjoint au maire en charge de la vie associative, présente le fonctionnement de l’association ADLFA33 laquelle, fournit des générateurs à vortex et d’iodure d’argent. Actuellement 113 postes anti grêle sont tenus par des bénévoles sur le département de la Gironde. Leur rôle consiste à émettre des particules d’iodure d’argent à l’aide d’un brûleur lors des alertes de grêle afin de multiplier le nombre de grêlons et ainsi diminuer leur taille, ou encore de transformer les petits grêlons en pluie.
Mme CHRISTOPHE demande si les viticulteurs participent à cette contribution. M. le maire indique que les viticulteurs cotisent déjà pour cette association, mais que la démarche concerne également les administrés.
M. le maire précise que la cotisation d’adhésion s’élève à 200 € pour les communes de 1001 à 5000 habitants.
M. ISIDORE s’interroge sur la gestion des bruleurs.
M. le maire précise qu’il s’agit d’une gestion bénévole.
Mme CHRISTOPHE demande s’il en existe ailleurs.
M. le maire lui répond que c’est le cas dans les Cotes du Rhône.
Mme PAQUIER demande quel est le délai d’installation.
Il lui est répondu que celui-ci est assez rapide.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
L’assemblée délibérante émet un avis favorable à la présente demande d’adhésion.
5. Demande de subvention DRAC.
M. ISIDORE indique aux membres du conseil que lors d’une visite du musée un usager a endommagé un palonnier provenant d’une jardinière de la collection communale.
Il précise qu’un avis favorable de la commission scientifique régionale des projets de restauration pour les musées municipaux, musée de France en date du 11 juin 2018, est venu valider la réalisation de cette opération de restauration.
Dès lors, afin de financer le coût de cette opération de restauration de la pièce concernée (756 €), il propose de solliciter les services de la DRAC.
Mme POIROT suggère que la responsabilité civile du responsable des dégâts puisse être engagée. M. ISIDORE indique que la DRAC, considérant la nature du bien endommagé, a un droit de regard sur la qualité de la restauration et, à ce titre, préfère subventionner l’opération.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité
DECIDE de solliciter auprès de la DRAC de Nouvelle-Aquitaine une subvention au taux le plus élevé possible. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 17 juillet 2018
4
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire fait état devant les membres du conseil d’une réflexion engagée avec les services du SMICVAL en vue d’équiper la commune de points de collecte collectifs, enterrés, implantés dans le centre historique de la commune.
Cet équipement permettrait d’éviter le passage du véhicule de collecte. Toutefois, les services du Smicval demandent la présentation d’un programme comprenant plusieurs points avant toute mise en place.
M. le maire indique que l’action 2 de la CAB devra se constituer en point de départ de ce programme. Si l’insertion de cet équipement au sein du projet CAB, n’est techniquement pas possible, le projet dans sa globalité ne pourra être réalisé.
Pour rappel le coût de cet équipement est de 15.000 € par container, auquel le SMICVAL participe à hauteur de 50%.
Une autre possibilité consisterait en la pose de container aérien.
Le container collectif serait une possible solution aux problèmes d’encombrement et d’odeurs causés par les bacs individuels.
Cependant, les élus admettent qu’une communication spécifique serait nécessaire afin d’accompagner ce changement d’usage.
M. NAU, Adjoint en charge des affaires scolaires, fait un point sur l’année scolaire écoulée et évoque les effets de la suppression prochaine des TAP et ses répercussions sur les autres activités communales dont la bibliothèque.
Lecture est faite d’une proposition d’aménagement des heures de la bibliothèque.
M. BAUDET, Adjoint en charge des services techniques communaux, évoque le projet intercommunal de création d’un City Park. Il précise que trois sites potentiels peuvent être examinés en vue de recevoir ce futur équipement. La commission voirie/ bâtiments publics se réunira afin d’aborder la question. M. le maire ajoute que tout élu intéressé par le projet pourra participer à la réflexion en lien avec la commission.
M. le maire indique aux membres du conseil que le marché de maitrise d’œuvre relative à la future MSP sera notifié à l’attributaire à compter du 19 juillet.
Les recherches de subventions se poursuivent autour de ce projet, et des échanges se tiennent avec différents partenaires notamment le conseil départemental lequel pourrait proposer l’attribution d’une subvention bonifiée.
Mme GRILLET, Adjoint en charge de la vie associative, fait un point sur les animations communales à venir et notamment la Nuit du Terroir qui aura lieu le 4 aout. Elle rappelle la tenue du forum des associations le 1er septembre 2018. M. le maire indique qu’un encart publicitaire viendra annoncer les évènements en lien avec ce week-end : foire Troque sel, forum des associations et feu d’artifices.
Concernant la Nuit du Terroir, Mme POIROT souhaiterait savoir si les organisateurs ont présenté des demandes particulières à la mairie.
M. le maire indique que seule a été demandée la mise à disposition d’un espace en vue de l’installation d’un parking.
Mme POIROT se renseigne sur l’avancée de l’organisation de la cérémonie en lien avec le centenaire de la fin de la 1ère Guerre Mondiale.
Mme HOCHART indique que c’est en préparation, la finalisation devrait avoir lieu lors de la réunion du mois de septembre, celle-ci se faisant en lien avec M. NAU, Responsable défense.
Concernant la communication, Mme POIROT informe les conseillers que le dépliant EDIPUBLUIC a été réceptionné en mairie. Elle en profite pour remercier les annonceurs présents sur le dépliant. M. BAUDET demande comment sera organisée la distribution.
M. ISIDORE lui répond que chaque annonceur pourra récupérer en mairie une trentaine de dépliants, les structures communales et intercommunales disposeront également d’un certain nombre d’exemplaires.
Mme PIFFRE souhaite avoir des informations quant à l’avancée de la rédaction du quatre pages communal. Mme POIROT précise que du retard a été pris dans la collecte d’informations. Quelques points restent à être réglés et le B.A.T devrait être par la suite validé.
Il restera ensuite à aborder la question de sa distribution.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h40.
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1. Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 17 juillet 2018
5
2. Décision budgétaire modificative n°1
3. Renouvellement de la convention de mutualisation du service d’instruction du droit des sols liant la commune au SDEEG.
4. Adhésion à ADELFA33.
5. Demande de subvention DRAC.
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
POIROT Valérie
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 17 juillet 2018
6