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Déliberation - 280324 DC 28 Bilan des acquisitions et cessions biens immobiliers Annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 28 Bilan des acquisitions et cessions biens immobiliers Annee 2023)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Banque,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2024
Date de l’affichage : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 53
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS – ANNEE 2023
Numéro de la Délibération : 280324-DC-28
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.
- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.
- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.
- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle. Numéro de la Délibération : 280324-DC-28
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS – ANNEE 2023
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• L’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales ;
• L’avis de la commission finances en date du 21 mars 2024 ;
Considérant :
• L’obligation légale de délibérer sur le bilan des acquisitions et les cessions de biens immobiliers chaque année en vue de le joindre aux comptes administratifs ;
• Qu’aucune acquisition n’a été réalisée au cours de l’année 2023, quel que soit le budget de la Communauté ;
• Qu’aucune cession n’a été réalisée au cours de l’année 2023 quel que soit le budget de la Communauté ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ PREND ACTE de la présentation du bilan 2023 des acquisitions et des cessions de biens immobiliers en vue d’être annexé aux comptes administratifs qui s’établit à NEANT, et ce, quel que soit le budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,