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Déliberation - 12siams rapport d activite 015613600 1348
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 12siams rapport d activite 015613600 1348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251212-DE
DÉTECTE
Sn
=
D
D
\
l
V
ù
Délibération
n° 2025.12,12
1
1
Département des Yvelines
|
|
I
1
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
l
|
Canton
d'Aubergenville
l
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
j
1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
|
D hesehep os merssees
I
l
|
1
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
|
de
—
A
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
]
NÉ
nn
M
a
un 4
=
de
ne
L'an deux mil vingt-cinq le 9 décembre
à 20h, le Conseil municipal,
CE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
Nombre
en exercice:
13:
Mabituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire.
Nombre
de
présents
: 8
ou
Présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés : 0
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Nombres
non
excusés
:5
!Soulaire, Arnauld
Voisin
Nombre
de
votants
: 8
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Objet: SIAMS
- Rapport
Absent(e)s
non
excusé(e}s:
Thierry
Bioret,
Catherine
d'activité
2024
Denoyelle,
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moll,
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
annuel
2024,
concernant
le
Syndicat
Intercommunal
Eaux
Mauldre
Supérieure
(SIAMS)
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
de se prononcer
sur ledit rapport.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Vu
la loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuve
le
rapport
d'activité
de
l’année
2024
du
Syndicat
Intercommunal
Eaux
Mauldre
Supérieure
(SIAMS)
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait au Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chançe
Le 10
décembre
2025
Publiée
par'
affichage
en
Mairie
Reçue à
la Préfecture
le 10
décembre
2025
Stante
du conseil munlcipal
du 9 décembre
2025