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Compte-Rendu - CR CM 02 02
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
1
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 2 février 2022
I. Ouverture de la séance à 18h30
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Madame Nadia MEZRAR, Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE – M. GESLIN Francis - Mme DELOBEL - M. GOMIS – Mme DUDOUET -
M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET - Mme VANDEL - Mme SEMIEM - Mme BARRIERE –
M. JEANJEAN - Mme CREVON - Mme BOSQUIER- M. BULARD - M. LE NOE
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET pouvoir à M. SACHOT
M. MIZABI pouvoir à Mme ESCLASSE
Mme MALINGE, pouvoir à Mme DUDOUET
M. Fred GESLIN pouvoir à M. Francis GESLIN
Mme DUCHEMIN pouvoir à Mme DELOBEL
M. LEMAIRE pouvoir à M. GOMIS
M. BIGOT pouvoir à Mme BOSQUIER
M. NICAISE pouvoir à M. BULARD
Mme FRIBOULET pouvoir à M. LE NOE
Excusés
M. FRESSEL arrivée à 18h50
M. PETIT
Mme DUVAL
Mme CREVON est nommée secrétaire de séance.
II. Contrôle du quorum
Le quorum est atteint 2
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine
III. Contrôle des délégations de vote
Présents : 17 Pouvoirs : 9 Absent : 3 Votants : 26
IV. Désignation du secrétaire de séance
La présidente ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance. Mme CREVON est
désignée, à l’unanimité, pour remplir cette fonction
Voix : 26 voix contre : 0 Abstention : 0
Finances locales – 7-1 décision budgétaires
2022-02-01 : rapport sur les orientations budgétaires 2022
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame la Maire Nadia MEZRAR, décide
Article 1 : d’acter la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2022, document transmis avec la convocation du conseil municipal et joint à la présente délibération ;
Article 2 : d’acter la tenue du débat relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2022.
Commandes publique – 1.1. Marché Publics
2022-02-02 : Convention constitutive d’un groupement de commande entre les communes de Rouen, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, La Londe, Mont-Saint-Aignan, Oissel-sur-Seine, Saint-Aubin-lès- Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen ainsi que les CCAS de Rouen, de Saint-Aubin- lès-Elbeuf et de Mont-Saint-Aignan portant sur la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène coordonné
Le conseil municipal, sur l’exposé de : Madame la Maire Nadia MEZRAR décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1 : d’accepter que la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf intègre le groupement de commande portant sur la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène coordonné par la ville de Rouen ;
Article 2 : de prendre acte de l’intégration au groupement des villes de Rouen, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, La Londe, Mont- Saint-Aignan, Oissel-sur-Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen ainsi que les CCAS de Rouen, de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Mont-Saint-Aignan ;
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
Commande publique 1.1 Marchés publics
2022-02-03 : Protection sociale complémentaire
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Nadia MEZRAR, la Maire décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0 3
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine
Article 1 : de prendre acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) ;
Article 2 : de prendre acte du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance ;
Article 3 : de donner son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.
Domaine et patrimoine 3.1 Acquisition
2022-02-04 : Acquisition d’une parcelle agricole de 1 894 m²
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Laurence ESCLASSE, adjointe à l’urbanisme, aux travaux, au développement économique, aux commerces et services décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1 : d’approuver l’achat de la parcelle AE 87 pour un prix de 2 430 € TTC ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’acquisition (à l’office de Me SALLES, située à Elbeuf, retenu pour réaliser cette opération) ainsi que tous les actes relatifs à cette affaire.
Fonction publique 4.2 personnels contractuels
2022-02-05 : Accueil de loisirs et cap jeunes : recrutement agents non permanents pour les vacances d’hiver, de printemps, d’été et d’automne 2022
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Nadia MEZRAR, la Maire décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter des animateurs et directeurs occasionnels sur les accueils de pendant les vacances scolaires sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des accueils de loisirs tels que précisé dans les tableaux ci-dessous :
Vacances d’hiver 2022 :
Lutins Manoir Cap Jeunes
Semaine 6 8 6 3
Semaine 7 8 6 3
Vacances de printemps 2022
Lutins Manoir Cap Jeunes
Semaine 15 7 8 3
Semaine 16 7 8 3
Vacances d’été – juillet 2022
Lutins Manoir Cap Jeunes Atout sport
Semaine 27 8 10 3 4
Semaine 28 8 10 3 4
Semaine 29 8 10 3 4
Semaine 30 8 10 3 4 4
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine
Vacances d’été – août 2022
Lutins Manoir Cap Jeunes Atout sport
Semaine 31 6 9 3 2
Semaine 32 6 9 3 2
Semaine 33 6 9 3 2
Semaine 34 6 9 3 2
Semaine 35 6 9 3 2
Vacances d’automne 2022
Lutins Manoir Cap Jeunes
Semaine 43 7 8 3
Semaine 44 7 8 3
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à créer les emplois non permanents correspondants ;
Article 3 : d’autoriser la rémunération conformément à la délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 ;
Article 4 : d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les contrats y afférents ;
Article 5 : d’inscrire la dépense au chapitre 012 du budget 2022.
Institutions et vie politique 5.7 Intercommunalité ?
2022-02-06 : Rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement – exercice 2020 (annexes)
Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Laurent SACHOT, adjoint à la Maire, chargé de la commission bâtiments communaux, voirie et cadre de vie décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article premier : de prendre connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2020.
Finances locales 7 .5 subventions
Projet de délibération n° 7 : Renouvellement « dispositif Objectif BAFA » : soutien à l’engagement volontaire
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Pascale DELOBEL, adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, l’enfance, la jeunesse et de la coopération décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1 : d’arrêter les principes et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’aide et de soutien à l’engagement volontaire dans le cadre de formation BAFA ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre ;
Article 3 : d’autoriser l’encaissement des sommes dues par chaque participant au dispositif BAFA, selon les modalités énoncées ci-dessus.
Article 4 : d’inscrire la recette au chapitre 67 5
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine
Finances locales 7.10 Divers.
2022-02-08 : Reversement de la recette du « Concert du Nouvel An » au profit de l’O.S.A.E.
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la ville décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1er : d’accorder à l’OSAE une subvention exceptionnelle de 1070€, soit 50% de la recette du concert du Nouvel An du 16 janvier 2022 ;
Article 2 : d’inscrire la dépense au chapitre 65 du BP 2022 ;
Domaines de compétences par thème 8.2 aide sociale
2022-02-09 : Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf /CCAS : Convention de partenariat avec la Métropole Rouen Normandie en faveur du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Sandrine DUDOUET, Adjointe à la Maire, chargée de la commission solidarités, insertion et lien social décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1 : d’approuver la convention de partenariat entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie, relative au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
Domaine de compétences par thème 8.9 Culture
2022-02-10: Renouvellement de l’adhésion Réseau chainon et DIAGONALE
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la ville décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1er : d’approuver le renouvellement de l’adhésion au Réseau Chainon et à DIAGONALE à compter de l’année 2022 ;
Article 2 : de reconduire l’adhésion chaque année par tacite reconduction ;
Article 3 : d’inscrire chaque année le montant de l’adhésion au budget primitif 2022.
Domaines de compétences par thèmes 8.9 culture
2022-02-11 : Convention de partenariat entre la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf L’association Le Pré de la Bataille, le collège J. E. Blanche et la Cie Acid Kostik
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Patricia QUOD-MAUGER, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la ville décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0 6
Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine
Article 1er : d’autoriser Madame la Maire, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, l’association Le Pré de la Bataille, le collège Jacques Emile Blanche et la Compagnie Acid Kostik.
Autres domaines de compétences 9.1 autres domaines de compétences des communes
2022-02-12 : AVENANT n°2 à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT Saint-Pierre-lès-Elbeuf sur les habitations autour de l’établissement E&S Chimie
Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Laurence ESCLASSE, adjointe à l’urbanisme, aux travaux, au développement économique, aux commerces et services décide par :
Voix pour : 27 voix contre 0 Abstention 0
Article 1 : d’approuver l’avenant n°2 à la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT d’E&S Chimie ;
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à signer cet avenant.
Autres domaines de compétences 9.4 Vœux et motions
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
2022-02-13 : Motion de soutien pour la dotation Horaire Globale du collège Jacques-Emile Blanche de Saint-Pierre-lès- Elbeuf
Les enseignants du collège Jacques-Emile Blanche de Saint-Pierre-lès-Elbeuf nous ont faire part de leurs inquiétudes concernant la nouvelle dotation horaire globale en baisse attribuée par les services de l'Éducation nationale pour la rentrée 2022.
La répartition de la dotation horaire globale proposée engendrerait au collège Jacques-Emile Blanche : - la suppression de deux classes ;
- la suppression d'un poste de professeur ;
- une augmentation des effectifs en classe de 3ème (28 élèves minimum par classe) ; - la remise en cause de dispositifs pédagogiques dont les horaires ne pourraient plus être assurés tels que la médiation lecture pour les élèves de 6ème qui ont des difficultés ou les aides personnalisées en mathématiques ou en Histoire- Géographie.
De plus, les conditions sanitaires depuis maintenant 2 années nécessitent une attention toute particulière des jeunes collégiens et un accompagnement renforcé pour la rentrée prochaine.
Enfin, des projets immobiliers sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf vont amener de nouveaux élèves au collège Jacques-Emile Blanche en 2022 et en 2023 et il y a d'ores et déjà plus d'élèves scolarisés en classe de CM1 et CM2 dans les écoles élémentaires de la commune cette année scolaire par rapport à l'année précédente.
Pour toutes ces raisons, il est proposé au Conseil municipal de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf d'approuver cette motion en
demandant au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de maintenir la dotation horaire globale
dévolue jusqu'alors au Collège Jacques Emile Blanche. Mme Quod-Mauger ne prend pas part au vote étant enseignante
dans ce collège.
Mme Quod-Mauger ne prend pas part au vote étant enseignante dans ce collège.
Voix pour : 26 voix contre 0 Abstention 0
L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20H00
La Maire
Nadia MEZRAR