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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 157655 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 157655)Thèmes du document : Travail et emploi, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Signé le 7 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 8 avril 2026

Publié le 08 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 7 avril 2026

Monsieur Gaby CHARROUX, Conseiller Métropolitain de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 230 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Enda AMRAOUI - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva- Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Brigitte DEVESA - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Michel LAN - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Lionel LENEL - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Laurent LHARDIT - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Martine MISTRAL-GUYL - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Serge MORI - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Jocelyne POMMIER - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Gwenaël RICHEROLLE - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-007-19154/26/CM

Signé le 7 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 8 avril 2026

Publié le 08 avril 2026

Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Frédéric SZABO - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Romain AMARO représenté par David YTIER - Thomas BATTESTI représenté par Thibaut CHARPENTIER - Olivier FAYSSAT représenté par Gisèle LELOUIS - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Philippe PIGNON représenté par Christian DELAVET - Joëlle REYNAUD FIORILE représentée par Amapola VENTRON - Olivier RIOULT représenté par Jean- Baptiste RIVOALLAN.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Joëlle MELIN.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-007-19154/26/CM

Signé le 7 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 8 avril 2026

Publié le 08 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-007-19154/26/CM

■ Création d'emplois de Collaborateurs de Cabinet de l'exécutif de la

Métropole Aix-Marseille-Provence

157654

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Aux termes de l’article L333-1 du Code Général de la Fonction Publique, l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs, dans le respect des règles fixées en son sein. Ces collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle.

Les articles R333-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, déterminent les modalités de rémunération et l'effectif maximal des membres des cabinets.

Dans ce cadre, l'article R333-10 dispose que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président du conseil de métropole est ainsi fixé :

 Une personne pour un établissement employant moins de 200 agents ;

 Trois personnes pour un établissement employant de 200 à moins de 500 agents ;

 Deux personnes pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 agents lorsque l'effectif est de 500 à 3 000 agents ;

 Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 1 000 agents lorsque l'effectif est supérieur à 3000.

Par conséquent, l’effectif maximum du cabinet de l’exécutif de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de dix-huit collaborateurs.

Les emplois de cabinet sont créés par délibération de l'organe délibérant de la Métropole, qui en détermine le nombre et fixe le montant global des crédits affectés aux recrutements de collaborateurs de cabinet.

Ainsi, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

 D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupé par un fonctionnaire soit, à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la Métropole Aix-Marseille - Provence et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou grade de référence retenu.

En cas de vacances dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Il est proposé, dans ces conditions, de créer dix-huit emplois de collaborateurs de cabinet.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-007-19154/26/CM

Signé le 7 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 8 avril 2026

Publié le 08 avril 2026

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment ses articles 34, 110 et 136 ; • Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et notamment son article 13-1 ;

• La délibération HN 001-19148/26/CM du 7 avril 2026 relative à l’élection de la Présidence de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est décidée la création de dix-huit emplois de collaborateur de cabinet au sein du cabinet de la présidence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Article 2 :

Le remboursement des frais engagés par les collaborateurs du cabinet de la présidence de la Métropole pour leurs déplacements professionnels se fera dans les conditions prévues à l’article 9 du décret susvisé du 16 décembre 1987.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section de fonctionnement, chapitre 012, sur les natures budgétaires développées, rattachées aux comptes 6411, 6413, 645 - Fonction 020.

Les crédits relèvent de la politique « appui et ressources », de la sous politique « ressources humaines » et du programme « agents métropolitains » et seront exécutés par le service gestionnaire «1DRHPA».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD