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Procès Verbal - 01B. Proces verbal signe
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01B. Proces verbal signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES VERBAL
Conseil municipal
Mardi 19 novembre 2024
Salle du conseil
20 heures
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, le conseil municipal légalement convoqué le 13 novembre 2024 s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de La Celle-Saint-Cloud sous la présidence de Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs : Sylvie d'ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Valérie LABORDE, Benoît VIGNES, Mme Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Dominique PAGES, Mohamed KASMI (Maires-adjoints),
Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT (arrivée à 20h13), Georges LEFEBURE, Andrée BLOCH, Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON (arrivée à 20h11), Philippe LERIN, Jean-Luc PRIEUR, Jean-François BARATON, Jean-François THOMAS, Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, (Conseillers municipaux).
Absents excusés :
Richard LEJEUNE (Maire-adjoint), Blaise VIGNON, Laurent DUFOUR, Martine CHEVALIER (Conseillers municipaux).
Absents :
Françoise ALBOUY (Conseillère municipale).
Procurations :
Stéphane MICHEL
Carment OJEDA-COLLET
Jean-François THOMAS
Jean-François BARATON
Pierre QUIGNON-FLEURET à Benoît VIGNES
Juliette DECAUDIN à Sylvie d'Estève
Olivier MOUSTACAS à Sophie TRINIAC
à
à
Secrétaire de séance : Françoise ALBOUY (Conseillère municipale)
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 1 ORDRE DU JOUR
L ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE urnes à
Il. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2024. 3
IL. ORGANISATION MUNICIPALE :.sssssemmmmrenvemnemnennemmenmnnttss 4
1. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au CA d'AVENIR APEI..... 4
2. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au sein du CA de la MJC . 4
3. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au sein du CPEA.......... 5
4. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au CA du lycée Corneille. 5
5. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au sein du SIVOM........... 5
6. mans n°3 des représentants du conseil municipal au CA du collège Victor Hugo
7. Représentants de la ville au sein du CA de l'AIES 6
IV. FINANCES — AFFAIRES GÉNÉRALES -— VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE... 6
1. Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2025 6
2. Décision modificative n°2... seen 23
3. Admission en non-valeurs et créances éteintes 2024... 24
4. Attribution d’une subvention foncière à ELOGIE SIEMP pour la construction de 40 logements, Sente du Gui, sur le Domaine de Beauregard... 24
5. Charte avec l'association Unis-Cité pour la mise à disposition de deux volontaires en services civiques pour le service des affaires culturelles... 28
M, AMENAGEMENT — BÂTIMENT - TRANSPORT 29
1. Approbation du rapport d'activité 2023 du SIGEIF 29
VI. DÉCISIONS MUNICIPALES annee 30
VIL: INFORMATIONS GENERALES sauna nranimanasnenennnnvomssornannnpas nm 31
VII, QUESTIONS DIVERSES: 20e mamiemando uma a
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 2 Monsieur le Maire
Merci, Sylvie, de bien vouloir faire l'appel.
(Madame d'ESTEVE procède à l'appel des membres du conseil municipal)
| I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire
Nous devons désigner un ou une secrétaire de séance. Françoise ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Abstentions ? C'est approuvé, merci.
| II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ?
Monsieur BARATON
Je n'étais pas au dernier conseil mais j'ai eu le temps de lire l'ordre du jour. Il était dit : « Considérant qu'un siège est devenu vacant au sein de la commission aménagement-bâtiment-transport, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre. » Après, j'ai lu le compte-rendu in extenso et vous dites : « Julie Decaudin étant prise par ses études, démissionne de la commission aménagement-bâtiment-transport, je vous propose donc de désigner Laurent Boumendil membre pour cette commission. »
Il y a trois ans, lorsque Madame Ojeda-Collet vous avait fait part par écrit de cette même demande, vous lui aviez répondu, en date du 3 novembre 2021 : « Les membres des commissions sont élus pour toute la durée du mandat, aussi, en l'état actuel du règlement intérieur, le remplacement de votre siège, tel que vous le proposez, par un autre élu de votre liste, n'est pas réalisable puisque seule la démission du mandat de conseiller municipal permet cette modification. »
En clair, la commission étant au complet avec 9 membres, plus vous, membre de droit, Monsieur Boumendil, je le regrette pour lui, ne peut pas entrer dans cette commission.
Monsieur le Maire
Je ne vais pas vous répondre en séance, Monsieur Baraton, ce n'est pas à l'ordre du jour, c'est un point qui concerne le procès-verbal et lorsqu'on l'examine on ne débat pas sur le procès-verbal, on confirme que l'on a dit ce que l'on a dit et s'il y a une erreur d'écriture, on la corrige.
Monsieur BARATON
Ce n'est pas une erreur d'écriture, Monsieur le maire, vous avez fait un vote qui, à mon avis, n'est pas bon.
Monsieur le Maire
Monsieur Baraton, nous allons regarder cet aspect juridique, mais vous n'avez pas à débattre sur le procès-verbal de la séance qui est passée, c'est terminé.
Monsieur BARATON
J'ai dit « avant le vote », Monsieur le maire.
Monsieur le Maire
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 D'accord, dont acte, nous allons regarder ce point juridique.
Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à l’unanimité.
III. ORGANISATION MUNICIPALE
1. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au CA d’AVENIR APEI
Monsieur le Maire
Nous avons un certain nombre de modifications de nos représentations, principalement pour une raison qui n'est pas heureuse, le décès de deux de nos collègues : Jean-Christian Schnell et Martine Chevalier plus récemment. Et nous avons une démission. Nous allons donc reprendre représentation par représentation et je vais demander à Sylvie d'Estève de faire des propositions.
Madame d'ESTEVE
Vous connaissez cette association régie par la loi du 1% juillet 1901, qui a pour objet d'amener les jeunes adultes, âgés de 18 à 25 ans, déficients intellectuels légers et moyens, à construire leur propre projet social et professionnel et à le réaliser au mieux de leurs possibilités.
En vertu des délibérations du 9 juin 2020 et du 17 juin 2024, les membres représentants du conseil municipal étaient Benoît Vignes et Martine Chevalier. Comme le disait le maire, nous avons effectivement été informés du décès de Martine Chevalier, et pour la remplacer nous vous proposons la candidature de Jean-Luc Prieur.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres candidatures ? II n'y en a pas. Je vous propose donc d'élire Jean-Luc Prieur pour cette représentation : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il est donc désigné comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration d'Avenir APE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
2. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au sein du CA de la MJC
Monsieur le Maire
Ensuite, vont suivre un certain nombre de représentations, Sylvie va les reprendre, où nous proposerons la désignation de Jean-Luc Prieur. Pour une raison évidente qui est que Jean-Luc est rentré plus récemment au conseil et qu'il n'avait pas les représentations qui ont été attribuées tout à fait au début de la formation de ce conseil municipal. Nous le chargeons donc, si j'ose dire, de manière conséquente, à l'occasion de ces désignations. Sylvie.
Madame d'ESTEVE
De la même façon, nous avons deux membres qui ont été désignés : Juliette Decaudin et Martine Chevalier, et nous vous proposons la candidature de Jean-Luc Prieur.
Monsieur le Maire
D'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
3. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au sein du CPEA
Madame d'ESTEVE
Vous connaissez tous le CPEA où était Martine Chevalier, et nous vous proposons aussi la candidature de Jean-Luc Prieur.
Monsieur le Maire
Y at-il d'autres candidatures ? II n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Il est donc élu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
4. Modification n°2 des représentants du conseil municipal au CA du lycée Corneille
Madame d'ESTEVE
En ce qui concerne le lycée Corneille, je vous propose que vous preniez cette délibération. Il y a une petite erreur que je vous propose de modifier. Vous aviez comme titulaires pour le lycée Corneille pour la représentation ville : Madame Laborde et Martine Chevalier. La délibération de ce soir concerne bien le remplacement de Madame Chevalier.
Comme précision, vous avez Madame Pagès qui est la représentante de VGP et Monsieur Pierre Quignon-Fleuret qui est le représentant de VGP en tant que suppléant. En ce qui concerne cette délibération, nous vous proposons donc Jean-Luc Prieur pour être le suppléant de Madame Laborde pour le lycée Corneille.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres candidatures ? II n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
5. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au sein du SIVOM
Madame d'ESTEVE
En ce qui concerne le SIVOM des Coteaux de Seine, nous avons deux membres titulaires et il faut donc deux membres suppléants. Comme membres titulaires, nous avons Benoît Vignes et Blaise Vignon, comme membre suppléant, nous avons Olivier Moustacas et pour remplacer Martine Chevalier, nous vous proposons la candidature de Laurent Boumendlil.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Il est donc désigné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
6. Modification n°3 des représentants du conseil municipal au CA du collège Victor Hugo
Madame d'ESTEVE
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Nous vous avons mis pour mémoire les représentants de VGP, à savoir un titulaire, Monsieur Georges Lefébure, et en délégué suppléant vous n'avez pas la bonne personne puisque VGP a voté au mois d'octobre son suppléant, c'est-à-dire Olivier Moustacas.
En titulaire pour la ville, nous avons Monsieur Aubouin, et suite à la démission de Madame Alexandridis, nous vous proposons la candidature de Dominique Pagès au titre de la ville.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
7. Représentants de la ville au sein du CA de l’AIES
Madame d'ESTEVE
Cette association nous avait proposé de désigner deux membres, elle a changé ses statuts et nous devons maintenant avoir un membre titulaire et un membre suppléant. Nous vous proposons de garder les deux personnes qui y étaient, c'est-à-dire Monsieur Vignes en tant que titulaire et Madame Laborde en tant que suppléante.
Monsieur le Maire
Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
Je vous remercie, c'était important. Jean-Luc et Laurent, bon courage pour ces nouvelles missions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions (Marie-Pierre DELAIGUE et Olivier BLANCHARD).
| IV. FINANCES — AFFAIRES GÉNÉRALES - VIE ÉCONOMIQUE - COMMERCE
1. Débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2025
Monsieur le Maire
Je vais faire une petite introduction, développer les aspects économiques et budgétaires généraux, en essayant d'être synthétique. Et sur la partie projets et investissements, ce sera Pierre, Richard et Laurent, le cas échéant, pour ce qui le concerne.
Nous allons donc débattre d'un rapport qui s'appelle le rapport d'orientations budgétaires qui porte sur les années 2025 à 2027. Il s'inscrit dans un contexte, vous l'imaginez bien, qui est à la fois très singulier et tout à fait inédit. C'est celui d'une grave crise budgétaire que traverse notre pays, comme la France n'en a quasiment jamais connue sous la Vème République.
D'abord, nous faisons face à un contexte d'extrême incertitude, car nous ne savons pas, au jour et à l'heure qu'il est, contrairement aux années précédentes, quel sera l'impact des décisions fiscales et budgétaires de l'État. D'abord, le PLF 2025 n'a pas été votés, ensuite, en commission des finances et à l'assemblée, une foule d'amendements de nature fiscale a été présentée et votée ou pas votée. Et enfin, ce qu'il apparaît de ce projet de texte fait quand même largement l'économie, si je puis dire, de la réflexion sur les économies de dépenses.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Mais nous ne connaissons pas non plus l'impact et les conséquences budgétaires sur la commune des décisions qui vont bientôt intervenir de la part des Départements et des Régions, même si nous avons quand même quelques indications qui sont loin d'être rassurantes. Le DOB de la Région est en cours d'examen et de présentation, la Région parle d'une pause d'un an pour ces subventions qui nous concernent évidemment. Et le Département fait état de perspectives défavorables en direction des communes, non seulement pour l'année 2025 mais également pour les années suivantes. C'est donc un paysage qui est assez peu rassurant pour la commune.
Et vous savez qu'il y a actuellement le congrès de l'AMF, qui se fait d'ores et déjà l'écho d'un mécontentement très vif des élus, des représentants des communes, du bloc communal, communes et intercommunalités, mais aussi des Départements et des Régions. Je vous rappelle qu'entre 2015 et 2017, il avait déjà été demandé un effort aux collectivités locales d'un montant de 10 milliards. Et nous avions eu deux réformes : la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015, qui sont venues raboter le champ de compétences des communes et leur autonomie.
Et en septembre 2024, il faut dire les choses comme elles sont, les services de Bercy, le ministre de l'Économie et des finances pour ne pas le citer, ont quand même bien désigné les collectivités locales comme l'un des responsables majeurs du déficit budgétaire de l'Etat, et comme responsable d'un montant de 16 milliards de déficit.
Je vais revenir sur ce point-là, c'est une présentation très controversée au niveau des élus, des maires, des présidents exécutifs et des collectivités elles-mêmes. D'autant plus que cet effort d'économie et de prélèvement demandé aux collectivités se fait pratiquement sans réflexion profonde sur la décentralisation, la simplification des normes. Ni même sur la réduction du millefeuille territorial dont on sait qu'il est lui-même générateur d'énormément de dépenses, probablement indues. Je vous invite à regarder un rapport publié en mai 2024, qui a été fait par le maire de Charleville-Mézières — c'est son estimation mais le chiffre est quand même intéressant —qui estime à 4 800 000 000 € le coût de l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de l'administration. Et c'est tout de même un sujet sur lequel il faudra, un jour ou l'autre, arriver à se concentrer sur des prélèvements directs sur les collectivités.
Malgré cette situation, nous avons souhaité maintenir la date de présentation du rapport d'orientations budgétaires et, grosso modo, la date du vote du budget. Car, même s'il y a des incertitudes, nous pensons tout de même qu'il est préférable de planter le décor avant le début de l'année 2025 pour que nous nous préparions mieux à gérer cette année 2025. D'autant que notre situation financière est suffisamment saine pour nous permettre de nous adapter au contexte général. Et lorsque je dis « nous adapter », c'est maintenir les services publics au plus haut niveau de qualité et investir à haut niveau en 2025 comme il vous le sera présenté.
Je vais vous parler des hypothèses du projet de loi de finances, parce que c'est très important. Tout ce que l'on va évoquer ce soir fait partie de la réflexion de parlementaires, du gouvernement et des sujets qui sont au cœur du débat au sein de notre pays.
En exergue du projet de loi de finances, vous avez ce que l'on appelle « le rapport économique, social et financier. » Il a été rédigé au mois de juillet 2024, avec des indications relativement favorables. Favorables sur la baisse des taux d'intérêt, puisque la banque centrale européenne avait commencé à baisser ses taux d'intérêt. Mais favorables aussi sur le niveau de croissance, puisque les estimations au mois de juillet indiquaient que la croissance était tirée par la consommation, que les exportations étaient encore assez élevées. Et favorables également, plutôt optimistes, en considérant que les réformes sur le marché du travail produisaient des effets positifs sur l'emploi.
Néanmoins, le rapport économique, social et financier disait : « Attention ! Les dépenses publiques nationales sont beaucoup trop élevées : 57 % du PIB contre moins de 50 % en moyenne européenne. » Un déficit qui était, à l'époque, de 4,4 %, déjà au-delà de ce qui était prévu, et évidemment des
7
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 considérations générales sur le réchauffement climatique. Vous savez que cet été nous avons eu un certain nombre de catastrophes qui sont venues poser dans des termes nouveaux les problématiques budgétaires des collectivités locales. Ça, c'étaient des réflexions plutôt favorables.
Mais ces estimations ont dû être corrigées au quatrième trimestre, c'est-à-dire à partir du mois d'octobre. D'abord, la croissance que l'on avait estimée à 1,1 % en 2025 sera plutôt plus proche de 0,8 %, voire moins, c'est vous dire les conséquences en termes de recettes, une fois de plus, pour l'État et les collectivités locales, et également l'effet sur l'emploi et le chômage avec les coûts induits que cela représente.
Deuxième mauvaise nouvelle, c'est l'évolution de l'emploi. On estimait qu'elle était plutôt satisfaisante, positive, en fait, au quatrième trimestre on assiste à un retournement de la conjoncture, avec des prévisions de chômage qui pourrait augmenter jusqu'à 8 %, le retour un chômage de masse dès l'année 2025. Et vous avez vu aussi que des plans sociaux importants avaient conduit à des suppressions d'emplois : 25 000 postes au troisième trimestre, l'affaire Michelin, l'affaire Auchan, etc.
Néanmoins, dans ce contexte plutôt négatif, subsiste une bonne nouvelle qui est que l'inflation serait stabilisée en dessous de 2 %.
J'en viens maintenant à l'effort d'économies, tout le monde sait cela mais je rentre quand même un peu dans le détail. Le gouvernement dit qu'il faut revenir à 5 % du PIB et, par conséquent, il faut faire des économies et prélever des sommes supplémentaires, augmenter les recettes de l'Etat.
Premièrement, on s'aperçoit que les prévisions du déficit de l'État, qui était de 4,4 % en juillet, sont passées à 6,1 % sur 2024 et qu'elles seraient plutôt autour de 6,2 % sur 2024. Et que les prévisions initiales que l'on fait au quatrième trimestre pour 2025 seraient plutôt de 5,3 % contre 5 %. Et qu'en 2026, on serait plutôt à 5,4 % contre une prévision de 4,6 %. C'est-à-dire que l'écart s'accroît encore.
La stratégie de redressement du gouvernement Barnier de 60 milliards va donc probablement s'avérer insuffisante, il faut en être conscient, par rapport aux enjeux du retour à un objectif de 3 % fixé à 2029. Vous voyez donc bien que, avant même d'avoir commencé à faire ces économies, on dérape à nouveau.
Restons-en aux 60 milliards. Michel Barnier dit : « On en fait deux tiers en réduction des dépenses et un tiers en hausse d'impôts. » 40 milliards de modérations de réduction des dépenses et 20 milliards de hausses d'impôts. On partage cet effort global entre l'État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales. Et pour ces dernières, l'effort demandé est de 5 milliards, parce que c'est un huitième de 40 milliards, qui est lui-même le rapport entre le dépassement des dépenses des collectivités locales, 3 %, et celui de l'État : 24 %. Déjà, là, il y a débat, c'est un sujet que l'on va retrouver au niveau de l'AMF. Mais les 5 milliards, c'est un effort de réduction des dépenses ou de réduction des recettes qui ne tient pas compte de l'augmentation des dépenses que l'État demande aux collectivités locales. Si l'on rajoute, par exemple, l'augmentation des points de CNRACL que l'État impose aux collectivités, si l'on tient compte de la réduction du Fonds vert, etc., l'effort des collectivités ne sera pas de 5 mais de 7 milliards. Et selon André Laignel, que vous connaissez, qui est un grand expert de la finance locale, maire d'Issoudun, ce sera 11 milliards.
Comment allons-nous être concernés ? Nous le serons par des mesures qui nous concernent directement, et nous serons également concernés par la réduction des moyens de l'intercommunalité. VGP nous restitue des sommes non négligeables chaque année, nous les perdrons probablement en partie. Et également le Département et la Région, comme je l'ai indiqué, vont considérablement réduire leur engagement. Nous l'avons encore vu ce matin avec le Département à l'occasion d'une réunion où l'on nous disait que pratiquement les subventions en matière sociale seront ramenées au niveau le plus réduit possible.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Je vous liste les efforts budgétaires demandés aux collectivités cette année, pour l'essentiel au bloc communal, communes et intercommunalités :
e D'une part, le Fonds de réserve, qui est un prélèvement direct sur les 450 plus grosses communes dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions, mais cela a évidemment des effets en cascade sur nos collectivités. Il faut savoir qu'au titre du Fonds de réserve, VGP va devoir payer 1,5 million et nous allons perdre tout de suite, soit la prise en charge d'une partie du FPIC ou le retour incitatif qui découle du fonds de concours ;
e _Le gel de la part dynamique de la TVA pour VGP ;
e Va nous impacter directement : la réduction du taux du fonds de compensation de la TVA, ainsi que l'exclusion des dépenses de fonctionnement, la réduction des dotations. Notamment la DGF qui va réduire, non pas au niveau global où elle reste stable, mais dans la DGF vous
avez des fonds qui viennent prélever leur part, la DSU, par exemple, et dont la part va
augmenter. Par effet mécanique, la part de la DGF a donc diminué ;
e Le Fonds vert va diminuer fortement ;
e La CNRACL, je l'ai évoquée, va augmenter de quatre points ;
° Et vous avez différents fonds, comme le Fonds de soutien aux activités périscolaires, qui vont être supprimés.
Si l'on en vient strictement à notre ville de manière très synthétique, nous avons des effets favorables et d'autres effets défavorables. Je l'ai dit, l'un des effets défavorables est la contribution au redressement des finances publiques de l'État, les mesures du gouvernement qui vont prendre effet en 2025. Et c'est la baisse drastique des subventions du Département, de la Région et de l'Etat.
IL y a quand même des effets favorables dont il faut tenir compte :
+ La baisse du prix de l'énergie, vous savez que cela avait été un grand sujet pour le budget 2024, avec une multiplication des coûts de l'énergie pratiquement par 7, voire plus de 7. On constate en 2025, et on peut le dire de manière fiable parce qu'il s’agit de prix contractuels établis à moyen terme, que l'on enregistre une baisse du prix de l'énergie : 104 €] KWh contre 136€;
° Les prix des produits alimentaires, compte tenu de la réduction de l'inflation, sont maintenus ;
e Etil y a évidemment l'aspect des taux d'intérêt qui nous est plutôt favorable.
En définitive, nos grands axes pour les années suivantes mais au moins pour 2025 : à partir d'une situation financière bonne, nous pouvons maintenir nos activités et continuer à investir à haut niveau, en gardant des taux de fiscalité stable, en maintenant un autofinancement aussi élevé que possible, une dette modérée, et en recherchant, bien entendu, des économies, des subventions qui nous permettront d'investir dans le domaine de la rénovation. Je ne vais pas rentrer dans le détail mais Pierre nous le présentera : les grands projets et d'autres projets structurants pour la ville.
Je termine par un regard sur le fonctionnement. Quelques points importants qui vont structurer le budget de fonctionnement :
e L'activité Petite enfance, Enfance-Jeunesse : il faut savoir qu'au 1° janvier la commune acquiert la compétence complète du service public de la petite enfance. C'était un service géré sous la tutelle de l'État, qui rentre maintenant dans le champ de compétence de la commune. Mais vous voyez qu'il y a un effort de contrôle qui doit être exercé par la commune, que nous n'exercions pas avant ; c'est donc quelque chose de supplémentaire ;
e Le renouvellement du contrat global territorial, c'est un grand enjeu de l'année 2025 ; - La mise en œuvre du projet éducatif territorial, c'est aussi un grand sujet de l'année 2025 dans le domaine de la Petite enfance, de l'Enfance de la Jeunesse.
Pour les actions culturelles, nous avons :
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Une programmation très chargée, avec 19 spectacles pour la saison 2024-2025, Valérie y reviendra si elle souhaite ;
Evidemment, l'ouverture de la médiathèque à l'été ou un peu après, avec des animations ;
Une médiation culturelle qui est une des fonctions très importantes de la collectivité en matière de lecture publique, notamment en vue de la préparation de l'ouverture de la médiathèque ;
Et également la création d'un pôle culturel et sportif dans l'ancienne piscine Jonchère, sujet sur lequel nous travaillons avec les associations.
En matière de prévention et d'insertion, nous avons bien entendu toujours à maintenir et renforcer nos moyens de prévention spécialisée. Mais il est bien clair que, là encore, le désengagement du Département ne facilitera pas les choses. Néanmoins, nous assumons entièrement cette compétence et cette responsabilité ;
L'ouverture du local pour les jeunes est un point important ;
Et des animations qui fonctionnent très bien, notamment les quartiers d'été place Bendern, en lien avec la MJC et l'espace André Joly.
En matière sportive, je vous liste les quelques points importants :
La mise en œuvre et quasiment l'achèvement, Anne-Sophie pourra le préciser, du Schéma directeur des équipements sportifs. Il s'agissait de terminer la rénovation des principaux équipements sportifs dans la ville. Vous savez qu'en 2018, je crois, nous avions réuni l'ensemble des associations et hiérarchisé les plus gros postes et les principaux sujets de rénovation et de réhabilitation. Nous avons avancé, ce plan est quasiment terminé ;
En matière d'événementiel sportif, nous avons des manifestations de bon niveau qu'il faut maintenir et développer ;
L'apprentissage de la natation, c'est également un sujet important ;
Et la mise en place d'une classe arbitre au lycée Corneille et qui sera également a évoqué ;
En matière de sécurité :
La mise en place d'un centre de surveillance urbain en janvier ;
L'extension des locaux de la police municipale ;
Le développement de la vidéoprotection, son adaptation aux besoins ;
Le renforcement des effectifs avec la création d'un emploi supplémentaire cette année ;
Et le sujet de l'étude sur la tranquillité résidentielle pour le domaine de Beauregard.
En matière associative, nous avons quelques initiatives nouvelles :
La création d'une boutique solidaire place Bendern, Sylvie et Dominique pourront l'évoquer ; La rénovation de la salle Caravelle ;
Et la création de la salle associative pour la médiathèque.
Et enfin, je termine par les moyens de communication :
Renforcement de l'activité sur les réseaux sociaux : Linkedin, Instagram, Facebook ; Le développement d'un extranet ;
Le lancement d'un journal interne dont on a publié le premier numéro récemment ;
La poursuite du déploiement de la téléphonie sur IP, qui est évidemment l'un des sujets ultras prioritaires à partir du moment où le cuivre n'est plus opérationnel ;
La dématérialisation des inscriptions pour les activités de la piscine ;
Et le déploiement informatique de la médiathèque.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 J'ai terminé pour cette première partie, je laisse maintenant Pierre et Richard nous parler des grands projets et des autres projets, bien entendu.
Monsieur SOUDRY
En matière de grands projets, nous allons bien sûr parler de ce qu'il va se passer en 2025, mais il est sûr qu'ils s'inscrivent dans une durée plus longue et dépassent largement le strict cadre de l'année 2025.
Nous avons finalisé les grandes orientations du mandat, mais aussi ouvert vers l'avenir. Les deux grands projets sont le cœur de ville et le domaine de Beauregard. Pour le cœur de ville, il faut développer ce projet pour en faire le pôle urbain de la ville et le bien commun de tous les Cellois ; et faire du domaine de Beauregard la cité-jardin du 21°" siècle.
C'est un sujet que l'on traite en permanence et que l'on ne formalise jamais : nous sommes dans une ville verte il faut toujours maintenir ce fil et faire de La Celle-Saint-Cloud une ville encore plus verte. Nous allons reprendre chacun de ces trois thèmes plus en détail.
En ce qui concerne le cœur de ville, nous verrons ce qu'il va se passer en 2025, 2026 et 2027 : achever sa réalisation dans sa conception actuelle. Ce qui n'interdit pas de se prolonger au-delà du triangle du cœur de ville et d'envisager, de commencer à étudier un projet « cœur de ville 2 », qui pourrait s'étendre jusqu'à la gare et la place du jumelage.
Concernant le cœur de ville initial proprement dit, le premier grand point est l'achèvement de la médiathèque, peut-être que Richard va en parler.
Monsieur LEJEUNE
Les travaux de la médiathèque sont à peu près conformes au planning. Nous avons parlé de verdure, je vous signale que le toit est végétalisé depuis une semaine : 120 tonnes de terre posées sur le toit. Nous sommes rentrés dans l'intérieur, la semaine prochaine nous faisons le plancher chauffant et les dalles du niveau supérieur, la semaine d'après, le plancher chauffant et les dalles du niveau inférieur. Ensuite viendra le faux plafond, la dalle est prévue le 8 décembre. D'ailleurs, si des gens veulent visiter le chantier, je suis totalement à leur disposition, c'est tout à fait intéressant.
Nous comptons toujours sur une livraison technique du bâtiment au printemps 2025. Il restera ensuite à l'équiper, mettre les livres, les équipements informatiques, pour une ouverture sans doute à l'automne 2025.
Monsieur SOUDRY
Pour terminer sur la médiathèque, tout en fait en bas de la médiathèque, à côté du parking, il y a une salle associative qui fait à peu près 100 m?, qu'il va également falloir équiper dans le même temps.
À côté de la médiathèque, l'autre grand point du cœur de ville actuel, ce sont les espaces publics : les rues, la coulée verte. Tout ceci est actuellement réalisé par Citallios, vous avez vu l'impressionnant chantier qui est déjà entamé depuis plusieurs semaines et qui va se poursuivre au premier semestre de l'année prochaine. Il s'agit donc de faire le nouveau parvis de l'hôtel de ville, actuellement on a fait le gros œuvre, c'est-à-dire que l'on a enterré les caissons, on a fait une grave provisoire avant d'installer le revêtement définitif, donc le nouveau parvis. Et les deux axes structurants du cœur de ville que sont la rue centrale et, perpendiculairement, la coulée verte.
Si vous avez assisté à la pose de la première pierre de ces espaces publics il y a environ 15 jours, ils ont tous été pensés par le cabinet Devillers, notamment Magali Volkwein qui a piloté ceci depuis plusieurs années. Et elle rapproche un peu ce que l'on fait ici de ce que faisaient les villes romaines qui sont ordonnées autour de deux axes : un axe principal qui s'appelle le « Cardo maximus », où se
Il
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 trouve le forum, les thermes, etc., et perpendiculairement à ce dernier il y a le « Decumanus ». C'est un peu ce qui est reproduit : la Cardo maximus, c'est la rue centrale, et le Decumanus,
perpendiculairement, c'est la coulée verte.
Tout ceci sera réalisé en cette fin d'année et au cours de l'année prochaine. Si bien qu'en septembre, lorsqu'on inaugurera la médiathèque, tout ceci sera assez largement fini et l'espace sera donc beaucoup plus propre.
Après ces espaces publics, il faut construire logements et commerces. Vous savez qu'il y a déjà des premières résidences qui ont été attribuées à un promoteur, et que des architectes ont été désignés depuis un certain temps. Cela a pris un peu de retard parce que les promoteurs sont un peu timides en ce moment, vous savez qu'avec la crise de l'immobilier, ils ne se précipitent pas. Mais cela va quand même démarrer puisque nous sommes ici, a priori pour eux, sur un domaine sain. Au cours de l'année prochaine, nous allons donc voir le démarrage des deux premières constructions :
e Le lot B que vous voyez ici, B comme brasserie, avec 26 logements et 550 m? de commerce, dont une brasserie ; c'est quand même attendu ;
° Eten face, à droite, le lot E qui est plus un lot de logements : 585 m° de commerces mais 96
logements, commerces et activités, dont un espace médical.
Pour ces deux bâtiments, on prévoit qu'en janvier 2025 il y aura l'ouverture des réservations, les gens souhaitant acheter un appartement pourront commencer à le signaler dans la petite bulle que nous avons utilisée le jour de l'inauguration, qui est actuellement fermée mais qui devrait rouvrir en début d'année prochaine.
En parallèle, bien que cela ne fasse pas partie de la concession à Citallios mais du cœur de ville, nous travaillons avec La Poste pour reconfigurer le bâtiment de La Poste. Et notamment supprimer le garage qui n'est pas très esthétique, et construire au-dessus de ce garage un espace commercial et des logements. Nous travaillons avec La Poste pour que ceci soit engagé, là aussi, l'année prochaine. C'est donc une première partie de logements et commerces.
Ensuite, il y aura une deuxième partie que sont les autres lots du cœur de ville, qui va s'échelonner à la suite de 2026 à 2028. Le lot F : il se situe en face des pompiers, vous avez une esquisse de ce qu'il pourrait être. Vous savez qu'il va accueillir le TAD, la PMI — de façon à pouvoir ensuite démolir le bâtiment de la PMI— qui occuperaient tout le rez-de-chaussée au niveau de la rue Charles-de-Gaulle. Et en dessous, le rez-de-chaussée au niveau des pompiers serait plutôt utilisé par des garages et notamment certains par les pompiers. Ils bénéficieront aussi, à l'étage au-dessus, celui du TAD et de la PMI, d'une salle de réunion et de quelques espaces. Au-dessus, il y aura deux étages de logements. C'est donc la suite des constructions qui vont s'échelonner au cours des années qui viennent.
En parallèle à ces constructions, il faudra que nous reconfigurions l'espace des garages de l'hôtel de ville. Ils sont actuellement utilisés en tant que locaux de chantier pour tous les travaux, il n'y en aura plus dans un an, nous ne pouvons donc pas laisser ces garages béants devant la rue centrale. Nous étudions donc actuellement la possibilité de les transformer en une salle multi-activités associative, pour remplacer un peu la salle Charles-de-Gaulle. Ce serait une grande salle modulable, avec plusieurs possibilités. C'est donc un sujet que l'on définira au cours de l'année prochaine, de façon à commencer les travaux sans doute fin 2025. Voilà pour ce qui concerne les bâtiments.
Pour achever le cœur de ville, il faudra s'attaquer à l'avenue de la Drionne. Nous ne pouvons pas le faire nous-mêmes mais nous devons le faire avec le Département. Malheureusement, ce dernier, comme vous le savez, a dit qu'il ne faisait plus rien actuellement, cela se trouve en fin de cœur de ville, nous avons donc un peu de temps. L'idée est d'apaiser la circulation sur cette départementale, en la mettant à 2 x 1 voie seulement, en créant une piste cyclable et une contre-allée côté cœur de ville. Et l'on peut se poser la question de son franchissement, et notamment de réunir la coulée verte
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 avec le parc de la Grande-Terre. Éventuellement par une passerelle paysagère, qui permettrait de réunir un vaste espace vert pour la ville, et qui permettrait aux enfants et aux futurs habitants du cœur de ville de profiter du parc de la Grande-Terre sans le danger d'avoir à traverser une route départementale très passante.
Pour la fin, je vais citer à nouveau Magali Volkwein, qui est un peu la penseuse de tout ce cœur de ville depuis longtemps. Ce sont des mots qu'elle a prononcés dans son allocution lors de l'inauguration de la pose la première pierre, si vous l'avez bien écoutée, mais je vous le rappelle : « Et si les terrains de la coulée verte et le parc de la Grande-Terre ne formaient qu'un seul et même parc ? Et si un lien fort les unissait ? » Elle lançait déjà la perspective d'unifier les espaces verts de ce cœur de ville.
Au-delà de ce cœur de ville qui serait achevé, nous pourrions ne pas nous arrêter là. Là aussi, une suggestion de Magali Volkwein, que nous avions d'ailleurs déjà étudiée avec elle il y a cinq ou six ans : envisager l'extension de ce cœur de ville vers la gare et la place du jumelage, constituant en somme un projet de cœur de ville 2, après le triangle que serait le cœur de ville 1. Et je reprends son discours : « Et si demain le cœur de ville se prolongeait jusqu'à la gare ? Et si ce nouveau quartier bioclimatique offrait, lui aussi, de nouveaux services et commerces autour de la thématique de la jeunesse et du sport ? Et si ce nouveau quartier vivant, adossé à la voie ferrée mais ayant la forêt comme horizon, proposait une offre résidentielle inédite aux Cellois ? » Voilà donc ce rêve de Magali qui avait déjà fait cette esquisse, vous y voyez un certain nombre de lots, de constructions qui continuent vers la gare et également à la place du Jumelage. Nous avions même dessiné ce prolongement pour une partie, par exemple vers le Jumelage, ce que pourrait être une continuité de ce cœur de ville, qui rejoindrait la gare et la place du Jumelage.
On voit donc qu'à travers le cœur de ville, au-delà de l'achèvement du triangle dans les deux ou trois ans qui viennent, il peut aussi y avoir le souhait de faire un vrai cœur de ville important pour la ville. Ça, c'est le premier point.
Le deuxième point important, c'est la requalification du domaine de Beauregard. C'est un domaine un peu particulier parce qu'il y a plusieurs intervenants, nous n'en sommes pas maîtres puisqu'il est propriété de la Ville de Paris, comme vous le savez, et il est géré par Elogie Siemp qui dispose d'un bail emphytéotique sur ce domaine. Il y a donc trois interlocuteurs : la Ville de Paris, Elogie Siemp et la ville de La Celle-Saint-Cloud. Mais depuis deux ou trois ans, il y a quand même une bonne entente entre ces trois acteurs pour transformer vraiment ce domaine qui, depuis sa création dans les années 60, a vraiment vieilli et a besoin d'être renouvelé. Avec le but commun d'en faire la cité-jardin du 21°" siècle.
Cette vision sera déclinée en 2025, il y aura une exposition sur ce thème de l'avenir du domaine de Beauregard. Et la même année, il y aura des actions qui seront surtout orientées sur le bâti, de façon à ce qu'au-delà de 2025 on s'intéresse plutôt aux espaces publics.
Le bâti est ce qui nous occupe aujourd'hui. Elogie Siemp s'est lancé dans une rénovation très lourde des 1 355 logements collectifs de Beauregard 1. Nous allons donc avoir un parc diversifié dans Beauregard, Beauregard 1 sera le parc à vocation sociale, c'est-à-dire des appartements de type social : PLAI, PLUS, PLS. Ces 1 355 logements sont actuellement en voie de rénovation profonde, une grande partie a été rénovée et la rénovation de la dernière tranche va très bientôt commencer. Il y a d'ailleurs eu deux réunions des habitants de cette tranche 6, tout à fait au sud de Beauregard, Mohamed pourra en parler. Évidemment, c'est assez compliqué puisqu'il s'agit de rénover profondément, avec un montant de près de 65 000 € par logement, et qui se passe en milieu occupé.
À côté de ces 1 355 logements sociaux, nous aurons 152 pavillons qui seront, eux aussi, rénovés et ensuite offerts en BRS. C'est l'accession sociale à la propriété, ce sera encore une diversification du parc de Beauregard.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Et l'autre partie de Beauregard, c'est Beauregard 2, qui a été construite plusieurs années après Beauregard 1 qui date des années 60, où il y a àun peu près 959 logements. Ce ne seront pas des logements sociaux mais des logements à loyers intermédiaires. Vous voyez donc cette diversification du bâti.
Parallèlement, il y a un gros problème qui est d'avoir des logements accessibles. Au début, nous avons essayé de rendre accessible les logements existants, à Beauregard 1 et 2, c'est totalement impossible d'après leur configuration. Or il y a beaucoup de gens, notamment les premiers occupants du domaine, qui arrivent maintenant à un certain âge et qui veulent des logements accessibles. Ils veulent rester dans Beauregard parce qu'ils connaissent bien mais ils voudraient dans Beauregard des logements accessibles. Ceci ne peut se faire que par la construction et vous avez vu que nous avons, au cours de ces années, développé la construction de logements accessibles. Notamment les logements de Hirsch 1 et 2 et ceux de la sente du Gui, ce qui donnera environ 189 logements accessibles et qui est quand même suffisant pour permettre de répondre aux besoins de la population actuelle de Beauregard qui ne peut plus monter les escaliers.
Nous en avons parlé aussi tout à l'heure, nous ouvrirons une boutique solidaire à Bendern.
Vous voyez donc que les années 2025 et 2026 sont vraiment concentrées sur le bâti, les espaces publics viendront tout de suite après. Parce qu'il faut tout de même, préalablement, achever le diagnostic des réseaux. Nous avons déjà voulu faire des modifications place de Bendern et nous nous sommes aperçus qu'à cet endroit comme ailleurs on ne sait pas où sont les réseaux et dans quel état ils sont. Un gros travail est donc mené par la Siemp, qui vise à identifier les réseaux d'eau potable et d'assainissement, de façon à procéder ensuite à leur rénovation qui est un préalable à la transformation des espaces publics.
Le deuxième point de la rénovation de Beauregard, après le bâti, est l'espace public, avec la mise en œuvre progressive du projet urbain « Beauregard demain », dont l'aménagement a été proposé par une étude confiée à l'agence Graal qui nous suit également depuis un certain temps.
Vous voyez que le plan programme, qui n'est pas très lisible, nécessiterait presque une heure pour voir tout ce qu'il comporte. Ce n'est pas encore arrêté mais il y a des actions sur la qualité résidentielle, la création de trois pénétrantes majeures que sont les trois tirets rouges que vous voyez :
e L'avenue Duchesne pour rentrer dans le domaine ;
° La rénovation de trois places : Bendern, Panorama, le Jumelage, et en même temps, des actions sur le paysage, avec la plantation de beaucoup d'arbres ;
° La résidentialisation d'un certain nombre de logements, c'est-à-dire qu'au lieu d'avoir un seul domaine, en faire de petites résidences séparées ;
° Des actions sur les espaces publics, les rues, la mobilité et beaucoup de préconisations environnementales. À travers ce plan, nous prévoyons de planter plus de 100 arbres sur le domaine de Beauregard.
Ceci pour vous dire qu'il y a une étude de toute cette transformation des espaces publics de Beauregard, qui va prendre place après la rénovation du bâti et qui sera présentée à la population au fur et à mesure que l'on approchera de cette réalisation. Nous espérons qu'elle fera de Beauregard la cité-jardin du 21%" siècle. Voilà donc pour Beauregard.
Le troisième point, c'est une ville encore plus verte, puisque maintenant les enjeux énergétiques, climatiques sont importants. Des actions sont déjà engagées, nous en avons fait beaucoup sans forcément le dire, mais je pense qu'il est maintenant important de les rassembler pour les amplifier au cours des prochaines années. Je vais en rappeler certaines :
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Le cœur de ville sera un quartier écologique et apaisé. Nous sommes en discussion avec la DDT pour le labelliser « Écoquartier », sauf que ce label ne peut être donné qu'une fois que les premières constructions ont commencé. Nous n'en sommes pas encore là mais nous sommes déjà inscrits pour ce label. Nous l'avons vu également, ce quartier a été retenu au titre du Fonds vert. C'est un quartier exemplaire au titre de la loi sur l'eau sur laquelle nous avons passé beaucoup de temps et il est vrai que maintenant, lorsque l'on voit les inondations qui ont lieu dans un certain nombre de pays, la captation des eaux de ruissellement est très importante. D'où les travaux que vous avez vus sur les espaces publics du cœur de ville, notamment tous ces caissons qui ont été enfouis sous les rues, le parvis, pour retenir l'eau. Déjà, l'eau ne ruisselait pas beaucoup au cœur de ville tel qu'il était, mais elle ruissellera encore moins avec tout ce qui a été fait pour s'en protéger. Et, nous l'avons également citée, la couverture végétalisée de la médiathèque. Voilà donc un exemple sur le cœur de ville de ce souci de la ville verte ;
Et pour tous les quartiers, nous pouvons tout de même citer le PLU qui vise à préserver le
caractère propre des quartiers. À côté de ce cœur de ville, il est important que chaque quartier conserve son identité. Le PLU a également permis de désimperméabiliser et limiter l'artificialisation des sols, ce qui est quand même important, avec la valorisation des essences et des espaces naturels. Ce sont donc les actions déjà engagées à ce titre.
Cela devrait être amplifié au cours des prochaines années, je ne vais pas tout détailler :
Les pistes cyclables, c'est important, il y a une liaison de la Seine à Versailles, qui est inscrite au Schéma régional et même national des voies vertes et des vélos-routes. Elle joint la Seine au pont de Chatou jusqu'à Versailles et traverse Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Versailles. C'est un sujet à faire avancer, nous sommes sur une départementale, nous devons travailler avec le Département dont nous savons qu'actuellement il n'est pas très moteur, mais ça viendra ;
Il nous faut aussi améliorer les cheminements piétons, c'est très important. À côté de ce que nous faisons pour le vélo, il faut que les piétons se sentent à l'aise, il ne faut notamment pas que les trottoirs soient investis par les trottinettes, vélos, etc. ;
Un autre point qui pourrait être soulevé, c'est la mise en valeur du bois de Beauregard, qui est propriété de la Ville de Paris et a différentes essences d'arbres. Il est un peu excentré par rapport à la ville, on ne le met pas tellement en valeur, il y aurait sans doute une mise en valeur à faire et en profiter pour faire un itinéraire de randonnée. Il partirait de ce bois de Beauregard, tout à fait au sud de la ville, de l'étang de Béchevet, traverserait le bois de Beauregard, le cœur de ville, la coulée verte et pourrait ensuite rejoindre la colline des impressionnistes.
Il y a également un programme de transition écologique, avec :
La rénovation thermique des bâtiments, la végétalisation des cours d'école ; nous l'avons fait à Morel et à Pasteur ;
Le développement des énergies renouvelables.
IL y a donc bien d'autres choses à faire, c'est sans doute un axe majeur à développer au cours des prochaines années pour avoir une ville verte.
IL y a bien sûr d'autres projets que je vais citer rapidement et qui seront peut-être plus développés dans le budget :
La poursuite de la construction de logements au-delà des 218 : site Corneille, sente du Gui ; La transition écologique ;
La rénovation énergétique ;
La rénovation du gymnase Corneille ;
La villa club de rugby ;
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 e La création d'un pôle culturel et sportif à la Jonchère ;
e La réhabilitation de la salle Caravelle ;
e La rénovation de la voirie et de l'espace public ;
e Les circulations douces ;
e Etles modes de transport alternatif.
Je vais simplement relever le point sur la réhabilitation de la salle Caravelle. Vous connaissez tout cette salle, elle est actuellement très peu utilisée et nous avons vu tout à l'heure que, dans le cadre du cœur de ville, nous allons ouvrir de nouvelles salles :
e Une salle associative de 100 m? sous la médiathèque, à côté du parking ;
e Et à l'emplacement des garages, plusieurs salles modulables sur une surface d'environ 550 m2. C'est-à-dire que nous allons offrir largement plus que ce qu'il y avait auparavant.
Dans ce contexte se pose la question de l'utilité de la salle Caravelle. Nous n'avons pas encore tranché, mais je dois vous dire que nous nous demandons si nous ne pouvons pas l'utiliser pour répondre à un besoin, notamment en matière de santé. Vous connaissez tous les difficultés actuelles, la ville est classée comme un désert médical et nous avons besoin de praticiens. Nous pensions au début le faire sur le cœur de ville, mais vous voyez que les immeubles du cœur de ville ont un peu de retard. Et nous nous posons la question de savoir si la salle Caravelle ne pourrait pas être cédée pour en faire un centre de santé multiprofessionnel. Cette piste est lancée, nous allons l'approfondir dans les semaines qui viennent et nous vous en reparlerons sans doute si le projet aboutit.
Mais sachez qu'au travers de ce point-là, il pourrait y avoir une nouvelle offre de santé sur la ville pour répondre aux besoins. Parce qu'il y a déjà un manque de praticiens et il faut savoir qu'avec les constructions que j'ai évoquées, 250 à 300 constructions sur le cœur de ville, les immeubles de Hirsch, La Drionne, Jean Moulin, etc., environ 6 à 700 nouveaux logements, il y aura 2 000 à 2 500 habitants en plus sur la ville qu'il faudra également aider sur le plan médical. C'est donc un sujet que nous étudions actuellement et sur lequel nous aurons sans doute l'occasion de revenir.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Pierre. J'ouvre le débat sur ces orientations budgétaires. Je voudrais juste rappeler que, concernant la géothermie, ce n'est pas du tout un sujet oublié et enterré, si j'ose dire, au contraire. Nous venons de lancer l'appel d'offres pour la DSP de l'exploitation du réseau de chaleur, les choses avancent également de ce côté-là. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Je vais reprendre point par point, si vous le voulez bien.
° Tout d'abord, vous avez parlé d'argent, il est vrai que si l'on avait fait payer à Citallios le montant correct pour les terrains que nous avons vendus sur la base de l'estimation des Domaines, nous aurions 1,4 million de plus dans la caisse ;
e Vous avez parlé du sport, vous avez fait un audit mais je ne vois toujours rien pour la réfection de la piste du stade Corneille ;
e Vous avez dit également que le CSU ouvrira en janvier, mais de quelle année, 2025 ?
e Sur le cœur de ville, nous avons reçu un très beau document, j'ai téléphoné et la vente ne débutera effectivement pas avant janvier. On peut s'étonner d'avoir installé un lieu de vente et d'attendre le mois de janvier pour le démarrer, mais qu'importe ;
e Vous parlez du cœur de ville 2, n'y a-t-il pas une contradiction entre le cœur de ville 2 et le fait de dire que l'on veut des espaces verts ? Parce que lorsque l'on construit, on en enlève. Et je vous rappelle tout de même, sauf erreur de ma part, que les bâtiments sont toujours très beaux sur photos, mais ils se situent là où, actuellement, il y a les chèvres.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Monsieur le Maire
Non, pas du tout.
Monsieur BARATON
Ah, d'accord, voulez-vous les montrer à nouveau, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire
Non, mais il n'y a pas de chèvres, excusez-moi (rires).
Monsieur BARATON
Elles sont parties ?
Monsieur SOUDRY
Ce sont des moutons mais ils sont beaucoup plus hauts, ils ne sont pas en bas.
Monsieur BARATON
D'accord. Mais, sauf erreur de ma part, les terrains appartiennent encore à la Région, on est bien d'accord ? On peut toujours se projeter, mais on n'est plus dans le cadre 2025-2027.
° La rue centrale : j'avais déjà posé la question, où en sommes-nous des débouchés sur l'avenue Mesureur et la départementale ? Parce qu'il va bien falloir qu'elle débouche sur des grands axes. Cela est-il précisé ? Sait-on exactement ce que l'on va faire ?
e Par ailleurs, vous parlez d'une passerelle, il y a maintenant des obligations pour qu'elle soit accessible à tous, il faut donc qu'elle parte de loin. À part supprimer ce que vous appelez la coulée verte, je ne vois pas comment une passerelle pourrait partir du cœur de ville pour aller jusqu'à la Grande-Terre, à moins de faire des ascenseurs. Je crois que le premier projet de passerelle était en 1988,
e Sur Beauregard, vous parlez des pavillons qui pourraient être mis en vente, il serait quand même bien de préciser le principe. Ce n'est pas aussi simple que cela, on ne vend pas un pavillon mais un espace. C'est un propriétaire qui a l'ensemble et c'est un bail emphytéotique de 99 ans qui décroît au fur et à mesure, c'est à peu près comme cela ;
e _ Etlorsque vous parlez de Beauregard, on a toujours l'impression que cela appartient à la ville, c'est fabuleux, il y a tout un tas de projets. Mais on ne fait que ce que les autres veulent bien faire, on peut donc les inciter à le faire ;
° Et votre dernière phrase m'a inquiété, Monsieur Soudry : « Nous allons poursuivre la construction de logements au-delà des 218 », et vous dites : « 600 à 700 logements. ». Si vous rajoutez 218 à 250, cela fait environ 470, où sont les 250 autres ?
Monsieur le Maire
Vos questions sont tout de même intéressantes car elles sont de nature différente. Mais surtout, Monsieur Baraton, ce qui est un peu dommage c'est que vous êtes toujours négatif sur tout. Que les choses soient compliquées, c'est un fait, mais nous avançons, il faut se projeter en avant et voir les choses positivement. Vous étiez contre le fait que l'on supprime la rangée d'arbres ici, nous l'avons supprimée et nous aurons bientôt une médiathèque et une coulée verte qui remplaceront heureusement les choses. Vous voyez donc que les choses avancent, la ville peut se transformer, elle n'est pas forcément figée pour l'éternité sans changement.
Monsieur BARATON
Monsieur le Maire, reconnaissez que lorsque l'on construit des bâtiments, par définition on enlève des espaces verts.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Monsieur le Maire
D'abord, on les remplace par d'autres choses, mais on va tout de même vous répondre précisément. Pierre, peux-tu répondre sur la rue centrale, la passerelle et le BRS ?
Monsieur SOUDRY
Un petit commentaire sur l'aspect Citallios, le 1,4 million que vous avez cité, nous en avons déjà parlé plusieurs fois. Il faut savoir que nous ne perdons pas cette somme-là, nous sommes tenus par le contrat de concession que nous avons cédé. Il prévoit que les terrains sont achetés à la valeur prévue au contrat de concession, mais il y a ensuite une clause de retour à meilleure fortune qui dit qu'au fur et à mesure que les lots sont vendus à des promoteurs, si les appartements construits sur ces lots sont vendus plus chers, la différence reviendra en grande partie à la ville. Si ceci se vérifie sur l'ensemble des lots, nous serions donc largement au-delà du 1,4 million que nous n'avons pas pour le moment. Ce n'est donc pas du tout de l'argent perdu, ce sont au contraire des sommes différées.
Concernant les débouchés de la rue centrale, a priori sur Mesureur le débouché sera assez semblable à ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire que la rue débouche sur Mesureur dans les deux sens. Et côté Poste, en bas, pour le moment le carrefour n'est pas modifié. Il sera repris lorsque, avec le Département, nous referons toute la RN de l'allée de la Drionne, puisque cela imposera de refaire le carrefour qui est en bas et nous reverrons les carrefours à cette occasion. Dans un premier temps, le débouché dans les deux sens de la rue centrale ne sera donc pas modifié par rapport à ce qu'il est aujourd'hui.
Ensuite, nous pourrons discuter de la passerelle, si vous regardez la topographie, une passerelle n'est pas très haute au-dessus d'une rue. Par exemple, celle qui est à Rueil est à une dizaine de mètres au-dessus de la rue. Cela correspond exactement à la butte qu'il y a de l'autre côté sur le parc de la Grande-Terre, et de notre côté, cela correspondra à peu près à la coulée verte, l'espace de jeux. Il n'y aura donc pas du tout d'ascenseur à mettre, ce sera vraiment de plain-pied si nous la faisons.
Je reviens sur Beauregard et le principe du BRS : on dissocie la propriété du sol et celle des murs. C'est-à-dire que vous accédez à la propriété en achetant les murs, mais c'est une agence qui est propriétaire du sol. Ce qui vous permet d'acheter à un prix beaucoup moins élevé que dans le marché normal, notamment en Île-de-France où les terrains sont chers.
Ensuite, sur le nombre de logements, j'ai quand même arrondi les chiffres mais on les décomptera très précisément. Sur le cœur de ville, il y en aura 250, La Poste va en construire une vingtaine. Sur Corneille, 50 à 60 logements devraient démarrer bientôt avec 13F. Et il y a ceux qui ont été inaugurés, environ 250, et il y aura la sente du Gui, on est donc pas loin de 700, si l'on est à 650, cela ne change pas grand-chose.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Une première remarque : je n'ai pas pu être présent en commission, lors de laquelle on abordait déjà le sujet du DOB, parce que la date de la commission a été modifiée et que je l'ai appris en recevant l'invitation à cette commission. Je trouve donc regrettable que, dès lors qu'une date est changée, on ne soit pas prévenu immédiatement de ce changement. Je ne pouvais donc pas être là et c'est pourtant quelque chose qu'il est facile de régler.
Ensuite, pour répondre à l'introduction de Monsieur Delaporte, j'ai trouvé l'exercice qu'il a mené assez amusant, une sorte d'exercice de défense-attaque du gouvernement. Nous voyons bien que le Premier ministre est plus proche que les précédents pour vous, vous avez donc soutenu certains aspects, attaqué d'autres, mais c'est un peu le jeu normal.
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 J'ai déjà eu l'occasion de le dire, lorsque l'on prépare budget, on regarde ce dont on a besoin, les contingences et on appréhende comment on va pouvoir répondre aux besoins pour répondre aux contingences. Et je vous ai entendu annoncer bille en tête, une nouvelle fois, que l'on ne va pas augmenter les taux. Cela ne veut pas dire que je sois pour une augmentation des taux, parce que je sais ce que vous allez me répondre, Monsieur le Maire, mais il est sûr qu'il vaut mieux d'abord décrire la situation et après dire de quelle manière on y répondra. Sans cela, sur le fond, nous sommes plutôt d'accord sur les attendus concernant le projet de loi de finances, les difficultés des Régions et des Départements et la difficulté qu'il y a à monter un budget dans ces circonstances.
Enfin, sur le millefeuille administratif, le rapport du maire de Charleville parle de 4,8 milliards, on sait très bien que les choses ne se passent jamais comme on les attend dans les rapports. Sur l'enchevêtrement des collectivités, on est bien d'accord, il faudrait probablement fusionner les Départements et Régions, c'est un sujet sensible politiquement mais ce serait du bon sens. Voilà l'essentiel de ce que je voulais dire.
Ensuite, pour répondre plus précisément à Monsieur Soudry, j'ai une première remarque. Vous avez parlé d'achever le projet actuel du cœur de ville mais d'envisager le prolongement vers la gare et la place du Jumelage. Je me permets de vous rappeler que bien avant que vous ne demandiez des conseils à des experts extérieurs, nous proposions que ce cœur de ville soit prolongé vers la gare et la place du Jumelage et je me souviens qu'à l'époque vous aviez dit que c'était une folie. Nous n'allons pas polémiquer là-dessus, c'est très bien que vous repreniez notre idée parce que pour nous, le sens d'un cœur de ville est bien de le drainer vers l'extérieur, sinon ce n'est jamais qu'un pâté de maison, ce qu'est le projet actuel. Il est donc important de prolonger et d'essayer d'aller vers la gare et la place du Jumelage. D'ailleurs, je suppose que si vous nous avez remontré cette diapositive où l'on voyait les bâtiments qui sont sur les terrains appartenant à la Région, à proximité du lycée Corneille, cela veut dire que vous avez continué, comme vous nous l'aviez dit, à discuter avec la Région pour voir si cela est possible. Je suppose que vous avez avancé là-dessus et j'aimerais bien le savoir. Il ne s'agit pas de vous piéger en vous demandant cela, mais simplement de savoir si cela peut avancer.
La salle associative, toujours dans le cœur de ville, était une de nos demandes, nous ne pouvons donc qu'acter que vous souhaitez avancer là-dessus.
Sur la requalification du domaine de Beauregard, je redis à nouveau que l'accession sociale à la propriété pour les pavillons reste encore une chose qui peut être très chère. Il faudra voir ce qui sera proposé, mais on est quand même locataire du terrain, souvent à vil prix lorsque le propriétaire accepte que ce soit très en dessous du coût normal de la location, puisque c'est comme cela que ça se passe. Dans ce cas-là, cela peut être intéressant économiquement, mais on reste, ad vitam aeternam et même pour les propriétaires suivants, locataires du terrain et on ne peut également pas revendre sans les bénéfices. C'est une chose qui peut intéresser les acquéreurs. Ce n'est pas que je souhaite que les prix des logements augmentent de façon inconsidérée avec le temps, mais certains peuvent faire un achat en espérant que le prix de leur logement augmentera et qu'ils s'y retrouveront bien, ce n'est pas une évidence avec ce système-là, ce qui ne me choque pas sur le fond, je le redis.
En ce qui concerne les espaces publics qui seront envisagés après 2027, sur le projet Beauregard Demain, je vois qu'il y a essentiellement les trois pénétrantes, je ne vois pas autre chose. Je ne suis pas contre, mais cela veut dire qu'il faudrait deux nouveaux carrefours, ou en tout cas aménagés autrement. Est-ce que ce seraient des carrefours avec feux ? Des ronds-points ? Ce serait quand même l'occasion de s'intéresser à la situation de l'avenue Duchesne qui est une quasi-autoroute urbaine, une des deux seules de la commune, et comme à hauteur du cœur de ville, il faut faire en sorte que la circulation soit plus lente. Je reviens sur l'idée que nous avons déjà évoquée selon laquelle il serait bon qu'il n'y ait qu'une seule file à la montée parce qu'il y a des gens qui roulent à des vitesses très inconsidérées. Alors que cela est beaucoup moins vrai à la descente, dans la mesure où il n'y a qu'une seule file et que personne ne peut avoir l'intention de doubler, si ce n'est peut-être au feu de la Châtaigneraie où il faudrait peut-être limiter la possibilité de doubler en n'ouvrant la file
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 de gauche qu'aux voitures qui souhaitent tourner. C'est d'ailleurs valable pour d'autres carrefours dans la commune, je ne vais pas rentrer dans les détails.
Ensuite, une ville encore plus verte, piste cyclable de la Seine à Versailles, on sait que le projet existe et qu'il avance un peu. Reste toujours le problème du passage sous le pont de l'autoroute A13. Peu de gens le connaissent, mais moi qui l'emprunte souvent à pied, avec les vélos sur le trottoir parce qu'ils ont trop peur de passer sur la chaussée, on n'y voit rien, les voitures vont trop vite, certaines sont très bruyantes, c'est terrible. Et lorsqu'il pleut, les piétons sont généreusement arrosés.
Sur les cheminements piétons que vous avez évoqués, le problème n'est pas seulement celui des trottinettes et des vélos, c'est aussi souvent, notamment dans les zones pavillonnaires, celui de l'état de la chaussée. Particulièrement lorsqu'il fait nuit et que l'on ne voit pas où l'on met les pieds, les sols sont souvent un peu hasardeux. Et de nombreuses haies de maisons mitoyennes débordent souvent très, très généreusement. Je ne sais pas quelle est la règle en vigueur, est-ce que c'est 0 ou 10 cm, mais c'est souvent 50, 60 ou 70 cm et les piétons sont obligés de passer de l'autre côté des voitures qui sont stationnées, c'est-à-dire sur la chaussée.
Vous avez dit que la géothermie avançait, pourrait-on avoir un retour sur l'intérêt signalé par les différentes copropriétés ? Je sais que celle dans laquelle j'habite s'interroge sur d'autres solutions que la géothermie.
Et enfin, sur le centre de santé à la Caravelle, ce n'est pas une mauvaise idée, mais il faudrait savoir si cela ne se substituerait pas au projet que vous avez évoqué au début sur le cœur de ville, puisqu'il y avait une unité santé. Je suppose qu'elle n'aurait plus d'intérêt si c'était à la Caravelle, vraiment dans le même quartier.
Voilà les principales remarques. J'ai bien relevé un certain nombre d'autres petites choses mais voilà pour l'essentiel.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Blanchard. Pierre, y a-t-il des points sur lesquels tu veux répondre ?
Monsieur SOUDRY
Je note un consensus assez large, à commencer d'ailleurs par le prolongement du cœur de ville, c'est bien évident. Et il est vrai que sur ce sujet-là, pour une partie, il faut que l'on travaille aussi avec la Région. On avait déjà commencé à le faire il y a quatre ou cinq ans, et il y a eu ensuite la crise Covid et on est plutôt reparti sur le triangle du cœur de ville 1. Mais les choses n'étaient pas du tout opposées, il faut que l'on reprenne le travail avec la Région. Peut-être qu'avec des gens qui nous connaîtraient et qui auraient des relations avec la Région, cela pourrait nous permettre d'avancer encore plus vite (rires).
Concernant l'avenue Duchesne, pour le moment le Département ne tient pas à en faire le même résultat qu'à la Drionne. Mais c'est vrai que c'est compliqué, il y a un vrai sujet. Je suis tout à fait d'accord avec vous concernant les trottoirs, il faudrait que les piétons les retrouvent.
Et si l'espace de santé débouchait dans la salle Caravelle, il est bien évident qu'il se substituerait à celui du cœur de ville, il aurait l'avantage de pouvoir intervenir beaucoup plus rapidement alors qu'il faut au moins attendre deux à trois ans pour celui du cœur de ville.
Monsieur le Maire
Merci, Pierre. Je crois que l'on a répondu aux grandes questions, on ouvre des pistes, bien entendu, il y a des sujets que l'on va retrouver dans le projet de budget que l'on votera au mois de décembre. Je pense qu'il y aura également des points de rendez-vous. Monsieur Blanchard, puisque vous êtes
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 intéressé à avancer sur un certain de sujets : Beauregard, le cœur de ville 2, la salle associative, nous aurons des réunions. Je m'engage à ce que l'on fasse vraiment ces réunions ensemble à l'occasion de présentation, et de vraies séances de débat.
On aura quand même l'exposition sur Beauregard, à cette occasion il faut que l'on puisse, à la fois faire l'exposition et peut-être commencer à réfléchir et travailler autour de cette exposition. Lorsque l'on parle de Beauregard, évidemment nous ne sommes pas propriétaires, mais pour autant, la ville de La Celle-Saint-Cloud ne peut pas s'en désintéresser. C'est la raison pour laquelle nous travaillons et nous faisons pression aussi sur la Ville de Paris et Elogie Siemp pour faire avancer un certain nombre de choses. Le programme de rénovation, la création de logements accessibles, la mise en valeur du logement intermédiaire et pas seulement du logement social, la mise en valeur des espaces publics, le verdissement du domaine de Beauregard, sont des sujets auxquels vous serez certainement intéressé de participer. Marie-Pierre.
Madame DELAIGUE
J'avais quelques questions supplémentaires à vous poser :
e__Qu'entendez-vous par « mise en œuvre du service public de la petite enfance » ?
° Autre question : qu'entendez-vous par « mise en œuvre du projet éducatif territorial », qui a-t- il derrière ?
e Dans les actions culturelles, vous parlez de la création d'un pôle culturel et sportif à l'ancienne piscine de la Jonchère, pourrait-on avoir quelques précisions ?
e Concernant Beauregard, j'aurais aimé en savoir plus sur le projet Beauregard Demain travaillé avec l'agence Graal ;
e Je n'ai peut-être pas tout bien compris, mais qu'entendez-vous par « mise en valeur du bois de Beauregard » ? Merci.
Monsieur le Maire
Dans les sujets que vous évoquez, il y a évidemment un certain nombre de pistes sur lesquelles nous retravaillerons ensemble à l'occasion de réunion de commission.
Sur le service public de la Petite enfance, je vais essayer d'être synthétique, il s'agit de reprendre en charge la compétence elle-même. C'est-à-dire que tout ce qui concerne le fonctionnement des structures, ce sera entièrement la ville, mais également le contrôle. C'est-à-dire que l'on aura depuis l'enregistrement de la demande, le suivi de la demande, l'ouverture des structures, mais également le fonctionnement et, in fine, le contrôle par rapport au cahier des charges. Ce sera la ville qui en sera intégralement responsable. Alors que jusqu'à maintenant il y avait un partage des responsabilités entre la ville qui gérait, en quelque sorte, et l'État, c'est-à-dire la CAF, la Direction du Département chargée de l'enfance, veillait aux agréments, prenait des décisions administratives et contrôlait. C'est autour des problèmes du manque de surveillance de certaines structures de Petite enfance qu'il a été décidé de confier la totalité de la compétence à la commune.
En soi, c'est une bonne chose, évidemment, c'est enfin une compétence qui est complètement gérée par un niveau de collectivité précis, la commune, mais ce sont aussi des coûts supplémentaires et il faudra s'organiser.
Le Projet éducatif territorial est quelque chose que nous négocions avec la CAF et le rectorat, sur le fonctionnement des structures éducatives de la ville : écoles, périscolaire.
Madame TRINIAC
En fait, ce sont plusieurs acteurs qui travaillent autour de ce Projet éducatif territorial et il y a effectivement la commune. Et ce sont toutes les actions éducatives que l'on va pouvoir mettre en place à destination des enfants sur la commune. Cela regroupe effectivement tous nos accueils
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 périscolaires, extrascolaires, la restauration, les temps du matin et du soir. C'est un cadre qui est donné, des obligations et tout ce qui peut rentrer dans ces activités que l'on présente avec ce projet éducatif.
Monsieur le Maire
Sur Beauregard Demain, je pense à des objets de l'exposition qui sera présentée, nous aurons l'occasion d'en reparler. En soi, comme le disait Pierre tout à l'heure, c'est un énorme travail qui mérite d'être analysé, échenillé pour voir un peu les points qui intéressent plus particulièrement. Beauregard Demain est un grand projet, très intéressant, sur lequel il faut communiquer avec le quartier, les habitants, mais il est précédé d'un travail très important de rénovation des réseaux. Rien ne sera donc engagé en matière de paysages tant que la rénovation des réseaux ne sera pas complètement révisée. Et ça, vous le savez où vous ne le savez pas, c'est un coût probablement très important, mais dont la Ville de Paris et Elogie Siemp ont pris conscience, sur lequel des décisions sont prises, les audits sont en cours. Et il faut bien dire qu'en matière d'assainissement, d'acheminement de l'eau potable ou de réseaux divers, électriques, etc., on a malheureusement aujourd'hui des résidences qui n'ont pas fait de travaux depuis des années et des années, des décennies et des décennies. C'était le cas de Beauregard, aujourd'hui la décision est prise d'avancer, mais évidemment cela ne se fera pas en un jour ni en une année.
Sur le pôle culturel et sportif de la Jonchère, il s'agit de requalifier complètement l'ancienne piscine. Parce qu'elle accueille aujourd'hui la boxe, le (inaudible 01.29.30), la gym, il y a énormément de passage de jeunes et de moins jeunes, de familles. Nous voulions faire une sorte de pôle d'animation sur toute cette partie nord de la ville, avec des expositions périodiques, probablement l'hébergement ou la mise en résidence de certaines associations culturelles, pour lui redonner un vrai contenu culturel. D'autant que le bâtiment lui-même mérite d'être mis en valeur, il a une certaine qualité artistique. Évidemment, nous avons beaucoup de travail à faire en matière d'isolation thermique, nous en sommes bien conscients. Mais il faut requalifier, on peut faire quelque chose de vraiment très bien.
Pour le bois de Beauregard, c'est un sujet qui avait été évoqué avec la Ville de Paris directement lorsque l'on a commencé les discussions avec elle en amont du programme de réhabilitation des logements de Beauregard. Je me souviens qu'avec Madame Hidalgo et son cabinet, dans les premiers échanges qui se résumaient en quelques paragraphes, la question du bois de Beauregard était posée. La Ville de Paris se demandait même si elle souhaitait le garder, et s'il ne valait pas mieux le transférer à la ville de La Celle-Saint-Cloud. Pourquoi pas ? Mais vous savez bien qu'une forêt, ça se gère, et qui est le meilleur gestionnaire d'une forêt ? C'est l'ONF, évidemment. Il a un avantage réel qui est qu'il ne laisse pas 1 m° perdu. C'est-à-dire qu'une fois qu'une forêt est confiée à l'ONF, elle est quasiment sanctuarisée. Et je pense que pour le bois de Beauregard, c'est une sorte de sanctuarisation, je n'ai pas peur du terme. Il s'agit de protéger, il ne s'agit pas d'imaginer des créations, des aménagements, au contraire, c'est un des poumons verts de la ville qu'il faut absolument garder. Mais il faut le mettre en valeur, ce bois est absolument magnifique, il est ouvert à beaucoup d'activités pour la jeunesse, les centres de loisirs de Paris mais aussi ceux de la ville de La Celle-Saint-Cloud, les scouts, etc., les familles, les promeneurs. Je rêve de pouvoir remettre en eau et de pouvoir autoriser les pêcheurs à venir pêcher. Aujourd'hui, ce n'est pas possible pour des raisons de qualité de l'eau, mais il faut que l'on y arrive. Pour cela, il faut déjà que l'on soit au clair sur les réseaux, or, ceux de Beauregard sont tellement enchevêtrés et multiples, qu'ils déversent probablement des tas de choses indues dans ces étangs, notamment dans celui du bas.
Je crois avoir répondu à vos questions. S'il n'y en a pas d'autres, je mets aux voix sur le fait que nous prenons acte du débat d'orientations budgétaires : y at-il des votes contre ? Non, c'est donc approuvé, je vous en remercie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : prend acte.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 2: Décision modificative n°2
Monsieur AUBOUIN
C'est une petite décision modificative qui vise surtout à équilibrer les comptes avant la fin du budget.
Vous avez le tableau sous les yeux comme moi :
Au chapitre 011, on a une dépense en négatif, on fait donc une recette, qui est une moindre dépense de quelles charges à caractère général ;
Au chapitre 014, on a une atténuation de produits, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, c'est une réduction du fonds de péréquation dont on parlait tout à l'heure, le SPIC, sur décision de VGP qui nous rend, d'une certaine façon, 337 682 €;
Au chapitre 65, ce sont des dépenses supplémentaires de créances tombées et de non- valeurs ;
Au chapitre 66, ce sont les charges financières, des intérêts de la ligne de trésorerie. En fait, c'est une provision, ce n'est pas une dépense réelle ;
Au chapitre 67, charges exceptionnelles, c'est une bonne nouvelle puisque Transdev s'était trompé. Vous savez que l'on avait une recette sur le parking de la gare, qui était indue, cette convention s'est donc arrêtée. Et dans le calcul, Transdev nous demande de financer la moitié de la somme de l'an dernier, ce que nous n'avions pas inscrit au budget, soit 118 437 € de
dépenses en plus ;
Au chapitre 042, c'est juste une opération de transfert entre sections, les 150 000 € que vous allez retrouver au chapitre 042 des recettes d'investissement plus bas ;
Au chapitre 023, c'est le reste qui permet de faire un virement à la section d'investissement, que vous allez retrouver au chapitre 021 ;
Dans les investissements, vous avez :
Au chapitre 16, les emprunts et dettes, si l'on fait des remboursements de caution, ce n'est pas grand-chose ;
Au chapitre 204, c'est la surcharge foncière pour la sente du Gui, on en parlera tout à l'heure; Au chapitre 21, ce sont les travaux en cours ;
Au chapitre 23, également ;
Et tout cela s'équilibre à 107 819 € en recettes et en dépenses. Ensuite, on aura la possibilité de boucler la fin d'année budgétaire sur cette base. Merci.
Monsieur le Maire
Il faut être un peu plus disert sur un sujet intéressant qui est que cette DM nous permet de dégager près de 400 000 € en investissements supplémentaires. Nous travaillons donc aujourd'hui à la finalisation de ces investissements. Richard, peux-tu en dire un peu plus là-dessus ?
Monsieur LEJEUNE
(Inaudible 01.36.32)
Monsieur le Maire
Nous aurons l'occasion d'y revenir. Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur BLANCHARD
Une question que je n'ai pas pu poser en commission, pour les raisons que je vous ai évoquées tout à l'heure.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Je n'ai pas bien compris ce qu'était le parking de la gare, cela veut-il dire que l'on ne peut pas du tout le louer ? Ou est-ce que les tarifs étaient trop élevés ?
Monsieur le Maire
La question est d'abord juridiquement très complexe, mais elle est malheureusement très claire. C'est- à-dire que nous ne pouvons pas louer ce parking de la gare car il est affecté à un service public. Par conséquent, la délégation d'IDFM faite à Transdev ne nous permet pas de le louer comme nous le faisions dans des conditions peu particulières.
(Intervention inaudible — Hors micro — 01.37.42)
Je n'irai pas jusqu'à dire cela parce qu'il faudrait rembourser.
(Intervention inaudible — Hors micro — 01.37.49)
Nous n'allons pas gloser, si vous voulez on organise une commission des finances (rires).
Y a-t-il d'autres questions ? II n'y en a pas, je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, merci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 26 voix pour, 2 voix contre (Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD) et 4 abstentions (Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS).
3. Admission en non-valeurs et créances éteintes 2024
Monsieur AUBOUIN
(Début d'intervention inaudible — Hors micro — 01.38.20 i) sont insolvables.
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est approuvé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à l’unanimité.
4. Attribution d’une subvention foncière à ELOGIE SIEMP pour la construction de 40 logements, Sente du Gui, sur le Domaine de Beauregard
Monsieur KASMI
Dans le cadre de la réhabilitation du domaine de Beauregard, le bailleur Elogie Siemp a entrepris, en partenariat avec la ville de La Celle-Saint-Cloud, une opération de constructions neuves de 40 logements agréés par l'État en 2022. Cette opération se compose de 16 logements PLAI, 12 PLUS et 12 PLS. Elle a fait l'objet d'une mise en compatibilité au PLU par déclaration de projet approuvée par le conseil municipal le 10 octobre 2023.
Considérant l'intérêt pour la ville de participer à la concrétisation de ce projet, celle-ci prévoit de verser au bailleur Elogie Siemp une subvention pour surcharge foncière de 240 000 €, selon les modalités suivantes :
e Un règlement sur l'exercice budgétaire 2024 ;
e Eten contrepartie, un droit de réservation de 10 logements sera accordé à la commune.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Ces éléments seront formalisés dans une convention signée par les parties.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
e D'approuver l'octroi au bénéfice du bailleur Elogie Siemp d'une subvention pour surcharge foncière d'un montant de 240 000 €, propre à la réalisation du programme cité en objet ;
° D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération, incluant la convention relative au droit de réservation accordée à la ville de 10 logements.
Monsieur le Maire
Merci, Mohamed. Y a-t-il des questions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
(Début inaudible — Hors micro — 01.41.23) d'apport d'argent sur des bailleurs sociaux est quand même un problème. D'abord, vous dites que le règlement doit se faire sur 2024, le permis de construire a été délivré le 23 octobre, je crois, et on ne sait pas quand auront lieu les travaux. Si je prends l'exemple de 13F à côté de la piscine, nous avons payé une surcharge foncière, le permis de construire vient d'arriver à expiration, c'est prolongé d'un an et pourquoi pas encore d'un an. On donne donc de l'argent pour des travaux qui se feront lorsque le bailleur aura envie de les faire.
Par ailleurs, on n’a pas la répartition des logements pour la ville. Nous allons donc certainement avoir encore beaucoup de PLAI, ce qui contraint la ville à des difficultés pour trouver des locataires.
Et dernièrement, il y a aussi une chose, Monsieur Kasmi. Vous nous avez dit que nous avions un droit d'attribution de 20 % de logements vacants sur Beauregard. À partir du moment où ils vont être construits, ils sont donc vacants, 20 % de 48, cela fait 9,5. Pourquoi est-ce que l'on paye pour avoir des logements alors qu'on les a de fait ?
Monsieur le Maire
Je vais demander à Mohamed de répondre sur la partie réservation des logements. Il ne faut pas oublier, cela a été dit, que c'est l'occasion de créer un petit collectif de 40 logements dans le bas du domaine de Beauregard et des logements accessibles. Nous n'avons pas suffisamment de logements accessibles. Nous en avons créé 218 entre la Drionne et Maurice de Hirsch, là, il s'agit d'une petite opération qui aura son pendant, plus important d'ailleurs, avenue Corneille, allée des Marottes. Nous votons au budget, peut-être que cela viendra en restes à réaliser, il ne s'agit pas de commencer mais il faut boucler le plan de financement. Pour cela, pour que le bailleur-opérateur puisse aller chercher des financements bancaires, il faut des engagements des uns ou des autres.
Nous nous engageons donc, cela ne veut pas dire qu'en trésorerie nous allons verser cette somme le 20 novembre, évidemment, mais il faut que l'on apporte notre engagement. Cette opération est très importante parce qu'elle répond aux besoins du domaine de Beauregard, elle complète l'offre en termes de logements accessibles.
Mohamed, je voudrais que tu nous dises un peu ce qu'il en est en termes de réservation. C'est vrai qu'aujourd'hui nous avons un système de réservation en flux, mais vous avez, annexée à cette délibération, une convention de réservation de logements. Peux-tu nous préciser un peu les choses ?
Monsieur KASMI
Concernant la convention tripartite avec la mairie de Paris et Elogie Siemp, c'est vrai que nous avons 20 %, mais cela n'a rien à voir avec les 10 logements cités. Cette construction est attendue par la population parce que ce sont des logements avec ascenseur. Et concernant la répartition, nous
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 devrions normalement avoir les 10 logements PLAI, PLUS, PLS. Nous avons des personnes Vieillissantes, d'autres en situation de handicap.
La typologie est également importante parce que dans les PLAI, il y a de petits budgets, il est donc intéressant d'attribuer des logements à des personnes comme celles-là. Comme vous le savez, le plafond des PLAI est à 12 000 ou 13 000 €/an, c'est donc pour de petits budgets, c'est important. C'est également valable pour les retraités qui ont des T4 et même parfois des T5 et qui sont à la recherche d'un T2 ou d'un T3, tout cela répond donc à des besoins. Merci.
Monsieur BARATON
(Début inaudible — Hors micro — 01.46.42) ne rentrent pas dans la catégorie PLAI, malheureusement.
Monsieur le Maire
Ce que vous dites est gratuit.
Monsieur BARATON
C'est quand même moins d'un SMIC. Si l'on avait 450, ce serait valable mais là, c'est 10. Et combien est-ce sur Maurice de Hirsch pour la ville ? Évidemment, je suis pour les logements accessibles, c'est évident, mais il est dit dans la délibération : « Un règlement sur l'exercice budgétaire 2024. » Qu'est- ce que cela veut dire ? Cela veut bien dire qu'on les paye en 2024, non ?
Monsieur le Maire
Non, Monsieur Baraton, l'engagement peut se faire en 2024, cela peut être en restes à réaliser, c'est- à-dire que ce sera imputé à l'exercice 2024 mais pas forcément payé en trésorerie en 2024. C'est la comptabilité publique, c'est comme ça. Le « règlement », cela veut dire l'engagement de la dépense.
Monsieur BARATON
Les travaux devaient commencer en janvier 2024. Je suis allé voir le panneau, il y a 40 places de parking mais sont-elles souterraines, ou pas ?
Monsieur le Maire
Oui, ce sont des parkings souterrains.
Mais je voudrais rendre hommage au travail de Mohamed Kasmi, puisqu'il a parlé des attributions de logements, qui fait un travail très précis et très intéressant pour répondre aux problématiques, ou de personnes à mobilité réduite, ou de familles celloises souhaitant trouver des logements accessibles, etc.
Monsieur AUBOUIN
(Début inaudible — Hors micro -01.49.13) délibération, parce que, à titre personnel, je ne serais pas du tout cohérent avec les positions que je prends au niveau national, qui consistent à dire qu'il ne faut pas systématiquement remettre du logement HLM, et en particulier du PLAI, dans les quartiers où il y en a déjà beaucoup. Or c'est ce que nous faisons là, même si cela ne concerne que 40 logements et même si je comprends que l'on ait besoin de ce financement pour sortir de la carence. Je ne peux donc pas prendre une position localement qui sera totalement incompatible avec celles que je prends au niveau national. Je m'abstiendrai donc de voter cette délibération.
Monsieur le Maire
Monsieur Aubouin, vous faites ce que vous voulez, cela n'a pas beaucoup d'importance pour nous. En tout cas, je vous dis que les gens qui vont avoir des logements accessibles supplémentaires vont aussi apprécier de les avoir. En l'espèce, cela n'a rien à voir avec la carence. D'abord, il ne faut pas
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 dire n'importe quoi, la ville n'est pas carencée, elle ne l'a été qu'une fois il y a une dizaine d'années, nous sommes au niveau des 25 %. C'est donc une erreur et je dirais une mauvaise manière de nous laisser croire que nous faisons n'importe quoi en matière de logement uniquement pour répondre à des obligations administratives. Ce n'est pas du tout le cas, nous répondons, comme l'a dit clairement Mohamed, à des besoins exprimés par la population, nous le faisons avec un esprit d'intérêt général. Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
Monsieur le maire, je relève que vous n'avez pas toujours été favorable à la loi SRU et à son application, et c'est après le constat de carence que vous avez su mettre en œuvre une politique qui permettait, au fil de l'eau, de ne pas être sujet à cette carence et à avoir à payer l'amende, dans la mesure où vous rattrapiez, doucement et juste ce qu'il faut, vos obligations.
Cela me permet de relever quelque chose que j'avais oublié de relever dans le débat d'orientations budgétaires, qui est que Beauregard 1 sera la zone réservée, en quelque sorte, au logement social. C'est tout à fait à l'encontre de l'objectif de la loi SRU qui dit qu'il s'agit de répartir de manière harmonieuse les logements sociaux sur l'ensemble de la commune. Beauregard 1, au bout du compte, et en plus avec les nouvelles constructions, combien cela représentera-t-il de logements sociaux de la commune ? Probablement 60 %, quelque chose comme ça, je n'ai pas fait le calcul mais c'est cet ordre d'idées.
Monsieur le Maire
Nous connaissons tous cet argumentaire. Je voudrais d'abord relever que nous sommes à 25 % aujourd'hui, cela a l'air de vous gêner un peu et je le regrette, mais en tout cas nous y sommes. Nous avons même dépassé les 25 % et l'argument qui consiste à dire que l'on concentre sur Beauregard est juste absurde et révèle une méconnaissance totale de la ville. Nous avons des logements sociaux sur la Drionne et en nombre important, nous en avons dans le bourg, sur Bois Fontaine, l'Etang sec, pratiquement dans tous les quartiers. On peut relancer éternellement la polémique, je veux bien, mais c'est bien malheureux. Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Monsieur le maire, lorsque vous dites qu'il y en a dans pratiquement tous les quartiers, ce n'est pas tout à fait exact. Parce que de l'entrée de la résidence Saint-François jusqu'à la fin de la ville, c'est-à- dire où il y a 9 000 habitations, il y a 12 logements sociaux qui sont en fait la transformation des anciens logements d'instituteurs. La répartition n’est donc pas totalement uniforme sur la ville.
Et pour revenir à la délibération, on peut être pour la construction de logements accessibles, je suis entièrement d'accord, en revanche, on peut être contre le fait de verser une subvention foncière.
Monsieur le Maire
Vous avez le droit de ne pas voter la subvention foncière, mais je pense que l'erreur est de stigmatiser les quartiers. Il y a des quartiers où il y a un peu plus de logement social et il y en a d'autres où il y en a un peu moins, c'est vrai. Mais dans la durée et dans le temps, de toute façon les choses s'égaliseront.
Là encore, je suis très choqué par le discours qui consiste à dire que l'on concentre, parce que c'est absolument faux, nous avons fait le contraire. Aujourd'hui, nous arrivons à respecter les 25 %, ce qui est quand même quelque chose d'assez extraordinaire parce qu'il y a beaucoup de villes qui n'y parviennent pas. Je conçois que cela gêne certains parmi nous que l'on arrive à régler un problème difficile, mais nous l'avons réglé, cela est à mettre au crédit de notre municipalité et de notre équipe. ILest vrai qu'il a fallu des années, le sujet était très complexe, n'oubliez pas que nous avons eu des polémiques là-dessus. Mais aujourd'hui, nous y arrivons, je pense que c'est à mettre au crédit de notre ville et que c'est une bonne chose pour son avenir. Je pense donc que grâce à un certain nombre
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 d'entre nous, les choses ont pu avancer et on ne s'enferme pas dans un sempiternel sujet de polémique qui, finalement, est extrêmement stérile.
Je mets aux voix : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé, je vous en remercie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : approuve à la majorité par 27 voix pour et 5 abstentions (Michel AUBOUIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Stéphane MICHEL, Jean-François THOMAS).
5. Charte avec l'association Unis-Cité pour la mise à disposition de deux volontaires en services civiques pour le service des affaires culturelles
Madame d'ESTEVE
Lors du vote du 10 octobre 2023 dans une délibération, deux volontaires en service civique avaient pu être mis à disposition de l'association Unis-Cité. Ces deux volontaires intervenaient à raison de deux jours par semaine.
Considérant que la Direction des affaires culturelles souhaiterait mettre en place une mission spécifique du service civique pour la collectivité ;
Considérant aussi que le service civique a permis de renforcer la politique locale Jeunesse et d'expérimenter des projets d'innovation sociale, d'amplifier les actions menées par la collectivité, d'aller à la rencontre de nouveaux publics ou du public éloigné, isolé ;
Considérant aussi que l'association Unis-Cité, agréée au titre de l'engagement du service civique, accompagne depuis plusieurs années des volontaires en service civique dans les collectivités territoriales, et que cette association peut mettre en œuvre des missions de service civique par intermédiation,
Considérant aussi que l'intermédiation est la possibilité, pour un organisme agréé au titre du service civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d'un organisme tiers non agréé,
Cette association propose de mettre à disposition un binôme pendant six à huit mois, à raison de trois à quatre jours par semaine.
Nous devons :
° __ Approuver la signature de la charte avec Unis-Cité pour la mise en place de ces missions de service civique par intermédiation ;
e Autoriser le maire à signer ladite charte ;
e Préciser que le coût de l'intermédiation est de 1 400 € et qu'il peut faire l'objet d'une révision annuelle ;
e Préciser que l'indemnité complémentaire des volontaires est de 114,85 €/mois et par volontaire, et qu'elle pourra elle aussi faire l'objet d'une révision annuelle ;
° Préciser que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire
Merci, Sylvie. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est donc approuvé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Approuve à l'unanimité.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 | V. AMENAGEMENT — BÂTIMENT - TRANSPORT
1. Approbation du rapport d'activité 2023 du SIGEIF
Monsieur LEJEUNE
Bonsoir. Vous savez que le SIGEIF est l'autorité concédante pour l'électricité le gaz pour un grand nombre de communes d'Île-de-France. Il émet un rapport global sur son activité tous les ans, et un rapport partiel délivré à chaque commune adhérente. Le CGCT oblige à ce que ce rapport soit présenté en conseil municipal, ce que nous faisons.
Sans lire l'intégralité des activités du SIGEIF, je voudrais rappeler deux ou trois points essentiels :
e Le SIGEIF achète le gaz pour notre compte, Monsieur le Maire a dit tout à l'heure que le prix du gaz va largement baisser entre 2024 et 2025 ;
e C'est le SIGEIF qui finance et entretient les installations de recharge de véhicules électriques. Il y a eu quelques pannes sur l'installation du Jumelage, le SIGEIF est en train de renouveler cet équipement, de dédoubler les bornes. Je vous signale que c'est très intéressant parce que la lecture du rapport d'activité 2023 montre un intérêt croissant du véhicule électrique, nous sommes quasiment à 200 recharges par mois sur la commune ;
e Je voudrais signaler également que c'est le SIGEIF qui organise, avec le SEY 78, la compétence de l'organisation du réseau de distribution de chaleur prévu pour la source de géothermie, tel qu'il a été présenté précédemment dans le DOB.
Je vous propose donc d'acter le fait que le rapport a été présenté et qu'il est soumis à votre approbation.
Monsieur le Maire
On acte qu'il a été présenté. Y a-t-il des questions ?
Monsieur BOUMENDIL
Si vous me le permettez, je voudrais faire deux ou trois compléments d'information sur les bornes, parce que c'est un sujet intéressant, cette électromobilité nous concerne tous.
Aujourd'hui, nous avons 6 prises pour des véhicules dans la ville, sur 3 points différents. Ce que Monsieur Lejeune a commencé à dire, c'est que l'année prochaine, grâce au SIGEIF, on va doubler le nombre de points et donc de véhicules qui pourront recharger, dont 2 points en cœur de ville. Là aussi, le cœur de ville suit cette modernité, avec des bornes à grande vitesse, c'est-à-dire des 50 KW.
On se développe, et le SIGEIF nous aide, on va donc doubler une partie du parc existant et on continue à déployer de nouvelles bornes, dont celles en cœur de ville si, bien sûr, tout va bien, et ce sera l'objet d'une délibération au mois de décembre. Mais c'est une introduction à ces sujets nouveaux qui vont arriver en 2025.
Et en nombre de recharges, on continue à battre des records puisque l'on est à 535 recharges à l'année et la borne la plus utilisée, avec deux points, est celle du Dr Berthet.
Monsieur le Maire
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Merci beaucoup, Laurent, pour ces informations intéressantes. Y a-t-il d'autres questions ou interventions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix sur la prise d'acte : pas de votes contre ? Pas d'abstentions ? C'est donc acté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Prend acte.
| VI. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions sur ses décisions ? Monsieur Baraton.
Monsieur BARATON
Sur la décision concernant les enrobés, il y a eu un marché pour l'avenue Molière et l'avenue de la Pompadour, c'est très bien, mais le marché ne concernait pas l'avenue Raymond Maire, ou y a-t-il eu un autre marché pour Raymond Maire ?
Monsieur LEJEUNE
Le marché prévu, qui était limité à 1,5 million d'euros sur l'année, n'était pas suffisant pour répondre à l'ensemble du programme complet. Il a donc été lancé un marché spécifique pour l'un des deux, sachant que les autres ont été pris dans le marché global annuel. Tout cela a été expliqué en commission d'appel d'offres.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Une autre question ?
Monsieur BARATON
J'étais en commission d'appel d'offres, comme à chaque fois du reste, et Madame Veiga avait dit : « Je demande 500 000 € supplémentaires pour faire une grande partie de l'avenue Raymond Maire. » Et si j'ai bien compris ce que vous venez de dire, avec l'argent que l'on avait on a financé le reste, et pour Raymond Maire ?
Monsieur LEJEUNE
Je n'ai plus en tête quelle partie a financé quelle rue, je reviendrai vers vous pour vous donner une explication, excusez-moi, Monsieur Baraton.
Monsieur le Maire
Nous allons donc regarder cette question et nous pourrons d'ailleurs faire une réponse écrite là- dessus.
Monsieur BARATON
(Début inaudible — Hors micro — 02.03.20) ces voiries qui ont été refaites, une partie de la rue de Vindé et l'avenue Raymond Maire, pourquoi laisse-t-on les arrêts d'autobus avec les horaires alors qu'il n'y a plus de bus qui passent ?
Monsieur le Maire
Effectivement. Laurent, c'est ton domaine, ou Benoît ?
(Interventions inaudibles — Hors micro — 02.03.45)
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 VII INFORMATIONS GENERALES
Monsieur le Maire
Il y a beaucoup d'informations à vous donner. Valérie, veux-tu commencer sur l'événementiel ?
Madame LABORDE
Je ne vais certainement pas être exhaustive, ne m'en veuillez pas :
e La première chose c'est demain, l'accueil des nouveaux arrivants, ils sont au nombre de 50 c'est donc une belle année, nous sommes très contents ;
° _Le 30 novembre : Fête de l'hiver. Comme je vous l'avais expliqué, elle a été décalée puisqu'elle est toujours en lien avec le Téléthon qui a été déplacé cette année au week-end du 30
novembre. C'est donc une journée complète de fête, avec le village de Noël qui compte encore plus de stands cette année, des ateliers de réalisation de cartes de vœux avec Lisa Sécheresse et Alexandra. Un jeu de piste également, un concert au Carré des Arts. Nous ne pouvons pas tirer de feu cette année, il y a donc une déambulation à partir de 17h30. Bien évidemment avec les accueils de loisirs, le jumelage, l'EAJ, tous les partenaires qui sont présents chaque année, ce sera une très belle fête ;
e Et nous allons rentrer dans tous les événements :
© Les arbres de Noël : aux Gressets le 15 décembre, Elysées 2 le 14, pour la paroisse :
les 7 et 8,
© La Fête de Noël solidaire avec toutes les associations partenaires : le 15 décembre ici, o Les Noël des écoles, la foire aux jouets le 24.
Il y aura donc énormément de choses festives, joyeuses, dont je pense que les Cellois ont vraiment besoin.
Je vous rappelle aussi les vœux :
° Le 14 janvier pour les vœux dits « VIP » pour la ville et les associations ;
e Etle 16 janvier pour les personnels.
Toujours du théâtre, des expositions, celle sur les fonds marins continue jusqu'à début décembre. J'oublie évidemment beaucoup de choses, c'est certain, mais je ne vais pas tout vous reprendre parce que cela risque d'être un peu long. Nous avons encore de pièces de théâtre les 22 et 29.
Sur la conférence de Caillebotte, je voudrais quand même vous signaler que le samedi a été extraordinaire puisque nous avons dû refuser 30 personnes, le théâtre était donc archiplein, ce qui fait vraiment plaisir.
Il y a également eu les Journées portes ouvertes de la sculpture au Carré des Arts. C'était une très belle journée, avec pas mal d'enfants et de parents avec des enfants, une journée très familiale qui permet de découvrir toutes nos propositions en termes de sculpture.
Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Je rappelle la date du prochain conseil municipal : le lundi 16 décembre.
| VIII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BARATON
Monsieur le maire, je reviens au point de départ de ce conseil, j'aimerais quand même avoir une réponse sous huitaine.
Monsieur le Maire
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La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Nous allons d'abord regarder, nous ne sommes pas à votre disposition, nous allons vous répondre.
Monsieur BARATON
C'est très simple, il suffit de lire le règlement intérieur, Monsieur le Maire, c'est marqué noir sur blanc.
Monsieur le Maire
Nous allons regarder, pas d'énervement.
Monsieur BARATON
Autre question : je vais évoquer il y a un certain nombre de mois les droits de place concernant certains commerces, et notamment le problème des scooters et des motos Avenue des Puits. Vendredi dernier, j'en ai compté 61, ce qui fait quand même beaucoup. C'est-à-dire que maintenant cela s'étend de plus en plus. Ils sont ailleurs courageux puisqu'ils ne sont que deux à travailler et il y en a toujours une soixantaine. Il faudrait donc quand même regarder cela de près parce que les riverains se posent légitimement des questions et c'est très compliqué les jours de marché.
Monsieur le Maire, vous voyez que je suis également positif puisque vous aviez demandé de vous proposer des noms pour la future voie du cœur de ville pour que le conseil d'octobre puisse les approuver. Qu'en est-il donc de cette décision pour choisir le nom de la future rue du cœur de ville puisque cela devait être débattu au conseil d'octobre ?
Monsieur le Maire
Nous n'avons pas de décisions à prendre, nous attendons encore un peu de remontées de propositions pour avoir un panel suffisamment large et diversifié et pouvoir faire un choix.
Monsieur BARATON
Très bien. Autre chose : Monsieur le Maire, il y a une vingtaine d'années vous avait vendu — et c'était tout à fait normal — deux pavillons dans le bourg. Cette vente avait eu lieu aux enchères à la bougie dans cette salle, avec un notaire du canton. Je voudrais donc savoir pourquoi la vente du 3 décembre concernant les deux pavillons que l'on a décidé de vendre se déroule à Paris avec une étude notariale parisienne.
Et la dernière, Monsieur le Maire, je vais la lire, ce sera mieux :
« La ville a reçu officiellement des personnalités comme Jean-François Poncet pour la journée de l'Europe, Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, pour l'inauguration de la place du général Audran, Jean-Claude Gaudin, ministre de la Ville qui avait passé de longues heures sur le quartier de Beauregard. Vous-même avez reçu Michel Barnier, à l'époque Commissaire européen, Gérard Larcher, Président du Sénat, et Pierre Bédier, Président du Département. Ils n'ont jamais eu la primeur de la couverture du journal municipal, on peut donc s'étonner de la couverture du dernier numéro.
En lisant, comme d'habitude, votre édito avec beaucoup d'attention, j'ai appris que le secrétaire d'État, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, attribue au projet cœur de ville 800 000 € au titre du Fonds vert. Or, ce Fonds vert est géré par le ministère de la Transition écologique et du Climat. Je suppose donc que le secrétaire d'État avait demandé son accord à Madame la ministre Pannier-Runacher.
À qui cette somme sera-t-elle versée et quand ? Pas aux promoteurs puisqu'ils ont l'obligation de construire aux normes environnementales en vigueur. Pour la coulée verte ? Mais dans ce cas-là on n'en connaît pas le montant, donc sur quelles bases chiffrées ? En fait, cette médiatisation est politique. Et pour en revenir à la photo, je vous le dis comme je le pense, on a quand même l'impression d'un début de campagne électorale. »
Monsieur le Maire
us©
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Je vais d'abord répondre à la question des droits de place et nous allons revenir sur ce sujet qui vous intéresse, mais pas que vous, d'ailleurs.
Monsieur BARATON
On s'intéresse à la ville, Monsieur le maire.
Monsieur le Maire
Oui, mais en particulier au ministre de l'Intérieur, ministre chargé de la sécurité, mais j'aurai l'occasion
d'y revenir.
Monsieur LEJEUNE
À propos de « Mister scooter », j'ai profité du passage de témoin avec Laurent Boumendil, nous sommes allés le voir la semaine dernière avec Monsieur Brunet. Nous lui avons encore faire un rappel à l'ordre, nous lui avons montré les limitations de parkings, sachant qu'évidemment il a des sujets de motos à faire rentrer pour la fourrière. Cela a été vu avec la police municipale. Sachant qu'il y a d'autres problèmes avec M. Scooter, nous lui avons fait un rappel à l'ordre un peu sérieux et nous le mettons sous surveillance, bien évidemment.
Monsieur le Maire
Merci, Richard. Les ventes de maisons au bourg, c'était il y a 20 ans, on peut ne pas refaire exactement la même chose, vous savez, en 20 ans, on évolue aussi, Monsieur Baraton. Pierre.
Monsieur SOUDRY
Pour la vente de ces deux maisons, nous avons fait appel au notaire local, l'étude qui est sur La Celle- Saint-Cloud, qui est dit qu'elle ne le ferait pas et qu'elle faisait partie d'un ensemble géré par Paris.
Monsieur le Maire
Je termine sur la couverture du magazine. C'est étonnant l'émoi que cela a créé de voir un ministre qui se trouve venir inaugurer la pose d'une première pierre à La Celle-Saint-Cloud. Un ministre ! Tout d'un coup, un émoi extraordinaire. Et plus que la photo de la couverture, l'évocation que j'ai pu faire à l'occasion de mon petit laïus, du fait qu'un ancien ministre, Gustave Mesureur, avait aussi été maire de La Celle-Saint-Cloud. Des gens qui connaissent bien la ville ont fait le lien en disant : « Ça y est, la politique est présente, reprend ses droits, la campagne commence. » Vous verrez bien, mais je trouve qu'il y avait quelque chose d'assez ridicule, un ministre de la république, très proche du ministre de l'Intérieur vient pour inaugurer la pose d'une première pierre à La Celle-Saint-Cloud.
Il n'y a pas eu que Monsieur Barnier ou Monsieur Larcher, il y a eu des ministres à de très nombreuses reprises, nous les avons invités. Il se trouve que c'est un ministre tout à fait honorable et je trouve qu'il y a des propos totalement déplacés le concernant, écrits ou oraux. La république, ça se respecte, un ministre de la république, ça se respecte. Et commencer à dire ou à écrire qu'il est là en campagne et que, finalement, il n'est pas ce qu'il est, je trouve cela extrêmement déplaisant. La ville et nous- mêmes avons été honorés par sa visite, il est venu, il a consacré du temps, accompagné du préfet, de la députée et d'un certain nombre d'élus. De la même manière que le préfet avait prévu de venir la veille pour inaugurer les 218 logements sociaux, je trouve que c'est à l'honneur de la ville. Au fond, c'est quelque chose de sympathique en république de recevoir un élu de la république et de ne pas gémir : « Ça y est, c'est de la politique, la campagne municipale commence. » Vous verrez bien mais ne vous énervez pas, quand un ministre vient à La Celle-Saint-Cloud, on le reçoit correctement, ce sont les traditions de la république.
(Intervention inaudible — Hors micro -02.16.30)
Tout cela est faux, nous l'avons fait.
Monsieur BARATON
Oui, mais pas en couverture.
La Celle-Saint-Cloud, le 19 novembre 2024 Monsieur le Maire
Nous l'avons fait à l'inauguration de la pose de la première pierre à la médiathèque, le Président du Conseil départemental est venu, ainsi qu'un député, nous avions des personnalités. Que l'on invite des élus de la république, un ministre, en quoi cela peut-il vous gêner ?
(Intervention inaudible — Hors micro -02.17.08)
Je vous réponds : les 800 000 € financent l'opération cœur de ville dans le cadre du traité de concession.
(Intervention inaudible — Hors micro -02.17.23)
Oui, au concessionnaire.
(Intervention inaudible — Hors micro -02.17.29)
C'est ridicule, c'est bas. Pierre, parce que tu seras plus raisonnable que moi.
Monsieur SOUDRY
La demande de subvention au Fonds vert pour le cœur de ville a été faite par Citallios en tant qu'aménageur. Si elle est attribuée, comme nous le pensons, elle ira dans les comptes de la convention qui nous lie avec Citallios qui note les recettes et les dépenses du cœur de ville. Sachant que cette convention est commune et qu'à son expiration quand tout sera fini dans sept ans, s'il y a un solde, il reviendra à la ville en grande partie. Mais cela servira à financer la coulée verte et d'autres choses.
Monsieur le Maire
Voilà, vous avez la réponse à votre question. Pas d'autres questions ? Monsieur Blanchard.
Monsieur BLANCHARD
C'est trop tentant, je suis désolé. Vous avez fait allusion à des écrits sur la candidature éventuelle de Monsieur Nasrou, je ne vois pas de quoi il s'agit, qu'est-il écrit ?
Monsieur le Maire
Non, je n'ai pas fait d'allusion.
Monsieur BLANCHARD
D'accord. Cela dit, ça jase (rires).
Monsieur le Maire
Oui, ça jase. Mais vous savez, c'est ce qui est bien démocratie, au moins on se parle. Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 22h20
Vu pour être publié sur le site internet de la commune et affiché conformément aux dispositions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales.
O. DELAPORTE Jean-Luc PRET
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Maire Secrétaire de séance
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