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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CID Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CID)Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 octobre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 001-8546/20/BM

 Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020)

- Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019 MET 20/16213/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En sa qualité d’organisme intermédiaire, la Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain.

Mobilisée sur l’axe 3 du programme opérationnel national FSE 2014-2020 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », cette subvention globale doit permettre de poursuivre trois objectifs spécifiques: - Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion (cibles attendues pour la période 2018-2020 : 11 115 inactifs et 1 160 chômeurs), - Contribuer à mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, - Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion.

Les crédits opérationnels visent à soutenir des projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion, selon trois orientations :

- augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale, (Objectif Spécifique 1).Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8546/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Il s’agit d’actions d’accompagnement renforcé, individualisé et de proximité des participants, en amont jusqu’à la sortie définitive du parcours d’insertion. Sont concernées, les actions visant à identifier les freins périphériques des personnes en parcours d’insertion par des diagnostics partagés, permettant de proposer différentes étapes constitutives du parcours (opérations visant à lever les freins socioprofessionnels à l’emploi).

- mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, (Objectif Spécifique 2).

Ces actions visent à une mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l’accès des publics à davantage de choix professionnels et d’opportunités d’emploi (nouvelles pratiques de collaboration avec les employeurs, soutien aux nouvelles formes d’organisation du travail, définition d’approches et méthodes pour identifier les employeurs volontaires et les mobiliser dans le cadre des parcours d’insertion). Les actions visant au développement de la responsabilité sociale des entreprises pourront également être financées, visant à renforcer la coopération avec les milieux économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi.

- développer des projets de coordination et d’animation en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. (Objectif Spécifique 3).

Ces actions visent à améliorer et optimiser les stratégies territoriales d’insertion afin notamment de rendre plus lisible l’offre d’insertion. L’objectif est également de penser collectivement la gouvernance et le contenu de l’offre d’insertion sur le territoire. Il s’agit de proposer une ingénierie et une animation territoriale permettant d'organiser et de construire des parcours vers l'emploi durable.

La sélection des opérations pouvant faire l’objet d’un financement FSE passe par des appels à projet lancés pour chaque objectif spécifique. Des appels à projet ont ainsi été publiés en janvier 2018 et en février et mars 2019.

24 opérations ont ainsi été retenues dans le cadre de ces appels à projet (délibérations EMP 001- 4311/18/BM et EMP 001-6561/19/BM) pour un coût total éligible de 27 536 768.51 euros dont un montant FSE de 13 613 514.30 euros.

De nouveaux appels à projet FSE, lancés en octobre 2019 pour une durée de trois mois, ont conduit au dépôt de 21 dossiers. Le processus d’instruction a permis à ce jour de sélectionner 17 nouvelles opérations concourant au développement de l’emploi et favorisant les parcours vers l’insertion professionnelle.

Six opérations ont fait l’objet d’une délibération favorable en bureau métropolitain du 31/07/2020 (MET 20/15188/BM).

Au titre de la subvention globale 2018-2020, l’autorité de gestion déléguée DIRECCTE PACA émet un avis préalable sur les dossiers proposés à la programmation par l’organisme intermédiaire MAMP. Cet avis est consultatif et vise à statuer sur la régularité de l’opération au regard notamment de l’éligibilité aux différents programmes opérationnels et au regard du respect des lignes de partage. Cet avis doit figurer au PV du comité de programmation de l’organisme intermédiaire. Par ailleurs, l’autorité de gestion déléguée peut superviser l’instruction des opérations proposées à la programmation par échantillonnage.

Ainsi, il est à noter que l’instruction de l’opération « Dispositif local d’accompagnement » portée par France Active PACA, pour laquelle l’instance délibérative métropolitaine a émis un avis favorable le 31/07/2020, a fait l’objet d’une supervision. L’autorité de gestion déléguée a émis un avis défavorable. L’organisme intermédiaire assurera un accompagnement renforcé du bénéficiaire pour sécuriser l’ensemble de la piste d’audit.

Une nouvelle opération est proposée à la programmation dans le présent rapport.

L’association Pain et Partage propose la mise en œuvre d’une action de remobilisation socio- professionnelle par les métiers de la boulangerie et de la logistique.

L’association Pain et Partage assure une production de pains à destination d’associations caritatives et d’urgence sociale sur le territoire marseillais. Elle bénéficie depuis 2005 d’un conventionnement Atelier etMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8546/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Chantier d’Insertion avec l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et concilie ainsi un double enjeu : accueillir des salariés dans le cadre de parcours d’insertion et assurer une production et une livraison de pains à un panel large de clients. L’opération mise en œuvre du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, vise la mise en place d'un parcours d'accompagnement individualisé et renforcé ayant pour vocation l'insertion professionnelle et sociale de personnes très éloignées de l'emploi.

Différentes étapes jalonnent le parcours d’accompagnement : une phase de recrutement, un bilan personnel et professionnel (1 à 7 mois), une période de mise en situation professionnelle (entre 5 et 7ème mois) et un accompagnement du salarié dans les démarches vers l'emploi et ou la formation à l’issue du parcours.

L’opération vise l’accompagnement de 45 personnes et les résultats suivants : 30 % des participants bénéficieront d'une formation durant leur parcours, 20 % sortiront en emploi et ou en formation qualifiante et 50 % des participants auront levé des freins à leur insertion professionnelle.

Le coût total éligible de cette opération s’élève à 217 822,56 euros pour un montant de subvention FSE de 91 822,56 euros.

Ce montant figurera dans la convention d’attribution de la subvention FSE qui sera signée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la structure porteuse de l’opérations sélectionnées.

Suite à la signature de la convention, il sera proposé de verser une avance au porteur calculée sur la base de la subvention FSE attribuée.

Les opérations sélectionnées et les montants attribués sont les suivants :

Nom de l’opération Organisme

bénéficiaire

Coût total

éligible de

l’opération

Subvention

FSE attribuée

Avance proposée

Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion

Remobilisation socio-

professionnelle par les

métiers de la boulangerie et

de la logistique

Pain et

Partage

217 822,56 € 91 822,56 € 27 546,77 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ; • Le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au FondsMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8546/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;

• Le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

• Le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 ;

• Le décret n°2002-633 du Premier ministre du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, modifié par le décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 ; • Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014, relatif à la gestion de tout ou partie des Fonds Européens pour la période 2014-2020 ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° EMP 006-482/16/BM du Bureau de la Métropole du 30 juin 2016 portant autorisation accordée au Président de la métropole Aix-Marseille Provence à solliciter les fonds européens ;

• La délibération n° EMP 003-2736/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 approuvant la demande d’accréditation de la métropole en tant qu’Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE pour les années 2018-2020 ;

• La délibération n° ECO 021-14/12/17 BM du 14 décembre 2017 approuvant la subvention globale FSE 2018-2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence ;

• La délibération EMP 001-4311/18/BM du 18 octobre 2018 et EMP 001-6561/19/BM du 26 septembre 2019 approuvant les opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet de janvier 2018 et février/mars 2019 ;

• Les appels à projets FSE Objectif Spécifique 1, Objectif Spécifique 2 et Objectif Spécifique 3 du 1er octobre 2019 ;

• La délibération MET 20/15188/BM du 31 juillet 2020 approuvant six opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet du 01/10/2019; • Le guide des procédures de septembre 2019 : gestion du programme Opérationnel FSE « Emploi et inclusion en Métropole ».

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’inscription de l’inclusion active comme une des priorités fondamentales de l’Union Européenne au titre de la stratégie UE 2020.

• L’éligibilité au FSE de l’opération présentée et instruite suite aux appels à projet, publiés le 1er octobre 2019, ainsi que leur adéquation avec les priorités métropolitaines en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 001-8546/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Article 1 :

Est approuvée l’opération sélectionnée dans le cadre des appels à projets du 1er octobre 2019 au titre de la gestion de subvention globale 2018-2020 pour un coût total éligible de 217 822.56 euros dont 91 822.56 euros de part FSE.

Article 2 :

Est approuvée l’avance de subventions FSE à verser au porteur de l’opération conventionnée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer les conventions et avenants attributifs de subventions FSE ainsi que tout document afférent pour l’opération sélectionnée.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal Métropole 2019 et suivants, en section de fonctionnement : sous politique B340, nature 65748 – fonction 051 :

- En 2020 : 27 546.77 euros

- En 2021 : 64 275.79 euros

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ