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Déliberation - 15designation delegue siams 095736900 1350
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - 15designation delegue siams 095736900 1350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
ie
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251215-DE
PU
\
Lo
{
ù
Délibérationn® 20251215
|
1
Département
des Yvelines
|
|
Arrondissement
de
Rambouillet
nd
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ï
!
|
|
1
Canton d'Aubergenville
!
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
|
5
Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre
|
un.
nn
j
}
|
]
Extrait du registre
des
délibérations
|
|
Nan
mm
mm
et
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
!
N
/
mm
en
mn one me de ee
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om
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mu
om
me
ré
Date de convocation î
L'an deux mil vingt-cinq
le 9 décembre
à 20h, le Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
Nombre
en exercice
: 13
habituel
des
séances
sous
Ja
présidence
de
Madame
Françoise
CHANCEL,
Maire,
Nombre
de présents
: 8
|
on
|
Présents:
Jean-Pierre
Boucher,
Danielle
Descombes,
Hélène
Nombre
d'excusés
: 0
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Pinon,
Françoise
Noinbres
non excusés
:5
?Soulaire, Arnauld
Voisin
Nombre
de votants
: 8
Objet: Désignation
d'un
délégué
4bsent(e}s
non
excusé{e)s
: Thierry
Bioret,
Catherine
Denoyelle,
Htulaire
au
sein
du
Marjolaine
Haffner,
Sébastien
Leconte,
Alain
Moll,
Syndicat
IntercommunaË
-
d'Aménagement
de
I
secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Mauldre
Supérieure
et
de
ses
affluents
(SIAMS)
suite!
à la démission
d'un
élu
Absent(e}s
excusé(e)}s
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-7
et suivants
relatifs à la représentation
des
communes
au sein
des
syndicats
intercommunaux
;
Vu
la
démission
de
Madame
SOHIER
Sylvie,
déléguée
titulaire
représentant
la commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Mauldre
Supérieure
et de
ses
affluents
(SIAMS)
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
afin
d'assurer
la représentation
de
la commune
au
sein
de
ce
syndicat;
Le
Conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en avoir
délibéré,
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Article
1
: De
nommer
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
délégué
titulaire
représentant
la
commune
du
Tremblay-sur-Mauidre
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la Mauldre
Supérieure
et de ses
affluents
(SIAMS)
Article
2
: De
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de la Mauldre
Supérieure
et de ses affluents
(SIAMS)
et d'en
assurer
l'exécution.
Since
du ensail municipal
du $ déceaibre
291$
[ Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20251209-20251215-DE
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre
Françoise
Chancel
Le
10
décembre
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la Préfecture
le 10
décembre
2025
Stance
du conseil munkelpal
du 9 décembre
2025