Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 novembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21 novembre 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget, Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023 1

Conseil municipal

21 novembre 2023

Procès-verbal

Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian SCHNELL, Valérie LABORDE, , Anne Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Dominique PAGES, Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Olivier MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT, Georges LEFEBURE, Bruno Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY (à partir de la 5ème délibération), Laurent BOUMENDIL, Laurent DUFOUR, Hélène ALEXANDRIDIS, Andrée BLOCH, Jean-François BARATON, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD (Conseillers municipaux).

Absents excusés :

Benoît VIGNES (Maire-Adjoint), Naïma CONTE EL ALAMI, Nathalie PEYRON, Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET, Juliette DECAUDIN, Philippe LERIN, Blaise VIGNON, Carmen OJEDA-COLLET, (Conseillers municipaux).

Absente :

Françoise ALBOUY (de la 1ère à la 4ème délibération)

Procurations :

Benoît VIGNES à Sophie TRINIAC

Naïma CONTE EL ALAMI à Françoise ALBOUY

Nathalie PEYRON à Mohamed KASMI

Vincent POUYET à Jean-Christian SCHNELL

Pierre QUIGNON-FLEURET à Valérie LABORDE

Juliette DECAUDIN à Sylvie D’ESTEVE

Philippe LERIN à Anne-Sophie MARADEIX

Blaise VIGNON à Pierre SOUDRY

Carmen OJEDA-COLLET à Jean-François BARATON

Secrétaire de séance : Laurent DUFOUR (Conseiller municipal)Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023 2

ORDRE DU JOUR

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE ............................................................ 3

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023 . 3

III. FINANCES – AFFAIRES GENERALES – VIE ECONOMIQUE - COMMERCE ........ 3

1. Décision modificative n°2 – Budget principal exercice 2023 ..................................... 3

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ....... 7

3. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 : dispositions en matière d’amortissements et d’immobilisations ......................................................... 10

4. Approbation d’un règlement budgétaire et financier ............................................... 12

5. Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2024.................................................. 13

6. Délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement – Choix du délégataire et approbation du contrat .......................................................... 29

7. Subventions exceptionnelles pour les clubs de volley-ball et de gymnastique ........ 32

IV. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS – TRANSPORTS ................................................ 33

1. Subvention pour surcharge foncière au bénéfice de la société immobilière 3F ....... 33

2. Convention relative à l’occupation du domaine public communal pour les équipements de vidéoprotection urbaine ....................................................................... 35

3. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de la rénovation de la piscine Corneille – Installation de deux filtres à perlite......................... 38

4. Demande de subvention auprès de l’agence Seine-Normandie dans le cadre de la rénovation de la piscine Corneille – Installation de deux filtres à perlite......................... 40

V. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE ................................................................ 41

1. Autorisation de signature du marché de prestations de restauration scolaire et des accueils de loisirs (lot n°1) et seniors (lot n°2) ............................................................... 41

2. Attribution d’un complément de subvention à une association du secteur social pour l’année 2023.................................................................................................................. 43

VI. DÉCISIONS MUNICIPALES .................................................................................. 44

VII. INFORMATIONS GENERALES ............................................................................. 453

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur le Maire

Bonsoir à tous, nous allons commencer notre séance du conseil municipal du 21 novembre 2023. Nous allons faire l'appel.

(Madame d’ESTEVE procède à l’appel des membres du conseil municipal)

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire

Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Laurent est candidat, est-ce qu'il y en a d'autres ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc Laurent qui assure le secrétariat de cette séance.

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire

Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Baraton.

Monsieur BARATON

Nous le voterons, mais je voudrais simplement rectifier les propos erronés que vous avez tenus. Vous avez dit : « La commission, Monsieur Baraton, ne décide pas, elle donne un avis au maire qui décide, ce n'est quand même pas la même chose. Ce n'est pas une commission souveraine, ce n'est pas une cour de justice, elle ne décide pas, elle propose. » Je vais vous lire maintenant ce que dit le Code général des collectivités territoriales, il est dit : « La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. » C'est donc la commission qui attribue le marché, Monsieur le maire, ce n'est pas vous.

Monsieur le Maire

Ce que me dit l'administration, puisque ce sont des sujets techniques et qu'il faut avoir l'avis technique de nos services, c'est que dans ce cas-là – je crois qu'il s'agissait de la commission consultative pour la délégation de service public – ce n'est pas le cas, c'est le maire qui décide. C'est un cas particulier, il y a dérogation au principe général qui veut que ces commissions de marchés attribuent le marché.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques du procès-verbal de la séance du 10 octobre ? Non, il n'y en a pas d'autres ? Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé, j vous remercie.

III. FINANCES – AFFAIRES GENERALES – VIE ECONOMIQUE - COMMERCE

1. Décision modificative n°2 – Budget principal exercice 2023

Monsieur le Maire

Nous avons toute une série de délibérations financières, nous allons donc entrer dans le vif du sujet tout de suite. Il y a un point relativement particulier pour cette séance qui est que nous allons voter certaines délibérations en M57, la nouvelle, et d'autres délibérations en M14. Nous allons commencer à voter en M14, puisque c'est la nomenclature qui s'impose encore aujourd'hui et jusqu'à cette heure à notre assemblée, et tout à l'heure Monsieur Aubouin nous proposera de passer à la M57. Nous voterons notamment sur les autres dispositions pour la M57, et le débat4

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

d'orientations budgétaires sera présenté dans le cadre de la M57. Pour la décision modificative, Michel, tu as la parole.

Monsieur AUBOUIN

Merci beaucoup. Nous allons donc commencer par une décision modificative n°2, la dernière de l'année, qui est un budget d'ajustement pour une fin d'année budgétaire qui se termine à l'équilibre dans d'excellentes conditions, comme vous le verrez.

Je pense que vous avez le tableau sous les yeux, je vais vous dire en deux mots de quoi il s'agit.

• Le chapitre 011, en haut à gauche, les charges à caractère général, 18 000 €, c'est en fait un remboursement d'assurance qui correspond au chapitre 75 que vous avez en recettes. Pour l'anecdote, c'est le remboursement du mur d'enceinte de la Maison Guibert qui avait été accidenté, dont Monsieur Baraton nous avait parlé d'ailleurs un jour ; • Ensuite, au chapitre 014 « atténuation de produits », en négatif sur une dépense, cela veut donc dire que c'est une rentrée d'argent, c'est le retour incitatif de VGP du Fonds de péréquation intercommunale et communal, le FPIC ;

• Ensuite, au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », pour l'essentiel ce sont des admissions en non-valeur et des créances éteintes, nous en reparlerons d'ailleurs après. Vous savez de quoi il s'agit, ce sont des factures qui n'ont pas été payées et que l'on ne peut plus recouvrer pour différentes raisons, soit parce que les gens sont décédés, soit parce qu'ils sont devenus introuvables ; nous devons donc les inscrire en tant que dépenses ; • Ensuite, vous avez le 042 « opérations de transfert entre sections ». Cela correspond à ce que vous allez voir tout à l'heure au chapitre 40, qui est celui de l'investissement, je vous en parlerai après.

Je passe maintenant aux recettes, nous étions dans les dépenses :

• Vous avez une recette en négatif, c'est une diminution par rapport à notre inscription budgétaire. C'est le chapitre 73, nous en reparlerons, la baisse de la TADM, la Taxe additionnelle des droits de mutation. C'est un sujet très important en termes de fiscalité aujourd'hui pour toutes les collectivités locales. Parce que la situation de l'immobilier en France fait que ces taxes, assises sur les droits de mutation et tout ce qui concerne les transactions immobilières, sont en diminution de façon très forte. Vous voyez donc que la diminution est de 219 000 € par rapport à la somme qui était prévue ; • Le chapitre 42 correspond à des dépenses que nous allons voir tout à l'heure ; • Ensuite, nous passons au tableau suivant qui est l'investissement, chapitre 16. En dépenses d'investissement, nous avons une petite somme de 1 000 €, un remboursement de caution, cela n'a pas beaucoup d'intérêt ;

• Chapitre 21, nous avons des immobilisations corporelles, ce sont des achats internes pour les besoins de la mairie, essentiellement du mobilier ;

• Chapitre 23, cela devient beaucoup plus intéressant parce que ce sont des recettes d'investissement, qui sont donc intervenus tardivement, si je puis dire, puisque nous les prenons en compte en fin d'année. Et parmi ces recettes, nous avons un certain ordre de choses :

o Une subvention pour le terrain mixte, Sophie en parlera tout à l'heure, o Une subvention très importante pour les filtres de la piscine, nous y reviendrons aussi puisque c'est un élément important de l'investissement qui a été réalisé dans la commune,

o Et une subvention concernant la route des puits, plus une petite réserve. Là, nous sommes dans les dépenses, ce sont donc des dépenses nouvelles que nous allons évidemment retrouver dans les recettes.5

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

• Ensuite, nous passons au chapitre 040 « opérations d'ordre de section à section ». Ce sont des dépenses d'investissement qui correspondent aux recettes de fonctionnement de la partie section de fonctionnement que l'on a vue tout à l'heure, le 042 ; • Ensuite, vous passez au chapitre 13 « subventions d'équipement », qui correspond en partie aux immobilisations en cours dont je vous ai parlées. Nous avons là un nombre de subventions importants :

o Un fonds de concours VGP pour 161 000 €, qui est venu financer en partie la rénovation du toit de l'école Dunant,

o Nous avons un autre fonds de concours de 130 000 € qui vient d'Aquavesc, le syndicat de gestion des eaux, pour le financement de la rénovation du terrain mixte football–rugby qui avait été entamé par la canalisation réalisée par Aquavesc, o Nous avons une autre subvention de 80 000 €,

o Nous avons une subvention Île-de-France pour un terrain de sport à Bauffremont ; o Nous avons l'aide de subventions pour financer les filtres à la piscine dont je vous ai parlés tout à l'heure, une de la Région à 284 000 € et l'autre de l'Agence de l'eau — ce qui est remarquable parce que ce sont des subventions beaucoup plus rares — à 170 000 € parce que c'est un procédé innovant qui va économiser l'eau ; l'Agence de l'eau participe donc au financement. Sur la totalité, vous voyez donc que l'on a une recette importante fondée sur une série de subventions qui nous permet d'équilibrer notre budget en fin d'année budgétaire ;

• Ensuite, au chapitre 16, nous avons la dernière part qui n'est pas la moindre : les - 250 000 €. En fait, c'est le montant qui correspond à la dernière partie de l'emprunt d'équilibre que nous avons voté en début d'année budgétaire. Nous remboursons donc 250 000 €, de façon fictive parce que c'est un emprunt que nous n'avons pas tiré, c'était une impression budgétaire, nous remboursons la totalité de cet emprunt. En fait, nous n'avons pas eu besoin d'emprunter cette année pour financer nos travaux d'investissement.

Voilà donc ce que je peux vous dire, vous voyez que les deux sections sont équilibrées. Le fonctionnement est équilibré à - 61 703 € et l'investissement est équilibré à 643 305 €.

Je reprends la délibération que vous avez sous les yeux : le conseil municipal décide de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2023, qui s'élève donc à un montant global de 643 305 € et dont vous avez la balance générale sur le tableau.

Monsieur le Maire

Merci bien. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Sur les droits de mutation, on sait qu'ils ont diminué, avez-vous une idée de la part liée à la baisse de prix ou à la baisse du nombre de transactions ?

Monsieur AUBOUIN

C'est beaucoup lié au nombre de transactions. Il y a d'ailleurs une autre taxe sur les permis de construire sur laquelle il y a une baisse importante, mais comme c'est un petit montant cela ne joue pas beaucoup. Je parle sous le contrôle de Jean-Christian Schnell qui les enregistre, on a aujourd'hui très peu de transactions immobilières sur la commune. Cela vaut d'ailleurs pour toute la région et beaucoup pour le Département puisque l'on sait qu'il est en difficulté financière sur les mêmes bases. Depuis le début de cette année, nous sommes à un niveau atone de vente de propriétés. On ne sait pas si cela va durer, ou pas, mais telle est la situation pour l'instant.6

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur le Maire

D'autres questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023.03.01 du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2023,

Vu la délibération n°2023.05.05 du 12 juin 2023 approuvant le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 8 no- vembre 2023,

Considérant qu’afin de permettre la prise en compte d’inscriptions nouvelles et l’ajustement des écritures, il convient de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal de la ville de La Celle Saint-Cloud pour l’exercice 2023,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE des membres présents et représentés,

Pour : 27

Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.

Abstentions : 4 J.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

- De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires indiquées ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n°2

du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023, qui s’élève à un montant global de 648 305 € et dont la balance

générale peut se résumer de la façon suivante :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Chapitre 011 - Charges à

caractère général 18 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et

taxes - 219 753,00 €

Chapitre 014 - atténuations

de produits

186 121,00 € -

Chapitre 75 - Autres

produits de gestion

courante

18 000,00 €

Chapitre 65 - Autres charges

de gestion courante 17 365,00 €

Chapitre 66 - Charges

financières 36 053,00 €

Chapitre 042 - Opérations

d'ordre transfert entre

sections

53 000,00 €

Chapitre 042 -

Opérations d'ordre

transfert entre sections

140 050,00 €

Chapitre 023 - Virement à la

section d'investissement - €

Total dépenses de

Fonctionnement - 61 703,00 €

Total Recettes de

Fonctionnement - 61 703,00 €

FONCTIONNEMENT7

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Monsieur AUBOUIN

Nous changeons donc de nomenclature budgétaire. Pour la plupart d'entre vous ce sera sans doute assez transparent parce que dans la lecture des tableaux cela ne change pas grand-chose. Mais pour ceux qui participent à l'élaboration du budget, et surtout ceux qui l'administrent, c'est un changement très important.

La M57 est une autre forme de comptabilité qui va concerner toutes les collectivités. Parce que vous savez peut-être que jusque-là les Départements, les Régions, les communes et l'Etat n'avaient pas le même type de comptabilité, ce qui provoquait d'ailleurs toute une série de difficultés, en particulier pour passer d'un budget à l'autre. Les règles générales de la comptabilité seront les mêmes pour nous, c'est-à-dire l'annualité budgétaire, nous votons un budget par année, et par ailleurs la non- affectation des recettes aux dépenses. C'est-à-dire que vous ne pouvez pas inscrire une recette pour une dépense qui aurait été ciblée à l'avance.

Sur la M57, ce qui améliore un peu le système en premier c'est l'extension de la programmation pluriannuelle, que nous avons déjà testée, ce que l'on a appelé, vous vous en souvenez sans doute pour la médiathèque, les opérations en AP/CP, Autorisations de Programme en Crédits de Paiement. Pour nous, c'était une opération comptable nouvelle, dans le cadre de la M57, cela va s'appliquer à toutes les opérations, de construction en particulier, qui vont durer plusieurs années. Nous voterons donc une autorisation programme en début de programme, pour la durée de toutes les années. Nous voterons éventuellement une autorisation d'engagement année par année, pour savoir le volume des crédits à engager. Et nous voterons aussi les crédits de paiement qui correspondent donc aux factures qui seront adressées dans l'année budgétaire. C'est une manière

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Chapitre 16 - Emprunt et

dettes 2 000,00 €

Chapitre 13 -

Subventions

d'équipement

906 008,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations

corporelles 16 000,00 €

Chapitre 27 - Autres

immobilisations

financières

1 000,00 €

Chapitre 23 - Immobilisations

en cours 550 958,00 €

Chapitre 16 -

Emprunts et dette - 250 000,00 €

Chapitre 27 - Autres

immobilisations financières 1 000,00 €

Chapitre 040 - Opérations

d'ordre transfert entre

sections

140 050,00 €

Chapitre 040 -

Opérations d'ordre

transfert entre sections

53 000,00 €

Chapitre 021 -

Virement de la section

de fonctionnement

- €

Total dépenses

d'Investissement 710 008,00 €

Total Recettes

d'Investissement 710 008,00 €

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES 648 305,00 € TOTAL RECETTES 648 305,00 €8

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

plus fluide de faire de gros investissements, cela sert surtout à ça, et nous l'utilisons pour la médiathèque. Nous aurons donc ce mécanisme-là généralisé à toutes les opérations pluriannuelles.

Deuxièmement, nous ferons un peu plus de fongibilités de crédit, c'est-à-dire de passages de crédit d'un chapitre à l'autre. C'est ce que l'on appelle une fongibilité asymétrique, c'est-à-dire que l'on ne peut pas prendre des crédits relatifs à la rémunération du personnel pour les mettre sur d'autres chapitres. Mais cela donnera un peu de marge dans la gestion.

Et, par ailleurs, nous allons vous proposer une réserve pour imprévus, ce qui est possible dans cette nouvelle nomenclature, la petite somme qui permet de gérer les imprévus sans avoir à repasser à chaque fois devant le conseil municipal. Tout cela est très encadré et les montants sont faibles, mais l'important est de le savoir.

Enfin, nous allons devoir retravailler – et vous allez voir la délibération – sur les amortissements des immobilisations. Je ne sais pas s'il faut que je vous réexplique ce mécanisme-là. C'est-à-dire qu'à chaque fois que vous achetez un produit, un terrain, un bien, un logiciel, etc., vous devez inscrire chaque année, en fonction de la durée de l'amortissement, la part qui vous sert à économiser. Ce qui vous permettra, à la fin, le jour où le produit n'est plus utilisé, de racheter le produit à l'identique. C'est d'ailleurs une formule que l'on pourrait employer chez soi, pour ceux qui le font, plutôt que d'attendre la fin de l'usure de votre voiture, vous commencez à économiser dès que vous l'avez achetée ; c'est exactement le même principe.

Cela suppose d'avoir un inventaire complet de toutes nos immobilisations, nous l'avons mais il faudra le suivre de plus près puisqu'il faut inscrire ces amortissements. Par ailleurs, ce qui est nouveau — là aussi c’est technique — c'est que nous avons l'amortissement qui s'effectue le jour de l'achat et non pas, comme avant, l'année suivante. Nous allons donc avoir un petit effet de ressaut en trésorerie, c'est-à-dire que nous allons commencer à amortir dès que nous aurons voté la M57, dès demain. Pour tous les nouveaux achats, nous devrons commencer à inscrire les dépenses d'amortissement.

Monsieur le Maire

Je ne pense pas dès demain mais à partir du 1er janvier. Merci beaucoup. Tu as présenté les deux délibérations ?

Monsieur AUBOUIN

J'ai présenté l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable, je ne vais pas vous relire entièrement le projet de délibération mais le fait que le conseil municipal décide :

• d'adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la commune de La Celle-Saint-Cloud ;

• Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire

Nous allons donc voter sur cette délibération. Il y a aussi un point important que l'on peut rajouter, qui est que la M57 nous permettra d'avoir maintenant un compte financier unique, qui sera à la fois compte administratif et compte de gestion à partir de l'année prochaine.

Monsieur AUBOUIN

J'aurais dû dire au départ que l'on a évidemment eu l'accord de la comptabilité publique pour passer à la M57.9

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur le Maire

Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

C'est plus une remarque qu'une question. Nous en avons discuté en commission, il semble qu'il s'agisse d'une obligation, le vote est donc plutôt un vote de ratification du passage à un nouveau dispositif, si j'ai bien compris, nous ne pourrions pas voter contre.

Monsieur le Maire

C'est-à-dire qu'en réalité c'est la dernière année où l'on est obligé de l'adopter. Certaines communes, et je pense à l'intercommunalité de VGP, l'ont adoptée déjà l'année dernière. Il y avait donc un caractère facultatif les deux premières années et obligatoire la troisième année, parce qu'il faut effectivement basculer en M57 au 1er janvier. Ce que vous dites est donc vrai.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 106 III,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article 106 III de la loi n°2015-991,

Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 17 avril 2023 annexé,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 8 no- vembre 2023,

Considérant qu’en application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles,

Considérant que cette instruction, la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux,

Considérant que par sa généralisation, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d'ici au 1er janvier 2024,

Considérant que reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales, le budget M57 étant ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée pour les collectivités de plus de 3500 habitants,

Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et notamment :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;10

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE

- D’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de La Celle Saint-Cloud,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

3. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 : dispositions en matière d’amortissements et d’immobilisations

Monsieur AUBOUIN

Cela concerne les immobilisations corporelles, c'est-à-dire les biens, les objets, les terrains, etc., parce que l'on en parle souvent et l'on ne sait pas toujours de quoi il s'agit. Pour l'industrie, ce sont les brevets, mais pour nous ce sont surtout les logiciels. Et le tableau des amortissements, la durée des amortissements selon les produits : voiture, maison, etc. Le tableau a déjà été voté en 2017, nous allons donc utiliser les mêmes durées d'immobilisation, ce qui n'a rien d'étonnant, nous sommes dans les règles normales.

Monsieur le Maire

Dans le cadre de la nouvelle nomenclature, nous reprenons ce qui existe déjà. Est-ce qu'il y a des questions sur cette deuxième délibération ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.321-2-27 et R.2321-1,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article 106 III de la loi n°2015-991,

Vu l’arrêté interministériel en date du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération n°2016.04.02 du 18 octobre 2016, relative à la

Vu la délibération 2023.07.02 du 21 novembre 2023 du Conseil Municipal adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024

Vu l’avis favorable de la Commission finances, Affaires Générales – Vie Economique – Commerce réunie le 8 novembre 2023,11

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Considérant que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les communes dont la population est égale ou supé- rieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dé- pense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité,

Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :

- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;

- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ;

- Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

Considérant que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement,

Considérant que dans ce cadre, les communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé sauf excep- tions (œuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...). En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la pos- sibilité d'amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie,

Considérant que les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT,

Considérant que dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération n°2016.04.02 du 18 octobre 2016 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature), les autres durées d'amortissement, correspondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées,

Considérant que, la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la ville calculant en M14 les dotations aux amortisse- ments en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville,

Considérant que s’agissant des subventions d’équipement versées, l’amortissement commence ainsi à la date de mise en service du bien financé, qu’il ait été acquis ou construit. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par l’entité bénéficiaire, l’entité versante peut amortir la subvention d’équipement à compter de la date d’émission du mandat finançant l’acquisition de l’immobilisation ou de l’immobilisation dont la construction est effectuée sur une période courte (généralement inférieure à 12 mois),

Considérant que ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nou- veaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine,

Considérant, dans la logique d'une approche par les enjeux, qu’une entité peut justifier la mise en place d'un aménage- ment de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...)

Considérant que dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est infé- rieur au seuil de 600.00 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice sui- vant leur acquisition,

Le Conseil municipal,12

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

- D’approuver la mise à jour de la délibération n ° 2016.04.02 du 18 octobre 2016 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, conformément à l'annexe jointe, les autres durées d'amortissement, cor- respondant effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangées,

- De poursuivre à compter de l’exercice budgétaire 2024, et pour les exercices budgétaires suivants, la procédure de neu- tralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées,

- De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis pour les biens acquis à comp- ter du 1er janvier 2024,

- D’aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 600.00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition,

- D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibé- ration.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

4. Approbation d’un règlement budgétaire et financier

Monsieur le Maire

Je vous invite vraiment à le lire parce que c'est la quintessence absolue de la comptabilité publique, écrit de manière extrêmement lisible, avec les règles habituelles de la comptabilité publique. Ce n'est pas la même chose que la comptabilité privée mais il y a quelques notions de bases à connaître, il y a 10 pages à lire que je vous invite à lire.

Monsieur AUBOUIN

C'est vrai, j'aurais dit la même chose. Vous pouvez le lire, vous vous prenez une soirée et le lisez tranquillement chez vous. C'est bien écrit, ce qui est rare en comptabilité, c'est pratique, tout est dedans et on comprend cette nouvelle comptabilité.

Monsieur le Maire

Est-ce qu'il y a des questions sur le règlement budgétaire et financier ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci beaucoup.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son l’article 106 III de ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article 106 III de la loi n°2015-991,

Vu l’arrêté interministériel en date du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération n°2023.07.02. du 21 novembre 2023 adoptant le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024,13

Conseil municipal Mairie de La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 8 no- vembre 2023,

Vu le projet de règlement budgétaire et financier ci-annexé,

Considérant que ce document de référence permet d’harmoniser et de renforcer la cohérence des règles budgétaires et de gestion,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

- D’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération, à partir de l’exercice 2024,

- De fixer le seuil de rattachement des charges et des produits à 500 TTC pour les engagements unitaires non récurrents, à partir de 2024,

- De notifier cette délibération à toutes les personnes concernées.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

5. Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2024

Monsieur le Maire

C'est toujours un moment très important car il nous permet de nous projeter un peu dans l'avenir, en tout cas de fixer les choses, le contexte, les éléments de cadrage, les éléments d'équilibre. Je voulais dire quelques mots et nous ferons cette présentation des orientations budgétaires à plusieurs voix.

D'abord, il est évident que ces orientations budgétaires portent sur 2024 et 2025, c'est le budget qui porte uniquement sur 2024. Là, ce sont des orientations, elles ont donc un caractère relativement pérenne et durable. Elles portent sur les deux dernières années du mandat, il faut dire les choses comme elles sont, vous comprenez donc bien qu'il y a quelque chose de tout à fait essentiel, pour le conseil municipal, à achever les engagements du mandat qui ont été pris au moment du renouvellement de ce mandat.

Néanmoins, ces orientations budgétaires, vous allez le voir, s'inscrivent complètement dans la continuité des orientations des années passées. Lorsque l'on présente les orientations budgétaires, on redit très souvent la même chose, ce ne sont pas des orientations nouvelles, on ne fait pas du zig-zag, on suit une ligne relativement constante qui s'inscrit dans une temporalité assez longue. Vous allez retrouver ces principes qui sont les nôtres : maîtrise des dépenses, des taux, priorité à l'investissement. Nous gardons le cap qui a déjà démarré depuis un certain nombre d'années et nous le poursuivons.

Il y a une nuance dans ces orientations budgétaires 2024, c'est que nous ne sommes plus dans la situation de 2023. Lorsque nous avons commencé à préparer le budget 2023, en octobre– novembre, il faut se rappeler que nos très grosses inquiétudes concernaient l'évolution du coût de l'énergie. Nous avions des prévisions qui se confirmaient de semaine en semaine, qui étaient absolument accablantes et extrêmement préoccupantes. Alors que le coût de l'énergie a été très structurant pour le budget 2024, cet élément est un peu en retrait, il est moins important. Mais le coût de l'énergie reste élevé, il n'est toujours pas redescendu au niveau antérieur à 2023.14

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Les décisions que nous allons prendre dans le cadre de ces orientations budgétaires vont impacter l'année 2024, l'année 2025 et au-delà. Il est bien évident que nous n'arrêtons pas la vie municipale fin 2025 ou début 2026, cela continue. Il est donc essentiel pour nous, collectivement, de réfléchir à l'avenir, au-delà de 2026, et de nous projeter dans le mandat qui débutera en mars 2026. C'est-à- dire que je crois qu'il faut être bien conscient que l'on parle de 2024 et 2025, mais que nous avons tous à l'esprit, après 2026, ce qui sera structurant et fondateur au cours des prochaines années.

Ce débat d'orientations budgétaires va être présenté par trois présentations :

• La première, celle de Michel Aubouin, sur le contexte et les équilibres du budget 2024 ; • Deuxième temps, c'est l'état d'avancement des projets, le responsable de la coordination des projets, Pierre Soudry, et les chefs de projets comme Richard Lejeune, Jean-Christian Schnell et Mohamed Kasmi ;

• Troisièmement, nous allons nous arrêter un peu sur le tableau de financement des grands projets comme Cœur de ville, la médiathèque et ce bouclage global, ce sera Pierre Soudry qui le présentera.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais quand même donner quelques indications qui résultent et ressortent de la tendance générale parmi les élus locaux, les maires en particulier. Ce qui remonte de l'AMF qui tient en ce moment son assemblée générale, c'est une très grande préoccupation des élus locaux, des territoires, des communes, des départements aussi mais essentiellement des communes, des maires de France autour de trois grandes catégories de sujets que je me contente d'évoquer :

• D'abord le sujet de la centralisation ou de la recentralisation permanente et continue. Je crois qu'il faut le dire, nous sommes accablés de textes, d'obligations, d'exigences qui s'expriment à tous les niveaux de l'État : le gouvernement, les préfets de région, le Département. La loi, les textes réglementaires et les circulaires qui nous imposent un jour un SDRIF-E extrêmement contraignant sur la gestion des territoires, une loi APER sur l'accélération de la mise en œuvre des énergies renouvelables, la loi ALUR je n'en parle pas, et tout ce qui concerne l'habitat : l'eau, l'énergie, les énergies renouvelables, etc. Ça, c'est la première catégorie, nous sommes dans une situation de recentralisation, depuis un certain nombre d'années il faut bien le dire. Et contre cette recentralisation, il n'y a pas d'autres réponse que la décentralisation. C'est la raison pour laquelle c'est une revendication que nous exprimons, d'un pays plus décentralisé qui reconnaisse différents niveaux de gestion des territoires, davantage de responsabilité, de souplesse, de capacité de prise en charge des sujets. ;

• Le deuxième grand sujet est un peu plus financier, c'est la question de l'autonomie financière des collectivités. Nous reculons en matière d'autonomie financière et fiscale de notre collectivité. C'est peut-être un peu moins vrai pour la commune que pour les intercommunalités, mais les fiscalités sont maintenant déconnectées de l'activité économique du territoire, avec la suppression de la CVAE et l'attribution de la part de TVA en compensation. Mais aussi le pouvoir de taux des responsables locaux, c'est-à-dire la capacité à augmenter ou baisser un taux, en tout cas à choisir son niveau pour financer la collectivité. Cette capacité est profondément réduite, la Région est passée d'un taux de 80 %, je crois, de pouvoir de fiscalité, à aujourd'hui moins de 20 %. Et la commune n'a pas de grande capacité de taux. Le seul qui reste est celui de la taxe foncière, mais nous n'avons plus de marge sur la taxe d'habitation. La taxe d'habitation sur les propriétés secondaires est liée à la taxe d'habitation, la marge est donc très faible. Et les dotations de l'État sont elles- mêmes compensées par des prélèvements par l'État sur nos propres recettes, je pense au FPIC en particulier ;

• Troisième point, il faut l'évoquer, c'est une certaine contestation des règles qui fondent la démocratie. Je ne veux pas vous rappeler les événements du mois de juin, qui ont concerné15

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

plus de 500 villes en France, les destructions des émeutes urbaines. Mais c'est une certaine forme d'insécurité qui se caractérise souvent par des refus d'obtempérer, des agressions d'élus, quels qu'ils soient, des violences. Et aussi, d'une certaine manière, une forme d'expression de cette incivilité, la prévalence des intérêts particuliers et la difficulté à prendre en compte complètement l'intérêt général. On a parfois l'impression que c'est un sujet difficile de dire : « vos intérêts sont légitimes mais sont particuliers, c'est l'intérêt général qui doit prévaloir », ce n'est pas naturel du tout.

Voilà donc un cadre général, nous allons maintenant rentrer dans les hypothèses de croissance d'inflation pour 2024. Mais je voulais quand même vous rappeler ce contexte global relevé par l'AMF, qui est dénoncé par le président de l'AMF et son vice-président, cela concerne donc un peu tous les partis qui émettent ces revendications. Il est important de les rappeler parce que c'est vraiment très structurant dans l'action locale.

Première partie, Michel Aubouin va nous parler du cadre général budgétaire 2024.

Monsieur AUBOUIN

Je vais vous parler du cadre et, effectivement, en relisant la DNO de l'an dernier, vous vous souvenez tous des inquiétudes que nous avions, comme tu l'as dit, sur le coût de l'énergie. Cette année, la principale incertitude tient plutôt à la fiscalité qu'à l'énergie, j'en ai parlé tout à l'heure. Et cela tient quand même au choix qui avait été fait d'asseoir la totalité de notre fiscalité locale sur la propriété : taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe additionnelle aux droits de mutation. Tout cela n'est fondé que sur la propriété et quand je dis « la propriété », c'est-à-dire les propriétaires.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation assez particulière où, en fait, les contributeurs au budget de la commune ne sont qu'une portion des habitants de la commune. Situation qui ne manquera pas de poser problème, dès lors que ces mêmes propriétaires, si je puis dire, rencontrent eux-mêmes des difficultés, en particulier liées aux prix de l'immobilier.

Vous le savez, la DNO part d'un point de vue très général, qui est celui du contexte national et cette année, d'ailleurs, d'un contexte international, pour essayer ensuite de bâtir des hypothèses qui nous concernent au niveau de notre territoire communal.

Sur le contexte économique et financier, nous avons deux éléments :

• Les taux de croissance qui sont difficiles à calculer, mais l'INSEE nous donne quelques indications ;

• Et le taux d'inflation.

L'un et l'autre étant assez liés, et pour la construction budgétaire c'est très important, le taux d'inflation, selon les prévisions, serait plutôt en légère augmentation, enfin en diminution de l'augmentation, si je puis dire, et les taux de croissance sont en contraction. Tout cela veut dire que l'on continuera à avoir cette année une augmentation de toute une série de coûts que l'on va retrouver à absorber dans le budget.

Les taux d'intérêt sont eux-mêmes, et vous le savez, encore élevés, ce qui limite beaucoup de transactions immobilières, et cela pèse aussi sur nos ressources.

Et la masse salariale elle-même, en particulier dans la fonction publique, subit une augmentation qui est en fait un rattrapage, mais que nous avons déjà payé en partie en 2023 et que nous continuerons de payer en 2024, malgré les difficultés que je vous ai annoncées tout à l'heure.16

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Par ailleurs, si l'on regarde les facteurs d'amélioration de la situation économique et financière du pays, avec une prévision d'inflation qui a l'air de se réduire, des approvisionnements énergétiques qui diminuent et un coût du gaz et de l'électricité encadré, on a là une hypothèque qui tombe, d'une certaine façon, c'est-à-dire que l'on sait à peu près où l'on va. Et un risque financier, dit-on mais je ne suis pas spécialiste de la question, qui pourrait lui aussi refluer.

Il n'en demeure pas moins que l'on a toujours, à l'échelle du monde, un resserrement monétaire qui pèsera peut-être sur les taux d'intérêt et la capacité à financer les collectivités locales. Et, par ailleurs, des risques beaucoup plus lointains liés à des conflits, mais qui peuvent avoir des effets considérables sur nos économies.

Nous partons donc avec ce contexte-là, qui peut paraître très large mais dont il faut quand même tenir compte à chaque fois que l'on construit le budget.

Ensuite, lorsque l'on arrive au cadrage budgétaire, dans ce contexte nous avons les considérants de base, ce qui fait notre budget, comme l'a dit le maire, depuis au moins le début de la mandature et avant :

• La continuité de la stabilité des taux. Nous sommes quand même l'une des seules communes à avoir conservé en l'état les taux des taxes foncières. Je le dis parce qu'il y a un décrochage avec beaucoup de communes qui ont aujourd'hui augmenté, et pas seulement Paris, de façon importante leurs taux ;

• Le choix d'un autofinancement important. C'est-à-dire que l'on continue de générer une ressource sur le budget de fonctionnement pour alimenter le budget d'investissement ; • La poursuite d'une offre de services de qualité pour la population, cela va de soi, tout cela se fait sans dégradation du service ;

• Et la recherche de l'optimisation continue des ressources. Cette année, vous l'avez vu, c'est d'ailleurs en particulier par la recherche de subventions et de partenariats. Nous l'avons vu tout à l'heure avec la CAF, par exemple, qui devient l'un de nos grands partenaires. Nous avons aussi un travail important fait par les services, qui nous permet aussi d'alimenter le budget grâce à l'activation de financements de partenaires.

En matière d'investissement, le grand sujet, dans la continuité des années précédentes – je ne parle pas des grands travaux – c'est la rénovation énergétique du patrimoine, la requalification de la voirie et, en gros, tout ce qui va permettre aussi de générer des économies de fonctionnement à terme. Si je saute la réalisation des grands projets dont parlera Pierre, l'un des projets est de vendre deux maisons du bourg, ce qui résoudra un problème technique lié à l'état de ces maisons et qui, par ailleurs, alimentera une ressource dont nous aurons besoin cette année.

Le tableau suivant, c'est l'évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation dont vous voyez la diminution, c'est la courbe du haut, et l'évolution de notre budget primitif. En fait, nous sommes obligés d'accompagner cette courbe. C'est assez indicatif parce que vous avez des pointillés, vous ne savez pas à quel moment cela va se retourner, personne ne le sait, je crois même que les professionnels l'ignorent complètement.

La courbe suivante est celle des prélèvements du FPIC dont nous avons parlé tout à l'heure. Il y a deux courbes, celle d'en haut c'est l'évolution de ce prélèvement, qui est en légère diminution. Par contre, l'autre courbe doit plutôt être lue à l'envers, c'est le différentiel entre les deux courbes. C'est ce que l'on appelle le retour incitatif de VGP, c'est-à-dire la partie que nous restitue VGP en matière de retour incitatif. Cette partie-là augmente, nous l'avons vu tout à l'heure dans le budget, et l'effort fait par VGP pour les communes adhérentes alimente aussi, d'une certaine façon, notre équilibre budgétaire.17

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Si l'on passe maintenant aux dotations de l'État, parce que vous savez que pour alimenter le budget il faut de la fiscalité locale et des dotations de l'État, la principale dotation qu'est la DGF diminue tendanciellement depuis déjà un certain nombre d'années ; là, on l'a depuis 2016.

Monsieur le Maire

Elle diminue de manière très automatique de 5 % par an, puisque chaque année nous devons calculer la DGF à hauteur de 95 % de la dotation de l'année précédente. Et nous allons entendre, dans les semaines qui viennent, le gouvernement nous dire que 200 millions viennent abonder la DGF, mais en réalité, si l'on enlève la DSU, la DCRT, etc., c'est une baisse continuelle de la DGF.

Monsieur AUBOUIN

Oui, et puis c'est vrai qu'il y a des effets de redistribution entre communes qui ne nous concernent pas, puisque les crédits sont fléchés sur des types de communes particulières qui sont parfois un peu responsables de leurs difficultés, mais en tout cas qui pèsent sur celles qui sont prélevées.

Nous arrivons donc aux hypothèses de recettes 2024. Il y a trois verts différents, je ne sais pas si vous les voyez bien :

• Le premier, c'est le budget prévisionnel 2023 et le budget prévisionnel 2024. Vous voyez que l'on augmente les recettes de façon modérée, avec une augmentation attendue de la fiscalité. Nous n'augmentons pas les taux, ce sont les bases qui augmentent, je vous l'avais expliqué l’année dernière et l'augmentation des bases est votée par le Parlement. L'an dernier, nous avions une augmentation des bases de plus de 7 % et cette année nous présentons une augmentation des bases de 4,5 %. Ce qui fait d'ailleurs qu'il faut à chaque fois expliquer aux contribuables, parce qu'ils voient leur feuille d'impôts locaux augmenter alors que nous n'avons pas augmenté les taux ; c'est toujours un exercice de pédagogie un peu compliqué. En tout état de cause, si nous avons bien calculé nous passerions de 21 530 000 € à 21 640 000 € ;

• Ensuite, tout en bas vous avez la DGF qui joue en sens inverse, c'est-à-dire une diminution ; • Le reste, ce sont les « produits et autres recettes » comme, par exemple, le prix de la cantine, les loyers, etc., qui sont affectés d'un coefficient d'augmentation parce que c'est aussi en partie, pas complètement, indexé sur l'inflation.

Le tableau suivant est celui des dépenses. Vous avez le budget primitif 2023 et le projet 2024, nous avons le même type d'équilibre. Avec la part la plus importante qui est le personnel et qui est affecté d'une augmentation qui ne relève pas de nous mais de décisions de l'État. C'est d'ailleurs aussi un des effets pervers de cette fausse décentralisation, c'est-à-dire que l'État décide d'augmenter les fonctionnaires territoriaux, sans demander l'avis des communes qui peuvent, ou non, le financer. Sachant que les mêmes fonctionnaires territoriaux sont protégés, et c'est d'ailleurs bien normal, par un statut. Il y a donc une inertie du système qui est quand même considérable et parfois un peu difficile à gérer. Nous avons donc une augmentation déjà prévue de cotisation à une caisse de retraite : + 1 %, mais nous aurons sans doute d'autres augmentations au cours de l'année. Vous avez donc les prélèvements qui augmentent un peu.

Les achats, c'est tout ce que la commune est obligée d'acheter pour fonctionner, et les charges d'intérêts d'emprunts qui sont à peu près au même niveau.

Voilà, en gros, l'équilibre budgétaire pour un montant total de dépenses de 30 930 000 €. Ce qu'il faut quand même comprendre c'est que l'on commence à avoir – nous l'avons marqué en haut – une diminution des dépenses d'énergie, liée à des investissements que nous avons réalisés les années précédentes. Nous avons déjà 400 000 € de diminution d'énergie, ce qui est important.18

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Sur les dépenses de fonctionnement, c'est ce que j'ai dit oralement, vous allez retrouver tout cela là.

Sur la poursuite des activités à la population, je pense que vous voyez les activités petite enfance, enfance, jeunesse, les actions de prévention et d'insertion, l'activité culturelle, les activités sportives, les moyens de sécurité, les moyens de communication. Tout cela fait partie des projets que vous connaissez. Concernant les ressources humaines, nous avons été obligés de vous faire un tableau, vous avez la totalité des dépenses de personnel, une ligne sur les traitements indiciaires des titulaires et des contractuels, une ligne sur la NBI, nouvelle bonification indiciaire, qui est une prime, et une ligne sur les heures supplémentaires. Vous avez en particulier les heures supplémentaires prévisionnelles qui sont indiquées, et les avantages en nature parce que cela fait partie d'une obligation, les logements de fonction qui sont dus pour la Directrice générale des services et les personnels affectés au gardiennage des locaux municipaux.

Le tableau suivant, qui est également obligatoire, est celui des ressources humaines. Vous avez la totalité des postes budgétés : 333 en 2023, 333 en 2022, on n'augmente pas et on ne diminue pas. Les postes budgétés ne sont pas tous pourvus, parce qu'il arrive que les postes budgétés, de façon temporaire, ne sont pas pourvus parce que les gens partent et le temps qu'on les remplace, cela peut prendre parfois plusieurs mois. Ce n'est donc pas une dépense, ce sont des postes budgétaires.

La courbe suivante est celle du profil d'extinction de la dette. En fait, c'est assez simple à lire, c'est la dette à la date d'aujourd'hui, si je puis dire, et courant jusqu'à 2038. Vous voyez donc que la dette de la commune s'efface petit à petit.

Ensuite, c'est plus intéressant, vous avez un tableau qui vous indique le montant de la dette communale par habitant, pour comparer à la strate 20 000–50 000 dans laquelle nous sommes. C'est-à-dire que si l'on demandait à chacun des habitants de rembourser aujourd'hui la dette de la commune, la dette par habitant pour la commune de La Celle-Saint-Cloud est très en dessous de celle des communes de la strate. Ce n'est qu'une moyenne, il y a évidemment des communes qui sont bien plus au-dessus. Vous avez la même chose en dessous dans les courbes. C'est quand même un élément fondamental de la gestion de la commune le fait que la commune ne soit pas endettée et qu'elle est en capacité de continuer à investir, tout en prenant sur les ressources tirées du budget de fonctionnement. C'est un équilibre qui est de plus en plus difficile à assurer dans les communes aujourd'hui.

Sur l'investissement, trois choses, je n'y reviens pas parce qu'on l'a dit tout à l'heure, notamment la recherche systématique de subventions.

Cela clôt ma partie.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup, Michel. Nous continuons, la deuxième partie avec les grands projets, la parole est à Pierre.

Monsieur SOUDRY

D'abord, les grands projets qui se trouvent dans le triangle compris entre les deux routes départementales et l'avenue Gustave Mesureur, c'est-à-dire le Cœur de ville et la médiathèque.

Vous avez vu que la deuxième partie de l'année 2023 a été consacrée à d'importants travaux de terrassement et de démolition. Vous avez vu le terrassement de la médiathèque, la démolition de la salle Charles-de-Gaulle. Ceci étant fait, l'année 2024 va surtout être une année de construction, bien sûr, de la médiathèque, des espaces publics du Cœur de ville, la requalification de l'avenue Mesureur et la construction et la commercialisation des deux premiers lots de logements du Cœur19

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

de ville, c'est-à-dire les lots B et E dont on reparlera également. Nous allons maintenant réaliser ces travaux qui s'inscrivent dans un volet financier de cet ensemble, dont on dira un mot, aussi bien en ressources qu'en dépenses, puisque c'est un ensemble qui sera globalement équilibré et qui ne portera pas sur les finances des Cellois et sur les impôts.

L'année 2024 sera donc une année d'intenses travaux, une petite vue aérienne sur les travaux de cette fin d'année. On distingue bien les deux chantiers qui sont, au premier plan, le chantier de la médiathèque, l'achèvement du terrassement sur ce chantier. Et au deuxième plan, devant la poste, le chantier de CITALLIOS, qui est la démolition de la salle Charles-de-Gaulle, l'ancienne CPAM et du dégagement de cette partie de la rue centrale.

Ces travaux de l'année 2024 vont donc se poursuivre avec, d'abord, la construction de la médiathèque. Je vais demander à Richard de dire un mot sur ce qui va se passer en 2024.

Monsieur LEJEUNE

Comme tu l'as très bien dit, 2024 c'est vraiment la construction, puisque l'on espère tous ouvrir début 2025. L'essentiel des travaux de construction et d'aménagement vont avoir lieu, je ne vous détaille pas ce qui est écrit. Nous essayons de tenir les délais, le planning provisionnel est pour l'instant tenu, malgré quelques avatars que je ne vais pas détailler parce que c'est très compliqué. Comme je l'ai expliqué dans La Celle infos, c'est une construction assez originale puisque l'on creuse, on maintient les remblais avant de construire l'immeuble.

Concernant les échéances, on finit le gros œuvre en avril, la mise hors d'eau (inaudible 00.52.06) en juillet et on livre début 2025. J'ai mi « janvier », je rappelle que ur le planning prévisionnel, pour l'instant nous sommes dans les clous du planning, on va toucher du bois.

Monsieur SOUDRY

La deuxième réalisation sera celle des espaces publics du Cœur de ville, c'est-à-dire toute la voirie, la viabilisation, les espaces verts, l'éclairage. C'est un ensemble assez complexe, vous voyez d'ailleurs sur le schéma de droite tout ce que cela représente, avec toutes les canalisations d'eau, d'eaux pluviales notamment, les canalisations d'électricité, les canalisations de gaz. Cet ensemble va se mettre en place tout au long de cette année.

C'est CITALLIOS qui est le maître d'ouvrage pour la réalisation de ces espaces publics. Le mois prochain aura lieu la consultation des entreprises qui feront cette réalisation, avec un objectif de notification des marchés en février. De sorte qu'en avril 2024, CITALLIOS fera une opération de première pierre de ces espaces publics. Il a été frappé par l'opération de première pierre de la médiathèque, il fera à son tour cette même opération pour les espaces publics en avril prochain.

À la suite de cette première pierre, il y aura à peu près huit mois de travaux intenses, pour livrer en fin d'année le parvis, la rue centrale et la coulée verte en avril vers le parc de la Grande-Terre. Nous sommes donc maintenant vraiment dans la phase de réalisation et je pense que dans un an ce Cœur de ville ne ressemblera plus du tout à ce qu'il est maintenant après tous ces travaux.

À côté de ces travaux menés par CITALLIOS, toujours sur ce même triangle il y aura des travaux menés par la ville elle-même. Il faudra bien distinguer, dans ce triangle, ce qui relève de CITALLIOS, qui est le périmètre du traité de concession, les espaces publics que l'on a vus tout à l'heure, et ce que la ville fera sous sa propre maîtrise d'ouvrage. Notamment tout ce qui sera en dehors du triangle comme, par exemple, l'avenue Mesureur. Il est apparu intéressant d'augmenter le nombre de places de stationnement pour rendre le Cœur de ville plus attractif. Trente places de stationnement seront donc créées le long de l'avenue Mesureur, le long du mur du château. C'est un projet qui se déroulera dès le premier semestre de l'année prochaine, sans attendre.20

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Voilà pour les espaces publics.

Nous passons maintenant à la construction des lots de logements et de commerces. Vous savez que deux lots ont été attribués au promoteur verrecchia, les architectes de ces lots ont été désignés. Vous voyez sur le dessin les projets des architectes qui ont été retenus, à gauche pour le lot B avec la brasserie, à droite pour le lot E avec des logements en gradins qui donneront sur le parc de la Grande-Terre.

Vous n'êtes pas sans ignorer qu'il y a quand même actuellement une crise immobilière, et que les promoteurs sont extrêmement prudents. Ce qui fait qu'alors que l'on prévoyait une commercialisation de ces lots dès la fin de cette année, avec un début des travaux en février–mars, VERRECCHIA a demandé de reporter de six mois environ ceux-là. C'est-à-dire de façon à attendre, si possible, un meilleur environnement pour la réalisation de ces projets. Nous devrions en être à ce que la commercialisation de ces deux lots se tienne en mai et que le démarrage des travaux de construction proprement dit se tienne en septembre. Voilà donc un décalage pour la réalisation de ces travaux, mais VERRECCHIA nous a assurés qu'il n'avait pas de problème important et que, pour lui, c'était un projet très important qu'il maintenait fortement, même s'il souhaite le différer de six mois.

Dans ce triangle, nous essayons de voir un peu le volet financier d'ensemble, quelles sont les ressources et les dépenses qu'il faudra financer, puisque nous sommes dans un dossier d'orientations budgétaires.

Les ressources de ce Cœur de ville sont de deux natures importantes et principales :

• Il y a d'abord la cession des terrains qui appartiennent à la ville pour construire les lots de logements. Le mécanisme est que la ville va céder des terrains dont elle est propriétaire à CITALLIOS, qui va ensuite les céder au promoteur. Ceci sera fait en fonction des phases de construction, évidemment CITALLIOS ne souhaite pas acheter les terrains ville avant de pouvoir les revendre au promoteur. Les dates exactes seront donc liées à celles de début des travaux du promoteur. Ce que l'on peut dire aujourd'hui c'est que la première phase composée des lots B et E, ce qui représente à peu près 4 000 m² de terrain ville, devrait avoir lieu en milieu d'année prochaine, la cession de ces terrains. Les montants qui sont là sont indicatifs, ils seront précisés au fur et à mesure de la passation des actes et le conseil, bien sûr, aura à se prononcer à chaque fois sur les montants définitifs. Là, ce sont de grandes orientations, ce sont plutôt des ordres de grandeur que je vous donne. Cette première phase, les terrains ville devraient être vendus pour un montant de l'ordre de 6 millions d'euros, mais avec une clause de retour à meilleure fortune. C'est-à-dire que 6 millions d'euros constituent un minimum, et si la fortune immobilière s'améliore, il pourrait y avoir une augmentation de ce montant.

La deuxième phase concernera la vente des terrains d'assiette des lots D et F, qui devrait être de l'ordre de 3 millions d'euros.

Et la troisième phase, qui aura sans doute lieu dans deux ans, concernera la pointe du Cœur de ville, c'est-à-dire les lots A et C. Là-dedans, la part des terrains ville est plus faible puisqu'il y aura des terrains importants qui appartiennent au Département dans cette phase- là, elle devrait être de 2,5 millions d'euros.

Voilà donc un premier ensemble de ressources pour financer l'ensemble des investissements qui se réaliseront sur ce triangle ;

• Parallèlement, en ce qui concerne la médiathèque, bien sûr il y a des subventions dont nous avons déjà parlées. On peut penser qu'elles seront de l'ordre de 4,3 millions d'euros, la moitié venant de la DRAC, mais il y aura aussi 1,1 million du Conseil départemental, 0,7 million de la Région, et 0,4 million de VGP.21

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Voilà donc un ensemble de ressources que l'on peut estimer aujourd'hui, pour mener ces grands projets, à environ une quinzaine de millions d'euros qui seront reçus.

Quels sont les dépenses ?

• Il y a, bien sûr, les dépenses de la construction de la médiathèque dont je pense que l'on aura l'occasion de reparler plus en détail lors du budget en décembre. Là aussi, c'est un ordre de grandeur, on estime aujourd'hui le coût de la médiathèque, après avoir réactualisé compte tenu des marchés qui sont passés, la construction elle-même devrait être d'environ 7,3 millions d'euros HT ;

• Bien sûr, à côté de cette construction il faudra équiper la médiathèque, c'est un immeuble qu'il faudra remplir. Nous allons le remplir, d'une part, d'un fonds documentaire, il faudra acheter des livres, des jeux, etc., que l'on estime environ à 500 000 € ; • Et il y a aussi les équipements : le mobilier, les chaises, les tables, tout ce qu'il y aura comme mobilier que l'on estime à peu près à 0,4 million d'euros.

Voilà donc le coût que va représenter la livraison de cette médiathèque.

Ensuite, il y aura les investissements complémentaires du Cœur de ville, hors traité de concession. Nous avons vu que toute la réalisation des espaces publics, la rue centrale, la coulée verte, le parvis, tout cela n'est pas dans le budget de la ville mais dans celui de l'aménageur, ce n'est donc pas financé par la ville et cela n'apparaît pas ici. Qu'est-ce que la ville aura à financer ? Les investissements qui sont de son ressort, c'est-à-dire de sa propre maîtrise d'ouvrage. La liste n'est pas finie aujourd'hui puisque nous avons deux ans pour en faire le tour :

• On peut citer d'abord le premier qui aura lieu l'année prochaine : la reconfiguration de l'avenue Mesureur dont on a déjà parlé, à peu près 200 000 € ;

• Plus tard, pour rester dans les espaces publics, il y aura la réalisation de la contre-allée le long de l'avenue de la Drionne, qui accompagnera le travail du Département pour mettre cette route départementale à 2 × 1 voie alors qu'aujourd'hui elle est à 3 voies ; • Parmi les investissements qui pourront prendre place, éventuellement l'idée d'une passerelle pour rejoindre la nouvelle coulée verte au parc de la Grande Terre, de façon à faire un seul ensemble paysager à la disposition de tous les Cellois, et de supprimer la rupture que fait aujourd'hui la route départementale. Cette année, nous allons sans doute lancer une étude de faisabilité pour voir ce que cela pourrait représenter ;

• Nous avions aussi parlé d'une Maison des associations. C'est vrai qu'avec la destruction de la salle Charles-de-Gaulle, nous avons besoin d'au moins une salle de réunion, une salle d'associations. Nous y avions réfléchi à un moment donné, il faudrait poursuivre la réflexion, elle pourrait prendre place au niveau des garages. Une fois que la rue centrale sera ouverte, nous n'allons pas laisser, côté hôtel de ville, ses garages, il faudra donc construire un complément de ce côté-là.

Voilà un certain nombre de projets qui pourront prendre place au fur et à mesure, nous avons un ou deux ans pour y réfléchir.

Voilà donc l'équation économique, globalement, de cet ensemble qui pousse maintenant qui, comme je l'ai dit au début, sera entièrement financé par les subventions et les cessions de terrains.

Bien sûr, le Cœur de ville n'est pas le seul des grands projets que la ville a engagés, nous en avons parlé et nous pouvons faire un point rapide. Il y a, bien sûr, la requalification du quartier de Beauregard, la rénovation du Carré des arts et la construction de logements sociaux.22

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En ce qui concerne la requalification de Beauregard, vous savez que nous menons des études, en lien avec ELOGIE SIEMP, il en reste une à faire qui est celle sur la tranquillité–sécurité. Elle est actuellement en cours et nous espérons qu'elle sera terminée au premier trimestre de l'année prochaine.

Parallèlement, avec ELOGIE SIEMP nous voulons développer une certaine concertation, une animation du quartier. Il est prévu une exposition dans Beauregard au cours du premier trimestre prochain. Bien sûr, des animations culturelles pourront également être mises en place. Parmi les travaux, il y a la poursuite de la rénovation de Beauregard 1, ce sont 1 500 logements qui seront entièrement rénovés dans les deux ans et dont la fin, pour certains, est encore en cours de rénovation.

Nous avons également parlé du démarrage de la construction des 40 logements de la sente du Gui, qui devrait intervenir vers la fin de l'année prochaine.

Et il y a la finalisation du calendrier de requalification paysagère Beauregard 2030. C'est un sujet sur lequel nous travaillons depuis deux ans avec Elogie et avec l'aide du cabinet d'aménagement Graal. Il faut maintenant que l'on aboutisse et le premier semestre de l'année prochaine devrait voir l'établissement de ce programme de requalification paysagère profonde de Beauregard, avec un calendrier de réalisation.

Dernier point qui n'apparaît pas, dans cette requalification il y a bien sûr la reprise des réseaux, notamment ceux de l'eau et de l'assainissement, qui datent de l'origine, cela fait 60–70 ans, et qui ont besoin d'une reprise complète. Ces travaux seront engagés dès l'année prochaine. Voilà donc pour la poursuite de cette requalification de Beauregard qui suit son cours.

Un deuxième ensemble de projets, c'est la poursuite de la rénovation du Carré des arts.

Monsieur LEJEUNE

Nous avons commencé les principaux travaux en 2022, nous avions fait quelques petits travaux d'aménagement, en particulier les sanitaires du rez-de-chaussée en 2021. Les travaux s'étalent sur 2022, 2023, 2024. En 2022, nous avons réalisé le haut, essentiellement la grande salle collective, l'aménagement à côté et deux salles au rez-de-chaussée. En 2023, nous avons fait tout le premier étage. Vous avez quelques photos du premier étage avant/après, c'est assez parlant.

Comme je l'avais dit, nous avons essayé de respecter le cadre architectural du bâtiment, de mettre en valeur les poutres. Nous avons donc des ensembles très clairs, les murs sont en blanc avec les poutres qui apparaissent. Les professeurs sont ravis, cette année ils ont fait visiter leurs salles de classe aux parents des élèves pour montrer à quel point ils sont contents.

En 2024, nous finirons par le rez-de-chaussée, cela sera un très beau travail parce que nous avons un gros problème d'humidité puisqu'il n'y a pas de vide sanitaire en-dessous du secrétariat. La salle Rameau ainsi que les deux cages d'escalier, avec des choses assez techniques, en particulier il faut prévoir des barreaux amovibles sur les cages d'escalier pour pouvoir monter les pianos. Cela vous donne un peu une idée de la technicité du projet.

Monsieur SOUDRY

Et pour finir, un mot sur la construction de logements sociaux, mais je crois que nous en avons notamment déjà parlé la dernière fois. Je voudrais simplement rappeler que l'année 2024 sera une année importante pour l'achèvement d'un certain nombre d'opérations de construction de logements sociaux :23

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• Bien sûr, Maurice de Hirsch d'abord, les 71 logements de Maurice de Hirsch 2 qui sont actuellement en cours de livraison et d'attribution ; Mohamed vous en dira un mot ; • Maurice de Hirsch 1 : 78 logements qui seront livrés en juin 2024 ; • Jean Moulin : 69 logements qui seront livrés à la même époque ; • Et Corneille qui sera sans doute avec une année de décalage, plutôt fin 2025.

Nous l'avons vu, toutes ces constructions nous permettront, entre autres choses, d'offrir des logements accessibles à toute une population qui n'en a pas aujourd'hui, c'est quand même très important. Accessoirement, cela nous permettra de respecter notre engagement de 25 % de logements sociaux.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup pour ces présentations très complètes des grandes actions et des grands investissements pour les années à venir. Je lance le débat : y a-t-il des interventions, des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Je vais reprendre dans l'ordre, je pose toutes mes questions, il y en a quand même une petite série.

Tout d'abord, Monsieur le Maire, vous avez dit que vous alliez au-delà de 2026, je comprends que ce soit une intention mais ça n'est jamais une certitude, par définition. Ce qui sera engagé, quelle que soit l'équipe municipale, sera probablement terminé, mais on ne peut pas s'engager au-delà de 2026 aujourd'hui.

Monsieur le Maire

Si, les décisions que nous prenons engagent au-delà de 2026.

Monsieur BLANCHARD

Oui, mais vous savez que, concernant les AP/CP, on sait très bien que les AP n'engagent que ceux qui veulent bien les écouter. La décision sur les crédits de paiement peut revenir sur les AP qui ne servent qu'à dire ce que l'on souhaite faire. Mais, in fine, ce sont bien les crédits de paiement qui sont inscrits et dépensés année après année ; mais je ne veux pas polémiquer là-dessus.

Ensuite, en ce qui concerne la recentralisation, je suis assez d'accord avec vous sur l'idée qu'il faut poursuivre ou revenir à la décentralisation. Avec quand même un petit bémol qui est que la décentralisation a vu quelques dérives que l'on peut qualifier de démagogiques. J'ai eu l'occasion de discuter avec certains maires, notamment dans des communes rurales, ils peuvent se retrouver face à des administrés qui veulent construire une jolie maison, pas trop loin de la rivière, et si on leur dit qu'il y a des risques d'inondation ils s'en fichent parce qu'il n'y a pas eu d'inondation depuis longtemps. Le maire peut alors se trouver soumis à d'amicales pressions qui peuvent être très difficiles à contrecarrer.

Je prends un exemple tout à fait politique : nous avons vu récemment un président d'une grande région française qui disait qu'il ne mettrait pas en œuvre les zones d'artificialisation nettes, ce qui n'est pas possible légalement. Cela montre bien qu'il s'asseyait sur une décision législative qui avait une certaine importance pour l'avenir du territoire. Et heureusement qu'une certaine forme de décision nationale lui interdit de prendre certaines décisions qui seraient strictement démagogiques. D'ailleurs, on a déjà l'occasion, à propos de projets municipaux de logements sociaux sur la sente du Gui, par exemple, de constater que l'on ne peut plus construire dans notre commune que sur les zones où il y a déjà eu des constructions, on utilise donc un sol qui est déjà artificialisé. C'est à la fois une contrainte, mais dans certains cas aussi quelque chose dont on ne va pas se plaindre24

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puisque cela nous permet de conserver une ville très verte. La gymnastique sera peut-être plus compliquée s'il faut augmenter le nombre de logements dans la commune, mais c'est une contrainte qui me semble tout à fait honorable.

Ensuite, pour Monsieur Aubouin sur l'idée que, dans la mesure où, vous l'avez dit Monsieur le maire, on manque de possibilités de manœuvre fiscale, nous avons déjà eu l'occasion de discuter de la taxe d'habitation et j'ai pu regretter moi-même qu'on l’ait supprimée parce que c'est un lien avec les administrés qui me semble relativement important. Après, savoir à quelle hauteur cela doit être, cela peut très bien être discuté. Mais si l'on veut que le citoyen se sente proche de ses élus, il faut qu'il ait l'impression d'être concerné par les décisions qui sont prises. Seuls les propriétaires paient et certains d'entre eux ne sont pas si aisés, avez-vous dit. Oui, bien sûr, il y a des propriétaires qui sont plus aisés que d'autres, mais à partir du moment où l'on est propriétaire, il me semble tout à fait normal qu'il y ait une taxe sur le foncier bâti.

L'impression générale que j'ai pu avoir dans la présentation que vous avez pu faire, c'est que les marges de manœuvre se resserrent de plus en plus. Et par rapport aux années précédentes, il me semble que l'on arrive quand même à la limite, que cela risque de craquer. On a pu voir une certaine forme de désengagement de l'État, du Département pour le CPA, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. J'ai quand même l'impression que l'on arrive au bout du bout de la marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne les services.

Ensuite, et presque enfin, sur le Cœur de ville, Monsieur Soudry vous avez parlé d'une commercialisation différée à cause des incertitudes du moment, mais vous n'avez pas été très précis sur l'impact sur les travaux. Ce report de la commercialisation veut-il dire aussi qu'il y aurait un report de certains travaux ? Si vous pouviez être très précis sur ce sujet, ce serait pas mal.

Ensuite, je remarque, à l'occasion des travaux entre les ressources et les dépenses pour la commune, que l'on dispose d'une marge de manœuvre relativement importante si l'on considère que l'on doit dépenser, ce qui n'est pas nécessaire. Et je reviens sur le débat sur les logements sociaux, vous nous avez expliqué, de manière assez sous-entendue, que l'équilibre de l'ensemble du projet était plus facile à obtenir s'il n'y avait pas de logements sociaux dans le Cœur de ville. Je veux bien le comprendre, mais nous disposons d'une marge de manœuvre suffisamment importante pour se reposer la question de savoir s'il ne serait pas temps de revenir à la création de certains logements sociaux dans le cadre du Cœur de ville.

Ensuite, Monsieur Lejeune : livraison de la médiathèque en cours d'année 2025, cela veut dire une mise en service probablement à l'automne 2025, il faudrait pouvoir le confirmer.

Enfin, sur les autres projets pour la ville que vous avez affichés simplement, je relève un sujet qui me paraît important : la rénovation énergétique des logements. Quel est le dispositif d'accompagnement ? Dans la résidence dans laquelle j'habite, je vois que certains propriétaires ont du mal, budgétairement, à prendre en charge une rénovation énergétique complète. Ce qui veut dire que, grosso modo, pour que cela soit à peu près possible, ou en tout cas supportable pour la plupart des propriétaires, il faudrait effectuer les travaux en plusieurs fois ce qui est techniquement une mauvaise solution, tout le monde a pu le lire, mais pratiquement peut-être la bonne solution parce que cela permet à chacun de passer ce cap. Quel sera l'engagement de la commune sur cet accompagnement ? Je pense notamment aux grandes résidences, parce que quand c'est individuel cela coûte très cher, il est évident que c'est plutôt un acte civique qu'un acte rentable lorsque l'on effectue l'isolation de sa maison, cela coûte extrêmement cher. Comment pensez-vous accompagner ces rénovations ?25

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Et, question subsidiaire : où en est-on du projet de géothermie, si tant est que cela ait avancé depuis nos derniers échanges ? Est-ce que certaines copropriétés ont donné leur accord ? Est-ce que la mairie poursuit son engagement a priori dans ce projet ?

Voilà, je crois que j'ai fait le tour des questions.

Monsieur le Maire

Cela fait quand même quelques questions consistantes et substantielles, nous allons essayer d'y répondre. Nous allons peut-être commencer tout de suite sur la médiathèque, vous donner les dates de mise en service.

Monsieur LEJEUNE

Rapidement, la date de janvier 2025 est le prévisionnel travaux, nous aurons fini le bâtiment. Après, il y a un peu d'agencement à faire, d'informatique à installer et de collections à installer, ce n'est pas la date de l'ouverture au public qui sera à l'automne 2025.

Monsieur SOUDRY

Sur le Cœur de ville, ce qui sera retardé de six mois c'est uniquement la construction des logements, les deux bâtiments B et E. Par contre, les espaces publics, la rue centrale, la coulée verte, le parvis, tout cela continue et n'est pas affecté.

Monsieur BLANCHARD

Les travaux sont quand même ralentis.

Monsieur SOUDRY

Les travaux de construction mais pas ceux des espaces publics.

Monsieur SCHNELL

Concernant la géothermie, vous savez qu'il y a deux projets dans les parages, qui sont à peu près au même endroit pour les forages :

• Un projet qui, sur le plan technique, est assez formalisé pour l'instant et qui alimentera essentiellement Parly 2 ;

• Il y a un deuxième projet qui est plus au niveau de l'étude pour l'instant, concernant plusieurs communes dont celle de La Celle-Saint-Cloud, un petit peu Rocquencourt, Bougival, Bailly, Noisy. Une enquête publique a eu lieu en octobre, à la fois sur le permis minier nécessaire pour l'exploitation de la ressource en eau, et pour la modification de PLU. Il y a un petit problème à ce niveau-là qui concerne Le Chesnay et qui peut retarder un peu les choses, mais les choses vont se faire.

En ce qui concerne le projet pour La Celle-Saint-Cloud, on est vraiment au stade de l'étude. Parce que l'on ne pourra vraiment s'engager que lorsque l'on saura réellement ce que sera le coût de la thermie. Nous continuons à travailler là-dessus, il y avait un calendrier initial qui était très rapide et un peu coercitif, qui conduisait au fait que l'on aurait maintenant dû savoir ce que l'on faisait. Mais il n'est pas sérieux d'aller trop vite et les études sont nécessaires pour bien asseoir l'arrêté du projet.

En ce qui concerne les clients, ils sont identifiés, ce sont les grosses résidences. Pour que ce soit rentable, il faut vraiment des résidences importantes, ce n'est qu'une petite partie des résidences de La Celle-Saint-Cloud qui peut être concernée. Elles sont bien informées, depuis plus d'un an il y a déjà eu plusieurs réunions sur le sujet. Elles sont intéressées mais sont évidemment dans l'attente,26

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à la fois de dates et peut-être des conditions économiques qui, je l'ai dit tout à l'heure, ne sont pas encore assurées.

Monsieur le Maire

Je vais peut-être remonter sur le sujet de la décentralisation, en passant par la case marges de manœuvre, parce que c'est effectivement un sujet important. Je voudrais quand même avoir là- dessus une approche, non pas optimiste mais à la fois réaliste et lucide, parce qu'il est vrai que l'effet de ciseaux joue désormais à plein. Néanmoins, une ville comme la nôtre a encore des marges de manœuvre importantes, même très importantes comparées à bien d'autres villes. Déjà parce que notre marge d'emprunt est réelle, notre stock de dette est très faible, Michel Aubouin l'a présenté tout à l'heure. Parce que nous avons des ressources foncières potentielles importantes, le cadrage financier présenté par Pierre a bien montré que l'on avait 16 millions potentiellement. Je suis prudent sur les chiffres parce que je pense que, là encore, c'est la réalité du marché qui le dira mais, grosso modo, c'est ça. Avec une dépense engagée qui est quand même bien inférieure et qui nous permet d'ailleurs de réfléchir à de nouveaux projets, on parlait de la passerelle, en plus de tout ce qui est prévu dans le cadre de cœur de ville.

Et puis peut-être, au-delà, d'engager, de poursuivre et d'accélérer – avec la loi APER on va être tenu d'accélérer – tout ce qui est transition énergétique. Là-dessus nous avons évidemment, d'année en année, vous le verrez au prochain budget, des dépenses importantes dans les écoles, les équipements pour poursuivre cette action en faveur de la transition énergétique. Je vous signale d'ailleurs que dans la loi de finances un texte a été voté qui nous donne la possibilité – ce n'est pas obligatoire, c'est facultatif – d'ajouter une annexe budgétaire, c'est très compliqué, nous avons déjà une liasse très complexe. Elle comporte l'impact du budget sur la transition écologique. Comme aujourd'hui on parle beaucoup des fameux 65 milliards par an, pour la France entière, pour permettre la transition écologique, l'État ne peut pas le faire, évidemment. Il compte donc sur les collectivités pour retomber sur son chiffre de 65 milliards.

À La Celle-Saint-Cloud, nous avons donc des marges de manœuvre. C'est vrai que lorsque l'on vend deux maisons, ce qui a été évoqué tout à l'heure, dans le bourg, il y a trois objectifs. Le premier, l'aspect immédiat, c'est la ressource financière, mais c'est surtout que l'achat par un particulier, dans le cadre de la procédure d'une vente aux enchères, va permettre à une famille de se loger à La Celle-Saint-Cloud et va faire des investissements de rénovation et d'embellissement de ces maisons. Alors que l'on sait bien que les finances de la commune en état de financer, en tout cas cela n'est pas prioritaire, pour un petit nombre de logements, des maisons qui sont dans un état assez catastrophique, il faut bien le dire.

Je partage votre avis sur la sente du Gui, je vous remercie de l'avoir dit comme cela. C'est vrai que la question de l'artificialisation ou de la non-artificialisation est très importante, et qu'il faut que nous gardions nos espaces verts dans toute la mesure du possible, que là où il y a des dalles il faut les supprimer, essayer de faire réémerger la nature, renaturer nos villes. Je crois que c'est un objectif que nous partageons et qui est très important, faire réapparaître le naturel. Sur la coulée verte, cela sera un point très important, nous ne voulons pas d'une coulée verte qui serait artificielle, un peu fabriquée, nous voulons du naturel et un point très important de cette coulée verte.

Sur la décentralisation, évidemment vous avez cité le cas de la maison près de la rivière. Il est évident que des élus ne jouent pas le jeu, ne respectent pas la loi, ce qui n'est pas bien et il y a d'ailleurs des sanctions lorsque l'on ne respecte pas la loi. Pour autant, cela n'invalide pas la nécessité de décentraliser. On voit bien que sur cette recentralisation, les uns, les autres, les maires adjoints qui sont à la manœuvre tous les jours, participent à une foule de réunions où l'on sort un nouveau plan sur l'eau, l'air, le bruit, la manière d'organiser nos villes, la gestion des territoires, en permanence. Sur la gestion de la cotation des logements, Mohamed Kasmi est capable de vous parler pendant deux ou trois heures sur un sujet d'une complexité absolument inouïe, dont seuls27

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quelques spécialistes peuvent comprendre certains éléments. Il faut décentraliser, ce qui veut dire redonner du pouvoir aux territoires et à ses élus – nous sommes tous de passage dans ces fonctions – pour mieux gérer la question de la subsidiarité à proximité des populations. Et c'est vrai que lorsque l'État nous dit tout ce qu'il faut faire tous les jours, tous les matins et tous les soirs, il y a un problème. Parce qu'à ce moment-là le maire devient un sous-chef de bureau de la préfecture ou des administrations centrales, il n'est plus dans sa fonction de représentation des territoires et de gestion de la commune.

Voilà ce que je voulais vous dire, il y a encore plein de questions. De manière générale et sur les questions de décentralisation, un consensus s'est établi. Je reconnais que droite ou gauche confondues demandent à peu près la même chose. Monsieur Laignel est le vice-président de Monsieur Lisnard, il aurait pu être président et Lisnard vice-président cela aurait été la même chose, ils auraient tenu le même discours. Et lorsque vous lisez les discours de Laignel sur la recentralisation aujourd'hui, je peux vous dire que ce n'est pas de la langue de bois. Je crois que sur ce sujet de la décentralisation, il y a beaucoup à faire. Le problème c'est que cela ne nous incombe pas, c'est au législateur de le dire mais c'est une autre paire de manches.

Monsieur Baraton.

Monsieur BARATON

Les cessions immobilières, vous parlez du 30 A et 42 Rue de Vindé, aux enchères évidemment pour avoir les meilleures recettes pour la ville, mais quid des autres, c'est-à-dire Blignières et Edmond Blanc, par exemple ? Parce que là on a deux ruines, surtout Edmond Blanc, je me demande jusqu'à quel point cela n'est pas plus ou moins squatté en ce moment, du reste.

Dans un budget, on a aussi mis de l'argent pour faire une étude sur le stade, je ne vois rien dans ce DOB sur la réfection du stade Duchesne parmi les grands travaux.

Sur le volet financier, Monsieur Soudry vous avez parlé des sommes par phase, mais ôtez-moi d'un doute, les lots D et F sont sur des terrains qui ne nous appartiennent pratiquement pas. A-t-on quand même une ressource ?

D'autre part, qui a payé la démolition de la salle Charles-de-Gaulle et de la crèche ?

Pour le Cœur de ville, pour répondre à Monsieur Blanchard, les logements sociaux ne sont pas une volonté, c'est par rapport à ce qui a été évoqué dans le Plan local d'urbanisme, c’est fonction des mètres carrés que l'on construit et non pas d'une volonté quelconque. Si vous voulez qu'il n'y ait pas de logements sociaux dans le Cœur de ville, il faudra modifier le PLU.

Pour revenir maintenant sur les travaux : Mesureur, très bien, c'est pour compenser le parking qui va disparaître. Simplement, Mesureur c'est San Francisco au niveau pente, vous devriez faire des essais de démarrage en côte d'un parking avenue Mesureur.

Ensuite, sur Beauregard, c'est bien de s'attribuer beaucoup de choses sur Beauregard parce que la rénovation ce n'est pas la ville. Et vous parlez des réseaux d'assainissement, mais ôtez-moi d'un doute, de mémoire sur Beauregard la ville a la couche superficielle du revêtement des routes, tout ce qui est désordre en-dessous, ce n'est pas la ville, c'est ELOGIE SIEMP. Je veux bien qu'on le mette dans le DOB, mais ce ne sont pas des orientations pour la ville.

Enfin, une dernière chose, vous avez parlé de la Drionne avec une possibilité de travaux, ce qu'il faut dire c'est que rien ne se fera avant 2025. Et pour cause puisqu'en 2024 il y a les JO, le passage, sur cette zone-là, d'une partie de la course cycliste et qu'il est dit qu'il ne doit y avoir absolument aucuns travaux dans ces zones-là.28

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Pour la médiathèque, si j'ai bien compté, son coût est de 10 millions d'euros, auquel il faut quand même ajouter 1 million d'euros d'architectes qui ne sont pas dans les travaux. On est bien d'accord, merci.

Monsieur LEJEUNE

Dans le coût affiché de 7 millions d'euros TTC (01.34.27), il y a bien les honoraires de la maîtrise d'œuvre.

Monsieur SOUDRY

Dans le même ordre d'idées : qui a payé la démolition de la salle Charles-de-Gaulle ? C'est CITALLIOS, ce n'est pas nous, cela ne fait pas partie de nos responsabilités mais de celles de CITALLIOS, comme toute la création des espaces publics qui sont à l'intérieur du triangle.

Sur les lots D et F, il y a quand même du foncier ville, ils ne sont pas entièrement sur foncier ville, c'était d'ailleurs pareil sur le lot E qui est de l'ancienne maison SAUQUET (01.35.11). Tout le foncier de ces lots n'est pas ville mais il y a une partie ville importante dans ces lots.

Sur les réseaux d'assainissement de Beauregard, c'est la même chose que toute la requalification paysagère de Beauregard 2030 qui est menée conjointement par la ville et ELOGIE SIEMP. C'est donc vrai qu'il n'y a pas que nous qui faisons cela, c'est en partenariat avec Elogie. Et c'est vrai que la rénovation des réseaux sera traitée par Elogie, ce n'est pas à nous de les financer. Nous pourrons participer au financement de la restructuration paysagère mais pas à celui des réseaux, Elogie en est bien conscient et travaille dessus.

Monsieur le Maire

Sur la réfection des gymnases ou des stades, on verra dans le cadre du budget 2024. Il y a aussi un gymnase qu'il ne faut pas oublier qui est le gymnase Corneille. On travaille avec le lycée et la proviseure, Madame Semeria, sur les travaux qui seront nécessaires, en lien avec la Région, il ne faut pas l'oublier.

Sur les cessions immobilières, il y a potentiellement Blignières, Edmond Blanc, mais il ne serait pas raisonnable de vendre immédiatement tous les biens de la ville, cela n'aurait pas grand sens. Il faut le faire de manière responsable, étalée dans le temps et progressivement.

Monsieur SCHNELL

Le stationnement que nous allons faire sur Mesureur sera longitudinale, effectivement dans le sens de la pente, en grignotant un peu sur la partie enherbée qui est à droite. Il n'y aura pas de stationnement en bas parce que c'est effectivement trop pentu. Si l'on regarde le reste de la pente, une partie est comme dans ma rue, Avenue du Chesnay, c'est donc parfaitement praticable. Et l'on fera des places longues de 6 mètres qui feront qu'il n'y aura aucun problème de stationnement, si c'était la question que vous aviez.

Monsieur BARATON

J'ai une remarque pour Monsieur Schnell : l'avenue du Chesnay, c'est vrai que la pente est forte mais le sens de circulation est vers la descente. Là, sans modifier la pente, ce sera vers la montée.

Monsieur SCHNELL

Non, c'est interdit à la montée et la plupart des gens descendent Mesureur.29

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur le Maire

Merci, Jean-Christian. Je pense que l'on a fait un peu le tour du sujet. Nous devons prendre acte du fait que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu, mais il y a quand même un vote. Cette notion de prendre acte n'a donc pas grand sens et en réalité on doit voter – je reconnais que cela n'est pas dit clairement – sur le fait que le débat a eu lieu. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Il n'y en a pas. Tout le monde est d'accord que le débat a eu lieu, merci.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-4,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires générales – Vie économique – Commerce réunie le 8 no- vembre 2023,

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 10 semaines pour les communes ayant adopté le référentiel M57 précédant l’examen de celui-ci,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE :

Que le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2024 a eu lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif de la Ville, sur la base du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

6. Délégation de service public relative à la gestion des marchés d’approvisionnement – Choix du délégataire et approbation du contrat

Monsieur BOUMENDIL

Deux mots de contexte sur les marchés. Ils sont vraiment des rouages essentiels au commerce de la ville, c'est d'ailleurs, pour deux de nos trois marchés, l'Etang sec et les Gressets, des dispositifs qui existent depuis plus de 90 ans, 1930.

Nos trois marchés totalisent cinq séances, ils sont un contributeur important aux recettes de la ville, il est donc important que l'on choisisse le délégataire avec le plus grand soin.

Dans sa séance du 13 février 2023, le conseil municipal de la ville de La Celle-Saint-Cloud a décidé :

• D'approuver le principe du recours à un contrat de concession de service, délégation de service public par affermage, pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de La Celle-Saint-Cloud ;

• D'autoriser le maire à lancer la procédure de passation du contrat de concession de service et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure ; • D'adopter en conséquence les caractéristiques essentielles de la convention de délégation.

Un avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 5 avril 2023 au BOAMP, au journal Les Échos, ainsi qu'à la plate-forme de l'acheteur public. Un avis rectificatif a été publié le 13 avril 2023.30

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur le site www.achatpublic.com et la date limite de remise des offres a été fixée au 15 mai 2023 à 13 h.

Les membres de la délégation de service public ont légalement été convoqués le 22 juin 2023 par courrier en date du 13 juin 2023, afin de procéder à l'ouverture, à l'analyse et à l'agrément des candidatures et des offres reçues. Quatre sociétés ont déposé une offre dans les délais :

• Lombard et Guérin ;

• Mandon groupe Somarep ;

• EGS ;

• Géraud.

Les quatre candidatures ont été retenues après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public. Après avoir établi la liste des candidatures agréées, la commission a procédé à l'analyse des offres selon les critères annoncés dans le règlement de consultation. À l'issue de cette analyse, la commission de DSP a rendu un avis sur ces offres, estimant que les propositions étaient recevables mais nécessitaient qu'une négociation soit engagée par l'autorité habilitée à signer la convention, conformément à l'article L.1411.5 du CGCT, avec la société Mandon et la société Géraud, pour préciser certains points.

Il ressort de ces négociations détaillées, dans le rapport de présentation annexée au présent document :

• Pour la société MANDON groupe SOMAREP, une offre technique de très bonne qualité ; elle présente un budget animation intéressant. La ville percevra une redevance forfaitaire annuelle de 163 000 € et une redevance complémentaire correspondant à 20 % du montant HT des droits de place, au-delà du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une estimation d'environ 8 275 € ;

• Pour la société Géraud, une offre technique de bonne qualité mais un peu inférieure concernant le recrutement et la fidélisation des nouveaux commerçants. Elle propose une redevance forfaitaire annuelle de 161 000 €, ainsi qu'une redevance complémentaire correspondant à 30 % des recettes des droits de place HT, au-delà du chiffre d'affaires prévisionnelles, soit une estimation d'environ 8 755,50 €.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de :

• Désigner la société MANDON comme délégataire du service d'exploitation des marchés publics d'approvisionnement de la ville de La Celle-Saint-Cloud pour une durée de cinq ans ; • D'approuver la convention de délégation telle que présentée et annexée au présent document ;

• D'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de délégation des marchés d'approvisionnement avec la société MANDON.

Monsieur le Maire

Merci, Laurent. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

La présentation, telle qu'elle a été lue, donne l'impression que c'est une affaire avant tout budgétaire, et on a eu l'occasion d'aller nettement plus loin en commission en discutant. Les marchés d'approvisionnement de La Celle-Saint-Cloud, c'est quelque chose de très structurant, je pense que tout le monde sera d'accord avec moi. Et qui va beaucoup plus loin qu'une affaire31

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

budgétaire parce que c'est un lieu où les gens se rencontrent, un lieu de convivialité comme on en a peu, d'ailleurs, dans cette ville qui est un peu déstructurée. Je voulais insister sur cet aspect-là.

Monsieur BOUMENDIL

Je ne peux qu'aller dans le sens de Monsieur Blanchard. Cela existe depuis 93 ans exactement et nous allons tout faire pour que cela continue au moins encore une centaine d'années.

Monsieur BARATON

C'est sur la forme. Il est dit : « Les membres de la commission de délégation de service public ont légalement été convoqués – ce qui est vrai – le 22 juin 2023 par courrier en date du 13 juin 2023, afin de procéder à l'ouverture, à l'analyse et à l'agrément des candidatures et des offres. » J'aurais enlevé cette phrase-là parce que ce n'est pas vrai, nous n'avons pas fait cela, et je repartirais sur : « Les quatre candidatures ont été retenues. » Lorsque l'on est arrivé, et c'est tout à fait normal, les plis avaient déjà été ouverts et ainsi de suite, nous avons eu directement l'étude.

Deuxièmement, je suis très surpris qu'après négociation la commission de délégation de service public n'ait pas été reconvoquée pour que l'on puisse analyser de façon définitive les deux derniers soumissionnaires, afin que l'on puisse prendre une décision, vous la proposez.

Monsieur BOUMENDIL

Nous avions anticipé votre question, nous vous remercions d'ailleurs de l'avoir posée. Suivant la procédure des contrats de concession, nous sommes dans une procédure de délégation de service public et non pas d'appel d'offres. Vous êtes un grand connaisseur des commissions d'appel d'offres, cela n'a rien à voir. En commission d'appel d'offres, vous êtes convoqués à deux reprises, ici, les textes nous disent clairement : « Une seule convocation est nécessaire. » Et ensuite, puisque vous nous avez recommandé de négocier, nous avons donc négocié en suivant la recommandation à la suite de la réunion du 22 juin. Nous sommes donc tout à fait dans la forme des textes du CGCT.

Monsieur le Maire

Merci, je reconnais que je m'étais pas posé cette question-là et la lecture des textes est absolument imparable. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est donc approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 à L.411-5,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article .3131-5,

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de con- cession,

Vu la délibération du 13 février 2023, approuvant le principe du recours à un contrat de concession de services (déléga- tion de service public par affermage) relative à l’exploitation des marchés d’approvisionnement de La Celle Saint-Cloud, et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation du contrat de concession de services et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure,

Vu l’avis d’appel à la concurrence paru au BOAMP,

Vu l’avis favorable des membres de la Commission de Délégation de Service public réunie le 22 juin 2023,

Vu l’arrêté municipal de délégation de fonction n°2023-78 du 20 juillet 2023 autorisant Monsieur Laurent BOUMENDIL à procéder aux négations dans le cadre de l’attribution du contrat de concession de services (délégation de service public par affermage) relatif à l’exploitation des marchés d’approvisionnement,32

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Vu le rapport d’analyse transmis aux membres du Conseil Municipal le 31octobre 2023,

Vu le projet de contrat de délégation à signer avec la société MANDON,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

De désigner, la société MANDON comme délégataire du service public d’exploitation des marchés d’approvisionnement de la ville pour une durée de cinq ans

D’approuver le contrat de délégation des marchés d’approvisionnement tel que présenté et annexé à la présente délibéra- tion

D’autoriser le Maire à signer le contrat de délégation des marchés d’approvisionnement avec la société MANDON

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

7. Subventions exceptionnelles pour les clubs de volley-ball et de gymnastique

Madame MARADEIX

Dans son budget 2023, la ville s'est donnée la possibilité de soutenir de nouvelles opérations exceptionnelles d'intérêt majeur présentées par les associations sportives. À ce titre, le club de volley-ball a sollicité la ville pour l'aider à prendre en charge une partie des dépenses supplémentaires auxquelles ils doivent faire face à l'occasion de la montée en Nationale 3 de son équipe première : inscription pour le championnat national d'un montant de 4 900 €, par exemple, contre 750 € l'an passé ; des frais de déplacement supplémentaires avec location d'un minibus, coût des péages, etc., parce qu'ils font des matchs plus lointains. La ville propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association Cellois-Chesnay Volley-Ball.

Il en est de même pour le club de gymnastique, qui a été sollicité pour participer aux 40 ans du jumelage avec la ville de Beckum. À cette occasion, l'association a organisé un show binational avec les gymnastes de Beckum, présenté le 15 octobre 2023 au COSEC du parc Omnisports Duchesne. L'organisation de ce show a nécessité la rémunération des entraîneurs du club, ainsi que quelques achats tels que des petits drapeaux allemands et français, des récompenses ou des denrées alimentaires pour l'organisation d'un cocktail. La ville propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association La-Celle-Saint-Cloud Gymnastique.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal :

• D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association Cellois-Chensay Volley- Ball ;

• Et d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association La-Celle-Saint-Cloud Gymnastique.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci, Anne-Sophie. Est-ce qu'il y a des questions sur ces deux subventions ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci beaucoup.33

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-7 et L.2541-12,

Vu, la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2023,

Vu, l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales – Vie Economique - Commerce réunie le 8 no- vembre 2023,

Considérant la demande du club de volley-ball qui sollicite une aide pour ses dépenses supplémentaires liées à la montée en National 3 de leur équipe première,

Considérant la demande du club de gymnastique pour participation aux frais relatifs à l’organisation d’un show binational à l’occasion des 40 ans du jumelage avec Beckum,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1° A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association Cellois-Chesnay Volley-ball,

2° A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Pour : 34

NPPV : 1 – P LERIN

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association La Celle Saint-Cloud Gymnastique.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

IV. AMENAGEMENT - BÂTIMENTS – TRANSPORTS

1. Subvention pour surcharge foncière au bénéfice de la société immobilière 3F

Monsieur SCHNELL

Il s'agit de la dernière opération concernant les immeubles et le foncier de Maurice de Hirsch. Les terrains sur lesquels sont édifiées les opérations de construction neuve Avenue Maurice de Hirsch ont été acquis en novembre 2017 par la Ville de La-Celle-Saint-Cloud auprès de la Ville de Paris. L'acte de vente prévoyait une clause d'intéressement en cas de constructibilité supérieure à celle prévue dans l'acte. En 2018, puis 2021, la ville de La Celle-Saint-Cloud a cédé une partie de ces terrains à la société immobilière 3F, en vue de la réalisation de deux opérations : Maurice de Hirsch 1 : 78 logements, Maurice de Hirsch 2 : 66 logements. La clause d'intéressement s'est alors reportée sur la société immobilière 3F.

Considérant le souhait de la ville de La Celle-Saint-Cloud en 2021 d'augmenter le nombre de logements développés sur l'opération Maurice de Hirsch 2, pour la passer de 66 logements prévus initialement à 71 logements, un complément de prix doit par conséquent être versé par la société immobilière 3F à la Ville de Paris au titre de la constructibilité supplémentaire de ces 5 logements. D'un commun accord entre la ville et la société immobilière 3F, ce complément de prix fait l'objet d'une prise en charge par la ville de La Celle-Saint-Cloud au travers d'une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 113 000 €.34

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur le Maire

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Baraton.

Monsieur BARATON

Je l'ai dit en commission, je suis très surpris de cette délibération, parce que dans le montage financier – je ne reviendrai pas dessus – lorsqu'il a été question, après que I3F ait versé 2 100 000 € à la ville, que la ville redonne 1 900 000 €, à aucun moment il n'a été question de surface.

Ensuite, si l'on revient même à la délibération, j'ai regardé pour les 5 logements supplémentaires, sachant que le coût résiduel est de 540 € HT par mètre carré supplémentaire, cela veut dire que cela ferait 5 logements d'à peu près 38 m², ce qui me paraît quand même bizarre. De plus, et c'est la loi évidemment, I3F ne paie pas de taxe foncière pendant trois ans, les travaux ayant pris beaucoup de retard cela nous décale de trois ans quand même. Idem pour la taxe d'habitation, parce que s'il y a une compensation de l'État, pour la taxe d'habitation pour les nouveaux logements il y a trois ans de retard, pour 78 logements cela dépasse largement les 113 000 €.

Enfin, je me pose une vraie question : les logements sociaux sont encadrés par la loi, pour leur loyer et beaucoup de choses. Les logements à loyer libre ne sont donc pas sociaux, par définition, puisqu'ils sont libres. A ce moment-là, payer cette somme pour des logements pour lesquels la ville n'a aucun droit d'attribution, et qui ne devraient peut-être pas être pris en compte pour la loi SRU, devrait nous interroger. Nous voterons donc contre cette délibération.

Monsieur SCHNELL

Sur la partie loi SRU, je ne m'y connais pas trop. Mais sur l'autre partie, je n'ai pas très bien compris le but de votre intervention sur le prix de vente, c'est assez clair, quel est le problème ?

Monsieur BARATON

Y a-t-il un document qui dit que le 1,9 million de compensation versée par la ville à I3F correspond à un certain nombre de mètres carrés de logements ? Oui, ou non ? Sinon, c'est donc une somme forfaitaire, quel que soit le nombre de logements. Je rappelle que sur le site, hormis le fait qu'il n'y a aucun panneau d'indication, il y a simplement un panneau où il est marqué : « 71 logements sociaux ». Y a-t-il un document disant : « Nous voulons des logements supplémentaires, cela va augmenter » ? Faut-il donc payer plus alors que le 1,9 million était forfaitaire est payable en cinq ans, en plus ?

Monsieur SOUDRY

Pour refaire un peu l'histoire, le 1,9 million a quand même été calculé sur la base de la DSP des 66 logements envisagés au départ, c'est pour cela que l'on est arrivé à ce montant de 1,9 million. Ensuite, la ville a souhaité que l'on augmente le nombre de logements de 66 à 71 logements, 5 logements de plus qui ne sont pas à loyers intermédiaires. Que ce soient des loyers intermédiaires, ou pas, cela ne change pas, vis-à-vis de la Ville de Paris, le montant supplémentaire de la DSP. Mais les LLI étaient déjà dans les 66, les 5 supplémentaires ont donc bien été des logements sociaux, je ne vois donc pas ce qu'il y a d'aberrant dans ce système.

Ensuite, nous avons augmenté la constructibilité en augmentant la surface de plancher, et le calcul a fait que c'était le montant qu'il fallait donner en plus à la Ville de Paris. Et, comme nous l'avions fait pour la première partie, nous l'avons fait pour la deuxième.

Monsieur le Maire

Merci, Pierre. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.35

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte authentique en date du 17 novembre 2017 relatif à l’acquisition auprès de la ville de Paris des parcelles cadas- trées C n°157, 158, 107 et 63, avenue Maurice de Hirsch,

Vu l’acte authentique en date du 26 juillet 2018 cédant une partie de la parcelle cadastrée C158 (devenue parcelle C243) à la société immobilière 3F,

Vu la convention de partenariat conclue le 2 novembre 2018 avec la société immobilière 3F visant à favoriser les parcours résidentiels sur la ville,

Vu l’acte authentique en date du 2 décembre 2021 cédant une partie de la parcelle cadastrée C244 (devenue parcelle C245) à la société immobilière 3F,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement- Bâtiments - Transports réunie le 8 novembre 2023,

Considérant la clause d’intéressement en cas de constructibilité supérieure, prévue dans l’acte de vente du 17 novembre 2017 au bénéfice de la Ville de La Celle Saint-Cloud,

Considérant que, en 2018 puis en 2021, la Ville de La Celle Saint Cloud a cédé une partie de ces terrains à la société immobilière 3F en vue de la réalisation des deux opérations « Maurice de Hirsch 1 – 78 logements » puis « Maurice de Hirsch 2 – 66 logements »,

Considérant que, en 2021, la Ville de La Celle Saint-Cloud a souhaité augmenter le nombre de logements développés sur l’opération Maurice de Hirsch 2 (de 66 à 71 logements) et qu’en conséquence, un complément de prix doit être versé par la société Immobilière 3F à la ville de Paris au titre de la constructibilité supplémentaire,

Considérant que, d’un commun accord entre la Ville de La Celle Saint Cloud et la société Immobilière 3F, ce complément de prix fait l’objet d’une prise en charge par la ville de La Celle Saint-Cloud au travers d’une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 113 000€,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Pour : 31

Contre : 4 J.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, S. MICHEL, J.-F. THOMAS.

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement à la société I3F d’une subvention pour surcharge

foncière de 113 000€.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Convention relative à l’occupation du domaine public communal pour les équipements de vidéoprotection urbaine

Monsieur SOUDRY

La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc a adopté son nouveau schéma directeur de vidéoprotection urbaine le 15 février 2022. A ce titre, elle assure, au sein des différentes communes, le déploiement de la vidéoprotection sur le périmètre d'intérêt communautaire. Elle procède à l'installation des matériels dont elle est propriétaire et pour lesquels elle sollicite des permissions d'occupation du domaine public et en assure l'entretien. Les communes étant seules36

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

compétentes pour autoriser toute occupation sur leur domaine public, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune autorise Versailles Grand Parc à occuper des ouvrages ou emprises dans son domaine public pour l'installation des caméras de vidéoprotection nécessaires à la mise en œuvre du schéma directeur de vidéoprotection. La présente convention couvre les équipements de vidéoprotection existants, ainsi que les équipements futurs pendant toute la durée d'exploitation des installations.

Monsieur le Maire

Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Nous avons déjà eu l'occasion à de nombreuses reprises de rappeler que nous étions très réticents par rapport au développement de la vidéosurveillance ou protection. Le terme officiel est « protection » mais il s'agit surtout de surveillance. Cela dit, comme de toute façon Versailles Grand Parc c'est nous, que lorsque l'on parle d'une convention ou d'une subvention avec Versailles Grand Parc, c'est bien de nos impôts dont il s'agit, ceux de La Celle-Saint-Cloud ou de Versailles Grand Parc, si l'on ne saisissait pas cette occasion pour développer d'autres choses, d'ailleurs, que la vidéosurveillance en utilisant les réseaux pour d'autres usages, comme cela a déjà été développé, ce serait un peu dommage. Nous voterons donc pour mais avec une grande réserve.

Monsieur le Maire

Merci. Monsieur Baraton.

Monsieur BARATON

Même chose, nous en avons parlé en commission. A-t-on un retour sur les bienfaits de la vidéoprotection ? Par exemple, suite aux émeutes un certain nombre de choses se sont passées, notamment sur le centre commercial de La Châtaigneraie. Les caméras ont enregistré un certain nombre de choses, or les voitures qui présentaient potentiellement une situation un peu hasardeuse sont donc repassées devant des caméras de La Celle-Saint-Cloud. Y a-t-il eu des suites ? Parce que je suis pour la vidéoprotection, mais a-t-on des retours ? Parce que comme on ne gère pas les images, a-t-on des retours par rapport à des faits délictueux sur notre ville ?

Monsieur le Maire

Deux réponses. D'abord, effectivement vous donnez l'exemple des violences urbaines du mois de juin, au niveau de VGP j'ai vu après coup comment fonctionnait le système. VGP avait un code couleur qui s'affichait sur une carte d'ensemble, qui montrait l'intensité de l'activation des caméras de vidéoprotection, laquelle rendait compte de l'intensité des événements qui se produisaient à un endroit donné du territoire. Au fond, c'était assez intéressant parce que c'était aussi une manière, en lien avec le commissariat de Versailles, de donner des indications sur les endroits où il se passait des choses sérieuses. Je ne dis pas que cela a forcément une utilité opérationnelle immédiate, je n'en sais rien, je ne suis pas spécialiste, mais cela apportait réellement des éléments tout à fait intéressants au niveau du commissariat de Versailles.

Ensuite, qu'exploite-t-on ? Notre chef de la police municipale en parle très souvent, l'exploitation des images permet d'abord un effet dissuasif incontestable. La meilleure preuve c'est que pendant cette période du mois de juin, un certain nombre de caméras ont été démontées ou tout simplement sciées, ce qui montrait qu'elles gênaient quand même, d'une certaine manière, les délinquants. C'est donc préventif mais c'est aussi utilisé après coup. D'ailleurs, la police nous demande assez souvent l'accès aux images et les exploite pour relever des identités, reconnaître des personnes, relever des plaques d'immatriculation, cela a un effet réel. Et cela a effectivement permis de37

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

retrouver des correspondances entre des faits qui se sont produits à différents endroits sur le territoire, des visages, des véhicules, tout cela est effectivement efficace.

La vidéoprotection, ça sert vraiment, en tout cas c'est un outil qui complète la présence sur le terrain qui ne peut pas se dérouler à tout moment de la journée ou de la nuit ; les caméras sont donc utiles. Le financement par VGP nous a quand même permis de développer 47 caméras à des endroits stratégiques, aux entrées de ville, aux endroits où l'on sait qu'il y a potentiellement une activité délictuelle, ou en tout cas des rassemblements un peu sympathiques. Et l'on suit quand même de manière efficace les trafics, les petits réseaux, des comportements inciviques ou délictueux.

En fait, nous avons l'occasion d'en parler chaque mois dans le cadre de GPO, le groupement partenaire opérationnel. Et à cette occasion, entre la police nationale, les polices municipales, les acteurs de terrain, nous échangeons beaucoup d'informations. Et, dans certains cas, on remonte vers l'exploitation des images.

Monsieur BARATON

Je n'ai pas compris votre phrase, vous avez dit : « La police nous demande parfois l'accès aux images ». Quelle police ?

Monsieur le Maire

La police nationale.

Monsieur BARATON

Et où sont les images ?

Monsieur le Maire

Elles sont stockées dans notre cloud local.

Monsieur BARATON

Et ils ne les ont pas à VGP ?

Monsieur le Maire

Si, il y a deux endroits mais nous les avons ici et lorsque la police vient ici pour élucider une affaire, elle demande l'accès à nos images, ce qui est assez normal, non ?

Monsieur BARATON

Et qui les surveille à Versailles Grand Parc ?

Monsieur le Maire

Qui surveille quoi ?

Monsieur BARATON

Les images.

Monsieur le Maire

Là, vous posez une autre question, c'est celle des CSU, les centres de surveillance urbaine, il y en a actuellement deux sur VGP et on se pose la question de l'utilité d'un CSU sur la partie nord de VGP. C'est une question qui est posée, nous n'avons pas encore de réponse, il faut aussi voir l'utilité d'un CSU, ce qui veut dire beaucoup de personnel à l'intérieur, derrière des écrans qui renvoient les38

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images. Nous étudions la question, la décision n'est pas encore arrêtée, c'était évidemment une question de coût qui rentre en jeu. Le Chesnay a son propre dispositif, mais qui n'est pas intégré dans celui de VGP, c'est un dispositif qui a toujours été historiquement spécifique au Chesnay, mais qui ne communique pas, en tout cas pour l'instant, avec les autres communes.

S'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, je vous en remercie.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 15 février 2022, portant sur l’adoption du nouveau schéma directeur de vidéoprotection urbaine 2022-2026,

Vu la convention proposée par Versailles Grand Parc, relative à l’installation et à la gestion des équipements de vidéopro- tection sur le territoire communautaire,

Considérant que les équipements de vidéoprotection, propriété de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, présents ou futurs, occupent des emprises du domaine public communal,

Considérant qu’il convient d’autoriser Versailles Grand Parc à occuper le domaine public communal pour les équipe- ments déjà installés et les équipements futurs,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’occupation du domaine public communal par les équi- pements de vidéoprotection urbaine, propriété de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

3. Demande de subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de la rénovation de la piscine Corneille – Installation de deux filtres à perlite

Monsieur LEJEUNE

Il y a deux délibérations qui se suivent, je vais faire un petit paragraphe introductif commun aux deux. Je rappelle que les filtres à sable de la piscine Corneille sont en fin de vie, il s'est donc posé la question de leur remplacement. Il y a deux ans, nous avions fait faire une étude technique économique pour savoir par quel type de filtre nous allions les remplacer. Sachant que nous avions le choix entre des filtres à sable, des filtres en céramique et des filtres en perlite, la perlite étant une roche volcanique qui est pulvérisée finement, et qui permet d'avoir une qualité de filtration bien supérieure à celle du filtre à sable actuel.

Les filtres à perlite ont beaucoup d'avantages, l'inconvénient est qu'ils sont plus chers mais nous avons fait ce choix-là pour les remplacer. Et pour nous aider, nous avons demandé des subventions, à la fois à la Région, et à la fois à l'Agence de l'eau. Pourquoi la Région ? Parce qu'elle a un dispositif pour aider à l'amélioration énergétique des équipements sportifs. Dans ce cas, le filtre39

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à perlite permet des économies d'énergie, en particulier d'électricité et de gaz pour le chauffage de l'eau parce que, nous le verrons plus tard, on fait des économies d'eau, on charge moins souvent le bassin. Déjà, lorsque l'on a fait le calcul technique et économique entre les deux solutions, les économies d'eau et d'énergie permettait de rembourser sur moins de 10 ans la différence entre les filtres à perlite et les filtres à sable.

Nous vous demandons donc d'autoriser le maire à demander une subvention à la Région Île-de- France au titre des économies d'énergie. Sachant que cette subvention est à un maximum de 450 000 €.

Sur l'eau, autre dispositif de subvention possible. L'un des avantages du filtre à perlite c'est que l'on ne va devoir changer l'eau des bassins qu'une fois par an au lieu de deux fois. Un bassin, c'est 2 000 m³, le montant de la subvention est calculé sur 20 ans, 2 000 m³ x 20 ans, vous voyez bien qu'il y a des économies d'eau très importantes. De même que pour la Région, l'Agence de l'eau propose des subventions pour les économies d'eau, ce qui est un peu normal.

Il vous est donc aussi demandé d'autoriser le maire à faire une demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau pour l'acquisition et la mise en œuvre de ces filtres à perlite.

Monsieur le Maire

Merci, Richard. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, je mets donc aux voix, d'abord la première délibération concernant la demande de subvention à la Région : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des attentions ? C'est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments – Transports réunie le 8 novembre 2023,

Vu le cahier des charges proposé par le bureau d’études INDDIGO,

Vu le plan de financement joint,

Vu les crédits inscrits au budget 2023,

Considérant la nécessité de changer les filtres à sable, devenus obsolètes afin de permettre d’améliorer la qualité de la filtration de l’eau de baignade et de réaliser des économies d’eau, d’énergie et de maintenance de ces équipements tech- niques, contrôlés quotidiennement,

Considérant qu’il a été décidé d’installer 2 filtres à perlite afin de répondre aux objectifs d’hygiène, de sécurité et d’économies d’eau en utilisant des procédés moins énergivores,

Considérant l’offre de la société Aqua-tech,

Considérant qu’au regard du montant de ces travaux de rénovation des équipements hydrauliques, il convient de recher- cher des financements,

Considérant le dispositif proposé par la Région Ile-de-France dans le cadre du soutien aux projets de rénovation énergé- tique des équipements sportifs des collectivités permettant de réaliser des économies d’énergies, cette subvention appor- tant un financement de 50% des dépenses plafonnées à 450 000 euros,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :40

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- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Région Ile-de-France, à un taux maximum des dispositifs en cours et de rechercher tout financement complémentaire pour la réalisation de ce projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

4. Demande de subvention auprès de l’agence Seine-Normandie dans le cadre de la rénovation de la piscine Corneille – Installation de deux filtres à perlite

Monsieur le Maire

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci beaucoup.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement – Bâtiments – Transports réunie le 8 novembre 2023,

Vu le cahier des charges proposé par le bureau d’études INDDIGO,

Vu le plan de financement joint,

Vu les crédits inscrits au budget 2023,

Considérant la nécessité de changer les filtres à sable, devenus obsolètes afin de permettre d’améliorer la qualité de la filtration de l’eau de baignade et de réaliser des économies d’eau, d’énergie et de maintenance de ces équipements tech- niques, contrôlés quotidiennement,

Considérant qu’il a été décidé d’installer 2 filtres à perlite afin de répondre aux objectifs d’hygiène, de sécurité et d’économies d’eau en utilisant des procédés moins énergivores,

Considérant l’offre de la société Aqua-tech,

Considérant qu’au regard du montant de ces travaux de rénovation des équipements hydrauliques, il convient de recher- cher des financements,

Considérant le dispositif de L’Agence de l’Eau-Seine-Normandie dans le cadre de la gestion de la rareté des ressources en eau : économie d’eau des collectivités, cette subvention d’un montant maximum de 30 % des dépenses hors mission CSPS étant basée sur les économies d’eau réalisées grâce à cette installation pour les 25 prochaines années,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter L’Agence de l’Eau-Seine-Normandie, à un taux maximum des dispositifs en cours et de rechercher tout financement complémentaire pour la réalisation de ce projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à demander l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.41

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V. VIE SOCIALE – JEUNESSE - FAMILLE

1. Autorisation de signature du marché de prestations de restauration scolaire et des accueils de loisirs (lot n°1) et seniors (lot n°2)

Madame TRINIAC

Le marché de prestations de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et le marché qui concerne les seniors arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient donc de relancer la procédure, ce qui a été fait grâce aussi à l'aide d'une consultation, et la ville a fait le choix de recourir à un MAPA compte tenu des montants.

Ce marché est convenu pour une durée de 12 mois, il démarrera le 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans, il prendra donc fin le 31 décembre 2027.

L'objet de ce marché étant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, pour un lot qui concerne la restauration scolaire et les accueils de loisirs, et un autre lot qui concerne la restauration des seniors et la Résidence Renaissance et le portage à domicile.

La commission d'appel d'offres réunie le 16 octobre 2023 a proposé d'attribuer :

• Le lot 1, celui de la restauration scolaire et accueils de loisirs, à la société Quadrature Restauration ;

• Et le lot 2 à la société SOREST, pour les seniors et le portage à domicile, leurs offres étant considérées comme les plus avantageuses économiquement et qualitativement.

Il vous est donc demandé :

• D'autoriser Monsieur le maire à signer le marché et ses éventuels avenants à venir avec, d'une part, la société Quadrature Restauration ;

• Et, d'autre part, d'autoriser le maire à signer aussi le marché et ses éventuels avenants à venir avec la société SOREST.

Monsieur le Maire

Merci, Sophie. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur Blanchard.

Monsieur BLANCHARD

Juste le rappel habituel : on n'est pas obligé de passer par marché, on pourrait très bien avoir un dispositif en régie municipale. Nous en sommes sortis il y a de cela très longtemps, très progressivement, mais la question peut toujours se poser et j'espère que nous pourrons nous la poser collectivement.

Madame TRINIAC

On peut en parler, c'est vrai que l'on a la question chaque année. Avec le recul, en tout cas pour la restauration scolaire, on est sûr de la liaison froide, c'est un système qui a énormément évolué depuis un certain nombre d'années. Et je pense qu'en qualité, en sécurité, en respect des normes, on est largement conforté d'avoir un marché comme nous le faisons là, plutôt que d'avoir une gestion directe. Aujourd'hui, nous avons des normes très importantes en termes d'hygiène, de respect de lois qui arrivent assez fréquemment et qui sont souvent renouvelées ou complétées. Je parlerai juste de la loi EGAlim, qui nous impose des normes importantes. Cela nous permet de les42

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respecter et d'avoir une qualité dans l'assiette pour les enfants que l'on ne pourrait peut-être pas avoir en régie vu le nombre de repas à servir aujourd'hui.

Monsieur le Maire

Merci, Sophie. D'autres questions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-1,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses article L.2123-1 R.2123-1, R2162-4 et suivants,

Vu la convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Commune, son C.C.C.A.S. et le G.C.S.M.S. « La Celle Saint-Cloud- le Chesnay » en date du 13 décembre 2018,

Vu la proposition d’attribution de la Commission d’appel d’offres réunie le 16 octobre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale – Jeunesse – Famille réunie le 8 novembre 2023,

Considérant la nécessité de lancer un nouveau marché en vue d’assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, pour le scolaire, les accueils de loisirs et les séniors, le précédent marché arrivant à échéance le 31 décembre 2023,

Considérant que la société QUADRATURE RESTAURATION a proposé l’offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement pour le Lot 1,

Considérant que la société FOREST, Société de restauration ALR a proposé l’offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement pour le lot 2,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés

DECIDE :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et les éventuels avenants à venir avec les sociétés suivantes :

Lot n°1 : QUADRATURE RESTAURATION

8 rue des Acacias 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN

Lot n°2 : SOREST – Société de restauration ALR

12 rue du Général Leclerc 78360 MONTESSON

En € HT par prestation

Denrées alimentaires 1,227 1,453 1,926 1,227 1,453 1,926 0,429 1,821 1,821 1,821

Coût de production des repas 0,919 0,919 0,919 0,919 0,919 0,919 0,184 0,919 0,919 0,919

Coût de conditionnement des repas 0,089 0,089 0,089 0,089 0,089 0,089 0,018 0,266 0,089 0,089

Coût de livraison des repas 0,219 0,219 0,219 0,219 0,219 0,219 0,044 0,219 0,219 0,219

Fournitures et charges d'exploitation diverses 0,204 0,204 0,204 0,204 0,204 0,204 0,041 0,204 0,204 0,204

Rémunération 0,113 0,113 0,113 0,113 0,113 0,113 0,023 0,113 0,113 0,113

Total en € HT 2,771 2,997 3,470 2,771 2,997 3,470 0,739 3,542 3,365 3,365

TVA 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% Total en € TTC 2,923 3,162 3,661 2,923 3,162 3,661 0,780 3,737 3,550 3,550

Repas barbecue

Restauration Accueil de loisirs Restauration scolaire et accueil de loisirs

Pique-nique Repas froid Déjeuner adultes Goûter Déjeuner adultes Déjeuner Déjeuner

Restauration scolaire

Déjeuner Déjeuner

En € HT par prestation

Prix en € HT d'un repas de subsitution (grève) 3,291 3,462 4,076 3,168 3,462 4,076 TVA 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% Prix en € TTC d'un repas de substitution 3,472 3,652 4,300 3,342 3,652 4,300

Déjeuner Déjeuner adultes Déjeuner Déjeuner Déjeuner adultes Déjeuner43

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

2. Attribution d’un complément de subvention à une association du secteur social pour l’année 2023

Madame d’ESTEVE

En 2023, une subvention d'un montant de 1 180 € a été versée à l'association Les Petits Pas du Square, afin de soutenir l'organisation du lieu d'accueil enfants–parents qu'elle met à disposition des familles celloises à l'espace André Joly.

En 2023, une nouvelle action a été proposée par l'association, portant sur la création d'un groupe de parole pour les futurs parents. Le soutien à cette action a été conditionné par un cofinancement de trois partenaires :

- La ville de La Celle-Saint-Cloud pour un montant de 100 € ;

- Le Département des Yvelines pour un montant de 350 € ;

- Et le REAAPY, le réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents des Yvelines, pour un montant de 350 €.

Les deux autres partenaires de cofinancement, le Département et REAAPY, ayant confirmé leur participation à ce groupe de parole ayant déjà démarré son activité dans le dernier trimestre de l'année 2023, il convient que la ville s'engage sur le financement de ce projet. Il vous est donc demandé d'abonder cette subvention pour un montant de 100 €.

Monsieur le Maire

Merci, Sylvie. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé, merci.

En € HT par prestation Déjeuner Panier déjeuner Panier diner Panier diner allégé Pique-nique

Denrées alimentaires 3,28 € 3,26 € 2,55 € 1,11 € 3,28 €

Coût de production des repas 1,49 € 1,49 € 1,49 € - € 1,49 €

Coût de conditionnement des repas 0,10 € 0,12 € 0,24 € 0,07 € 0,10 €

Coût de livraison des repas 0,35 € 0,35 € 0,35 € - € 0,35 €

Fournitures et charges d'exploitation diverses 0,24 € 0,24 € 0,24 € - € 0,24 €

Rémunération 0,11 € 0,11 € 0,11 € 0,08 € 0,11 €

Impôts et taxes 0,09 € 0,09 € 0,09 € - € 0,01 €

Total en € HT 5,66 € 5,66 € 5,07 € 1,26 € 5,58 € TVA 0,31 € 0,31 € 0,28 € 0,07 € 0,31 € Total en € TTC 5,97 € 5,97 € 5,35 € 1,33 € 5,89 €

Restauration Résidence "Renaissance"

En € HT par prestation Déjeuner Diner Diner allégé

Denrées alimentaires 3,54 € 2,55 € 1,11 €

Coût de production des repas 1,75 € 1,72 € - €

Coût de conditionnement des repas 0,30 € 0,34 € 0,07 €

Coût de livraison des repas 0,35 € 0,35 € - €

Fournitures et charges d'exploitation diverses 0,24 € 0,16 € - €

Rémunération 0,11 € 0,11 € 0,08 €

Impôts et taxes 0,09 € 0,06 € - €

Total en € HT 6,38 € 5,29 € 1,26 € TVA 0,35 € 0,29 € 0,07 €

Total en € TTC 6,73 € 5,58 € 1,33 €

Restauration portage à domicile

Prix HT Taux de TVA Prix TTC 1,672 20% 2,006

Vin labellisé rouge, rosé ou blanc (25cl) : ex :côte du Rhone AOP Rouge44

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale – Jeunesse - Famille réunie le mercredi 8 novembre 2023,

Considérant la demande de l’Association « Les Petits Pas du Square » d’une subvention complémentaire afin de soutenir la création d’un « Groupe de parole pour les futurs parents »,

Considérant que ce projet est conditionné par le co-financement de 3 partenaires (Ville, Département, REAAPY), ces deux derniers ayant déjà confirmé leur participation,

Considérant que ce groupe de parole pour les futurs parents a déjà démarré,

Considérant qu’il convient que la Ville s’engage financièrement et soutienne cette initiative associative facilitant la paren- talité,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de cent euros pour l’année 2023 à l’Association « Les Petits Pas du Square ».

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.

VI. DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur BARATON

Je ne vois pas de décision municipale concernant le montant de la pose du vitrail dont la paroisse a fait don à la ville. Puisque c'est une dépense, théoriquement on devrait la voir dans les décisions municipales.

Monsieur le Maire

On a voté une délibération.

Monsieur BARATON

Non, ce n'est pas possible, on a voté le principe mais pas la pause.

Monsieur le Maire

On a voté l'acceptation, mais la pause n'est pas une décision municipale.

Monsieur BARATON

Ah bon ? Alors c'est pris sur quel budget et combien a-t-on versé ?

Monsieur LEJEUNE

Sur le budget bâti et cela a coûté à peu près 5 000 €.

Monsieur le Maire

C'était d'ailleurs intégralement dans la délibération.45

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur BARATON

Non, il n'y a pas de montant, Monsieur le maire, vous pouvez vérifier.

VII. INFORMATIONS GENERALES

Monsieur le Maire

Nous avons fini l'ordre du jour du conseil municipal, y a-t-il des interventions des uns ou des autres ?

Nous allons peut-être faire un point, Valérie, sur le programme des activités événementielles.

Madame LABORDE

Je vais être rapide. D'ici la fin de l'année, il y a encore plusieurs représentations de Colorature au théâtre, vendredi il y a La Puce à l'oreille, et (inaudible 02.13.26) le dimanche 3.

Les deux dates essentielles que je voudrais vous donner sont :

• La Fête de l'hiver qui aura donc lieu le samedi 9 décembre, un peu plus tard puisque vous savez qu'elle est toujours jointe au Téléthon puisque les dons sont intégralement reversés. Le Téléthon étant fixé le 9 au niveau national, la fête sera donc le 9. Vous trouverez tous dans le journal, mais, en gros, le village de Noël ouvre à 10 h avec les artisans. o En parallèle, la Route des Jeux sera ouverte pour tous ceux qui le désirent, et l'après-midi de 14h30 à 17 h aura lieu un concert au théâtre du Carré des Arts. o L'après-midi, des activités proposées par l'accueil de loisirs, la grande échelle des pompiers, un groupe de percussions qui se promènera un peu partout. o On ne pourra pas avoir de feu d'artifice, compte tenu des travaux, mais à 18 h on aura un feu qui est donné comme « unique en son genre, qui allie performance ultra visuelle telle que la manipulation d'objets enflammés, la pyrotechnie et la jonglerie lumineuse LED ».

o Sans oublier le défi natation par les pompiers à la piscine et la Marche de tonus au profit du Téléthon ; et, bien sûr, les stands de crêpes et de boissons habituels ; • La deuxième chose que je voudrais vous dire aussi, ce sont les dates des vœux à retenir : o Les vœux pour tous les Cellois sont le 16 janvier à 19 h,

o Et les vœux au personnel seront le 18 janvier à 17 h.

Monsieur le Maire

Merci beaucoup, Valérie. Et merci, d'ailleurs, pour cette fin d'année extrêmement active, avec les nouveaux arrivants la semaine dernière, les cérémonies du 11 novembre et tout ce qui les entoure. Il y a énormément de choses dans cette période qui est très riche.

Monsieur BARATON

Pour revenir au programme, lorsqu'on le reçoit le 6 novembre avec des cérémonies concernant l'hommage rendu aux élus défunts le 4, cela pose problème.

Monsieur le Maire

Oui, je reconnais qu'il y a eu un loupé.

Monsieur BARATON

Oui, mais il y a des loupés chaque mois.

Madame LABORDE

Non, il n'y a pas des loupés chaque mois, Monsieur Baraton.46

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La Celle-Saint-Cloud, le 21 novembre 2023

Monsieur BARATON

Il y en avait le mois dernier, Monsieur le maire, rappelez-vous. Mais ne serait-il pas possible de déborder un peu sur le mois suivant dans ce cas-là, pour qu'il y a une espèce de continuité ?

Madame LABORDE

C'est ce que l'on fait lorsque les manifestations sont au tout début du mois, nous les mettons avant. Après, s'il y a un problème de distribution, cela peut arriver, mais il n'y en a pas tous les mois. Ou alors il faut vraiment nous le dire parce que dans ce cas-là, si tous les mois il y a un problème de distribution, il faut que l'on revoit cela.

Monsieur le Maire

Autre intervention ? Il n'y en a pas.

Je vous rappelle la date du prochain conseil municipal qui sera le 19 décembre, date de vote du budget. Bonne soirée à tous et bonne fin de journée.

(Fin de l’enregistrement)