Compte-Rendu - 1 compte rendu 12 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 1 compte rendu 12 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu 12 fevrier 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement, Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE THUILLEY-AUX-GROSEILLES

SEANCE DU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 A 20H30

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 3 février 2021, s’est réuni à la salle des fêtes

de Thuilley aux Groseilles, sous la présidence de Mme. BROQUERIE Laurence, Maire.

Etaient présents : Mmes. Et MM. BROQUERIE Pauline, GENIN Christophe, GENIN René

Jean-Pierre, GRIS Samuel, HENRY Gabrielle, PARISOT Gibrien, PEROUX Amélie,

PEROUX Jacques, PIERI Stéphane, WECKERING Thomas.

Absent excusé : /

Absent non excusé : /

Le Conseil Municipal a nommé pour secrétaire de séance : Mme. PEROUX Amélie

Dossier n°1 : Délibération n° 21_01 : 3.5.2 Validation règlement affouage 2021

Le responsable de la commission bois présente aux élus le règlement d’exploitation pour la

saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

✓ APPROUVE le règlement des affouages pour l’année 2021

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°2 : Délibération n° 21_02 : 7.10 ONF / Programme d’actions 2021

Le responsable de la commission bois présente aux élus le programme d’actions pour l’année

2021.

- Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée, parcelles 17.t, 18.t, 24.t, 26.t, 27.t

- Cloisonnement d’exploitation : maintenance mécanisée, parcelles 1.i3, 2.i3, 23.i1, 23.t,

4.i3, 5.i3

- Nettoiement dans les accrus post-tempête, parcelles 26.t, 27.t

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ ACCEPTE partiellement le programme d’actions pour l’année 2021 :

Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée, parcelles 17.t, 18.t

Cloisonnement d’exploitation : maintenance mécanisée, parcelles 1.i3, 2.i3, 23.i1, 23.t,

4.i3, 5.i3

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

Dossier n°3 : Délibération n° 21_03 : 7.5.2 Aides habitat 2021

En partenariat avec l’ANAH, la Communauté de commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois a signé au premier janvier 2016 une 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Dans le cadre de la Charte de Territoire intercommunale, il est proposé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Parallèlement, il est proposé aux communes un règlement pour ces mêmes travaux (façades et toitures) visant à accompagner financièrement les propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ainsi que les propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l’ANAH.

Aussi, des subventions peuvent être attribuées dans le cadre de travaux d’isolation (uniquement pour les parois opaques).

Enfin, des subventions peuvent être attribuées pour des travaux d’amélioration des performances énergétique (changement de menuiserie, installation de nouveau système de chauffage, travaux d’isolation) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles).

Le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse des subventions habitat et précise les critères d’attribution :

- Respect de l’architecture traditionnelle : objectif qualitatif visant à conserver l’architecture traditionnelle. Il s’applique pour les travaux de ravalement de façades et réfection de toiture(s).

- Conditions de revenus : subventions destinées aux ménages les plus modestes. Les plafonds de revenus sont identiques à ceux appliqués par l’ANAH et réactualisés annuellement sur la base des plafonds de ressources « de base » appliqués en province. Ce critère s’applique pour les demandes de propriétaires occupants sur les « façades », « toitures » et « maintien à domicile »

- Isolation des parois opaques : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type de surface isolée (murs, plafonds, toiture,).

- Menuiseries : critère naturellement lié aux demandes de subvention pour l’isolation des parois opaques. Les critères de performance sont définis suivant le type d’équipement (fenêtre, porte- fenêtre)

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : objectif de résorber les immeubles vacants et dégradés sur le territoire intercommunal dans le cadre du lancement de la 4ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

- Personnes âgées : objectif de maintenir à domicile les personnes âgées en situation de handicap (GIR entre 1 et 4) aux revenus modestes et très modestes.

Financement des opérations :

Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir :

- 10% commune

- 10 % communauté de communesThuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

Montant de la part communale :

FACADES

- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.

- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.

TOITURES

- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.

- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.

ISOLATION

- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.

MENUSIERIES EXTERIEURES

- Menuiseries extérieures : 50 €/équipement de subvention communale.

MAINTIEN A DOMICILE

- Travaux : 500 € de subvention communale.

VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES

- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes des règlements (façades, toitures, isolation, menuiseries, maintien à, domicile, vacance des immeubles dégradés) définissant les modalités d’attribution des aides « toiture », « façade », « isolation », « menuiseries », « maintien à domicile » et « vacance des immeubles dégradés » tels qu’annexés à la présente délibération.

RECONDUIT les six types de subventions (façade, toiture, isolation, maintien à domicile et lutte contre la vacance) pour l’année 2021.

ACCEPTE le taux de subventionnement minimum de la commune pour les actions « façades », « toiture », « isolation », « maintien à domicile » :

• Subvention Façade (critères architecturaux) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.

• Subvention Façade (conditions de revenus) = participation de la commune du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 € maximum.

• Subvention Toiture (critères architecturaux) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €

• Subvention Toiture (conditions de revenus) = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 6 000 €, soit une subvention communale de 600 €

• Subvention Isolation = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €

• Subvention Maintien à domicile = participation de la commune de 10 % à du montant HT des travaux plafonnés à 5 000 €, soit une subvention communale de 500 €

ACCEPTE l’aide forfaitaire minimum de la commune pour l’action « lutte contre la vacance »

• Subvention = participation de la commune de 500 €Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

ACCEPTE l’aide forfaitaire de la commune pour l’action « menuiseries » :

• Subvention = participation de la commune de 50 € /équipement

S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires pour l’action concernée.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°4 : Délibération n° 21_04 : 3.3 Désaffectation et déclassement de partie de

l’ancienne école correspondant aux logements

Il est rappelé que :

✓ La commune de Thuilley aux Groseilles est propriétaire d’un immeuble situé sur la commune à l’adresse suivante : 2 bis rue de Germiny et cadastré section AA numéro 177, d’une surface de 371 m², qui constituait jusqu’en juin 1972 les locaux de l’ancienne école de la commune ;

✓ Ledit immeuble a fait l’objet d’un état descriptif de division établi sous signature privée en date du 19 juin 1997 (ayant fait l’objet d’une publication au service de la publicité foncière de NANCY 2 le 04 août 1997, volume 97P, numéro 1722) en deux lots, dont le lot numéro UN (1) (pour 580/1000èmes) est constitué de deux logements de type III avec cave et sous-sol et garage.

✓ Ce lot numéro UN est loué depuis 14 octobre 1972.

Et , n’est, par conséquent, plus affecté à un service public

La location du lot numéro UN ne peut intervenir qu’après déclassement dudit immeuble du domaine public et classement dans le domaine privé communal

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières

Vu l’article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales

Vu l’article L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part par une désaffectation matérielle du bien, et d’autre part, par une décision administrative constant son déclassement.

Considérant que l’immeuble situé à THUILLEY-AUX-GROSEILLES – 2 rue de Germiny, cadastré section AA numéro 177 fait partie du domaine public communal

Considérant que partie de l’immeuble qui constituait les locaux de l’ancienne école n’est plus utilisé à cet effet depuis juin 1972 et qu’il est, en conséquence, désaffecté de fait.

Considérant que la commune souhaite louer ledit immeuble

Entendu l’exposé de Madame Laurence BROQUERIE, Maire de la commune, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de constater la désaffectation de l’immeuble situé 2 bis rue de Germiny à THUILLEY-AUX-GROSEILLES (54170), cadastré section AA numéro 177.Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

Article 2 : de prononcer son déclassement du domaine public communal, en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune

Article 3 : de rappeler que la présente délibération sera exécutoire après transmission en préfecture et affichage dans la commune de THUILLEY AUX GROSEILLES

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°5 : Délibération n°21_05 : 7.10 Protection des captages – Projet d’étude foncière

Madame le Maire présente au conseil municipal la réunion organisée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle relative à la protection de la ressource en eau. En effet, plusieurs captages ont été identifiés comme prioritaires, entre autres par les services de l’Etat. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin- Meuse, les services de l’Etat, et la chambre d’agriculture, a décidé de mettre à profit sa compétence en matière d’aménagement foncier pour aider les territoires à améliorer la qualité de l’eau.

Aussi, le conseil départemental prévoit de réaliser une étude foncière sur les communes de :

- Germiny

- Crépey

- Thuilley aux Groseilles

- Selaincourt

- Saulxerotte

- Favières

- Dolcourt

en vue de définir l’outil le plus adapté aux problématiques et aux enjeux du territoire.

Cette étude devra dresser l’état de la situation agricole et de la propriété privée sur le périmètre d’étude et sera financée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet d’étude foncière porté par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Adopté par 4 voix « pour », 3 voix « contre » et 4 « abstention »

« La voix du maire, président de séance, est prépondérante » (article L2121-40)

Son vote étant « pour » la délibération, le vote « pour » est majoritaire

Dossier n°6 : Délibération n°21_06 : 7.10 Loyers 19 grande rue

Vu la situation sanitaire actuelle depuis mars 2020 ;

Vu la fermeture des bars et restaurants depuis fin octobre 2020, en raison de la Covid19 ;

Considérant la volonté de la commune à soutenir les commerçants qui louent des locaux communaux :Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

Considérant que le restaurant l’Eau à la Bouche loue un local communal au 19 Grande rue ;

Madame le Maire propose d’exonérer les loyers à compter du 1er décembre 2020 et ce, jusqu’à la réouverture officielle des bars et restaurants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’EXONERER les loyers du restaurant l’Eau à la Bouche situé au 19 grande rue à compter du 1er décembre jusqu’à la réouverture officielle des bars et restaurants - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°7 : Délibération n°21_07 : 7.10 Travaux rue de Germiny – Validation AVP et

demandes de subventions

Madame le maire présente aux membres du conseil municipal l’avant-projet n°2 concernant l’aménagement sécuritaire de voirie, le renouvellement AEP et l’enfouissement des réseaux secs de la rue de Germiny.

Le chiffrage s’établit comme suit :

Frais d’étude : 12 110,00 € HT

Enfouissement des réseaux secs : 113 649,99 € HT

Renouvellement AEP : 51 325,00 € HT

Aménagement voirie : 180 970,00 € HT

Total du projet : 358 054,99 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

✓ VALIDE l’avant-projet n°2 pour un montant estimatif de 358 054,99 € HT ✓ SOLLICITE auprès de l’état une aide financière au titre de la DETR

✓ SOLLICITE auprès du département 54 une aide financière au titre des communes fragiles

✓ SOLLICITE auprès du département 54 une aide financière au titre des amendes de police

✓ SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau une aide financière pour le renouvellement AEP

✓ S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires au budget primitif 2021 ✓ AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant au projet

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°8 : Délibération n°21_08 : 7.10 Vente meuble de rangement

Madame le Maire propose de vendre un meuble de rangement stratifié gris, portes coulissantes, rayonnages sur crémaillères.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

✓ De VENDRE le meuble de rangement cité ci-dessus 50 €

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°9 : Délibération n°21_09 : 4.1.1 Création de poste d’adjoint administratif et

d’adjoint administratif principal 1ère et 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ de la secrétaire de mairie

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif ou d’un adjoint administratif principal de 1ère classe ou d’un adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, soit 12 /35ème, à compter du 1er mars 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs aux grades d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 1ère classe ou adjoint administratif principal de 2ème relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie.

La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un BAC ou équivalent et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame le maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »Thuilley-aux-Groseilles – 12 février 2021

QUESTIONS DIVERSES

- Remise en peinture des passages piétons suite à la réfection d’un tronçon de la RD974

- PLUI : Approbation par la communauté de communes le 18 mars 2021, exécutable fin

avril 2021

- Dégradation du chemin blanc suite au débardage des grumes : la remise en état sera

effectuée par l’entreprise qui a effectué le débardage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30