Compte-Rendu - CR 05 NOVEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR 05 NOVEMBRE 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 NOVEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 novembre 2019

1

L’an deux mille DIX-NEUF, le 5 novembre, à vingt heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Monsieur BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames OUI-FENEUIL, BELAUD, PIFFRE, Monsieur ABIVEN, Madame PASQUIER.

Conseillers ayant donné pouvoir : Mme HOCHART ayant donné pouvoir à M. ABIVEN,

Absents excusés : Messieurs LEMAITRE, MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.

Secrétaire de séance : M. BAUDET.

Date de convocation du Conseil 5 septembre 2019

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la séance du 8 octobre 2019

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Dans le cadre des pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT, les décisions suivantes ont été prises : Désignation de l’entreprise COLAS en qualité de titulaire du marché de travaux de voirie 2019 pour un montant de 51 964.09 € HT soit 62 356.91 € TTC

M. le maire indique avoir été contacté par des personnes intéressés par la reprise de l’immeuble VINIFERA mais sans projet concret.

M. le maire précise également avoir été destinataire d’une offre insatisfaisante pour l’immeuble rue Mallard.

1. Décision budgétaire modificative n°3

M. ISIDORE fait part aux membres du conseil de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en investissement. Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Désignation Diminution de crédits Augmentat° de crédits

D -60632 - Fournitures de petit équipement 6 000,00 € 0,00 €

D -6135 - locations mobilières 4 958,00 € 0,00 €

D- 61521 - Entretien de terrains 10 000,00 € 0,00 €

D -6226 - Honoraires 2 000,00 € 0,00 €

D - 63512- Taxes foncières 0,00 € 22 873,00 €

Chap. 011 - charges générales 22 958,00 € 22 873,00 €

D - 6574 - Subventions de fonctionnement aux

associations 0,00 € 85,00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion 0,00 € 85,00 €

TOTAL 22 958,00 € 22 958,00 €Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 novembre 2019

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Investissement

Dépenses

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D- 2151 Op° 47 - CAB 0,00 € 52 500,00 €

D-2132 Op° 55 - Maison de santé 52 500,00 € 0,00 €

Chap. 21 Immob. Corporelles 52 500,00 € 52 500,00 €

TOTAL 52 500,00 € 52 500,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget communal pour l'exercice 2019.

2. Adhésion au service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal,

Depuis le 1er juillet 2015, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) a mis fin à la mise à disposition des services de l’État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour toute commune compétente membre d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants.

Dans ce contexte, les collectivités concernées se sont organisées afin d’assurer l’instruction de leurs Autorisations du Droit du Sol :

- La Commune de Saint André de Cubzac a repris l’instruction de ses actes ADS le 1er janvier 2014 (le seuil des 10 000 habitants ayant été franchi préalablement au 1er juillet 2015). Plusieurs communes ont souhaité conventionner avec elle afin qu’elle assure, pour leurs comptes, les missions précédemment effectuées par l’Etat, et bénéficient ainsi de l’expérience et des compétences acquises par son service instructeur.

Il s’agit des communes de Tauriac, Prignac-et-Marcamps, Saint Trojan et Villeneuve (retrait de Saint-Ciers- de-Canesse en 2018).

- Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, soucieuse de rationaliser le service public, a également décidé, à la demande de certaines Communes, de créer un service commun intercommunal chargé de l’instruction des ADS.

Les communes de Val de Virvée, Saint Gervais, Cubzac-les-Ponts, Mombrier et Saint-Laurent-d’Arce ont adhéré à ce service (retrait de Virsac en aout 2019).

Face au surcroit d’activité auquel a dû faire face le service commun mis en place par le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, le conseil communautaire, lors de sa séance du 20 décembre 2017, a approuvé la mise en place d’une prestation de services « IADS » par la commune de Saint-André-de- Cubzac, au bénéfice du GCCC. C’est ainsi que dans un souci, de bonne organisation, de rationalisation et de mutualisation il a été convenu que le service IADS de la commune de Saint-André-de-Cubzac puisse apporter un soutien ponctuel au service commun IADS de GCCC, via la passation d’une convention de prestations de services.

Par cette même délibération, et en vue de rationaliser les services proposés, les élus communautaires ont également acté le principe de la création d’un service IADS unifié sur le territoire de la CDC, à l’horizon 2020, sous l’égide de la Communauté de Communes, avec une implantation physique à l’espace Soucarros, à Saint-André-de-Cubzac.

Les élus municipaux de Saint-André-de-Cubzac, ont acté cette même volonté par délibération concordante en date du 29 janvier 2018. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 novembre 2019

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Partant de cet objectif concordant, il a été acté la création d’un service commun mutualisé « IADS », sous l’égide de GCCC, à l’horizon 2020.

La Mairie de Saint-André-de-Cubzac et la Communauté de Communes ont donc travaillé de concert en vue de mettre en place cette mutualisation dans les meilleures conditions, et ce pour l’ensemble des Communes adhérentes ou celles qui souhaiteraient le devenir.

Ainsi, une convention de création du service commun mutualisé du Grand Cubzaguais, annexée à la présente, a été élaborée afin de définir les modalités de sa mise en place, et de son fonctionnement.

Cette convention définit en premier lieu l’impact de la création de service commun sur les agents en charge de son fonctionnement.

Par ailleurs, elle définit les règles de fonctionnement du service commun, en répartissant les responsabilités entre le service commun et les communes adhérentes, et en fixant les modalités financières du service. Il est précisé ici que les coûts unitaires par acte ont été définis comme suit : - Certificat d’urbanisme b : 70 euros l’acte

- Déclaration préalable : 123 euros l’acte

- Permis de Construire : 175 euros l’acte

- Permis d’aménager : 210 euros l’acte

- Permis de démolir : 140 euros l’acte

- Autorisation de travaux au titre des ERP : 70 euros l’acte

- Demandes d’enseignes : 70 euros l’acte

D’un point de vue pratique, Monsieur le Maire précise que jusqu’à présent, les deux services communs utilisaient deux logiciels d’instruction différents. Il a donc été nécessaire d’en sélectionner un seul en vue d’harmoniser les pratiques d’instruction.

Une consultation a donc été organisée afin d’établir un comparatif technique et financier entre les deux logiciels. Il s’est avéré que le logiciel Cart@ds s’est clairement démarqué par son coût largement inférieur et une prestation similaire au second logiciel. Ce logiciel sera donc mis en place de façon uniforme sur le service commun et l’ensemble des communes adhérentes.

Par ailleurs, le service commun mettra un SIG à disposition des communes adhérentes via le logiciel d’instruction, permettant, dans un premier temps, la consultation des documents d’urbanisme. Le logiciel permettra également d’être à jour de l’obligation prochaine de disposer d’un portail de dépôts dématérialisés des dossiers (saisie par voie électroniques).

Cette convention prendra effet à compter du 01/01/2020 pour une durée de cinq ans.

M. ABIVEN demande des précisions quant à la répartition du temps de travail du responsable de service précisées pages 4 et 5 du projet de convention.

M. le maire indique que la répartition se fera entre les services de la mairie de de Saint-André et ceux de la CDC et ce sur le même site de travail

Egalement, M. ABIVEN soulève une question relative au point 2.1.3 de la convention en lien avec l’entretien professionnel. Il estime qu’une distinction doit être opérée entre l’autorité fonctionnelle du président de la CDC et l’encadrement hiérarchique du responsable de service. A ce titre, il ne serait pas de la compétence du Président de la C.D.C. d’effectuer les entretiens de fin d’année.

M. le maire indique que cette question sera soumise aux des services de la CDC.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

DECIDE

- D’approuver la convention de mise en place du service commun mutualisé IADS du Grand Cubzaguais, ci annexée, à compter du 01/01/2020.

- Autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les modalités nécessaires à la bonne exécution de cette convention Commune de BOURG

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire fait état de la tenue de la manifestation du 11 novembre pour laquelle, rendez-vous est donné à 11h place de l’Eperon.

Au titre des animations communales, le 23 novembre à la Citadelle sera organisé le spectacle, « La rue sans tambour ».

Le 7 décembre se tiendra « Noel à Bourg » dans le cadre d’une nouvelle formule. Enfin, le repas du personnel sera proposé le 20 décembre.

Dans le champ de la compétence social, Mme CHRISTOPHE fait un point sur les impayés de service périscolaire en cours. Elle indique que suite à l’envoi d’un courrier par les services communaux, certaines dettes ont été honorées en tout ou partie.

M. NAU fait un point sur la tenue du dernier conseil d’école de la maternelle. Concernant le service de cantine, dans la continuité de l’engagement de la commune à ne plus utiliser de plastique à usage unique, des ramequins en plastique dur ont été acquis. M. NAU a également participé au dernier conseil d’administration du collège, en présence des nouveaux Principal, Principal Adjoint et Gestionnaire.

Il précise en outre qu’il a été proposé que la mairie mette à disposition ses locaux en vue de la formation des nouveaux délégués de classes.

Enfin, il annonce qu’une commission cantine se réunira le 12 novembre afin de faire le point sur les problèmes de « liaison froide » rencontrées par les communes partenaires. Sur ce point, M. ABIVEN souhaiterait savoir si les dispositions de la loi Egalim seraient prochainement appliquées au sein de nos cantines.

M. NAU indique que la question a été abordée avec le prestataire et que ce point sera étudié lors de cette réunion.

Mme PIFFRE estime qu’il serait souhaitable de tendre vers l’inclusion du repas végétarien dans les menus scolaires.

Pour le 1er novembre et la période de la Toussaint, le cimetière a été nettoyé et désherbé à la main.

Faisant suite à la tempête Amélie survenue les 2 et 3 novembre, il a été décidé d’annuler le marché de Dimanche par souci de sécurité.

Cette décision est venue en réponse aux préconisations de la Sous-préfecture d’annuler toute manifestation extérieure.

Durant ce weekend, quelques arbres sont tombés et des interventions ont eu lieu notamment sur les voies départementales.

La couverture du mur de la Vinifera s’est envolée et a été depuis remise en place. Quelques coupures de courant ont été signalées sur la commune.

Enfin la petite passerelle du ponton communale a cédée.

M. ABIVEN informe les conseillers des dispositions du décret du 30 octobre 2019 lequel donne la possibilité au maire de recenser les meublés de tourisme.

M. le maire indique que cela revêt de la compétence de la CDC et plus particulièrement de l’office de tourisme qui effectue déjà ce type de relevé.

Enfin, M. ABIVEN communique une circulaire en rapport avec la lutte contre les violences scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h36.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Décision budgétaire modificative n°3

2. Adhésion au service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols. Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 5 novembre 2019

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JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

NAU Bertrand

OUI-FENEUIL Claire

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin